Rétrocession en pharmacie hospitalière

FORMATION

Rétrocession en pharmacie hospitalière

Les essentiels

Introduction

L'OMéDIT Normandie vous propose un outil de formation sur les essentiels à maîtriser pour l'activité de rétrocession.Cet outil a été élaboré avec l'appui du groupe de travail régional "Rétrocession"

Objectifs pédagogiques et public cible

Objectifs pédagogiques généraux et public cible :Cette formation doit permettre de présenter aux professionnels impliqués dans la rétrocession hospitalière (préparateurs en pharmacie, étudiants, pharmaciens), les aspects réglementaires et la conduite à tenir lors d'une rétrocession d'un médicament.

Objectifs pédagogiques et public cible

A l'issue de la formation, les participants doivent être capables de :

• Définir ce qu'est un médicament rétrocédable
• Définir ce qu'est un médicament en Autorisation d'Accès Précoce (AAP) et en Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC)
• Connaître les règles de dispensation en fonction des traitements médicamenteux spécifiques (stupéfiants, MDS, préparations magistrales, collyres, etc.)
• Connaître la marche à suivre lors d'une rétrocession
• Se procurer les outils utiles à la rétrocession (fiches conseil, cartographie des établissements autorisés à la rétrocession, etc.)

sommaire

1. Pré-test

2. Définition de la rétrocession et médicaments rétrocédables

3. Médicaments en AAP et AAC

4. Règles de dispensation

5. Situations particulières

6. Conduite à tenir lors d'une rétrocession

7. Boîte à outils

8. Post-test

1- pré-test

Quiz

Quiz

Quiz

Quiz

Pour être valide, une ordonnance doit contenir, au minimum, les informations suivantes (cliquez sur les informations correctes) :

Identité du prescripteur : nom, qualification, spécialité, n°RPPS, coordonnées de l'établissement ou du cabinet, signature

Identité du patient : nom et prénom

Posologie

Dénomination du médicament, dosage et forme galénique

Date de rédaction de l'ordonnance

Modalités d'administration

Les horaires d'ouverture du cabinet du prescripteur

Formule détaillée si préparation

Durée de traitement

Quiz

Pour être valide, une ordonnance doit contenir, au minimum, les informations suivantes (cliquez sur les informations correctes) :

Identité du prescripteur : nom, qualification, spécialité, n°RPPS, coordonnées de l'établissement ou du cabinet, signature

Identité du patient : nom et prénom

Posologie

Dénomination du médicament, dosage et forme galénique

Date de rédaction de l'ordonnance

Modalités d'administration

Les horaires d'ouverture du cabinet du prescripteur

Formule détaillée si préparation

Durée de traitement

Quiz

Quiz

Quiz

Quiz

Quiz

Le patient se présente à la PUI le 02/05/2021 Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance : ordonance > 3 mois lors de la demande de délivrance par la PUI le 02/05/2021

Délivrance/Non délivrance ?

Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance Médicament soumis à prescription hospitalière

Délivrance/ Non délivrance ?

Délivrance Au total, il y a 7 délivrances possibles sur la prescription ("1 mois à renouveler 6 fois") La prescription est hospitalière, réalisée par un spécialiste en pneumologie

Le patient se présente le 31 mars 2022 pour une seconde délivrance de REVLIMID Délivrance/ Non délivrance ?

Délivrance Si disponibilité accord de soins et carnet de suivi

2- la rétrocession - Les médicaments rétrocédables

La rétrocession

• La rétrocession correspond à la dispensation de médicaments par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés, par dérogation ou en complément du circuit habituel des pharmacies de ville.

• Depuis la publication du décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021, l'ANSM fixe et publie la liste des médicaments rétrocédables (dite « liste de rétrocession ») mentionnée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique.

• Accès à la liste de rétrocession :

• Pour être rétrocédables, ces médicaments doivent satisfaire aux conditions suivantes : ne pas être réservés à l'usage hospitalier, présenter des contraintes particulières de dispensation, ou d'administration, avoir des exigences liées à la sécurité de l'approvisionnement, nécessiter un suivi de la prescription ou de la délivrance.

