Free- Dates clés RSE et DD de 1948 à aujourd'hui

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Les dates clés du développement durable et de la RSE de 1948 à aujourd'hui

1948

Création de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature (UICN)

1972

• Premier Sommet de la Terre tenu à Stockholm
• Lancement du programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
• Rapport Meadows

1973

• Accord intergouvernemental sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctions
• Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail des enfants

1974

Conférence autour de l’environnement à Cocoyoc au Mexique

1979

Lancement d’un Programme de recherche climatologique mondial

1982

Second Sommet de la Terre à Nairobi, Kenya

1987

Commission Brundtland

1988

Création du GIEC

1989

1990

Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Premier Rapport du GIEC

1992

• Les 5 libertés de l’animal
• Sommet de la Terre à RIo de Janeiro (Brésil)
• Adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Nairobi, Kenya

1993

Entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique (CDB) le 29 décembre

1994

Entrée en vigueur de la CCNUCC

1995

Deuxième Rapport du GIEC

1995

Organisation de la première conférence, dite COP1 , à Berlin

1996

COP2 Genève

1998

1997

COP4 à Buenos Aires en Argentine

• Tripple Bottom Line (TB)
• COP3 à Kyoto au Japon et adoption du premier accord international pour le climat

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1999

• Convention de l’OIT sur le travail des enfants
• COP5 à Bonn en Allemagne

2000

• Le Pacte Mondial
• COP6 à la Haye aux Pays-Bas

2001

• COP7 à Marrakech au Maroc

• Troisième Rapport du GIEC

2003

2002

COP9 à Milan en Italie

• Sommet de la Terre
• La france ratifie le protocol de Kyoto
• COP8 à New Delhi en Inde

2004

COP10 à Buenos Aires en Argentine

2005

2006

COP11 / CMP1 à Montréal au Canada

COP12 / CMP2 à Nairobi au Kenya

2012

2008

• Cinquième Sommet de la Terre à Rio (Brésil)
• COP18 / CMP8 à Doha au Qatar

2013

2007

Pour continuer à lire cet article,

COP14 / CMP4 à Poznan en Pologne

COP19 / CMP9 à Varsovie en Pologne

• Interdiction du commerce de fourrures de chiens et de chats votée par l’Union Européenne à l’initiative de la fondation 30 millions d’amis

• COP13 / CMP3 à Bali en Indonésie
• Quatrième Rapport du GIEC

2009

devenez membre aujourd'hui.

COP15 / CMP5 à Copenhague au Danemark

Vous êtes déjà membre ?

2014

• COP20 / CMP10 à Lima au Pérou

• NFRD (Non-Financial Reporting Directive)

• Cinquième Rapport du GIEC

Connectez-vous !

2011

2010

COP17 / CMP7 à Durban en Afrique du Sud

• ISO 26000

• Sommet de Nagoya sur la biodiversité
• COP16 / CMP6 à Cancun au Mexique

2015

2015

• Objectifs de Développement Durable
• COP21 / CMP11 - Accord de Paris pour le climat

LTECV (Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte)

2016

• COP22 / CMP12 / CMA1 à Marrakech au Maroc
• Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

2017

2018

• COP23 / CMP13 à Bonn en Allemagne
• Loi française sur le Devoir de Vigilance

COP24 / CMP14 à Katowice en Pologne

En novembre 2010, la norme ISO 26000 est publiée. Elle représente le premier véritable standard international et constitue des lignes directrices de la Responsabilité Sociétale (RS). Elle définit clairement les notions de "Développement Durable" ainsi que de "RS" et préfigure l'architecture future de toutes les démarches de ces deux notions. Elle est reconnue et prise en compte dans les stratégies des Etats et permet aux entreprises de déployer des politiques RSE ambitieuses et accomplies. La norme ISO 26000 respecte les nombreux textes émis par des organismes internationaux comme l'ONU, l'OIT, la PNUE, le Pacte Mondial, l'Union européenne ou l'OCDE qui traitent de problématiques de RSE et les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Plus de 90 pays ont ainsi pris part à l’élaboration de cette norme. En France, l'AFNOR a associé plus de 100 organisations à sa rédaction.

Cette loi vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement.

