RIFSEEP PERDIR

REGIME ACTUEL

Nouveau régime (Janvier 2024)

IF2R

RIFSEEP

Indémnité de fonctions, de responsabilités et de résultats qui comprend 2 parts

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État.

La part Fonction et responsabilité

Rémunération PERDIR

qui tient compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées. Elle est versée mensuellement et comprend deux éléments cumulables :

L'IFSE

Les PERDIR sont le seul corps à bénéficier toujours d'un régime indémnitaire d'exception qui devrait prendre fin avec le passage au RIFSEEP en janvier 2024.

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui tient compte :

• du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
• de l'expérience professionnelle de l'agent c'est-à-dire de la connaissance acquise par la pratique: nouveauté majeure du dispositif.

Le CIA

Le complément indemnitaire annuel , qui repose sur l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent : il est en principe lié à l'évaluation professionnelle.

La part liée aux résultats

qui tient compte des résultats de l’entretien professionnel annuel. Son montant de référence annuel est fixé à 667 €. Il est modulable par application d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.

Info

Tableau rémunération janvier 2022 classe normale

Tableau rémunération janvier 2022 hors classe

2021

2023

Décembre 2023

Janvier 2024

Chantier 2024

L'évaluation modifiée

Revalorisation IF2R

Hausse du point d'indice

Prime "Pacte"

Mise en place progressive du RIFSEEP

L’évaluation annualisée des personnels de direction conduit, par symétrie, au versement annualisé de cette part à compter du 2ème semestre 2022.

L’ÉVALUATION DES PERDIR DE NOUVEAU MODIFIÉE

Comme l’avait annoncé AEF info fin 2022, le ministère compte bien revoir les modalités d’évaluation des personnels de direction. Celles en vigueur depuis février 2021 prévoient que "l’entretien professionnel des personnels de direction soit réalisé annuellement par le supérieur hiérarchique direct, autrement dit le chef d’établissement par le Dasen et l’adjoint par le chef d’établissement". Or, les syndicats s’opposent à ce processus, qui fait du chef d’établissement le supérieur hiérarchique de son adjoint, et qui, en plus, est lourd du fait d’être annuel. "Ce n’était pas tenable", assure Agnès Andersen, et "pas viable", renchérit Bruno Bobkiewicz. Le ministère prévoit donc d’alléger la procédure : un document d’évaluation simplifié, une évaluation qui demeure annuelle mais en étant allégée, et une évaluation plus complète tous les trois ans. Le SNPDEN-Unsa et ID-FO se satisfont de ce projet. Par ailleurs, un chantier sur les missions et la charge de travail des personnels de direction pourrait s’ouvrir début 2024.

Traitement brut annuel maximal au 1er janvier 2023 : Personnel de direction classe normale, culminant à l’indice brut 1027 : 48 306 € ; Personnel de direction hors classe, culminant en hors-échelle B : 62 100 €. Les personnels de direction bénéficient d’une bonification indiciaire (BI) liée à la fonction exercée et à la catégorie dans laquelle est classé l’établissement d’affectation. Les personnels de direction exerçant dans les établissements relevant des programmes "réseau d’éducation prioritaire (REP)" ou "réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+)" bénéficient du versement de l’indemnité de fonctions REP/REP+. Les chefs d’établissements désignés comme chefs de centre d’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel perçoivent une indemnité journalière Depuis la session 2022, les chefs d’établissements désignés comme chefs de centre d’examen du brevet de technicien supérieur perçoivent une indemnité journalière.

Des points qui restent à améliorer

• Le Rifseep sera moins lisible pour tout le monde, avec une rémunération possiblement différenciée entre collègues pourtant à même échelon. Point sur lequel il faudra rester vigilant.
• le taux d’accès à la hors classe doit être encore amélioré :
• 15 % prévu en 2025 et 18 % en 2028.
• 7.5% en 2018.

Belle avancée mais l'écart avec les autres coprs reste incompréhensible

• Le SNPDEN-Unsa demande "au moins 23 % dès 2025

• une part dont le montant est défini compte tenu des fonctions exercées et de la catégorie de l’établissement d’affectation. Le montant de cette part est majoré de 15% pour les personnels de direction exerçant leurs fonctions en qualité de chef d’établissement lorsque cet établissement n’est pas doté d’un poste d’adjoint. Il varie entre 2 890 € et 7 000 € selon la catégorie d’établissement et la fonction exercée ;
• un complément fonctionnel attribué aux chefs d’établissement qui sont chargés soit de la direction administrative et pédagogique, soit de la direction administrative d’un ou plusieurs autres établissements. Ce complément est attribué au titre de ces autres établissements compte tenu de leur catégorie et de la direction exercée. Son montant varie entre 890 € et 1 665 € selon la catégorie de l’établissement.

Les avancées

• Régime identique à celui des DASEN et inspecteurs
• la prime de 1 000 euros versée en 2023 devrait être pérennisée, sans condition
• Sécurisation financière des parcours (revalorisation possible sans mutation par exemple)

• Hausse des salaires des faisant fonction
• Majoration des indémnités des personnels non logés
• Maintien de la part indemnitaire en cas de congé long