RTC_2023

Les rencontres de la citoyenneté

Lundi 20 et mardi 21 novembre 2023, Pantin

commencer

contexte

Cet événement mettra l'accent sur les défis et les opportunités liés à l'identité numérique. Ce sujet est d'une importance capitale dans le contexte évolutif de nos collectivités territoriales. Des intervenants de premier plan partageront leurs connaissances sur les évolutions réglementaires en matière d'identité numérique et des enjeux autour de l’accès aux droits, de la protection des données personnelles, de la garantie de l'authenticité et de la sécurité des informations liées à l'état civil et aux élections. Un autre volet important de cet événement sera consacré aux questions électorales. Dans une approche prospective et juridique, les participants auront l'occasion d'explorer différentes approches autour des questions métiers, comme les procurations et l’organisation des scrutins. Des experts et des acteurs clés présenteront ainsi une réflexion approfondie sur les enjeux actuels pour les collectivités territoriales.

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PROGRAMMe

lundi 20 novembre

mardi 21 novembre

INFORMATIONS

DAy III

CONTEXTE

Ces rencontres nationales offriront un programme riche et varié comprenant des conférences, des tables rondes et des opportunités de réseautage. Les participants auront la possibilité d'interagir avec des spécialistes, d'échanger autour d’idées novatrices et de développer des partenariats fructueux.

En partenariat avec :

Ministère de la justice

Ministère de l’intérieur et des Outre-mer

Défenseur Des Droits

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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infos

lundi

mardi

20/11/2023

13h30 - Accueil des participants

14h00 - Accueil institutionnel

Ouverture des rencontres

+INFO

14h30 - Table ronde

Pratiques électorales

+INFO

16h30 - Conclusion de la journée

retour sur les points clés

+INFO

infos

mardi

lundi

21/11/2023

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Conférence

Échanges de données et administration proactive

10h00 - Conférence

Identité numérique et enjeux pour les services population

11h00 - Pause

11h15 - Conférence

Actualités juridiques et règlementaires

12h30 - Déjeuner

13h45 - Table ronde

Echanges inter-mairies, présentation des projets d'évolution et de déploiement

15h00/15h30 - Conclusion

infos

mardi

lundi

Où se restaurer ?

Et pour aller plus loin...

Conférence

Audrey PERRIER, magistrat, bureau du droit des personnes et de la famille, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice

INTERVENANTE

Actualités juridiques et règlementaires

Découvrez les dernières actualités juridiques et règlementaires qui impactent votre quotidien professionnel en matière d'état civil.

Table ronde

Sébastien AUDEBERT, chef du bureau des élections politiques, Ministère de l'intérieur et des Outre-mer Sarah BENAMARA, directrice de projet « Administration unique », Direction de la vie civile et des affaires citoyennes, Ville de Châlons-en-Champagne Romain RAMBAUD, professeur des universités, agrégé de droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)

INTERVenants

Pratiques électorales, obsolescences et modernisation

Cette discussion portera sur l'état des pratiques et instances électorales en France aujourd'hui. Ainsi, seront abordés les bureaux de vote, les assesseurs, les listes électorales, les commissions de contrôle et les procurations tardives, la propagande papier, etc. Tout en nous questionnant sur leur sécularisation et leurs éventuelles obsolescences, nous aborderons les modernisations en cours, notamment le répertoire électoral unique et les évolutions des modalités de vote et de procuration en lien avec l'identité numérique.

Table ronde

Claire GLOANEC, chargée de programme de modernisation de l’état civil, Secrétariat général, Département de l’évaluation et des projets de modernisation, Ministère de la justice

INTERVENANTE

Claire GLOANEC, chargée de programme de modernisation de l’état civil, Ministère de la Justice

INTERVENANTe

Echanges inter-mairies, présentation des projets d'évolution et de déploiement

Le déploiement des échanges inter-mairies, notamment pour les mariages et les PACS, est lancé. C’est un pas supplémentaire vers la dématérialisation de l’état civil et un enjeu majeur de simplification pour les usagers.

Conférence

Thomas LE BLEVENEC, juriste, service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Pierre ORSZAG, responsable de déploiement de France Identité, Ministère de l'intérieur, Agence Nationale des Titres Sécurisés

intervenantS

Identité numérique et enjeux pour les services population

Actualités du programme France Identité numérique et retour sur les expérimentations en cours et les recommandations de la CNIL en matière d'identité numérique.

Conclusion de la journée (16H30 - 17H00)

Stéphane BREZILLON, conseiller juridique des mairies d’arrondissement, Ville de Paris

intervenant

retour sur les points clés

Quels sont les principaux enseignements tirés de cet après-midi ? Et avec quelles sources d'inspiration repartons-nous ?

Retrouver d'autres choix : cliquez ICI

Conférence

Céline GIRARDOT, chargée de mission service public, Direction de la promotion et de l’accès aux droits, Défenseure des droits

INTERVENANTE

Échanges de données et administration proactive

Présentation des avis de la défenseure des droits suite au déploiement de la dématérialisation. Recommandations, questions et ouverture sur l'échange de données entre administration, l'administration proactive et l'identité numérique.

Accueil institutionnel

Bertrand ACHARD Directeur de l’INSET de Nancy, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

intervenant

ouverture des rencontres

Bienvenue à ces rencontres. Ces prochains jours représentent l'occasion de partager enseignements et réflexions sur des thèmes variés et actuels.