Consortiums Erasmus+ de région académiqueCERA 2023
Enseignement scolaire & Enseignement professionnel
Réunion de lancement
Ordre du jour
1. Présentation comité de pilotage académique
2. Cadre opérationnel
3. Convention tripartite
4. Budget
5. Accompagnement DRAREIC - GIP FIPAG
6. Gestion administrative
Présentation du comité de pilotage
Qui coordonne l'activité des CERA ?
Suivi administratif et gestion budgétaire
GIP FIPAG
Cadre opérationnel Suivi administratif et contôle qualité
DRAREIC
COMITE DE PILOTAGE
Rôle du GIP FIPAG
En tant que porteur financier des budgets alloués aux CERA, le GIP FIPAG (le groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelles de l’académie de Grenoble) est en charge de la gestion financière de la dotation Erasmus+ globale. Il intervient dans la gestion administrative et assure le contrôle de la bonne utilisation des fonds européens en écoles et établissements.
Rôle de la DRAREIC
Le service des relations internationales a pour mission d'accompagner les écoles et établissements dans leur développement à l'international ainsi que de conseiller les académies dans leur stratégie d'internationalisation. Dans le cadre des CERA, la DRAREIC est le co-pilote du dispositif. Le service intervient sur le cadre stratégique, opérationnel et la gestion administrative des projets en écoles et établissements. Il est également en charge du suivi qualité.
Cadre opérationnel
Enjeux
Définition
- Le cadre opérationnel est le guide des politiques, des objectifs, des procédures et de la mise en oeuvre des projets de mobilité des consortiums Erasmus+ de région académique
- Il définit la vision et les valeurs de la région académique en ce qui concerne l'ouverture européenne et internationale
- Il définit la manière dont les membres des consortiums mènent les projets de mobilité au sein de ces consortiums
- Il inclut des principes de bonnes pratiques
Valeurs et vision
Stratégie de développement à l'international de la RA :
- s'appuie sur les grandes orientations ministérielles et la stratégie de chaque académie (spécificités de chaque territoire)
- tient compte du contexte et des enjeux internationaux
Politique d’ouverture à l’international de l’Education nationale :
- invite à poursuivre le développement des mobilités européennes, en les valorisant et en les rendant toujours plus accessibles
Grands objectifs stratégiques
Renforcement des compétences linguistiques, numériques, sociales et civiques, interculturelles, pédagogiques et didactiques Axes stratégiques, tous secteurs d’enseignement confondus :
- Favoriser la mobilité pour tous
- Encourager les partenariats
- Soutenir les projets d’innovation
Grands objectifs stratégiques
Renforcement des compétences linguistiques, numériques, sociales et civiques, interculturelles, pédagogiques et didactiques Axes stratégiques, tous secteurs d’enseignement confondus :
- Favoriser la mobilité pour tous
- Encourager les partenariats
- Soutenir les projets d’innovation
Orientations spécifiques pour l’enseignement scolaire
Ancrage dans le Plan national de rénovation des langues vivantes
- Développer les enseignements en langues vivantes, multiplier les écoles et les établissements à vocation internationale, évaluer et certifier pour une meilleure reconnaissance des compétences et renforcer la formation initiale et continue des enseignants
- Développer l'immersion et les séjours à l’étranger pour tous, renforcer les compétences linguistiques de tous, encourager à enseigner en LV, augmenter le nombre de certifications complémentaires
==> En s'appuyant sur le programme Erasmus+
Orientations spécifiques pour l'EFP
Ancrage dans la transformation de la voie professionnelle :
- Engage les élèves dans des parcours d'excellence, pour une insertion professionnelle immédiate ou une poursuite d'études réussie
- Encourage les partenariats avec des entreprises en France et à l’étranger
- Place la mobilité européenne comme priorité nationale avec l’objectif affiché d'améliorer l’attractivité des formations professionnelles
==> La RA promeut la mobilité européenne des jeunes et des personnels de nos filières professionnelles notamment via Erasmus+
Plan Erasmus+
- S'inscrit au coeur de la stratégie de développement de la RA en facilitant la mise en oeuvre des projets de mobilités des élèves, apprenants, enseignants, cadres et autres personnels.
- grâce à deux accréditations : secteur de l'enseignement scolaire et secteur de l'EFP.
- Via deux consortiums de mobilités ouverts à toutes les écoles et établissements de la RA.
Projets de mobilité éligibles
Principes
- Projets s'inscrivant dans le cadre opérationnel des CERA
- Projets se déroulant jusqu'au 31/08/2024
- Projets en adéquation avec les besoins de l’organisme, l’école ou l’établissement, réalistes et réalisables
Typologie
- Projets de mobilité pour les personnels et les apprenants / élèves
- Axes de formation précis tels que : renforcement de la formation en langue, formation des cadres, éducation au développement durable
-
Dynamique à l'échelle régionale
- Poursuite d'objectifs communs : montée en compétences, innovation, ancrage dans la réalité éducative européenne, culture de l'ouverture internationale et de la mobilité
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES SORTANTES DES PERSONNELS
FORCA+
Activités de formation Pour les cadres : IEN, CPD, CPC, IA IPR, chefs d'établissement
MEDDIS+
Développement durable, le climat scolaire, la santé, la citoyenneté + les 17 ODD de l'ONU
AELV
Apprendre et enseigner en langues vivantes
MAC+
Art, culture et créativité
VALCOMP CERA PRO
Partage de bonnes pratiques et soutien au développement professionnel
Numérique éducatif
Bonnes pratiques numériques
Projets CERA SCO
MOBILITES SORTANTES DES ELEVES
ECHANGES SCOLAIRES
Projet de mobilités de groupes d'élèves : un groupe d’élèves de l’établissement scolaire d’envoi peut participer à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres élèves dans un autre pays.