Les médicaments rétrocédables

• Les médicaments inscrits sur la liste de rétrocession bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation d’importation (AI). Certains médicaments peuvent également être nommément inscrits sur cette liste à la demande des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale.

• On y retrouve notamment des médicaments dérivés du sang, des antirétroviraux, des médicaments utilisés dans le traitement des hépatites B ou C chroniques, des antibiotiques, des antifongiques, des anticancéreux, des médicaments orphelins.

• Ce sont, pour la plupart, des médicaments à prescription restreinte (hospitalière, initiale hospitalière, réservée à certains médecins spécialistes ou avec une surveillance particulière pendant le traitement).

• Certains médicaments peuvent être dispensés par les pharmacies hospitalières (rétrocession) et les pharmacies de ville. Ces médicaments sont dits en "double-circuit". C’est le cas par exemple de médicaments utilisés dans le traitement du VIH, des hépatites B et C chroniques.

Les médicaments rétrocédables

• Médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière :

Les médicaments rétrocédables

• En plus des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession, d’autres médicaments sont réputés remplir les critères définis à l’article R 5126-102 et sont également rétrocédables. Ils appartiennent aux catégories de médicaments suivantes (12) (13) :

• Les médicaments sous autorisation d’accès compassionnel (AAC) ou autorisation d’accès précoce (AAP)
• Les préparations magistrales
• Les préparations hospitalières
• Les médicaments importés non classés en RH, hors importation parallèle
• Les médicaments et nutriments destinés au traitement des patients atteints de maladie métabolique héréditaire (MMH)
• Les médicaments utilisés dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs.

Les médicaments rétrocédables

• L’Hospitalisation A Domicile (HAD) est une prestation d’hospitalisation qui se fait au domicile du patient.
• Les médicaments et les dispositifs médicaux ont vocation à être inclus dans les prestations d’hospitalisation que ce soit dans les GHS (en MCO) ou dans les GHT (correspondant à la rémunération de l’activité en HAD).
• Dans le cadre de l’HAD, il ne peut y avoir de prise en charge par l’assurance maladie de cette « rétrocession »
• Pour les médicaments de la liste en sus, il sont facturables par l’HAD en sus des GHT.
• Une HAD peut tout à fait être approvisionnée par une PUI ou par une pharmacie de ville. Mais si un médicament est délivré par la PUI (ou une officine de ville) pour un patient en HAD, la facturation de ce médicament doit être faite à l’HAD et non à l’assurance maladie.

3- Les médicaments en AAP et AAC

Accès Précoce (AP) et Accès Compassionel (AC)

• En France, les patients peuvent bénéficier de médicaments innovants. Depuis le 1er juillet 2021, la réforme de l'accès dérogatoire aux médicaments selon deux régimes est mise en place: l'accès précoce (AP) et l'accès compassionnel (AC).

• Accès précoce (AP) :
• Il remplace les Autorisations Temporaires d'utilisation de cohorte (ATUc), d'extension d'indication (ATUei), les post-ATU et les Prises En charge Temporaire (PECT)
• L'objectif de ce régime est d'autoriser la prise en charge de nouvelles molécules dont l' indication couvre un besoin médical non couvert, avant l'obtention d'AMM ou avant prise en charge dans le droit commun.
• Les médicaments ciblés par cette dérogation sont ceux ayant vocation à être commercialisés par la laboratoire dans l'indication donnée.

Liste des produits faisant l'objet d'un AP :

Accès Précoce (AP)

• Critères d'accès :
• Evalués par l'ANSM :
• Efficacité et sécurité fortement présumées, au vu des résultats d'essais cliniques
• Evalués par la HAS :
• Maladie grave, rare ou invalidante
• Mise en oeuvre du traitement ne peut pas être différée
• Absence de traitement approprié
• Médicament présumé innovant (au regard d'un éventuel comparateur cliniquement pertinent)

• Engagements du laboratoire :
• Pour les demandes de prise en charge précoce pré-AMM :
• Déposer une demande d’AMM, dans l’indication considérée, dans un délai fixé par la HAS qui ne peut excéder deux ans à compter de la date d'octroi de l'autorisation d’AP si une telle AMM n’est pas déjà obtenue.
• Déposer une demande de remboursement, dans l’indication considérée, au titre du droit commun dans le mois suivant l’octroi de l’AMM.

