PPE+ ECHE_Session Q/R n°1

Prêts pour Erasmus+ 2025 !

Charte Erasmus pour l'Enseignement supérieur

AP 2025 : Session de questions/réponses

Sommaire

Quelques rappels

• AP 2025 : caractéristiques
• Pourquoi candidater à la Charte ECHE ?
• Procédure de candidature
• Préparer sa candidature (accès aux documents à consulter)
• Chronologie d'une candidature à la Charte ECHE
• Les principes fondamentaux de la Charte ECHE

Evaluation de la candidature

• Procédure d'évaluation
• Les critères d'évaluation qualitative
• Un argumentaire en trois parties

Précisions sur la complétion du formulaire de candidature

• Un peu de vocabulaire
• Points d'attention

01. Quelques rappels

Appel à candidatures ECHE 2025

Caractéristiques

• Nom de l’appel à candidatures : ERASMUS-EDU-2022-ECHE-CERT
• Appel ouvert en continu
• Date de clôture de l’appel 2025 : 28 janvier 2025 à 17h (heure de Bruxelles)
• Action centralisée, gérée par l’Agence exécutive Education et Culture (EACEA)
• Où candidater ? Sur la plateforme Funding & Tender Opportunities

Pourquoi candidater à la Charte ECHE ?

Objectifs

• Valider le statut de l’organisme comme « établissement d’enseignement supérieur »
• S’assurer que l’établissement et, partant, tous les établissements d’enseignement supérieur engagés dans le programme Erasmus+, respectent les mêmes standards de qualité
• Impulser, dans l’établissement, l’élaboration d’une stratégie de modernisation et d’internationalisation à moyen/long terme
• Inciter l’établissement à expliciter comment il compte inscrire le programme Erasmus+ dans cette stratégie

Procédure de candidature

Rappel

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• Formulaire de candidature composée de 2 parties

Partie A – Description administrative

Description administrative : à remplir directement sur la plateforme de candidature

Partie B – Description technique

Description technique : à télécharger depuis la plateforme, compléter sur votre ordinateur puis télécharger de nouveau en version PDF sur la plateforme. Cette partie du formulaire ne doit pas excéder 25 pages

• Il n’est pas possible de télécharger d’autre annexe que la partie B.
• Toutes les parties sont à remplir ; la Partie B – Description technique constitue le cœur de votre argumentaire
• Le formulaire de candidature n’existe qu’en version anglaise mais vous pouvez le remplir en français.

Préparer sa candidature

Les documents essentiels à consulter

Call document

Cliquer pour accéder aux contenus

Lignes directrices = ECHE Guidelines

Critères d'attribution

Formulaire de candidature commenté - Description administrative (Partie A)

Formulaire de candidature commenté - Description administrative (Partie B)

FAQ disponible sur la plateforme de candidature Funding & Tender Opportunities Portal

De la candidature à la Charte aux projets AC1 et AC2

Chronologie

Date limite de candidature Charte ECHE Janvier N

Publication des résultats de l’appel Charte ECHE Juillet N

Appel ouvert en continu Charte ECHE

Candidature aux appels à propositions AC1 et AC2 (SUP) Février – Mars N+1

Les principes fondamentaux de la Charte ECHE

Le cadre européen de qualité

• Non-discrimination, transparence et inclusion
• Accès égal et équitable aux participants
• Reconnaissance automatique des acquis d’apprentissage à l’étranger
• Aucun frais d’inscription aux étudiants entrants
• Qualité des activités de mobilité et des projets de coopération
• Engagement à digitaliser les processus administratifs relatifs à la gestion des mobilités
• Sensibilisation des participants aux pratiques respectueuses de l’environnement
• Incitation à promouvoir l’engagement civique des participants

02. Evaluation de la candidature

Procédure d'évaluation en deux étapes

Le cadre européen de qualité

1. Contrôle du respect des critères d'éligibilité formelle par l'autorité nationale

Bulletin officiel de l'Education nationale

La question de l'éligibilité des formations reste un point de vigilance tout au long de vos projets de mobilité Erasmus+.

2. Evaluation qualitative de la candidature par un comité d'évaluation ECHE à Bruxelles

Critères d'attribution (pdf)

Les critères d'évaluation qualitative

Deuxième étape de l'évaluation

L’évaluation qualitative de votre candidature repose sur des « critères d’attribution » (= « award criteria » dans l’appel à candidatures). Chaque critère sera considéré comme rempli ou non ; il n’y a pas de notation alternative. Il faut remplir les trois critères pour obtenir la Charte.

3 critères d’attribution de la Charte ECHE

Pertinence de la Déclaration de politique Erasmus

Qualité de la structure de gestion

Adhésion aux principes & mise en œuvre pratique

Un argumentaire en trois parties ...