Projets CERA PRO
MOBILITES SORTANTES DES APPRENANTS
STAGES
Stages en entreprise ou en organisme de formation (dix jours minimum).
CONCOURS DE METIER
Participer à des coucours par branche.
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES ENTRANTES DES PERSONNELS
ACCUEIL D'EXPERTS
Formateurs, enseignants, experts ou autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement, la formation et l’apprentissage au sein de l’organisation d’accueil.
ENSEIGNANTS EN FORMATION
Enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger.
Rôle des membres du consortium
GIP FIPAG
- Copilotage : gestion financière, administrative et contrôle
- Edition des conventions
- Versement de la subvention aux établissements ou aux bénéficiaires individuels selon les modalités définies dans la convention
- Saisie et/ou contrôle de la saisie des mobilités sur BM
- Vérification des pièces justificatives
DRAREIC
- Impulsion des projets, recensement des besoins, définition de l’offre de mobilité, mise au point des procédures de sélection des dossiers et centralisation des candidatures
- Co-pilotage : gestion administrative, suivi qualité et contrôle
- Mise à disposition des ressources
- Coordination de l’évaluation et de la diffusion des impacts
- Rédaction et dépôt des rapports auprès de l’Agence Erasmus+ France en concertation avec le GIP FIPAG
- Soutien à la gestion administrative du projet
- Suivi qualité
- Formations et information
- Suivi individuel et collectif : réunions, concertations, diagnostic, conseil, remédiation
Ecoles & Etablissements
- Mise en œuvre du projet : préparation, organisation, mise à disposition des documents réglementaires, suivi, évaluation, démarche qualité, respect des obligations contractuelles
- Suivi pédagogique : besoins, objectifs, compétences, impacts, résultats
- Suivi administratif : convention, déclarations règlementaires, pièces justificatives conformes aux dispositions du programme, enregsitrement des mobilités dans le Beneficiary Module
- Suivi budgétaire dans l'école, l’établissement ou l'organisme
- Evaluation de la qualité et des impacts
- Diffusion des résultats et participation aux actions de communication organisées par la DRAREIC (ex : Erasmus Days)
- Reconnaissance des acquis d’apprentissage (Ex : Europass)
Convention tripartite
La convention tripartite GIP - DRAREIC - établissement
La base légale = la convention cadre entre l'agence erasmus+ et le GIP FIPAG
La convention signée entre l'organisme, le GIP FIPAG et la DRAREIC :
- Est complétée et signée par le représentant légal de l'organisme
- Est envoyée en deux exemplaires originaux au GIP FIPAG
- Est également envoyée par mail
- Sa réception papier déclenche le versement de l'avance de 80% : signature par le directeur du GIP puis mise en paiement par l'agent comptable (compter 3 semaines à 1 mois après réception - attention pas d'opérations en janvier en raison de la clôture et ouverture des exercices comptables)
- Définit le montant maximum de la subvention par organisme
- Définit les conditions applicables à l'utilisation de la subvention (solde versé après approbation du rapport final par l'agence erasmus+ et versement du solde au GIP FIPAG)
Avance et solde du budget de l'établissement
L’Agence verse 80 % du montant de la subvention globale au GIP FIPAG qui reverse lui-même 80% de l’avance à chacun des établissements avec qui il conventionne selon le budget établi. Les 20% restants doivent faire l’objet d’une avance de trésorerie par l’établissement en attendant la remise du rapport final, qui sera étudié par l’Agence. S’il y a eu sous-consommation ou si des dépenses inéligibles ont été faites, l’intégralité ou la totalité de ces 20% peut ne pas être versée.
Budget
Le principe des coûts forfaitaires
Les possibilités de financement sont prédéfinies en majeure partie via des « unités de coûts forfaitaires » (communément appelées « forfaits »), qui déterminent un montant attribué calculé en fonction du nombre de mobilités prévues. Cela concerne :- frais de voyage- soutien individuel- frais de cours (mobilité « cours et formation » du personnel)- soutien organisationnel- soutien inclusion CF annexe 4 de votre convention « Taux applicables » Conséquence : ce n’est pas l’établissement qui décide des montants pour une mobilité, il applique les forfaits qu’il impute sur la recette générée par les crédits Erasmus+ perçus. Si le coût réel de la mobilité est inférieur au montant forfaitaire, le reliquat généré est acquis, s'il est supérieur, l’établissement doit trouver un cofinancement.L’existence de ces forfaits simplifie la justification des dépenses, qui se base sur la preuve que les activités ont été effectivement réalisées et non sur la justification des dépenses au réel.
