PRESENTATION
Droit de propriété
Présenté par -Pernelle Folly-Depardon -Elie Dommange -Abdelkarim El Mezouari -Axelle Fouligny
Commencer
Le plan
Introduction
Première partie
Seconde Partie
Conclusioncitation avis
première partie
Disposer
-Le code civil, l’article 544 -droit de disposer des biens-inclusion de vente, donation, location, prêt ou encore destruction -exclusif, absolu, perpétuel
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Usage
Jouissance
+ info
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seconde partie
- immobilier => achat maison, controle cet espace, decorer, rénover, utiliser , limites lois locales et reglementation
- automobilisme => achat voiture
- biens personnels=> vêtements , appareils, meuble...
- propriétés intellectuelle => oeuvres = livre, films , musique, logiciels; controle utilisations
- entreprises => décisions, gestions, actifs , opérations
- terres agricoles=> agriculteurs, planter, récolter, vendre explotations
- brevet=> brevet innovations , droit exclusif ,fabriquer vendre inventions , periode déterminer
seconde partie
- actions- investissement financiers
- animaux domestiques
- terrains
conclusion
-droits fondamentaux-droits revendiqués -URSS -etat socialiste -pays capitaliste -propriétaire indirect
"Chaque fois qu'il y a un conflit entre les droits de l'homme et les droits de propriété, les droits de l'homme doivent prévaloir"-Abraham Lincoln
"La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le droit de propriété. La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets."
Saint Ambroise de Milan
"La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité. A la faveur de l'économisme qui phagocyte la pensée politique contemporain, le droit de propriété est réputé intouchable car on le suppose garant de la prospérité générale."
Jean Jaurès 1859-1914
Vocabulaire
-phagocyte -prévaloir
Notre avis!
Définition
droit qui permet à une personne de profiter d'un bien
Définition
c'est le fait d'utiliser des biens, une ressource
Définition
acquérir des biens, une ressource
EMC droit de propriét
Pernelle Folly-Depardon
Created on November 17, 2023
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PRESENTATION
Droit de propriété
Présenté par -Pernelle Folly-Depardon -Elie Dommange -Abdelkarim El Mezouari -Axelle Fouligny
Commencer
Le plan
Introduction
Première partie
Seconde Partie
Conclusioncitation avis
première partie
Disposer
-Le code civil, l’article 544 -droit de disposer des biens-inclusion de vente, donation, location, prêt ou encore destruction -exclusif, absolu, perpétuel
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Usage
Jouissance
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seconde partie
seconde partie
conclusion
-droits fondamentaux-droits revendiqués -URSS -etat socialiste -pays capitaliste -propriétaire indirect
"Chaque fois qu'il y a un conflit entre les droits de l'homme et les droits de propriété, les droits de l'homme doivent prévaloir"-Abraham Lincoln
"La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le droit de propriété. La propriété est odieuse dans son principe et meurtrière dans ses effets."
Saint Ambroise de Milan
"La propriété foncière est mère d'inégalité et de brutalité. A la faveur de l'économisme qui phagocyte la pensée politique contemporain, le droit de propriété est réputé intouchable car on le suppose garant de la prospérité générale."
Jean Jaurès 1859-1914
Vocabulaire
-phagocyte -prévaloir
Notre avis!
Définition
droit qui permet à une personne de profiter d'un bien
Définition
c'est le fait d'utiliser des biens, une ressource
Définition
acquérir des biens, une ressource