CRÉATION D'UN MODULE INTÉGRANT UNE OEUVRE DE LA SACEM

CRÉATION D'UN MODULE UTILISANT INTÉGRALEMENT UNE MUSIQUE APPARTENANT AU REPERTOIRE DE LA SACEM

Marie-José Lecomte - Inès Roullier - Célestine Siracusa - David Fouché-Djian - Mélissa Fricard Reverte M1 Humanités numériques - Université Paul Valéry - Montpellier - 2023-2024

CREATION D'UN MODULE UTILISANT INTÉGRALEMENT UNE MUSIQUE APPARTENANT AU RÉPERTOIRE DE LA SACEM

Dans ce module, nous proposons souvent des références au site internet de la Sacem. Vous trouverez donc des captures d'écran incluant leur logo ainsi que des enregistrements vidéo pour vous guider et clarifier au mieux les démarches et informations. Afin de respecter les conditions générales de la Sacem concernant l'utilisation de leur site internet et la propriété intellectuelle, nous avons fait une demande d'autorisation qui jusqu'ici est restée sans réponse. Ce module ne pourrait donc pas être diffusé dans l'état.

ÉCuEILS

À ÉVITER

PROCÉDURES

DÉMARCHES ET AUTORISATIONS SACEM

rAPPELS

DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS

2 - Procédures et démarches

Vous êtes enseignant.e ou IP et vous travaillez pour un établissement hors contrat ou bien à votre compte ou pour une association voire une entreprise privée.

Vous êtes enseignant.e ou IP et vous travaillez pour un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.

Fichier PDF sur les procédures - Pour en savoir plus :

2 - Vous êtes ENSEIGNANT.E ou ip ET VOUS TRAVAILLEZ POUR UN ÉTABLISSEMENT d’enseignement public ou privé sous contrat - EXEMPLES DE DÉMARCHES ET PROCÉDURES

Vous n'avez pas besoin d'autorisation de la sacem si:

Vous avez besoin d'une autorisation de la sacem si:

• Vous travaillez pour une université et il s'agit par exemple d'un MOOC ouvert à toutes et à tous.

• Votre module s'adresse à des apprenant.e.s ou enseignant.e.s et vous y intégrez intégralement une musique, ou bien vous utilisez un extrait (ou toute la musique) mais votre module sort du cadre strictement pédagogique ou est destiné à être diffusé sur l'extranet de votre établissement en libre accès..

AUTRES FORMATS :

• Votre module intègre un jeu vidéo contenant une musique au catalogue de la SACEM.

• Votre module intègre un livre numérique contenant une musique au catalogue de la SACEM.

• Vous choisissez de n'utiliser qu'un court extrait (<30 secondes) de la musique et que votre module est strictement pédagogique. Par ailleurs, le public auquel s'adresse le module doit être exclusivement composé d'enseignant.e.s et/ou d'apprenant.e.s.

• Vous utilisez un lien hypertexte Youtube, la plateforme se charge directement du reversement des droits auprès de la SACEM.

Vous devez citer les ayants droits, les auteurs, éditeurs et/ou interprètes... voici où trouver l'information.

2 - VOUS ÊTES ENSEIGNANT.E OU IP ET VOUS TRAVAILLEZ POUR UN ÉTABLISSEMENT HORS CONTRAT, UNE ENTREPRISE PRIVÉE, UNE ASSOCIATION, À VOTRE COMPTE, UNE FONDATION OU AUTRES - EXEMPLES DE DÉMARCHES ET PROCÉDURES

Vous utilisez un lien hypertexte Youtube, la plateforme se charge directement du reversement des droits auprès de la SACEM. Vous n'avez donc pas d'autorisation à demander.

Vous avez besoin d'une autorisation de la sacem si:

Votre module est destiné à vos apprenant.e.s, adhérents, clients et il sera diffusé lors d'une réunion, un cours, une présentation officielle ...

Votre module intègre un jeu vidéo intégrant une musique au catalogue de la SACEM.

Votre module est destiné à vos apprenant.e.s, adhérents, clients sur un intranet ou en accès libre sur votre site web.

Votre module intègre un livre numérique intégrant une musique au catalogue de la SACEM.

Vous devez citer les ayants droits, les auteurs, éditeurs et/ou interprètes... voici où trouver l'information.

ÉCUEILS À ÉVITER

Studio Harcourt, Public domain, via Wikimedia Commons

ÉCUEILS À ÉVITER

Image libre de droit disponible sur Genially

ÉCUEILS À ÉVITER

Image libre de droit disponible sur Genially

ÉCUEILS À ÉVITER

Image libre de droit disponible sur Genially

ÉCUEILS À ÉVITER

Image libre de droit disponible sur Genially

ANNEXES

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010 :

Code de la Propriété Intellectuelle :

• Incluant le Livre Ier sur le droit d'auteur :

• Incluant le Livre II sur les droits voisins :

Les vidéos auxquelles renvoie ce module ont été réalisées par Mélissa Fricard Reverte spécifiquement pour ce travail.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA SACEM DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 OCTOBRE 2021

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