Justice Internationale et Conscience Démocratique

lyna sbai

La justice internationale et la conscience démocratique

problématique

Comment la conscience démocratique a-t-elle pu déboucher sur une justice internationale?

Introduction : La conscience démocratique

Introduction : la conscience démocratique

SOMMAIRE

I- Les prémices d'une Justice Internationale et principal enjeu A. Définitions B. Dates importantes II- Les institutions internationales A. La CPI (Cours Pénale Internationale) B. l'ONU III- Une utopie ? A. Instances à action limitée B. Limites économiques et diplomatiques

I- Prémices d'une Justice Internationle et principal enjeu

Definitions

Droit pénal international (DPI) : Ensemble des règles du droit pénal relatives aux infractions présentant un élément d'extranéité ainsi qu'aux crimes internationaux. Droit international pénal (DIP) : Ensemble des régles du droit international public, pour l'essentiel conventionnel, portant sur l'incrimination et la répression des crimes. (responsabilité pénale individuelle)

Les dates importantes

dates

Inauguration du DPI

8 août 1945

Institution du tribunal militaire international pour l'Extrême Orient (Tokyo)

19 janvir 1948

Adoption pars les 58 Etats membres de l'AG de la DUDH

10 septembre 1948

De nombreux procès....

Les années 1990

Conférence des Nations Unies à Rome (signature pour une CPI)

17 juillet 2002

Création de la Cour Pénale Internationale

11 avril 2006

II- Les institutions internationales

la cpi

La Cour Pénale Inernationale

900

langues officielles

membres

La Cour utilise le français et l'anglais comme langue de travail.

la Haye

31

siège

affaires

Le budget pour 2023

la cpi

186 826,4 milliers d'€

l'ONU

L'Organisation des Nations Unies

193

organes principaux

Etats membres

De 51 Etats membres en 1945, ils sont maintenant 193 aujourd'hui. .

NYC

siège

Assemblée Générale

les Organes principaux de l'ONU

(il y a aussi le Conseil économique et social ainsi que le Conseil de tutelle)

Conseil de Sécurité

ONU

Secrétariat

Cour internationale de Justice

Le budget pour 2023

l'onu

5,6 millions de dollars

"Finalement, c'est une question de valeurs. Nous voulons léguer à nos enfants un monde guidé par les valeurs consacrées dans la Charte des Nations Unies : la paix, la justice, le respect, les droits de l'homme, la tolérance et la solidarité."

- Antonio Guterres Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

III- Une Utopie ?

Des instances internationales à l'action limitée

La Cour Internationale Pénale : - CPI limitée dans son action (seulement 60 pays membres) - CPI critiquée (remise en cause de son bien-fondé) L'Organisation des Nations Unies : - ONU critiquée par la lenteur de son action/sa paralysie (droit de veto problématchique)

Des limites économiques et diplomatiques

Limites économiques : - Accords commerciaux dissuaderaient un pays d'être en désaccord avec un autre. Limites diplomatiques : - Chaque pays est souverain (il régit ses lois et son système juridique à l'intérieur de ses frontières)

Merci de votre attention!

Webographie

- Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Dalloz) =>définitions DPI / DIP- Site officiel de l'ONU => informations sur l'ONU / sur les dates importantes - Site officiel de la CPI => informations sur la CPI - Livre d'HGGSP (Première) => Limites éco et diplomatiques

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- Composé de départements et de bureaux ayant chacun des responsabilités et expertises précises. - La plus grande partie se situe à New-York mais elle comprend aussi trois sièges extérieurs (Vienne, Genève, Nairobi). - Il a à sa tête le Secrétaire Général (mandat de 5 ans renouvelable). Il dirige en tant qu'administrateur en chef non seulement le Secrétariat mais aussi les dizaines de milliers d'employés.

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- Principale instance d'élaboration politique des Nations Unies (espace de discussion pour débattre de l'ensemble des thèmes couverts par la charte des Nations Unies- Tous les membres disposent d'un vote - Prend des décisions clés (nomination du Secrétaire Générale, élection des membres non-permanents du Conseil de Sécurité, l'approbation du budget de l'ONU)

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- Sa responsabilité principale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale. - Le Conseil compte 15 membres disposant chacun d'une voix. Parmi eux... ---> 5 sont des membres permanents (Etats-Unis, France, Russie, Royaume-Uni, Chine) ---> 10 sont élus tous les 2 ans (ainsi que sans droit de Veto) - Tous les Etats Membres doivent se plier aux décisions du Conseil.