Accès Précoce (AP)

• Engagements du laboratoire (suite) :

• Pour toutes les demandes :
• Financer le recueil de données selon un cahier des charges défini conjointement par la HAS et l’ANSM, mis en place dès l’octroi de l’accès ; une convention signée entre le laboratoire et l’établissement de santé concerné pour le dédommagement relatif au recueil de données.
• Assurer une continuité des traitements initiés, pendant un délai minimal d’un an (dont trois mois de prise en charge).

Accès Précoce (AP)

• Engagements des professionnels de santé :
• Respecter un Protocole d’Utilisation Thérapeutique et de Recueil de Données (PUT-RD).

• Signer une convention entre l'industriel et l’établissement de santé, pour le dédommagement relatif au recueil de données par les professionnels de santé.
• Transmettre une information au patient par le prescripteur.
• Au niveau des établissements, effectuer une remontée des facturations par indication.

• Prise en charge :
• Prise en charge immédiate et automatique du patient sans reste à charge.

Accès compassionel (Ac)

• Accès compassionel (AC) :
• Il remplace les Autorisations Temporaires d'Utilisation nominatives (ATUn) et les Recommandations Temporaires d'Utilisation (RTU).
• Il vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert.

• Deux types d'AC :
• Autorisation d’Accès Compassionnel (AAC) :
• La demande est effectuée par un prescripteur,
• L’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an renouvelable,
• Il s’agit d’un accès nominatif.

Le médicament ne dispose pas d’AMM quelle que soit l’indication thérapeutique.

• Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC) :
• La demande est à l'initiative de l’ANSM ou des ministres, instances, conseils nationaux professionnels ou sur signalements,
• L’autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans renouvelable.

• L'objectif est de sécuriser une pratique de prescription non conforme à l'AMM d'une spécialité.

• Référentiel AAC et CPC :

• Critère d'accès :
• Pas d’essai clinique en cours dans l’indication
• Concerne une maladie rare, grave ou invalidante
• Absence d’alternative thérapeutique appropriée
• Balance bénéfice/risque présumée positive

Accès compassionel (Ac)

Accès compassionel (Ac)

• Engagements du laboratoire et des professionnels de santé :
• Financement du recueil des données par l'industriel pour les AAC « pré-précoces » ou les CPC,
• Signature d'une convention entre l'établissement et l'industriel fixant le cadre du dédommagement des établissements de santé,
• Remontée des données prévues par le Protocole d'Utilisation Thérapeutique (PUT) et suivi des patients par les professionnels de santé,
• Transmission des données et suivi des patients réalisés par les prescripteurs.

• Prise en charge (AAC et CPC) :
• Prise en charge immédiate et automatique du patient par l’assurance maladie,

Accès compassionel (Ac)

• Cas particulier : Accès compassionnel "pré-précoce" ou "très précoce"

Situation transitoire entre le système du compassionnel et celui du précoce.Il s’agit d’une dérogation pour les médicaments :

• Qui font l’objet de recherche clinique dans une indication considérée à un stade très précoce,
• Qui tendent vers une volonté d’obtenir une AMM,
• Dont l’industriel s’engage à déposer une demande d’accès précoce dans un délai déterminé par décret (12 mois dans le cas général, 18 mois s’agissant d’une maladie rare et prorogations possibles par 6 mois en fonction du contexte),
• Des conditions issues de l’Autorisation à l'Accès Précoce (AAP) sont également à respecter : maladies graves, rares ou invalidantes ; la mise en œuvre ne peut être différée.