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Votre annexe budgétaire présente le budget maximal qui vous est alloué selon un prévisionnel qui a été établi : - En fonction de la demande initiale de l’établissement au moment de la candidature : nombre de mobilités par types d’activité, nombre de jours, nombre de forfaits green travel, nombre de forfaits inclusion. - En fonction du budget disponible pour l’ensemble du projet : au vu du budget disponible, le GIP FIPAG et la DRAREIC ont d’ores et déjà donné la priorité au financement des activités dites prioritaires au moment de recalculer les budgets par établissement.Votre budget est calculé sur la base de départs vers des pays du groupe 2, sur une fourchette kilométrique moyenne comprise entre 500 et 2000 km, et sur un nombre de jours moyen par mobilité. MAIS, si vos mobilités se déroulent dans un autre groupe de pays, si la distance kilométrique est différente, vous devez déclarer votre budget sur la base de la réalité de vos mobilités en calculant le cout de la mobilité selon les forfaits Erasmus+ afférents. = Souplesse budgétaire / Flexibilité de votre budget
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Souplesse budgétaire / Flexibilité de votre budget : Afin d’utiliser la subvention au mieux et d’éviter des crédits non consommés, il peut s’avérer utile de modifier la ventilation des dépenses telle qu’initialement imaginée. Cf article 5,5 de la convention cadre, repris dans l’article 3,3 de votre convention établissement : 5.5 Flexibilité budgétaireLa ventilation du budget peut être adaptée — sans avenant (voir article 39) — par des transferts (entre catégories budgétaires), pour autant que cela n’implique pas de changement substantiel ou important dans la description de l’action à l’annexe 1 (= détails des activités retenues dans la convention cadre).
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Vous pouvez : - Utiliser le budget tel qu’il vous a été octroyé- Moduler le nombre de jours financés par bénéficiaire- Faire des transferts entre les frais de soutien individuel et les frais de voyage- Faire des transferts entre types d’activité En prenant en compte : - votre budget maximum que vous ne devrez pas dépasser (au risque de ne pas être financé sur la totalité de vos déclarations) - les activités prioritaires (tout changement substantiel de la répartition devra être justifié)
Le forfait journalier soutien individuel pour les personnels est plus élevé que celui des apprenants = en cas de transfert, je transfère un budget et non pas un nombre de mobilitésLe soutien organisationnel est différent en fonction du type d’activité. Le soutien organisationnel ne pourra pas être augmenté au-delà de ce qui est indiqué dans le budget initial, en revanche il peut être réduit si vous réduisez le nombre d’apprenants ou de personnels financés.
Votre budget : annexe 2 de votre convention
A retenir : - Le fonctionnement selon des taux forfaitaires - La possibilité de ventiler le bugdet differemment - Erasmus+ est un cofinancement, il faut donc distinguer la durée financée et la durée réelle de l'activité : = le bénéficiaire peut avoir un stage de 26 jours mais n’être financé que sur 20 jours par exemple= un groupe d’élèves peut partir 6 jours chez un partenaire + 2 jours de voyage mais n’avoir un financement que pour 5 jours= un groupe d’élèves peut être constitué de 20 élèves mais vous pouvez ne déclarer un financement que pour 10 élèves.C’est la somme des montants des bourses déclarées sur BM qui constituent votre déclaration financière finale. Il est donc important d’apporter une vigilance particulière à l’enregistrement de vos mobilités : toute mobilité non enregistrée ne pourra pas être prise en compte dans le calcul de votre subvention finale.
votre annexe 3 « Gestion de votre subvention » de votre convention établissement avec des cas pratiques
le guide de gestion financière Erasmus+ sur le padlet
Accompagnement DRAREIC - GIP FIPAG
La DRAREIC :
- Organise des réunions d’information et de concertation
- Gère le calendrier du projet et les actions à mener
- Met à disposition un portail de ressources Genially qui contient l’ensemble des informations, documents, liens, logos, outils pour le projet, mis à jour en temps réel
- Propose des formations aux membres du consortium
- Co-intervient la gestion administrative
- Assure le suivi qualité de chaque projet de mobilité
- Est l’intermédiaire, en lien avec le GIP FIPAG, pour toutes les communications entre le consortium et l’Agence Erasmus+ France / Education Formation.
