PORTFOLIO THEANA

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BARDES THEANA BTS CJN

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Le sommaire

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SOMMAIRE

1. Présentation

3. 1er stage

4. 2e stage

5. 3e stage

6. Bloc 1 : Déontologie

7. Bloc 2 : famille

8. Bloc 3 : Immobilier et entreprise

FIN

Présentation

Je m'appelle Théana, j'ai 21ans et je suis actuellement en deuxième année de BTS Collaborateur Juriste Notarial.

Avant cela, j'ai été en licence de droit.

Info

Concernant mon parcours professionnel, je travaille à côté de mes études au Burger King.

Mon curriculum vitae

PARCOURS SCOLAIRE

2022

2021

2020

2017

to be continued...

BTS CJN

LICENCE DE DROIT

BACCALAUREAT EN LITTERATURE

BREVET DES COLLEGES

POURQUOI AVOIR CHOISI CE PARCOURS ?

1ER STAGE

Le premier stage a duré deux semaines (du 28 novembre au 9 décembre 2022). Je l'ai fait à l'office notarial Saint-Genès à Bordeaux. C'était un stage d'observation, qui m'a fait découvrir le monde notarial. J'ai appris pleins de nouvelles notions que j'ai pu appliquer en cours.

Voici mon rapport de stage

2EME STAGE

J'ai pratiqué mon second stage, qui s'est déroulé du 15 mai au 23 juin 2023, à l'Office notarial ELCP Notaires Eugénie LAGARRIGUES-DUBROCA Caroline PAILHAS Notaires associées. Il est situé 1 rue Antoine Becquerel, à Launaguet (31140).

ACTIVITES

ACTES

DOCUMENTS

Mes activités en office

Formalités préalables

Rédaction d'actes

Standard téléphonique

Suivi des dossiers

Actes

PACS

+ info

Acte de notoriété

+ info

Testament

+ info

Changement de régime

+ info

3EME STAGE

Au même endroit que le premier

ACTES

DOCUMENTS

ACTIVITES

Mes activités en office

Formalités préalables

Rédaction d'actes

Standard téléphonique

Suivi des dossiers

Fonds de commerce

Actes

Donation

Concernant le droit immobilier et le droit de la famille.

Attestation Immobilière

Contrat de mariage

Liquidation d'un régime matrimonial

BLOC DE COMPETENCE 1 : DEONTOLOGIE

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L'acte authentique

La mission du notaire

Les obligations du notaire

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info

info

info

BLOC DE COMPETENCES 2 : FAMILLE

La filiation

l'union

La capacité

La désunion

les successions

Les libéralités

L'indivision

Pratique du droit de filiation

Information des conséquences patrimoniales d’un lien de filiation

Recueil du consentement à l’adoption

Réalisation des actes notariés

Détermination du lien de filiation

Organisation de la protection des personnes vulnérables

02

03

01

Information et anticipation en matière de protection des majeurs et mineurs

Préparation des actes notariés spécifiques à la protection des personnes vulnérables

Prise en compte des conséquences de la vulnérabilité

Accompagnement de la vie juridique des couples: les unions

Identification du cadre juridique approprié d’union

Détermination des conséquences patrimoniales de l’union

Réalisation des actes notariés contrats de PACS et de mariage

Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion

Identification du cadre juridique de la désunion

Détermination des conséquences patrimoniales de la désunion

Réalisation des actes notariés spécifiques en matière de désunion

+ INFO

+ INFO

+ INFO

Conduite d’un dossier de libéralités

Prise en compte des conséquences d’une libéralité

Détermination de la libéralité adéquate

Rédaction de l’acte de libéralité

+ info

+ info

+ info

Règlement d’une succession

02

03

01

Rédaction des actes nécessaires à la liquidation

Liquidation de la succession

Rédaction de l’acte de notoriété

Pratique de l’indivision

Gestion de l'indivision

Réalisation des actes de droit commun de l’indivision

Préparation des opérations de partage

BLOC DE COMPETENCES 3 : IMMOBILIER ET ENTREPRISE

Opérations immobilieres

lES CONTRATS PREPARATOIRES

LES BAUX

L'acte de vente

La negociation immobiliere

Entreprise

Pratique des opérations immobilières

Analyse de la situation

Pratique des baux (d’habitation, professionnels ou ruraux)