• Demande d'AAC :
• Via l'application Web E-saturne

4- Les règles de dispensation

Contrôles généraux à effectuer

• La rétrocession de médicaments, se fait toujours sur l’ordonnance papier originale (pas sur une photocopie, ni sur un fax)

• Pour être valide, une ordonnance doit contenir, au minimum, les informations suivantes :
• L’identité du prescripteur :
• Nom, qualification, spécialité, n° RPPS
• Coordonnées de l’établissement ou du cabinet
• Signature
• Date de rédaction de l’ordonnance
• Identité du patient : nom, prénom, date de naissance (poids pour les enfants)
• Traitement :
• Dénomination du médicament dosage et forme galénique
• Posologie
• Modalités d’administration (voie, solvant et débit, si perfusion)
• Formule détaillée, si préparation
• Durée du traitement

Contrôles généraux à effectuer

1. Informations concernant le prescripteur
2. Date d'établissement de l'ordonnance
3. Informations concernant le patient
4. Produits prescrits
5. Description du traitement
6. Mention "Non substituable" (exceptionnelle)
7. Modalités de renouvellement des médicaments
8. Mention "QSP" "Quantité Suffisante Pour"
9. Mention "NR" "Non Remboursable"
10. Conseils médicaux
11. Signature du prescripteur
12. Nombre total de médicaments prescrits

Contrôles généraux à effectuer

• La 1ère dispensation doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date de prescription, sauf pour certains médicaments : cas des stupéfiants (réglementation spécifique) ; Passé ce délai, l’ordonnance n’est plus valable

• La durée de validité d’une ordonnance ne peut excéder 12 mois, sauf pour certains médicaments pour lesquels une validité plus courte est précisée dans l’AMM : cas du thalidomide, l’ordonnance ne peut excéder 1 mois de traitement pour les femmes en âge de procréer. Pour les facteurs anti-hémophiliques, l'ordonnance ne peut excéder 6 mois.

• La dispensation se fait pour une durée de 1 mois, soient 28 ou 30 jours selon le conditionnement du médicament (sauf exception qui devra être précisée sur l’ordonnance avec la raison). Les médicaments présentés sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée dans la limite de trois mois

• Délai minimum de 3 semaines entre 2 dispensations

Contrôles généraux à effectuer

• La prescription restreinte

• Certains médicaments appartiennent aux médicaments à prescription restreinte en raison de contraintes techniques d’utilisation, de sécurité d’utilisation, ou par nécessité d’une hospitalisation pour la réalisation du traitement.

• Il existe 4 catégories de médicaments à prescription restreinte, en rétrocession :

• médicament à prescription hospitalière : prescription (initiation ou renouvellement) réservée aux médecins exerçant en établissement de santé public ou privé.
• médicament à prescription initiale hospitalière : prescription d’initiation réservée aux médecins, exerçant en établissement de santé public ou privé. Renouvellement possible par un médecin de ville. En cas de nécessité, une modification de la posologie ou de la durée de traitement est possible par le médecin de ville. Un délai de validité de la prescription initiale peut être fixé par l’AMM (6, 9, 12 mois).

Contrôles généraux à effectuer

• La prescription restreinte

• Certains médicaments appartiennent aux médicaments à prescription restreinte en raison de contraintes techniques d’utilisation, de sécurité d’utilisation, ou par nécessité d’une hospitalisation pour la réalisation du traitement.

• Il existe 4 catégories de médicaments à prescription restreinte, en rétrocession (suite) :

• médicament à prescription réservée à certains spécialistes : prescription réservée à certains spécialistes hospitaliers ou libéraux.
• médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement : prescription subordonnée à la réalisation d’examens périodiques auxquels doit se soumettre le patient. La nature et la périodicité des examens sont précisées dans l’AMM du médicament. La date de réalisation des examens nécessaires et le délai au-delà duquel la dispensation ne sera plus possible peuvent être précisés par le médecin lorsque l’AMM le prévoit.

• Attention : certains médicaments sont réservés à l'usage hospitalier (RH) : médicaments prescrits, délivrés et administrés uniquement au cours d’une hospitalisation dans un établissement de santé privé ou public (dont HAD).