Portail de ressources Genially
CERA SCO : https://view.genial.ly/6526cd017edd58001170c17c
CERA PRO : https://view.genial.ly/651bfe035a5e0d00115eecc6
Gestion administrative
Les pièces justificatives 1/5
Pour chaque mobilité, un ensemble de documents est à remplir et des pièces sont à fournir. Ces documents peuvent être demandés par l'Agence Erasmus+ en cas de contrôle et justifient l'éligibilité des mobilités. Pour chaque type d'activité, les documents modèles sont à télécharger dans le padlet, les pièces à transmettre sont indiquées dans le document "Gestion administrative de la mobilité"
Les pièces justificatives 2/5
Pour les mobilités des apprenants en stage et personnels en observation ou en formation :- Contrat financier- Contrat pédagogique- Preuve de rattachement de la personne à l’établissement partenaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Complément au contrat pédagogique (=attestation de présence)- Complétion du questionnaire européen généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité dans le BM- Titres de transport - Pour les mobilités de formation du personnel : preuve de l’inscription au cours et du paiement (facture acquittée /déclaration signée par le prestataire de cours) + programme de la formation suivi
Les pièces justificatives 3/5
Pour les mobilités des apprenants en stage et personnels en observation ou en formation :- Contrat financier- Contrat pédagogique- Preuve de rattachement de la personne à l’établissement partenaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Complément au contrat pédagogique (=attestation de présence)- Complétion du questionnaire européen généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité dans le BM- Titres de transport - Pour les mobilités de formation du personnel : preuve de l’inscription au cours et du paiement (facture acquittée /déclaration signée par le prestataire de cours) + programme de la formation suivi
Les pièces justificatives 4/5
Pour les accompagnateurs :- Attestation de présence- Titres de transport Pour les mobilités de groupes d’élèves + leurs accompagnateurs :- Contrat pédagogique de groupe- Preuve de rattachement des personnes à l’établissement scolaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Attestation de présence de groupe- Complétion par l’accompagnateur principal du questionnaire européende groupe généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité de groupe dans le BM - Titres de transport Pour toutes les mobilités : compléter le tableau des mobilités qui permet au GIP et à la DRAREIC de faire le suivi de vos mobilités
Les pièces justificatives 5/5
Cas particulier des personnels du premier degré public, des rectorats et DSDEN: C'est le GIP qui verse directement la bourse au personnel. Pour ce faire, et afin que le paiement intervienne avant le départ en mobilité, il convient de fournir les pièces précédemment indiquées + RIB + fiche d'identité individuelle + fiche d'identité de l'organisme d'accueil dans un délai de 2 mois avant la mobilité. Pour ces personnels, c'est le GIP qui enregistre les mobilités dans le Beneficiary Module. => Se référer à la procédure dans le padlet comme pour les autres types d'activité.
Les pièces justificatives : le questionnaire UE
Le questionnaire UE ou Rapport du participant : - Adressé par le Beneficiary Module à chaque personne en mobilité (bien vérifier les adresses mails enregistrées dans le BM pour garantir la réception du mail automatique) - A renseigner avec des réponses qualitatives et détaillées aux questions - A soumettre en ligne dans les 30 jours qui suivent le retour de mobilité - Constitue une pièce justificative indispensable et conditionne le versement du solde de la bourse
Mobilité du PERSONNEL : 2 activités possibles
OU
Observation des pratiques au sein d'une structure éducative
Formation suivie dans un organisme de formation
Préparer sa mobilité 1/1
OBSERVATION Rechercher un organisme partenaire : utiliser le réseau professionnel, personnel, explorer les comités de jumelage des villes, s'inscrire sur European School Education Platform et/ou eTwinning pour accéder au réseau européen des enseignants...
FORMATION Rechercher un organisme de formation : plateforme ESEP ou moteur de recherche
Préparer sa mobilité 2/2
Fixer des dates
Compléter les documents de mobilité et les transmettre à la DRAREIC et au GIP FIPAG
Préparer la mobilité avec les bénéficiaires et prévoir les documents de reconnaissance, d'évaluation de la mobilité et de diffusion des résultats (préparation culturelle, linguistique, Europass Mobilité, évaluation, compte-rendu, etc)
Composition bourse de mobilité du personnel 1/3
Dans le cas d'une activité de formation, en sus :
Un forfait FRAIS DE VOYAGE établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil
Un forfait FRAIS DE COURS de 80 € par jour de formation
Un forfait FRAIS DE SEJOUR établi suivant un taux journalier par pays, et le nombre de jours financés
Visite préparatoire (non financées cette année) : Un forfait de 575 € quelles que soient la durée et la destination
Composition bourse de mobilité du personnel 2/3
Frais de voyage
Le calcul des distances s’entend au sens de la distance à vol d’oiseau entre ville de départ (A) et ville d’arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l’aller et du retour. Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr.
Composition bourse de mobilité du personnel 3/3
Frais de séjour
- GROUPE 1 : Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède135 € / jour
- GROUPE 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, France, Malte, Pays-Bas, Portugal120 € / jour
- GROUPE 3 : Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Turquie105 €/jour
Mobilité des apprenants - Enseignement scolaire
Mobilité des ELEVES : 1 activité possible
Déplacement d'un groupe d'élèves chez un organisme partenaire
Mobilité des apprenants - Enseignement professionnel
Mobilité des APPRENANTS : 3 activités possibles
OU
OU
Formation en entreprise
Compétition de métiers
Formation en organisme de formation
/!\ Contenu hautement professionnel et/ou professionnalisant
Préparer la mobilité des élèves 1/2
Partenaires
Rechercher un organisme d'accueil : utiliser le réseau professionnel, personnel, explorer les comités de jumelage des villes, s'inscrire sur eTwinning pour accéder au réseau européen des enseignants...
Préparer la mobilité des élèves 2/2
Fixer des dates
Compléter les documents post-mobilité et les transmettre à la DRAREIC et au GIP FIPAG avant la mobilité
Préparer la mobilité avec les bénéficiaires et prévoir les documents de reconnaissance, d'évaluation de la mobilité et de diffusion des résultats (préparation culturelle, linguistique, Europass Mobilité, évaluation, compte-rendu, etc)
Composition bourse de mobilité des élèves et des accompagnateurs 1/4
Un forfait FRAIS DE VOYAGE établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil
Un forfait FRAIS DE SEJOUR établi suivant un taux journalier par pays, et le nombre de jours passés en mobilité
Composition bourse de mobilité des élèves et des accompagnateurs 2/4
Frais de voyage
Le calcul des distances s’entend au sens de la distance à vol d’oiseau entre ville de départ (A) et ville d’arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l’aller et du retour. Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr.
