Le budget pour les debutants

Le budget pour les débutants

start

table des matieres

le budget c'est quoi ?

financements

6 grands principes

fonds de roulement

comment il se construit

reliquat

codes et comptes

execution

le budget c'est quoi ?

un mot qui fait peur et pourtant :

Vital pour un établissement, c'est un levier de pilotage au service de l'organisation éducative et pédagogique.

definition selon la m9.6

Le budget d’un établissement public local d‘enseignement est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice.

definition simplifiee

C'est un document qui organise et hiérarchise les entrées et sorties d'argents.

6 grands principes

L'universalité

l'annualité

L'unité

Il comporte deux aspects :

• la non-contraction entre les recettes et les dépenses
• la non-affectation des recettes.

1 exercice budgétaire = 1 année civile.

1 budget = 1 établissement

la spécialité

l'équilibre

la sincérité

Les recettes et les dépenses doivent avoir fait l'objet d'une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictive.

Les crédits ouverts dans un service ne peuvent-êtres utilisés pour un autre service.

Dépenses = Recettes

comment il se construit ?

Rétroplanning

Outils d'elaboration du budget

• Notification de la dotation de fonctionnement
• Envoi de l’accusé de réception, ce qui lance le compte à rebours des 30 jours pour élaborer et voter le budget
• Le SG d'EPLE élabore la trame du budget de l’année à venir
• Validation du budget par l'ordonnateur et rédaction de son rapport

• Présentation et vote du budget en CA

• Si adoption de celui-ci, il est alors transmis aux autorités de contrôle

• Dotation de fonctionnement
• Avis de subventions
• Récapitulatifs des contrats
• Prévisions des projets pédagogiques
• Analyses des consommations et nouvelles tarifications
• Tableau Excel
• Op@le
• Dem'act

un procéder strict

visuel d'un budget

codes et comptes

Codes

Ils permettent de clarifier les lignes de budget :

• Les section : fonctionnement, opération en capital
• Les services :
• Généraux : AP, VE, ALO,
• Spéciaux : STER, SBN, SRH
• Les domaines : AXE 1, AXE 2, AXE 3, ADMIN, BATI, etc.
• Les activités : 0 (EPLE), 1 (état), 2 (collectivités territoriales)

comptes

Ils permettent d'indiquer le type de recette ou de dépenses réalisées :

• Compte de classe 1 et 2 pour les opération en capitaux et les immobilisations
• Compte de classe 6 pour les dépenses
• Compte de classe 7 pour les recettes

financements

resources

fonds de roulement

le compte epargne de l'etablissement

Il est calculé afin de contenir au minimum l'argent nécessaire pour faire fonctionner l'établissement pendant 45 jours. Il est alimenter par l'excédent de recettes pouvant résulté d'un exercice budgétaire. En cas de besoin, le conseil d'administration peut approuver de prélever de l'argent dans le fonds de roulement afin de pouvoir subvenir aux dépenses de l'exercice en cours.

reliquat

subventions non utilisees ou pas entierèment

Une subvention non uilisée ou pas entièrement s'appelle un reliquat. Il peut suivant les situation :

• Etre réutilisé selon les mêmes conditions l'année suivante

• Etre reversé à l'organisme nous en ayant fait part

• Etre transféré dans le fonds de roulement du collège (déchéance quadriennale)

execution

après adoption du budget au ca

Dans un délai de 5 jours le budget doit être transmis aux autorités de controles. Ils ont alors 30 jours suspensibles pour l'instruire. Le budget est ensuite éxécutoire dès le 1er janvier de l'année.