Du 8 au 12 octobre 1974, un colloque de l'ONU réunit à Cocoyoc des experts internationaux afin de débattre de l'utilisation des ressources naturelles, de l'environnement et des stratégies de développement. La Déclaration de Cocoyoc insiste sur la nécessité d'aider les populations à s'éduquer et à s'organiser vis-à-vis des ressources spécifiques de chaque écosystème pour la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Elle condamne également l'ordre économique actuel et propose une meilleure répartition des richesses entre les pays du Nord et du Sud, mais aussi à échelle nationale.

L'Accord de Paris pour le climat est le premier accord universel sur le climat. L'Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques dont l’objectif principal est de maintenir le réchauffement climatique sous la limite des 2°C, voire 1.5°C par rapport à l’ère pré-industrielle. Le principe fondamental de cet accord est que tous les pays s’engagent à réduire leurs émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et fixent leurs propres objectifs en fonction de leurs capacités. Il a été adopté par 196 Etats lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il a été ratifié à ce jour par 194 Parties (193 Etats et l’Union européenne). Par ailleurs, les ODD ont coïncidé avec l'accord historique, conclu en 2015, de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP21). Avec le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, ratifié au Japon en mars 2015, ces accords définissent un ensemble de normes communes et de cibles atteignables pour réduire les émissions de carbone, gérer les risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, et renforcer les capacités de relèvement post-crise. 15090_COP21_infog.jpg (661×5744) (ecologie.gouv.fr)

Le Sommet de JOHANNESBURG recommande une série de mesures pour réduire la pauvreté et protéger l'environnement. Les notions de consommateurs / consomme-acteurs y sont abordées pour changer leurs comportements et habitudes et ainsi modifier les comportements des entreprises. Placé sous l'égide de l'ONU, le Sommet de 2002 réunit les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les dirigeants d'entreprises et d'ONG pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Le résultat de ce Sommet se résume en quatre enjeux : pauvreté, Droits de l’Homme, consommation et globalisation. Le texte qui sera adopté par la suite réunira les mesures à prendre dans des domaines particuliers : l'eau, l'énergie, la santé, le commerce, l'agriculture et la biodiversité.

Les Objectifs du Développement Durable (ODD) ont été signés en 2015. Cet ensemble d'objectifs universels a été élaboré en vue de relever des défis urgents auxquels notre monde est confronté sur le plan écologique, politique et économique. Les ODD sont 17 objectifs mondiaux que les États s’engagent à atteindre au cours des 15 prochaines années. lls portent sur une multitude de domaines allant de la protection de la planète à l’édification d’un monde plus pacifique, en passant par la garantie donnée à tous de pouvoir vivre en sécurité et dans la dignité. Ces objectifs font partie d’un programme de développement visant à aider en priorité les plus vulnérables, en particulier les enfants et les femmes. Ils représentent un véritable appel à l'action de tous les pays, qu'importe leur taille et leur économie, afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant la planète.

Conformément au principe des cinq libertés du Farm Animal Welfare Council (FAWC) le bien-être animal est garanti quand sont réalisées les cinq conditions suivantes : - L’animal ne souffre ni de soif, ni de faim, ni de malnutrition ; il a accès à de l’eau potable et à un régime alimentaire en accord avec ses besoins. - L'animal ne souffre d’aucun stress physique ou thermique ; il jouit d’un environnement adapté. Il a accès à une zone de repos confortable et dispose d’un refuge en cas d’intempéries. - L’animal ne souffre d’aucune douleur, lésion ou maladie, et ce grâce à une prévention adéquate et/ou un diagnostic et des soins rapides. - L’animal est capable de réaliser la plupart de ses comportements habituels, car il dispose de l’espace nécessaire ainsi que d’installations adéquates, et qu’il vit avec d’autres individus de son espèce. - L’animal ne connaît ni peur ni le stress, les conditions nécessaires pour éviter la souffrance mentale étant garanties.

En 1988, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC en anglais), placé sous l’égide du PNUE et de l’OMM, est créé. Cet organisme est accessible à l'ensemble des membres de ces deux organisations. Son but est de comprendre les fondements scientifiques du changement climatique provoqué par l'Homme et par la suite établir les conséquences mais aussi d'envisager des stratégies d'adaptation et d'atténuation.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) correspond à un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants : le droit à l’identité, le droit à la santé, à l’éducation, à la protection et à la participation. Elle est aujourd'hui ratifiée par 196 États.

Le cinquième Sommet de la Terre s'est ouvert à Rio de Janeiro 20 ans après le troisième Sommet de 1992 qui avait imposé l'environnement comme thème mondial. C'est pourquoi ce sommet en 2012 est baptisé « Rio+20 ». La conférence s'est clôturée avec l'adoption par consensus d’un texte intitulé « L’avenir que nous voulons », décrié par la plupart des ONG. A travers les 283 articles du texte, les 188 États représentés s’engagent sur le chemin d’une économie verte qui doit « contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, et créer des possibilités d’emploi et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète. »

Lancé par Kofi Annan, le Secrétaire Général des Nations Unies, en juillet 2000, le Pacte Mondial est un cadre d’engagement volontaire par lequel des entreprises, associations ou organisations non-gouvernementales, sont invitées à respecter dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Les adhérents doivent attester chaque année de leur mise en œuvre effective de ces principes dans une « communication de progrès », rapport qui est mis en ligne sur le site internet du Pacte. L’initiative, animée par un secrétariat restreint, a connu un fort développement, totalisant plus de 13 000 adhérents en 2018, dont presque 10 000 entreprises.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, appelée Convention de Washington ou CITES veille à garantir que le commerce international de certaines espèces protégées ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Elle fixe un cadre juridique pour contrer la surexploitation. Adoptée le 3 mars 1973 lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, la Convention entre en vigueur en 1975. En 2016, 183 pays ont ratifié l’accord de la CITES.

Cette directive européenne concerne la publication d’informations non-financières et de données relatives à la diversité par certaines grandes entreprises. Les entreprises visées doivent fournir une déclaration qui englobe les éléments suivants : Une explication des principaux risques sociaux, environnementaux et sociétaux associés à leurs opérations. Une description des politiques mises en œuvre par l’entreprise, y compris des mesures de prévention et d’identification des risques par exemple. La communication des résultats obtenus grâce à ces politiques, en utilisant des indicateurs clés de performance. Le rapportage extra-financier des entreprises | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

CMP = “Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.” (EN) ‘Conférence des parties faisant office de réunion des parties au protocole de Kyoto.” (FR) Cela désigne les conférences des Parties au protocole de Kyoto. On en dénombre une par an à partir de 2005 (date d’entrée en vigueur du protocole). Chaque COP est donc l’occasion de réunir les signataires de ce protocole lors d’une CMP.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a été créée le 5 octobre 1948 à Fontainebleau, en France. Première union environnementale qui fait autorité au niveau mondial sur l'état de la nature, des ressources naturelles et sur les mesures pour les préserver. Elle est composée de gouvernements et d'organisations de la société civile dans le but partagé de protéger la nature. Elle avait pour objectif d’encourager la coopération internationale et de fournir des connaissances et des outils scientifiques pouvant orienter les mesures de conservation. Aujourd'hui, avec son expérience ainsi que son ancienneté, elle compte plus de 1 400 organisations membres et plus de 17 000 experts. Tous les 4 ans est organisé le Congrès mondial de la nature de l'UICN. Les membres se réunissent afin de fixer les priorités mondiales de conservation.

La première édition de la Conférence des parties (COP 1) sur les changements climatiques a lieu du 28 mars au 7 avril 1995. Cette conférence représente un véritable événement diplomatique pour l'Allemagne. Effectivement, le pays recevait pour la première fois une conférence des Nations Unies. La conférence de Berlin est le lieu d'une confrontation entre pays industrialisés, responsables du réchauffement de la Terre, et pays pauvres qui souhaitent mener à bien leur développement économique sans renoncer aux énergies fossiles. Cette première COP est marquée par la prise de conscience du réchauffement climatique, et le clivage entre les pays riches et les pays pauvres qui préfigure les blocages à venir. Qui participe ? 197 pays l’Union Européenne des représentants des acteurs non étatiques (de la jeunesse, ONG, entreprises, syndicats, scientifiques…)

La Conférence mondiale sur le climat s'est déroulée au Centre international de conférences de Genève du 12 au 23 février 1979. Le programme est confié à l'OMM (Organisation Météorologique Mondiale), en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la Science et la Culture (UNESCO), l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Conseil International des Unions Scientifiques (CIUS) et d’autres partenaires encore. L’objet est de réunir une «conférence mondiale d’experts du climat et du genre humain». Le programme climatologique mondial, lancé en 1979 à l’issue de la première Conférence mondiale sur le climat est réactualisé, étayé et reciblé en 1990 à la suite de la deuxième Conférence mondiale sur le climat.

Le Sommet de Nagoya (Japon) sur la biodiversité a eu lieu le 29 octobre 2010. Les 18 000 participants ont clôturé ce sommet sur la biodiversité en adoptant les mesures qui permettront à la communauté des Nations de faire face au défi de la perte continue de la biodiversité aggravée par les changements climatiques. Les gouvernements se sont entendus sur un ensemble de décisions qui garantiront que les écosystèmes de la planète continueront à maintenir le bien-être humain dans le futur. Ce Sommet clôture l'année internationale de la biodiversité et dresse le bilan stratégique pour la diversité biologique pour la décennie écoulée. Elle révise et actualise ce plan pour la décennie 2010 - 2020 en y ajoutant notamment les Objectifs d'Aichi. Les Objectifs d'Aichi répondent à cinq buts stratégiques: "Gérer les causes sous-jacentes de l'appauvrissement de la diversité biologique", "Réduire les pressions directes", "Améliorer l'état de la diversité biologique", "Renforcer les avantages retirés de la biodiversité" et "Renforcer la mise en œuvre de la protection de la nature."

En 1982, le deuxième sommet est organisé à Nairobi, au Kenya, mais souffre des tensions de la guerre froide.

Elle a 3 objectifs principaux : - La conservation de la diversité biologique - L'utilisation durable des composantes de la diversité biologique - Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques

***CMA = Conferences of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement. Cela désigne les réunions des Parties de l’Accord de Paris. Ces réunions ont lieu depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris en 2016. Ainsi, chaque COP devient l’occasion de réunir l’ensemble des signataires de l’Accord de Paris.

La Convention N°138 de l’OIT sur le travail des enfants a pour but de réglementer le travail des enfants. Un âge minimum d’admission à l’emploi est établi : 15 ans. L'objectif est d'offrir aux enfants le droit de vivre leur vie d'enfant et ainsi de se développer correctement tant physiquement que mentalement. Tous les Etats membres de l'OIT ont l'obligation de respecter, promouvoir et réaliser l'abolition du travail des enfants, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions en question. Cette convention rédigée en 1973 est entrée en vigueur le 19 juin 1976.

Cette loi relative à la protection de la nature, la protection et la mise en valeur des paysages, reconnaît la conservation de la biodiversité comme une préoccupation commune à l’humanité.

Le rapport Meadows ou Limits to growth est un rapport qui a été remis au Club de Rome en 1972, lors du premier Sommet de la Terre à Stockholm, prédisant un avenir catastrophique au monde d'ici à 2100 si rien n'était fait. Ce rapport a joué un rôle très important dans la prise en compte de l'environnement par les institutions internationales. Il apporte une méthode, une réflexion et surtout il va initier le concept du Développement Durable. C'est la première étude importante qui a souligné les dangers écologiques liés à la croissance économique et démographique. Ces dangers tiennent en une expression : effondrement civilisationnel.

Tous les Etats membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont l'obligation de respecter, promouvoir et réaliser l'abolition du travail des enfants, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions en question. Ce traité a pour but de protéger les enfants de l'esclavage, du travail forcé et du recrutement en vue de leur utilisation dans les conflits armés, la prostitution, la pornographie, les travaux dangereux et les activités illicites. Selon Guy Ryder, Directeur général de l’OIT «La ratification universelle de la convention n°182 est une première historique qui signifie que tous les enfants jouissent désormais d’une protection juridique contre les pires formes de travail des enfants».

La deuxième Conférence des parties (COP 2) a renforcé les charges sur le rôle des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique.

Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, est le premier accord international pour le climat, une mise en œuvre pratique de la Convention sur les changements climatiques. Il fixe des objectifs obligatoires sur les émissions de GES pour les pays développés par rapport à leurs niveaux de 1990. Ce protocole est basé sur le principe du pollueur/payeur : contrôle/sanction. Pour donner suite à cet accord, des quotas sont fixés pour chaque pays afin d'assurer leur développement économique et national. Finalement, Berlin n'avait pas abouti à des mesures concrètes lors de la COP 1 à Berlin mais a préparé le terrain aux véritables décisions prises deux ans plus tard au Japon avec le protocole de Kyoto.

La Commission des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (World Commission on Environment and Development, WCED) publie le Rapport Brundtland, du nom de sa présidente Gro Harlem Brundtland, et intitulé «Our Common Future». Ce document est à la base de la conception du développement durable telle qu’on l’entend aujourd’hui. Les Etats se rencontrent alors et réfléchissent à des scénarios pour l’environnement. Ce rapport constate que les problématiques environnementales les plus graves à l'échelle mondiale sont dues à la grande pauvreté, majoritairement dans les pays du Sud, et aux modes de consommation/production non durables pratiqués généralement dans les pays du Nord. L'enjeu de ce rapport est de trouver une stratégie qui permette d'allier développement et environnement.

Cette loi oblige les grandes entreprises ainsi que toutes les entreprises sous leur contrôle, qu’il s’agisse d’un contrôle direct ou indirect, à instaurer des mécanismes visant à identifier et à prévenir les risques majeurs liés à la violation des droits humains et des libertés fondamentales des travailleurs qui sont employés par leur fournisseurs et sous-traitants, que ce soit en France ou à l’étranger.

La Triple Bottom Line (TBL) correspond à l'équivalent de la notion du Développement Durable traduit en entreprise et s'affiche comme un des concepts déterminant de la RSE. Le terme est une allusion à la bottom line , c'est-à-dire la dernière ligne du compte de résultat dans un exercice comptable, soit le résultat net. Cette notion permet d'évaluer l'impact positif ou négatif des décisions d'une entreprise sur la Terre, les humains et aussi les profits : la réussite d'une entreprise doit être bénéfique à l'ensemble de ses parties prenantes. On appelle aussi le "Triple P" pour People, Planet et Profit. L'expression a été proposée par John Elkington cofondateur du premier cabinet de conseil en stratégie de développement durable britannique SustainAbility. D'après lui, pour que les entreprises se concentrent autant sur la valeur économique qu'elles créent que sur la valeur environnementale et sociale, il faut qu'elles se réfèrent à un agenda établi sur la TBL. Les partisans de la TBL estiment que les performances sociales et environnementales peuvent être mesurées objectivement. Ainsi, les entreprise devraient assimiler ces résultats pour améliorer leurs performances sociales et environnementales. En outre, les défenseurs de la TBL pensent que les entreprises doivent rendre publics leurs résultats basés sur la TBL.

1992 marque le début de l'action politique effective pour le climat, le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, tenu sous l'égide de l'ONU, devient une référence par ses ambitions. Il a rassemblé plus de 100 dirigeants et plus de 17 000 activistes/militants écologistes. Il ancre véritablement la notion de Développement Durable, notion popularisée par le rapport Brundtland. Cette conférence demeure un des plus grands rassemblements de dirigeants mondiaux. Ce Sommet se conclut par l'adoption de l’Agenda 21, soit un plan d’actions pour le XXIe siècle qui regroupe un ensemble de préconisations volontaires qui pousse les organisations à s'inscrire dans une démarche de Développement Durable. Cet Agenda a été adopté par 182 chefs d'État. Trois autres conventions ont été adoptées à la suite de ce sommet : la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La PNUE est un organisme dépendant de l'Organisation des Nations Unies, créé en 1972 à l'initiative des ONG et scientifiques, ayant pour but de coordonner les activités des Nations Unies dans le domaine de l'environnement ainsi que d'assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales. Cet organisme représente la plus haute autorité en matière environnementale dans le système des Nations Unies. Forte de son expertise, la PNUE a établi six domaines stratégiques : 1. Changement climatique - 2. Désastres et conflits - 3. Gestion des écosystèmes - 4. Gouvernance environnementale - 5. Substances toxiques - 6. Utilisation des ressources.

L’objectif de la Convention est de stabiliser les concentrations de GES. Les pays développés sont invités à montrer la voie. Les nouveaux fonds sont orientés en priorité vers les activités liées au changement climatique dans les pays en développement.