Composition bourse de mobilité des élèves 3/4
Frais de séjour
- GROUPE 1 : Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède58 € / jour les 14 premiers jours puis 41€
- GROUPE 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, France, Malte, Pays-Bas, Portugal50 € / jour les 14 premiers jours puis 35 €
- GROUPE 3 : Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Turquie43 € / jour les 14 premiers jours puis 30 €
/!\ Pour les accompagnateurs : mêmes forfaits que pour le PERSONNEL
L'envoi des pièces et la correspondance concernant les CERA se fait sur deux adresses :
- ce.gipfipag.international@ac-grenoble.fr
- erasmusplus@ac-grenoble.fr
Rapport du participant : questionnaire envoyé automatiquement par la plateforme BM à l’issue de la mobilité (apprenants, observation, formation)A renseigner dans les 30 jours à réception du mail : si le participant ne reçoit pas le mail, il convient d’aller vérifier les spams et/ou l’adresse enregistrée dans le BM.Obligation contractuelle
Quelques points d'attention
Contrats financiers et pédagogiques : ils doivent être signés au plus tard le 1° jour de la mobilité
Complément au contrat pédagogique ( = attestation de présence) : il doit être signépar l’organisme d’accueil le dernier jour de la mobilité (date de signature faisantfoi), le participant le signe également puisl’organisme d’envoi.
Les mobilités vers les établissements d’enseignement français à l’étranger affiliés à l’AEFE ne sont PAS éligibles.
Pour les écoles publiques du 1° degré, l’organismed’envoiqui doit signer le contrat pédagogique puis le complémentau contrat pédagogique est l’IEN de circonscription (et non pas le.adirecteur.rice de l’école)
Durées minimales éligibles (hors jours de voyage) :Mobilité de courte durée des apprenants de l’EFP ou de l’enseignement scolaire : 10 jours minimumMobilité des personnels (Observation et Formation) : 2 joursMobilité des groupes d’élèves: 2 joursPas de durée minimale pour les accompagnateurs mais leurdébut/fin d’activité ne peut pas être antérieur/postérieure aux dates d’activité des élèves.
Merci pour votre participation !
CERA PRO & SCO 2023
GIP FIPAG
Created on November 12, 2023
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Consortiums Erasmus+ de région académiqueCERA 2023
Enseignement scolaire & Enseignement professionnel
Réunion de lancement
Ordre du jour
1. Présentation comité de pilotage académique
2. Cadre opérationnel
3. Convention tripartite
4. Budget
5. Accompagnement DRAREIC - GIP FIPAG
6. Gestion administrative
Présentation du comité de pilotage
Qui coordonne l'activité des CERA ?
Suivi administratif et gestion budgétaire
GIP FIPAG
Cadre opérationnel Suivi administratif et contôle qualité
DRAREIC
COMITE DE PILOTAGE
Rôle du GIP FIPAG
En tant que porteur financier des budgets alloués aux CERA, le GIP FIPAG (le groupement d'intérêt public pour la formation et l'insertion professionnelles de l’académie de Grenoble) est en charge de la gestion financière de la dotation Erasmus+ globale. Il intervient dans la gestion administrative et assure le contrôle de la bonne utilisation des fonds européens en écoles et établissements.
Rôle de la DRAREIC
Le service des relations internationales a pour mission d'accompagner les écoles et établissements dans leur développement à l'international ainsi que de conseiller les académies dans leur stratégie d'internationalisation. Dans le cadre des CERA, la DRAREIC est le co-pilote du dispositif. Le service intervient sur le cadre stratégique, opérationnel et la gestion administrative des projets en écoles et établissements. Il est également en charge du suivi qualité.
Cadre opérationnel
Enjeux
Définition
Valeurs et vision
Stratégie de développement à l'international de la RA :
- s'appuie sur les grandes orientations ministérielles et la stratégie de chaque académie (spécificités de chaque territoire)
- tient compte du contexte et des enjeux internationaux
Politique d’ouverture à l’international de l’Education nationale :Grands objectifs stratégiques
Renforcement des compétences linguistiques, numériques, sociales et civiques, interculturelles, pédagogiques et didactiques Axes stratégiques, tous secteurs d’enseignement confondus :
Grands objectifs stratégiques
Renforcement des compétences linguistiques, numériques, sociales et civiques, interculturelles, pédagogiques et didactiques Axes stratégiques, tous secteurs d’enseignement confondus :
Orientations spécifiques pour l’enseignement scolaire
Ancrage dans le Plan national de rénovation des langues vivantes
- Développer les enseignements en langues vivantes, multiplier les écoles et les établissements à vocation internationale, évaluer et certifier pour une meilleure reconnaissance des compétences et renforcer la formation initiale et continue des enseignants
- Développer l'immersion et les séjours à l’étranger pour tous, renforcer les compétences linguistiques de tous, encourager à enseigner en LV, augmenter le nombre de certifications complémentaires
==> En s'appuyant sur le programme Erasmus+Orientations spécifiques pour l'EFP
Ancrage dans la transformation de la voie professionnelle :
- Engage les élèves dans des parcours d'excellence, pour une insertion professionnelle immédiate ou une poursuite d'études réussie
- Encourage les partenariats avec des entreprises en France et à l’étranger
- Place la mobilité européenne comme priorité nationale avec l’objectif affiché d'améliorer l’attractivité des formations professionnelles
==> La RA promeut la mobilité européenne des jeunes et des personnels de nos filières professionnelles notamment via Erasmus+Plan Erasmus+
Projets de mobilité éligibles
Principes
Typologie
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES SORTANTES DES PERSONNELS
FORCA+
Activités de formation Pour les cadres : IEN, CPD, CPC, IA IPR, chefs d'établissement
MEDDIS+
Développement durable, le climat scolaire, la santé, la citoyenneté + les 17 ODD de l'ONU
AELV
Apprendre et enseigner en langues vivantes
MAC+
Art, culture et créativité
VALCOMP CERA PRO
Partage de bonnes pratiques et soutien au développement professionnel
Numérique éducatif
Bonnes pratiques numériques
Projets CERA SCO
MOBILITES SORTANTES DES ELEVES
ECHANGES SCOLAIRES
Projet de mobilités de groupes d'élèves : un groupe d’élèves de l’établissement scolaire d’envoi peut participer à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres élèves dans un autre pays.