... faisant écho aux trois critères d'attribution de la Charte

Pertinence de la Déclaration de politique Erasmus

Qualité de la structure de gestion

Adhésion aux principes & mise en œuvre pratique

• Reconnaissance des acquis d’apprentissage

• Mise en œuvre des priorités du programme pour 2021-2017

• Inclusion
• Erasmus+ Digital
• Pratiques respectueuses de l’environnement
• Engagement civique et citoyenneté active

Etc. (cf. slide 9)

Gestion interne, ressources humaines, organisation de la mobilité Capacité à mettre en œuvre les activités et assurer leur pérennité Engagement à mettre en place une gestion de qualité

Clarté, cohérence, pertinence Place du programme Erasmus dans la stratégie de l’établissement Mise en œuvre des actions Erasmus et lien avec la stratégie de l’établissement Impact de la participation au programme Erasmus

03. Précisions sur la complétion du formulaire de candidature

Un peu de vocabulaire

Vous retrouverez ces termes techniques de façon récurrente

• Accord inter-institutionnel

Cliquer sur une expression pour accéder à sa définition

• Contrat pédagogique

• Catalogue de cours

Les documents ci-dessous sont notamment des ressources supports pour garantir la reconnaissance des acquis d'apprentissage à l'issue de la mobilité.

• Supplément au diplôme

• Europass Mobilité

Points d'attention (1/3)

Formulaire de candidature - Partie A

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• Lorsque vous arrivez à l'étape "Proposal forms"

• Il est possible de reprendre l'ensemble de la partie A (pour consulter et modifier les informations) en cliquant sur le bouton "Edit forms".

• Vous arrivez alors sur une page HTML "eForms". Depuis cette page, vous pouvez naviguez d'une sous-partie à l'autre de la partie A du formulaire, en cliquant sur "Show".
• Pour enregistrer vos modifications, pensez à toujours cliquer sur "Save form". Pour changer de sous-partie, vous devez revenir au "Table of contents".
• Lorsque vous aurez complètement terminé la complétion de ce eForms HTML, il faudra cliquer sur "Validate form".

• Dans la troisième sous-partie "Information related to eligibility criteria", cochez "Oui" aux deux cases.

Points d'attention (2/3)

Formulaire de candidature - Partie B

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• Encadré « Project »

• Dans la première ligne, un acronyme ou une abréviation du type « ECHE + les premières lettres de votre établissement ».
• Dans la deuxième ligne, un titre de projet du type « Charte + le nom de votre établissement en entier ».
• Le « Coordinator contact » est l’équivalent du « main contact » que vous avez indiqué dans la partie A du formulaire.

• Mention « n/a for Topic 1 » dans la partie B (Description technique)

• Ne tenez pas compte de cette mention, elle concernait l’appel à candidatures à la Charte 2021. Toutes les parties du formulaire de candidature sont désormais à compléter.

Points d'attention (3/3)

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Formulaire de candidature - Partie B

• Dans « HEI Profile », encadré « Participation in EU and international education and training projects (ongoing academic year) »

• Il faut indiquer les projets sur l’année académique en cours et non sur l’année 2019-2020.

• Dans « HEI Profile », encadré « Staff working for Erasmus+ programme activities », en réalité, il faut indiquer :

• 1- Nombre de personnels impliqués dans les projets dont l’établissement est coordinateur
• 2- Nombre de personnels impliqués dans les projets dont l’établissement est partenaire

• Lors du téléchargement de la partie B sur la plateforme de candidature, le titre du document ne doit pas contenir d’accent.

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

Pour nous contacter : promotion.superieur@agence-erasmus.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale n°1 du 4 janvier 2024

Organismes éligibles à la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) : - Établissements publics d’enseignement supérieur dispensant des formations post-secondaires en vertu des dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’éducation ;- Établissements publics post-bac délivrant une formation d’enseignement sous contrat d’association avec l’État préparant au brevet de technicien supérieur, par la voie scolaire ;- Les établissements privés d'enseignement supérieur qui :

• dispensent des formations préparant aux grades ou titres répondant aux dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-12 et L. 642-1 du Code de l'éducation ;
• dispensent une formation afin de permettre la préparation au brevet de technicien supérieur par la voie scolaire, mentionnés aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du Code de l’éducation ;
• délivrent des diplômes et titres conférant le grade universitaire conformément aux dispositions des articles D. 612-32-2 et D. 612-34 du Code de l’éducation ;
• préparent à l’obtention d’un diplôme national, dans le cadre d’une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – article L. 613-7 du Code de l’éducation – en vertu des dispositions de l’article L. 613-7 de ce même code ;
• délivrent des diplômes visés sur le fondement des articles L. 443-1, L. 443-2 et L. 641-5 du Code de l’éducation.

Consulter le BOEN

Règle : la Charte ne bénéficie qu’aux formations reconnues ou visées par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

• Exemples de formation éligibles : BTS, Licence, Master, Doctorat, DEI, diplôme valant grade de Licence ou de Master, diplôme ayant obtenu un visa, etc.
• Exemples de formations non éligibles : les titres RNCP

Conséquence sur vos projets de mobilité : seuls les publics inscrits dans des formations éligibles à la Charte ECHE peuvent partir en mobilité Erasmus+. Si cette règle n'était pas respectée, l'Agence déclarera l’inéligibilité des mobilités a posteriori, avec obligation de remboursement des sommes perçues et financement sur fonds propres.