Analyse de la situation

Analyse d’un acte existant ou rédaction d’un bail

Pratique des contrats préparatoires

Analyse d’un acte préexistant ou rédaction d’un contrat

Analyse de la situation

Un Avant-contrat est un contrat préparatoire qui réglemente et établit les conditions de vente du contrat définitif à venir.

Pratique de l’acte de vente

Rédaction du projet de l’acte de vente et formalités postérieures

Rédaction éventuelle des actes relatifs au financement afférent

Détermination des modalités de paiement du prix et de ses garanties

Réalisation des démarches et formalités préalables

Négociation immobilière

Rédaction du mandat

Diffusion de l’offre de vente

Conduite de la négociation

Estimation du bien

L'ENTREPRISE

07

Pratique des actes notariés en présence d’une entreprise

06

Contribution aux opérations sur fonds de comme

Contribution aux opérations sur fonds de commerce

Réalisation des formalités liées aux opérations sur fonds de commerce

Rédaction d’un bail commercial

Réalisation de la cession d’un fonds de commerce

Identification et analyse des éléments composant le fonds de commerce

PUV d'un lot de copropriété

Cet avant contrat est un acte que j'ai rédigé et rapporté suite à mon deuxième stage. Je suis passée dessus à l'oral, tout en ayant fait une analyse de l'acte.

MERCI

Article 515-1 et s. du Code Civil

PACS avec indivision

CONTRAT DE MARIAGE : PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

J'ai toujours été intéressée par le droit de la famille et j'ai pris conscience que le système de la faculté ne me convenait pas du tout, c'est pour cela que je me suis dirigée vers un BTS CJN.

Elle s'applique immédiatement du vivant du disposant et du gratifié.

LIBERALITES ENTRE VIFS

Elle prend effet à la mort du disposant.

LIBERALITES A CAUSE DE MORT

VS

Articles 843 et suivants du Code civil : le rapport est « une institution selon laquelle l’héritier, appelé avec d’autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse successorale les biens dont le défunt l’avait gratifié ». Il est destiné à assurer l’égalité entre les héritiers.

LE RAPPORT D'UNE LIBERALITE

Articles 918 et suivants du Code civil : la réduction se définit comme « la sanction applicable aux libéralités consenties par le défunt qui portent atteinte à la réserve héréditaire ».

LA REDUCTION D'UNE LIBERALITE

VS

tableau comparatif

REDACTION D'UN BAIL D'HABITATION

REDACTION D'UN BAIL COMMERCIAL

VS

Concernant la filiation maternelle :Article 311-25 du Code Civil : Il prévoit que la filiation est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.Concernant la filiation paternelle :Article 312 du code civil : L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

L'effet de la loi

La reconnaissance volontaire

Article 316 du code civil : Lorsque la filiation n'est pas établie par l'acte de naissance de l'enfant, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance. L'auteur de la reconnaissance reconnaît alors être la mère ou le père de l'enfant.

Article 311-1 du code civil

La possession d'état

REDACTION D'UN PROJET D'ACTE EN VEFA

FORMALITES POSTERIEURES

Le bail commercial

Le bail d'habitation

Le bail professionnel

Exemples de formalités :

Formalités préalables

Déclaration de mutation

Etat des marchandises neuves cédées

C'est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariées, qui leur permet d'organiser leur vie commune.

Le pacs

Article 515-8 du code civil C'est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Le concubinage

Il désigne l'union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il est prononcé après des formalités précises et au cours d'une cérémonie républicaine devant un officier d'état civil qui recueille les consentements.

Le mariage

Article 515-1 et s. du Code Civil

Article 143 et s. du code civil