Projets CERA PRO
MOBILITES SORTANTES DES APPRENANTS
STAGES
Stages en entreprise ou en organisme de formation (dix jours minimum).
CONCOURS DE METIER
Participer à des coucours par branche.
Projets CERA PRO & SCO
MOBILITES ENTRANTES DES PERSONNELS
ACCUEIL D'EXPERTS
Formateurs, enseignants, experts ou autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement, la formation et l’apprentissage au sein de l’organisation d’accueil.
ENSEIGNANTS EN FORMATION
Enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger.
Rôle des membres du consortium
GIP FIPAG
DRAREIC
Ecoles & Etablissements
Convention tripartite
La convention tripartite GIP - DRAREIC - établissement
La base légale = la convention cadre entre l'agence erasmus+ et le GIP FIPAG
La convention signée entre l'organisme, le GIP FIPAG et la DRAREIC :
Avance et solde du budget de l'établissement
L’Agence verse 80 % du montant de la subvention globale au GIP FIPAG qui reverse lui-même 80% de l’avance à chacun des établissements avec qui il conventionne selon le budget établi. Les 20% restants doivent faire l’objet d’une avance de trésorerie par l’établissement en attendant la remise du rapport final, qui sera étudié par l’Agence. S’il y a eu sous-consommation ou si des dépenses inéligibles ont été faites, l’intégralité ou la totalité de ces 20% peut ne pas être versée.
Budget
Le principe des coûts forfaitaires
Les possibilités de financement sont prédéfinies en majeure partie via des « unités de coûts forfaitaires » (communément appelées « forfaits »), qui déterminent un montant attribué calculé en fonction du nombre de mobilités prévues. Cela concerne :- frais de voyage- soutien individuel- frais de cours (mobilité « cours et formation » du personnel)- soutien organisationnel- soutien inclusion CF annexe 4 de votre convention « Taux applicables » Conséquence : ce n’est pas l’établissement qui décide des montants pour une mobilité, il applique les forfaits qu’il impute sur la recette générée par les crédits Erasmus+ perçus. Si le coût réel de la mobilité est inférieur au montant forfaitaire, le reliquat généré est acquis, s'il est supérieur, l’établissement doit trouver un cofinancement.L’existence de ces forfaits simplifie la justification des dépenses, qui se base sur la preuve que les activités ont été effectivement réalisées et non sur la justification des dépenses au réel.
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Votre annexe budgétaire présente le budget maximal qui vous est alloué selon un prévisionnel qui a été établi : - En fonction de la demande initiale de l’établissement au moment de la candidature : nombre de mobilités par types d’activité, nombre de jours, nombre de forfaits green travel, nombre de forfaits inclusion. - En fonction du budget disponible pour l’ensemble du projet : au vu du budget disponible, le GIP FIPAG et la DRAREIC ont d’ores et déjà donné la priorité au financement des activités dites prioritaires au moment de recalculer les budgets par établissement.Votre budget est calculé sur la base de départs vers des pays du groupe 2, sur une fourchette kilométrique moyenne comprise entre 500 et 2000 km, et sur un nombre de jours moyen par mobilité. MAIS, si vos mobilités se déroulent dans un autre groupe de pays, si la distance kilométrique est différente, vous devez déclarer votre budget sur la base de la réalité de vos mobilités en calculant le cout de la mobilité selon les forfaits Erasmus+ afférents. = Souplesse budgétaire / Flexibilité de votre budget
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Souplesse budgétaire / Flexibilité de votre budget : Afin d’utiliser la subvention au mieux et d’éviter des crédits non consommés, il peut s’avérer utile de modifier la ventilation des dépenses telle qu’initialement imaginée. Cf article 5,5 de la convention cadre, repris dans l’article 3,3 de votre convention établissement : 5.5 Flexibilité budgétaireLa ventilation du budget peut être adaptée — sans avenant (voir article 39) — par des transferts (entre catégories budgétaires), pour autant que cela n’implique pas de changement substantiel ou important dans la description de l’action à l’annexe 1 (= détails des activités retenues dans la convention cadre).
