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La prostitution des mineurs en France

Anna BLUCHE

Created on November 18, 2023

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Transcript

La prostitution des mineurs en France

Dossier documentaire desiné au Service Educatif Vosgien dans un but de prévention
Presenté par BLUCHE Anna,Apprentie Eductarice Spécialisée 1ere année Centre de formation de Thaon-Les-Vosges

Pourquoi ce thème ?

Sommaire

  • Document 1 : Article 13 de la Loi 2002-305 du 4 mars 2002
  • Document 2 : Affiche de prévention de l'ACPE (Agir contre la Prostitution des Enfants)
  • Document 3 : Film Noémie dit oui, de Geneviève ALBERT
  • Document 4 : Dossier issu de la revue Lien Social
  • Document 5 : rapport en ligne, Recherche-action pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France, CVM

Document n°1 : Article 13 de la Loi relative à l'autorité parentale n°2002-305 du 4 mars 2002

Ce document est un texte de loi publié le 04 mars 2002 dans le Journal Officiel, consultable sur le site de la République Française. Voulant dans un premier temps, rappeler le cadre juridique et pénal concernant ce thème, je me suis rendue sur le moteur de recherche Google et tapé "Lois sur la prostitution des mineurs", ce qui m'a mené au site du gouvernement. Sur ce site nous pouvons consulter toutes les lois recueillies dans le Journal Officiel. Le choix de ce document me parait alors comme un point de départ pour aborder les notions pénales de ce thème. Cette loi, publiée le 04 mars 2002, consacrée à l'autorité parentale, aborde dans l'artcile 13 du chapitre III intitulé "Dispositions diverses et transitoires" le recours à la prostitution des mineurs. Cet article nous rappelle l'interdiction formelle du recours à la prostitution pour les mineurs, met l'accent sur leur statut en danger et précise le rôle de protection du Juge des Enfants et la procédure de protection qui s'ensuit. La section bis de cet article précise précisement les peines encourues pour ceux qui sollicitent et exploitent sexuellement ces mineurs, ainsi que celles pour les proxénètes qui font travailler ces mineurs.

I. "La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République"II. "Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnelement, est reputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative"

Document 2 : affiche de prévention de l'ACPE

Ce document est une affiche numérique de prévention realisée par l'ACPE (Agir Contre la Prostitution des Enfants), une organisation qui a pour but de combattre la prostitution des enfants par des actions et des campagnes de prévention et de sensibilisation. Elle apparait aujourd'hui comme la figure majeure de la lutte contre la prostitution juvénile. En navigant sur le site de l'ACPE, mon attention s'est portée sur cette affiche qui m'a immédiatemment frappée : son caractère choquant qui a pour signification que la prostitution intervient partout, y compris dans des environnements plus qu'ordinaires comme celui de l'école. C'est donc pour cette raison que j'ai choisi ce document. Par le choix de la mise en scène de ces deux personnages et du slogan, nous pouvons dire que cette affiche a pour but de heurter le public, de l'alerter et de prévenir les conduites à risques de n'importe quel jeune et notamment de rendre compte de cette malheureuse réalité. Pouvons-nous établir un lien à notre époque entre harcèlement, intimidation ou racket à l'école avec un quelconque penchant et/ou contrainte à la prostitution chez certains mineurs ? Il y aurait-t-il un lien entre certains harceleurs qui pourraient conduire ou induire de jeunes filles ou de jeunes hommes à adopter des comportements sexuels à risque sous le poids de menaces ?

Document 3 : film Noémie dit oui, de Geneviève ALBERT

Ce document est un long-métrage réalisé cette année par Geneviève ALBERT et diffusé au cinéma. Ce film relate de Noémie, une jeune fille, incarnée par Kelly Depeault qui est dans un "centre de jeunesse" depuis trois années, sûrement l'équivalent d'une Maison d'Enfance à Caractère Social. Noémie décide un jour de fuger de ce centre et commence à acquérir de très mauvaises fréquentations qui vont la mener à se mettre sérieusement en danger. Cette mise en danger va s'accentuer lorsqu'elle rencontre un homme, de qui elle tombera amoureuse. Cet homme, un proxénète, va conduire la jeune fille à se prostituer. Si Noémie refuse au départ, elle finira par céder en acceptant, d'où le titre du film. Ce titre renvoie donc à plusieurs choses : la notion de consentement, la symbolique du "oui" et la soumission à une pratique dangereuse. J'ai pu trouver ce film en recherchant sur le moteur de recherche Google les termes suivants "film sur la prostitution des mineurs". Beaucoup de films aborde ce thème mais j'ai souhaité presenté ce document car l'intrigue du film est très réaliste et represente une situation que les travailleurs sociaux sont susceptibles de rencontrer fréquemment. En effet, la protagoniste possède le profil d'une adolescente avec un parcours de vie qui semble chaotique depuis son enfance, un profil que le travailleur social à donc l'habitude d'accompagner. J'ai pu constasté que ce film a été presenté par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles à Lunéville cet été dans un but de prévention sur ce thème. Un article à ce sujet à été écrit dans la revue l'Est Républicain où le film est décrit comme un "film choc" et comme "un drame social et psychologique".