Code de la Santé Publique

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments non inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables

• Les stupéfiants et autres traitements de soins palliatifs :
• Les médicaments utilisés dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs, ne figurant pas sur la liste des médicaments rétrocédables, peuvent être rétrocédés
• Dans ce cadre, des médicaments stupéfiants peuvent être rétrocédés, en suivant la réglementation en vigueur pour la dispensation des stupéfiants (« règle des 7, 14 ou 28 jours », écrire les quantités en toutes lettres, ordonnance sécurisée, dispenser dans les 72h suivant la prescription).

• Les médicaments et les nutriments destinés au traitement des patients atteints de maladies métaboliques héréditaires (MMH) :
• Certains de ces médicaments figurent sur la liste des médicaments rétrocédables, d’autres sont des préparations ou sous AP, donc inscrits de fait ; quelques uns ne sont pas inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables, mais sont rétrocédables de fait.

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments non inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables (suite)

• Les médicaments AP et AC

• Les médicaments importés (importation autre que parallèle) :
• Les médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que celle mentionnée à l’article R. 5121-116 du CSP (dite importation parallèle) et qui ne sont pas classés dans la catégorie de médicaments réservés à l’usage hospitalier
• Médicaments habituellement disponibles en ville, en rupture : Les médicaments distribués habituellement par les pharmacies officinales en rupture, peuvent être remplacés par une spécialité étrangère importée (importation autre que parallèle), après autorisation de l’ANSM. Ces spécialités importées sont rétrocédables de fait, et ne sont pas disponibles en officine

• Les préparations magistrales :
• Les préparations magistrales réalisées dans un établissement de santé sont rétrocédables, à la condition qu’il n’existe pas de spécialité pharmaceutique disponible et adaptée.

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments non inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables (suite)

• Les préparations magistrales (suite) :
• Exemples : collyres au sérum autologue, hydroxybutyrate de sodium, suspension buvable d'azathioprine

• Les préparations hospitalières :
• Collyres fortifiés d'antibiotiques

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments dérivés du sang (MDS)

• Les MDS font partie des médicaments à prescription restreintes

• Ils sont soumis à une traçabilité allant de la dispensation à l’administration
• Lorsqu’ils sont rétrocédés, la dispensation est tracée sur le registre dédié à la traçabilité des MDS, en plus des autres formalités de rétrocession

• Les médicaments soumis à un PGR :
• Les Plans de gestion des risques (PGR) sont requis pour les médicaments contenant une nouvelle substance active (même si celle-ci n’a pas montré de toxicité particulière). Ils peuvent aussi être mis en place pour :
• les médicaments déjà commercialisés pour lesquels des changements significatifs interviennent (nouvelle indication, nouveau dosage, nouvelle voie d'administration, nouveau procédé de fabrication),
• les médicaments déjà commercialisés pour lesquels des problèmes de sécurité d’emploi sont apparus (effet indésirable ou interaction médicamenteuse non observés pendant les études cliniques, utilisation importante du médicament hors de son champ d’usage autorisé, par exemple).

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments soumis à un PGR (suite) :
• Le PGR permet de mieux caractériser ou prévenir les risques associés au médicament, de compléter les données disponibles au moment de la mise sur le marché et de surveiller les conditions réelles d'utilisation.
• Il peut inclure, lorsque nécessaire :
• une pharmacovigilance renforcée sur certains des risques mis en évidence
• des études de sécurité d'emploi et/ou des études d'utilisation
• des mesures additionnelles de réduction du risque (MARR)

Liste des Médicaments MARR

Contrôles spécifiques à certains médicaments

• Les médicaments soumis à un PGR (suite) :

Exemples de médicaments rétrocédés avec des mesures additionnelles du risque (MARR)

Thalidomide THALIDOMIDE

Pomalidomide IMNOVID

Lénalidomide REVLIMID

Eléments obligatoires à récupérer : l'accord de soin, le test de grossesse (femme en âge de procréer), le carnet patient, les fiches registre (Thalidomide et Imnovid) → L'absence de ces éléments peut empêcher la délivrance de ces médicaments Guide de rétrocession des IMID (Thalidomide, Revlimid, Imnovid), OMéDIT Normandie, avril 2017

5- SITUATIONS particulieREs

Patients devant partir à l'étranger pour un séjour > 1 mois

• Il existe une procédure dérogatoire pour des patients devant partir à l'étranger pour un séjour supérieur à 1 mois, pour motifs professionnels ou personnels, et devant continuer à suivre un traitement prescrit, autorisant à titre exceptionnel et sous certaines conditions une délivrance en une seule fois.

