Santé et sécurité des stagiaires- Cégep de Valleyfield

la santé et la sécurité des stagiaires

Commencer

Cégep de Valleyfield

Automne 2025

Le stagiaire

Selon la CNESST, les stagiaires sont habituellement des personnes qui poursuivent des études et qui doivent effectuer un stage dans le cadre d’un programme d’enseignement.

Selon la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, un stagiaire est toute personne, salariée ou non, qui réalise un stage auprès d’un employeur.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail inclut les stagiaires dans la définition de travailleur : une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail.

Page suivante

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/statuts-particuliers/stages-stagiaires/stagiaires

Les stages

Page précédente

Les stages ont pour objectif de mettre en application les notions apprises en classe. Il y a deux catégories principales: Un stage d’observation en milieu de travail consiste à accompagner une travailleuse ou un travailleur pour l’observer dans l’exercice de ses tâches. Un stage de travail consiste à réaliser une activité réelle de travail, comme produire ou distribuer un bien ou rendre un service.

Stage crédité

ATE

Cliquez içi pour en connaître davantage sur les stages et programmes techniques au Cégep de Valleyfield

Page suivante

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/statuts-particuliers/stages-stagiaires/differents-types-stages

LOI VISANT À ASSURER LA PROTECTION DES STAGIAIRES EN MILIEU DE TRAVAIL

Page précédente

La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail, notamment en accordant des droits aux stagiaires et la possibilité pour ces derniers de bénéficier de recours et de mesures de réparation adaptés à leurs situations particulières.

Droits des stagiairesDroit à des congés de courte durée pour des événements survenant durant la période de stage :

• pour cause de maladie;
• pour obligations familiales ou parentales;
• pour un examen lié à une grossesse et mise en place de modalités concernant le droit à ces congés.

Obligation pour l’employeur et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel de prendre les moyens raisonnables notamment pour protéger les stagiaires.Interdiction pour un employeur et, selon le cas, pour un établissement d’enseignement ou un ordre professionnel ainsi qu’à leurs agents d’exercer des représailles ou d’imposer toute autre sanction à cause de l’exercice d’un droit par une stagiaire ou un stagiaire.

Page suivante

Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

LOI VISANT À ASSURER LA PROTECTION DES STAGIAIRES EN MILIEU DE TRAVAIL

Page précédente

Obligations des employeurs et des stagiaires

Employeur/établissement d'enseignement

Stagiaire

Page suivante

la santé et la sécurité du travail

Page précédente

Info

La Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST) Révision des deux lois encadrant le régime, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi que la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Réforme majeure concernant tous les secteurs d’activité, notamment celui de l’éducation. Clarifie la couverture des stagiaires en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : Le stagiaire qui effectue un stage d’observation non payé en milieu de travail, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, est maintenant couvert par la CNESST. Définit les notions de stagiaire et d’employeur : L'établissement d'enseignement est dorénavant considéré l'employeur des stagiaires en stages d'observation ou de travail.

Les obligations de l'établissement scolaire et du milieu de stage

Page suivante

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP)

La santé et sécurité des stagiaires

Page précédente

Je suis...

Étudiant-stagiaire

Employé du Cégep de Valleyfield

Milieu de stage/superviseur de stage

employé du cégep de valleyfield

Page précédente

Comment soutenir mes étudiantes et étudiants?

Pendant le stage

Avant le stage

Responsabilités Cégep (site web CNESST)

Page suivante

Étudiant-stagiaire

Page précédente

Comment m'assurer que mon stage se passe bien?

Avant le stage

Pendant le stage

responsabilités stagiaires (site web CNESST)

Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail(site web CNESST)

Page suivante

Droits et obligations des travailleuses et travailleurs (site web cnesst)

employeur/superviseur de stage

Page précédente

Comment soutenir mes stagiaires?

Pendant le stage

Avant le stage

responsabilités employeur (site web CNESST)

Page suivante

Lois et règlements

Page précédente

• Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

• Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

• Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail

• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Terminer

• Loi sur les normes du travail (LNT)

Page précédente

Questions? Commentaires?

Pour plus d'informations au sujet des stages ou sur la santé et la sécurité des stagiaires, écrivez à : Léonie Cadieux Responsable du Centre de Coordination École-Étudiants-Entreprises (CC3E) CC3E@cegepvalleyfield.ca

Terminer

Pendant le stage

• Offrir une visite des lieux de travail aux stagiaires;
• S’assurer que les stagiaires ont reçu les formations nécessaires pour exécuter leurs tâches et qu’ils sont supervisés adéquatement;
• Veiller à ce que les stagiaires respectent les consignes en matière de santé et de sécurité du travail;
• Former les stagiaires sur l’utilisation :
• des protections collectives mises en place dans l’entreprise, comme un garde-corps ou une ligne d’avertissement

• des équipements de protection individuelle (EPI) qui sont nécessaires pour effectuer les tâches
• S’assurer que les stagiaires utilisent correctement :
• les protections collectives mises en place dans l’entreprise
• les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont nécessaires pour effectuer les tâches
• Encourager les stagiaires à poser des questions, à partager leurs préoccupations et à participer à l’élimination des risques;
• S’assurer que le stage se réalise dans des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des stagiaires;
• Inspecter les lieux de travail;
• Informer les stagiaires de la procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident;

Pendant le stage

Pendant le stage

Participer à l’identification, au contrôle et à l’élimination des risques;S’assurer de connaître et d'utiliser :

• les mesures de prévention et les protections collectives mises en place dans l’entreprise, comme un garde-corps ou une ligne d’avertissement;
• les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont nécessaires pour effectuer les tâches;

Respecter les consignes en matière de santé et de sécurité du travail.

Équipements de protection individuelle (EPI)

Pendant le stage

Responsabilités de l'employeur

• Informer le ou la stagiaire de ses droits prévus à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, notamment celui de s’absenter en cours de stage;
• Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour prévenir et/ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;
• Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour accommoder la ou le stagiaire si, en cours de stage, il ou elle doit s’absenter pour une longue période en raison d’une maladie non liée au travail ou pour des obligations familiales ou parentales;
• Prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour s’assurer que la réussite scolaire de la ou du stagiaire n’est pas compromise en raison de l’exercice d’un de ses droits.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/liste-stagiaires-etablissement.pdf

Pendant le stage

Désigner une personne responsable pour faire le suivi des stagiaires et du milieu de stage; S’assurer que les stagiaires sont supervisés durant le stage; S’assurer que les stagiaires ont reçu les formations nécessaires pour exécuter leurs tâches; S’assurer que le stage se réalise dans des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des stagiaires; Informer les stagiaires de la procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident.

Pendant le stage

Avant le stage

S’assurer de connaître ses droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail.

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail

Alternance travail-études

L’Alternance travail-études (ATE) est un parcours de formation dans lequel l’étudiant intègre des séquences en classe et des stages en entreprise. Les stages sont rémunérés et d'une durée de 8 à 32 semaines. Pour obtenir la mention ATE, l'étudiant doit réaliser un minimum de deux stages.

Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail

Responsabilités de l'étudiant

• S’assurer d’avoir reçu de la part de son établissement d’enseignement et de son employeur l’information sur les droits des stagiaires en vertu de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail;
• En cas d’absence, aviser l’employeur et la ou le responsable du stage (établissement d’enseignement ou ordre professionnel) sans délai et veiller à respecter les conditions prévues dans la convention de stage.

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/liste-stagiaires-stage.pdf

Obligations de l'établissement d'enseignement et du milieu de stage

L’établissement d’enseignement et le milieu de stage doivent s’assurer de protéger: la santé; la sécurité ; l’intégrité physique et psychique des travailleuses et travailleurs et des stagiaires.

Avant le stage

Définir les rôles et les responsabilités des stagiaires, du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; S’assurer, avec l’établissement d’enseignement, que les stagiaires disposent des équipements de protection individuelle nécessaires pour exécuter leurs tâches de façon sécuritaire; Informer les stagiaires des risques liés aux tâches;

Avant le stage

Stage crédité

Les stages crédités sont des stages obligatoires pour lesquels les stagiaires sont évalués et reçoivent une note à leur bulletin. Ils ont une durée variable selon le programme d’études. La rémunération est facultative.

Avant le stage

Dans la mesure du possible et selon l'organisation des stages, faire une visite du lieu de travail (la visite peut se faire par téléphone, visioconférence ou en personne); Confirmer les rôles et les responsabilités des stagiaires, du milieu de stage et de l’établissement d’enseignement; S’assurer, avec le milieu de stage, que les stagiaires disposent des équipements de protection individuelle nécessaires pour exécuter leurs tâches de façon sécuritaire; Informer les stagiaires des risques liés aux tâches.

Avant le stage