Votre budget : annexe 2 de votre convention
Vous pouvez : - Utiliser le budget tel qu’il vous a été octroyé- Moduler le nombre de jours financés par bénéficiaire- Faire des transferts entre les frais de soutien individuel et les frais de voyage- Faire des transferts entre types d’activité En prenant en compte : - votre budget maximum que vous ne devrez pas dépasser (au risque de ne pas être financé sur la totalité de vos déclarations) - les activités prioritaires (tout changement substantiel de la répartition devra être justifié)
Le forfait journalier soutien individuel pour les personnels est plus élevé que celui des apprenants = en cas de transfert, je transfère un budget et non pas un nombre de mobilitésLe soutien organisationnel est différent en fonction du type d’activité. Le soutien organisationnel ne pourra pas être augmenté au-delà de ce qui est indiqué dans le budget initial, en revanche il peut être réduit si vous réduisez le nombre d’apprenants ou de personnels financés.
Votre budget : annexe 2 de votre convention
A retenir : - Le fonctionnement selon des taux forfaitaires - La possibilité de ventiler le bugdet differemment - Erasmus+ est un cofinancement, il faut donc distinguer la durée financée et la durée réelle de l'activité : = le bénéficiaire peut avoir un stage de 26 jours mais n’être financé que sur 20 jours par exemple= un groupe d’élèves peut partir 6 jours chez un partenaire + 2 jours de voyage mais n’avoir un financement que pour 5 jours= un groupe d’élèves peut être constitué de 20 élèves mais vous pouvez ne déclarer un financement que pour 10 élèves.C’est la somme des montants des bourses déclarées sur BM qui constituent votre déclaration financière finale. Il est donc important d’apporter une vigilance particulière à l’enregistrement de vos mobilités : toute mobilité non enregistrée ne pourra pas être prise en compte dans le calcul de votre subvention finale.
votre annexe 3 « Gestion de votre subvention » de votre convention établissement avec des cas pratiques
le guide de gestion financière Erasmus+ sur le padlet
Accompagnement DRAREIC - GIP FIPAG
La DRAREIC :
Portail de ressources Genially
CERA SCO : https://view.genial.ly/6526cd017edd58001170c17c
CERA PRO : https://view.genial.ly/651bfe035a5e0d00115eecc6
Gestion administrative
Les pièces justificatives 1/5
Pour chaque mobilité, un ensemble de documents est à remplir et des pièces sont à fournir. Ces documents peuvent être demandés par l'Agence Erasmus+ en cas de contrôle et justifient l'éligibilité des mobilités. Pour chaque type d'activité, les documents modèles sont à télécharger dans le padlet, les pièces à transmettre sont indiquées dans le document "Gestion administrative de la mobilité"
Les pièces justificatives 2/5
Pour les mobilités des apprenants en stage et personnels en observation ou en formation :- Contrat financier- Contrat pédagogique- Preuve de rattachement de la personne à l’établissement partenaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Complément au contrat pédagogique (=attestation de présence)- Complétion du questionnaire européen généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité dans le BM- Titres de transport - Pour les mobilités de formation du personnel : preuve de l’inscription au cours et du paiement (facture acquittée /déclaration signée par le prestataire de cours) + programme de la formation suivi
Les pièces justificatives 3/5
Pour les mobilités des apprenants en stage et personnels en observation ou en formation :- Contrat financier- Contrat pédagogique- Preuve de rattachement de la personne à l’établissement partenaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Complément au contrat pédagogique (=attestation de présence)- Complétion du questionnaire européen généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité dans le BM- Titres de transport - Pour les mobilités de formation du personnel : preuve de l’inscription au cours et du paiement (facture acquittée /déclaration signée par le prestataire de cours) + programme de la formation suivi
Les pièces justificatives 4/5
Pour les accompagnateurs :- Attestation de présence- Titres de transport Pour les mobilités de groupes d’élèves + leurs accompagnateurs :- Contrat pédagogique de groupe- Preuve de rattachement des personnes à l’établissement scolaire (certificat de scolarité, arrêté d’affectation, contrat, etc)- Attestation de présence de groupe- Complétion par l’accompagnateur principal du questionnaire européende groupe généré par le Beneficiary Module : pour recevoir le questionnaire, le référent de l'établissement devra avoir enregistré la mobilité de groupe dans le BM - Titres de transport Pour toutes les mobilités : compléter le tableau des mobilités qui permet au GIP et à la DRAREIC de faire le suivi de vos mobilités
Les pièces justificatives 5/5
Cas particulier des personnels du premier degré public, des rectorats et DSDEN: C'est le GIP qui verse directement la bourse au personnel. Pour ce faire, et afin que le paiement intervienne avant le départ en mobilité, il convient de fournir les pièces précédemment indiquées + RIB + fiche d'identité individuelle + fiche d'identité de l'organisme d'accueil dans un délai de 2 mois avant la mobilité. Pour ces personnels, c'est le GIP qui enregistre les mobilités dans le Beneficiary Module. => Se référer à la procédure dans le padlet comme pour les autres types d'activité.
Les pièces justificatives : le questionnaire UE
Le questionnaire UE ou Rapport du participant : - Adressé par le Beneficiary Module à chaque personne en mobilité (bien vérifier les adresses mails enregistrées dans le BM pour garantir la réception du mail automatique) - A renseigner avec des réponses qualitatives et détaillées aux questions - A soumettre en ligne dans les 30 jours qui suivent le retour de mobilité - Constitue une pièce justificative indispensable et conditionne le versement du solde de la bourse
Mobilité du PERSONNEL : 2 activités possibles
OU
Observation des pratiques au sein d'une structure éducative
Formation suivie dans un organisme de formation
Préparer sa mobilité 1/1
OBSERVATION Rechercher un organisme partenaire : utiliser le réseau professionnel, personnel, explorer les comités de jumelage des villes, s'inscrire sur European School Education Platform et/ou eTwinning pour accéder au réseau européen des enseignants...
FORMATION Rechercher un organisme de formation : plateforme ESEP ou moteur de recherche
Préparer sa mobilité 2/2
Fixer des dates
Compléter les documents de mobilité et les transmettre à la DRAREIC et au GIP FIPAG
Préparer la mobilité avec les bénéficiaires et prévoir les documents de reconnaissance, d'évaluation de la mobilité et de diffusion des résultats (préparation culturelle, linguistique, Europass Mobilité, évaluation, compte-rendu, etc)
Composition bourse de mobilité du personnel 1/3
Dans le cas d'une activité de formation, en sus :
Un forfait FRAIS DE VOYAGE établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil
Un forfait FRAIS DE COURS de 80 € par jour de formation
Un forfait FRAIS DE SEJOUR établi suivant un taux journalier par pays, et le nombre de jours financés
Visite préparatoire (non financées cette année) : Un forfait de 575 € quelles que soient la durée et la destination
Composition bourse de mobilité du personnel 2/3
Frais de voyage
Le calcul des distances s’entend au sens de la distance à vol d’oiseau entre ville de départ (A) et ville d’arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l’aller et du retour. Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr.
Composition bourse de mobilité du personnel 3/3
Frais de séjour
Mobilité des apprenants - Enseignement scolaire
Mobilité des ELEVES : 1 activité possible
Déplacement d'un groupe d'élèves chez un organisme partenaire
Mobilité des apprenants - Enseignement professionnel
Mobilité des APPRENANTS : 3 activités possibles
OU
OU
Formation en entreprise
Compétition de métiers
Formation en organisme de formation
/!\ Contenu hautement professionnel et/ou professionnalisant
Préparer la mobilité des élèves 1/2
Partenaires
Rechercher un organisme d'accueil : utiliser le réseau professionnel, personnel, explorer les comités de jumelage des villes, s'inscrire sur eTwinning pour accéder au réseau européen des enseignants...
Préparer la mobilité des élèves 2/2
Fixer des dates
Compléter les documents post-mobilité et les transmettre à la DRAREIC et au GIP FIPAG avant la mobilité
Préparer la mobilité avec les bénéficiaires et prévoir les documents de reconnaissance, d'évaluation de la mobilité et de diffusion des résultats (préparation culturelle, linguistique, Europass Mobilité, évaluation, compte-rendu, etc)
Composition bourse de mobilité des élèves et des accompagnateurs 1/4
Un forfait FRAIS DE VOYAGE établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil
Un forfait FRAIS DE SEJOUR établi suivant un taux journalier par pays, et le nombre de jours passés en mobilité
Composition bourse de mobilité des élèves et des accompagnateurs 2/4
Frais de voyage
Le calcul des distances s’entend au sens de la distance à vol d’oiseau entre ville de départ (A) et ville d’arrivée (B) des mobilités. Seul l’aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l’aller et du retour. Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr.
Composition bourse de mobilité des élèves 3/4
Frais de séjour
/!\ Pour les accompagnateurs : mêmes forfaits que pour le PERSONNEL
L'envoi des pièces et la correspondance concernant les CERA se fait sur deux adresses :
Rapport du participant : questionnaire envoyé automatiquement par la plateforme BM à l’issue de la mobilité (apprenants, observation, formation)A renseigner dans les 30 jours à réception du mail : si le participant ne reçoit pas le mail, il convient d’aller vérifier les spams et/ou l’adresse enregistrée dans le BM.Obligation contractuelle
Quelques points d'attention
Contrats financiers et pédagogiques : ils doivent être signés au plus tard le 1° jour de la mobilité
Complément au contrat pédagogique ( = attestation de présence) : il doit être signépar l’organisme d’accueil le dernier jour de la mobilité (date de signature faisantfoi), le participant le signe également puisl’organisme d’envoi.
Les mobilités vers les établissements d’enseignement français à l’étranger affiliés à l’AEFE ne sont PAS éligibles.
Pour les écoles publiques du 1° degré, l’organismed’envoiqui doit signer le contrat pédagogique puis le complémentau contrat pédagogique est l’IEN de circonscription (et non pas le.adirecteur.rice de l’école)
Durées minimales éligibles (hors jours de voyage) :Mobilité de courte durée des apprenants de l’EFP ou de l’enseignement scolaire : 10 jours minimumMobilité des personnels (Observation et Formation) : 2 joursMobilité des groupes d’élèves: 2 joursPas de durée minimale pour les accompagnateurs mais leurdébut/fin d’activité ne peut pas être antérieur/postérieure aux dates d’activité des élèves.
Merci pour votre participation !