Document 4 : "Prostiution des mineurs : les éducateurs en première ligne", un dossier issu de la revue Lien Social

Ce document est un article de la revue Lien Social (le numéro 1305), intitulé "Les éducateurs en première ligne". Cette article situé entre la page 18 et 24 a été redigé par Mariette Kammerer qui a realisé un entretien avec Hélène David pour évoquer le role du travailleur social face au phénomène de la prostitution juvénile dans les institutions de la Protection de l'Enfance. Cet article appuie donc le document précédent. J'ai trouvé ce document sur CAIRN par le biais du Centre de Ressources Documentaires du site de l'IRTS en tapant les mots clés suivants : "prostitution" et "mineurs". J'ai ensuite selectionné le filtre "revues". Lien Social étant une revue de référence dans le travail social, j'ai donc selectionné ce document. J'ai également pu retrouver ce numéro dans le service où j'effectue mon apprentissage, ce qui m'a permise de mieux travailler ce document. J'ai souhaité presenter ce document à travers ce dossier car il illustre les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans les institutions face à ce phénomène ainsi que la posture et les différents types d'accompagnements qu'ils adoptent pour venir en aide à ces mineurs en danger. Ce phénomène, d'après Hélène David est considéré comme "incoutournable" dans toutes les institutions et est devenu un "réel obstacle dans le travail d'accompagnement de ces jeunes". Plusieurs questionnements sont évoqués dans cet article : comment nuire à ce phénomène de prostitution ? Comment mieux guider et accompagner les jeunes concernés ? Quels en sont les obstacles ?

Document 5 : Rapport en ligne de recherche-action pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France

Ce document, intitulé Recherche-action pluridisciplinaire sur la protection des mineurs en France, est un rapport en ligne, realisé par le CVM, le Centre de Victimologie pour Mineurs, avec les travaux de H. Pohu et d'autres chercheurs paru il y presque aujourd'hui deux ans. J'ai trouvé ce document sur le Centre de Ressources Documentaires de l'IRTS en tapant les mots clés "prostitution" et "mineurs". J'ai ensuite seletionné le filtre "rapports". Il m'est paru intéressant de choisir ce document afin de faire une évaluation précise avec des chiffres, des statistiques, sur ce phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur chez les mineurs en France. Ce rapport retranscrit donc le phenomene de prostitution juvénile en France dans sa globalité à travers des données précises, des études psychologiques et des etudes de procédures judiciaires. Il mise sur la compréhension de ce phénomène, comment le prendre en charge, comment lutter, repérer les jeunes se mettant en danger, comment les protéger et les accompagner. Les conséquences de cette mise en danger sont aussi évoquées. Les chercheurs parlent également de la prostitution comme "la finalité d'un parcours traumatique". Cela fait écho à l'annexe du document précédent où nous avons pu constater que ces jeunes victimes de la prostitution aujourd'hui, sont les victimes d'hier d'autres abus sexuels.

Bibliographie

Description de l'affiche

Sur cette affiche nous pouvons observer deux personnages, deux collégiens ou lycéens, surement isolés dans des toilettes d'un établissement scolaire (présence d'un sac à dos de cours). L'une des portes d'un toilette est entreouverte. Nous y apperçevons une jeune fille accroupi aux genoux d'un supposé jeune homme qui se tient debout devant elle, la main posé sur le mur. Nous supposons que cette jeune fille est en train de faire une fellation à ce dernier. Notons aussi la couleur bleue froide qui surplombe l'affiche qui symboliserait donc une froideur dans les émotions. Etant une affiche de prévention realisée par l'ACPE, nous déduisons que cette femme est en train de commettre cet acte en echange d'un quelconque retour matériel ou financier. Cette affiche de prévention a pour but de démontrer que la prostitution est bien présente dans tous les domaines, et notamment au sein meme de la scolarité d'un mineur.