• Selon la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, les conditions d'application de cette dérogation sont les suivantes :
• La dérogation ne peut être mise en œuvre que dans la situation où le patient est susceptible de rencontrer des difficultés pour accéder à son traitement (médicaments indisponibles dans le pays de destination, incertitude sur l’offre de soins)
• Les déplacements sur le territoire métropolitain ou dans les DOM sont donc exclus du cadre de cette dérogation
• Elle s'inscrit dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le Code de santé publique, notamment pour certains médicaments (anxiolytiques, hypnotiques, stupéfiants...) et des dispositions encadrant les médicaments à surveillance particulière dont la prescription est subordonnée à la réalisation d'examens périodiques ou des conditions de conservation ou d'administration particulières.

Patients devant partir à l'étranger pour un séjour > 1 mois

• Selon la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, les conditions d'application de cette dérogation sont les suivantes (suite) :
• Le médecin doit donner son accord en portant la mention « à délivrer en une fois pour départ à l'étranger pour x mois » sur l’ordonnance. Il doit s’assurer des conditions de conservations des médicaments, des produits et prestations et du bon usage de ceux-ci pendant le séjour.
• L’assuré doit remplir une attestation sur l'honneur disponible sur ameli.fr comportant les renseignements suivants : nom et prénom, numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse dans le pays du lieu de séjour, la date de départ, la durée du séjour et enfin le motif du séjour.
• La durée du traitement prescrit ne doit pas excéder six mois. En cas de demande de médicaments pour une durée supérieure à six mois, le pharmacien en limitera la délivrance à six mois maximum par an.

• Ameli.fr

• Procédure régionale pour la dispensation d'un traitement pour une durée > 1 mois pour un départ à l'étranger

Renouvellement de traitements chroniques d'une ordonnance perimee

• Les pharmaciens hospitaliers ne sont pas autorisés à renouveler les traitements chroniques d'une ordonnance périmée par les dispositions règlementaires.

• Par contre, il appartient au pharmacien, en toute responsabilité de ne pas laisser le patient sans traitement, surtout s'il évalue des conséquences préjudiciables pour sa santé. C'est au pharmacien de prendre la décision de dispenser en fonction du produit et de la situation du patient.

6- conduite à tenir lors d'une rétrocession

Lors de la dispensation de médicaments en rétrocession vous devez :

1- Vérifier les droits du patient

• Patient connu : droits des patients à jour ?
• Patient non connu :
• Heures ouvrables : orienter le patient vers le service des admissions
• Heures non ouvrables : photocopie carte vitale, photocopie carte de mutuelle, photocopie carte d'identité, adresse + numéro de téléphone

2- Analyser la prescription

• Nom du prescripteur/numéro RPPS/spécialité/habilitation/établissement/service
• Nom, prénom, date de naissance (poids si pédiatrie)
• Date de prescription : < 3 mois (1ère dispensation) ; < 1 an (validité orodonnance) et durée de prescription
• Médicament/Statut (rétrocédable ?)/posologie/durée de traitement

→ cas particuliers : carnet + accord de soins, fiche initiation, biologie (NFS, test de grossesse)

• Signature du prescripteur

Lors de la dispensation de médicaments en rétrocession vous devez :

3- Dispenser

• Recherche historique du patient dans le logiciel : 1ère dispensation ou

renouvellement ?

