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Quiz Législation Funéraire
CROZET
Created on October 26, 2023
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Transcript
LEGISLATION FUNERAIRE
QUIZ
START
Aujourd'hui, nous allons aborder le sujet qui est la base des metiers du funeraire : LA Legislation ce premier quiz va vous permettre de faire un point sur vos connaissances.
SuiVANT
1/12
Merci de noter que rien ne sera engagé sans certificat médical de décès. C'est la base de toute prise en charge.
2/12
Conseiller funéraire
La formation complète
3/12
Habilitation
4/12
L'habilitation est délivrée par la préfecture du lieu d'implantation de l'entreprise ou de ses établissements et ce pour une durée de 5 ans
5/12
Déclaration de décès
la declaration se fait a la mairie de la commune où le deces s'est produit, quelque soit la nationalite du defunt. elle peut etre faite par un parent ou toute personne possedant sur son etat-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible. a la suite de quoi seront dresses les actes de deces
6/12
Bracelet d'identification
OBLIGATOIRE DANS 100% DES CAS
N'engagez pas votre responsabilité, verifiez systematiquement que celui-ci a bien été appose sur le poignet du defunt. Si ce n'est pas le cas, exigez-le ou faites-le vous-même
Connaissez-vous les mentions à inscrire sur celui-ci? Nous allons en reparler, ne vous inquiétez pas.
7/12
Transport sous réquisition judiciaire
avant mise en biere
Dans le cadre d'un transport sur réquisition judiciaire, le maire n'a pas autorité pour donner une autorisation de transport de corps avant mise en bière. C'est le procureur de la République qui est seul à le pouvoir.
8/12
NON!
OBLIGATOIRE DANS 100% DES CAS
9/12
La fermeture du cercueil est jugée définitive.Il pourra néanmoins être réouvert 5 ans plus tard en cas d'exhumation ou avant seulement sur décision de justice.
C'est le procureur de la République uniquement qui prend cette décision.
LE SAVAIS-TU ? La plaque d'identité est obligatoire sur le couvercle du cercueil.Quels éléments doit-elle comporter?
- L'année de décès, - L'année de naissance, - Le prénom, - Le nom de famille, - Le nom d'usage.
10/12
11/12
12/12