Document 2

Histoire et rapports d'Activité, ACPE. Acpe. https://www.acpe-asso.org/statuts-et-rapports-d-activit%C3%A9s

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Document 3

Albert, G. (2023). Noémie dit oui {film de fiction}. AlloCine. Noémie dit oui. AlloCiné. https://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=303733.html

Document 1

Article 13 - Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1) - LégiFrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000002241225

Section bis de l'article 13 de la loi du 4 mars 2002

Un thème en lien avec l'actualité

La prostitution juvénile est un phenomène qui touche de plus en plus de mineurs du fait de la mouvance sociale et économique qui évoluent et de l'importance des reseaux sociaux. En effet il a été démontré que les différents réseaux sociaux ont eu un énorme impact sur la sexualité des jeunes et aurait engendré une nouvelle forme de prostitution pour certains. On constate aussi qu'au fil du temps, de plus en plus de jeunes ont accès à un téléphone et aux reseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Cette nouvelle forme de prostitution virtuelle peut se caractériser par des échanges de photographies ou vidéos contre rémuneration ou par des cadeaux. N'oublions pas que des réseaux sociaux comme Instagram influencent beaucoup de jeunes filles à travers de nombreuses influenceuses qui représentent un modèle sexuel hors de la réalité. N'oublions pas qu'avec cet acquistion de portables précoce, peut s'accompagner de visionnage de contenus à caractère pornographiques qui biaisent l'image de la sexualité chez les jeunes.

Document 5

Pohu, H..(2022, janvier). Recherche-action pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France. https://www.lemediasocial.fr/hulkStatic/EL/ELI/2022/03/fdc006895-8371-467d-bcce-12c1b52c7bdd/sharp_/ANX/rapport-promifra-cvm.pdf Consulté le 30/11/2022

Document 4

Kammerer, M. (2021, novembre). Prostitution des mineurs : les éducateurs en première ligne. Lien social, (1305), p.18-24.

Dans un but de prévention : aleter et agir auprès des jeunes

  • L'importance de prévenir toute sorte de conduite à risque sexuel et d'exploitation chez les jeunes mineurs, notamment ceux confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance dans les institutions telles que les Maisons d'Enface à Caractère Social.
  • Role accru des services de Protection de l'Enfance comme le Service Educatif Vosgien afin d'agir sur ce genre de pratiques et d'en rendre compte à l'Aide Sociale à l'Enface et/ou au Juge des Enfants
  • Mettre l'accent sur la prévention à l'education sexuelle, a la notion de consentement, a la connaissance de son corps (la symbolique des parties de son corps), qui doit être réalisée par les representaux légaux du/des mineur(s), du corps enseignant et des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
  • Et après ? Role de l'accompagnant dans la vie du mineur en proie à la prostitution, à tenter de le sortir de cet engrenage, ne pas le laisser s'y replonger sous le poids de menace ou manque de "revenus", le guider dans une démarche de reconstruction de son identité personnelle et sexuelle, le réinserer dans la société, resserer les liens avec sa famille, résoudre son traumatisme auprès d'une équipe psychologique. L'accompagner également dans les autres problématiques que cette prostitution a pu causé (consommation de drogues, alcool, trafic, pauvreté etc).

Annexe de cet article

Comme évoqué succintement dans la slide "Pourquoi ce thème ?", les travailleurs sociaux accompagnant de jeunes filles en proie à la prostitution, font souvent face en réalité à d'anciennes victimes d'abus sexuels de la part de leur environnement familial. Ces abus, qui peuvent aboutir à l'inceste d'un parent, comme l'illustre ce dessin, peuvent quelques fois conduire à ces dérives sexuelles. Cette illustration représente parfaitement cela : la jeune fille, en tenue assez osée fait surement face à un travailleur social, à un psychologue ou à un professeur. Elle ne parait pas comprendre pourquoi son interlocuteur semble las de son attitude, d'où sa réponse. Elle nous laisse comprendre que dans son passé, son père l'abusait sexuellement "sans rémunération" et que aujourd'hui, elle fait pareil, avec d'autres hommes, et en étant rémunérée.

En lien avec la structure où j'exerce mon apprentissage

Des situations prostitutionnelles sont malheureusement observables (en faibles proportions) dans certaines familles accompagnées dans des structures comme le Service Educatif Vosgien où je réalise mon apprentissage. Au sein de ce service, nous avons pu constater que cette mise en danger est parfois à l'initiative du mineur mais peut etre également induite par la décision d'un parent. Ces parents, véritables auteurs de la mise en danger de leur propre enfant, peuvent, par un exemple réel, les pousser à se rendre chez un voisin du même pallier afin d'avoir des relations sexuelles avec ce dernier dans le but de rembourser une dette ou obtenir une quelconque somme d'argent. Il est important de noter que ces jeunes victimes de sévices sexuelles ou ces parents auteurs-victimes ont été eux-mêmes témoins ou victimes de ces mêmes actes étant plus jeunes. Il est essentiel de noter que si en majorité ce phénomène intervient dans un milieu précaire, nous le retrouvons aussi dans des milieux plus aisés. Notons aussi que les mineurs témoins de scènes pornographiques par le biais de vidéos ou de scènes réelles sont aussi des victimes sexuelles, plus en clin (ou non) à passer le pas de la prostitution. Sans oublier les enfants qui peuvent être contraints à des actes pédopornographie.