• Respecter un délai de 3 semaines entre 2 dispensations
• Préparation des traitements : saisie date/quantité et nom de la spécialité dispensée + numéro de lot si préparation + double contrôle

• Saisie informatique de la dispensation → numéro d'ordonnancier sur ordonnance
• Impression titre de cession + copie de l'ordonnance (= dossier de rétrocession pour facturation)
• Dispensation des traitements + informations utiles et conseils nécessaires au bon usage du médicament (fiches médicaments)

Règles de substitution des génériques

• Autorisation à substituer un médicament générique à celui prescrit, à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition d'une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance

• Prise en compte des excipients à effet notoire :
• Pour la substitution d’un médicament d’origine ne contenant pas d’excipient à effet notoire, il est recommandé de choisir un médicament générique dépourvu de tout excipient à effet notoire.
• Pour la substitution d’un médicament d’origine contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire, il est recommandé de choisir un médicament générique contenant le ou les même(s) excipient(s) à effet notoire ou un médicament générique partiellement ou totalement dépourvu de ces excipients à effet notoire.
• Si le patient ne présente pas le risque de survenue d’effets indésirables liés à ces excipients à effet notoire, la substitution par un médicament générique contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire est possible.

• En cas de non prise du médicament générique par le patient (convenance personnelle ou intolérance/contre-indication justifée) et si existence d'un tarif unifié sur un groupe générique :
• La différence entre le prix du princeps et le prix du générique est à la charge du patient quelque soit la situation (aucune mention ou mention NS justifiée).

7- Boîte à outils

cartographie des établissements autorisés à la rétrocession

Fiches de bon usage patients et professionnels

Fiches de bon usage patients et professionnels

Fiche "vous partez à l'étranger plus d'un mois et vous avez besoin de vos médicaments ?"

Intelligence artificielle et médicaments

8- Post-test

Le patient se présente le 1 mars 2021 pour renouvellement de son ordonnance qui a été délivrée une première fois le 24/01/2021 Délivrance/ Non délivrance ?

Le patient se présente le 1 mars 2021 pour renouvellement de son ordonnance qui a été délivrée une première fois le 24/01/2021

Non délivrance L'ordonnance n'est valable qu'1 mois

Le patient se présente le 01/05/2021 pour délivrance du traitement (l'ordonnance est sécurisée) Délivrance/ Non délivrance ?

Délivrance d'1 flacon

• Les médicaments utilisés dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs, ne figurant pas sur la liste des médicaments rétrocédables, peuvent être rétrocédés

• Dans le respect de la réglementation en vigueur pour la dispensation des stupéfiants
• « règle des 7, 14 ou 28 jours », écrire les quantités en toutes lettres, ordonnance sécurisée, dispenser dans les 72h suivant la prescription)

• L'ordonnance ne peut être exécutée dans sa totalité que si elle est présentée dans les 3 jours. Au delà de ce délai, elle n'est exécutée que pour la durée du traitement restant à courir

Le patient se présente le 01/07/21 pour une première délivrance Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance La première délivrance doit se faire dans un délai de 3 mois suivant la date de rédaction de la prescription

Le patient se présente à la PUI le 18/12/2023 Délivrance/ Non délivrance ?

15/12/2023

Non délivrance Le TIXTAR n'est plus rétrocédable depuis le 23/10/23

15/12/2023

Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance Venetoclax n'est pas rétrocédable. Il est disponible en pharmacie d'officine

Délivrance/ Non délivrance ?

Délivrance pour un seul mois Femme de 41 ans, en âge de procréer. La prescription ne peut donc excéder 1 mois

La patiente se présente le 21/10/2020 La dernière rétrocession pour ce traitement a eu lieu le 18/09/2020 Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance La prescription de Xyrem est réservée aux médecins exerçant dans les centres du sommeil et aux spécialistes et services de Neurologie

Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance La première délivrance doit avoir lieu dans les trois premiers mois suivant la date la prescription Le patient ne peut pas récupérer son traitement en officine. Ces 2 médicaments sont uniquement disponibles en rétrocession

Nous sommes le 17/03/2020 Le dossier d'AAC est sur la slide suivante Délivrance/ Non délivrance ?

Délivrance

Nous sommes le 14/03/2023 Délivrance/ Non délivrance ?

Non délivrance Ordonnance d'Oxycodone injectable non sécurisée Le prescripteur doit indiquer en toutes lettres le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage