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Anne-Lise AULNER
Created on October 31, 2023
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Transcript
BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
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SOMMAIRE
Présentation personnelle
Portfolio
Portfolio
Objectifs
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaireAccueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données Stage
Stage
Office de Maître Émilie SAUREL
Pour ma dernière année d'étude, j'ai effectuée mon stage en l'étude de Maître Émilie SAUREL, à Saint-Rémy-de-Provence. Au cours de cette période, j'ai pris en charge quatre dossiers, en variant les activités dans le domaine du droit.
MISSION 1
MISSION 4
MISSION 2
MISSION 3
Activité 3
Constitution du dossier clientCommunication, rédaction au tiers, veille juridique et collaboration
Note de service
Veille juridique
La création d'un dossier
Activité 2
Accueil du client Étude de la demande du client Renseignement et orientation du client selon sa demande
Courrier
Gestion des conflits
Appel téléphonique
Requête au juge
Activité 1
Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Le notaire à un rôle de conservation des actes ainsi que de conseil juridique.
Définition du notaire
Activité 1
Présentation de la mission de service public du notaire et son utilité dans le traitement de son dossier
La mission et le statut du notaire
L'organisation professionnelle du notariat et les métiers
Selon l'ordonnance du 2 novembre 1945, "les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, pour en assurer la date et en conserver le dépôt".Les notaires sont des officers publics (car ils ont reçu de l'État le pouvoir d'authentifier les actes qu'ils reçoivent) et ministériels. Ils sont aussi des professionnels libéraux : ils exercent leur activité en indépendance et sont rémunérés par leurs clients.
La profession notariale est organisée selon une structure pyramidale. À chaque échelon se trouvent des établissements d'utilité publique dotés de pouvoirs administratifs. Le Conseil Régional des Notaires établit le règlement interchambre qui permet de règler les différends entre les chambres du ressort ou entre les notaires n'exerçant pas dans le même département. Il a un rôle disciplinaire et organise les inspections des études. L'équipe d'un notaire est constitué de divers métiers.
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Activité 1
La déontologie notariale
La communication professionnelle
Le Conseil supérieur du notariat représente la profession auprès des pouvoirs publics et détermine la politique générale de la profession.Son action contribue à l'évolution du notariat, en proposant des mesures législatives ou règlementaires destinées à améliorer la pratique juridique et fiscal des français. Il établit également le règlement national, qui fixe les règles déontologique et le règlement inter-cours, qui a pour but de régler les différends entre notaires ne relevant pas de la même cour d'appel.
RÈGLEMENT INTER-COURS
Activité 1
Présentation de l'opposabilité des actes notariés
L'acte notarié, un acte authentique
L'acte authentique est l'outil de preuve le plus fiable et le plus performant. Il a la même force qu'une décision de justice Le fait de recevoir l'acte sous la forme authentique lui confère trois caractéristiques : la date certaine, la force probante et la force exécutoire. L'acte notarié doit être structuré.
VOIR
La publication des actes notariés
Pour être publié, l'acte authentique doit obéir aux règles de la publicité foncière. L'enregistrement est une formalité administrative qui consiste à déclarer et à mentionner un acte juridique dans un délai d'un mois après sa signature sur un registre qui donne lieu au paiement d'un droit. Certains actes portant sur des immeubles ont pour obligation d'être publiés sur le fichier immobilier. Le fichier immobilier répertorie pour chaque commune les extraits des documents publiés sous le nom de chaque propriétaire et par immeuble. La publication rendra l'acte opposable aux tiers.
Activité 1
Repérage des règles de taxation des actes
Initiation à la taxation
On distingue la rémunération fixée par l'État, "les émoluments", et celle déterminée librement par le notaire et son client, "les honoraires". La plupart des actes ouvrent droit à des émoluments proportionnels déterminés par un arrêté aux articles A 444-53 du Code de commerce. Ils sont calculés selon le barème dégressif, dont l'assiette de calcul est constituée par le capital énoncé dans l'acte ou l'évaluation retenue pour la liquidation des droits et taxes. Les émoluments fixes rémunèrent les actes ne donnant pas lieu à l'attribution d'un émolument proportionnel (exemple : rédaction d'un PACS.
Présentation personnelle
Mon parcours
Je suis étudiante au Pôle Supérieur du Lycée Saint-Jean à Salon-de-Provence.
Je me suis inscrite au BTS Collaborateur Juriste Notarial en 2021. Lors de ces deux années de BTS, j'ai effectuée un stage de 13 semaines en l'Étude de Maîtres Claire CAMILLE et Thomas CAMILLE, à Salon-de-Provence. À la suite de cela, j'ai réalisé un rapport de stage. J'ai décidée de me réinscrire en 2023 puisque je n'ai pas été admise à la session de cette année-là.
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Présentation personnelle
EXPÉRIENCES
Info
RAPPORT DE STAGE
CV