Module VDR L3

Module de formation 1 Valeurs de la République

Parcours AED Pré-professionnalisation L3

Mercredi 20 novembre 2024Lycée Parc Chabrières - Oullins

Emmanuel Grange

Un parcours national pour parler un langage commun

🏁 Le parcours d'autoformation M@gistère "Faire vivre les valeurs de la République" destiné à l'ensemble des professeurs et personnels de l’Éducation nationale.

Où en êtes-vous❓

Vos questions

1. Comment peut-on savoir qu'une séance autour des valeurs de la République a été bien comprise par nos élèves ? 2. Comment pourrais-je l'intégrer dans mon cours de mathématiques ? Comment montrer les valeurs républicaines au sein d'un cours de langues étrangères qui traitent donc d'autres sociétés et systèmes? 3. Faut-il inclure les valeurs de la république à chaque séance ou les faire vivre de façon générale ? Comment cela se passe-t-il lorsque nous présentons une société différente du système français ? 4. Pourquoi parler de Dieu et des différentes religions est autant tabou dans les écoles alors que laïcité ne veut pas dire interdiction de parler de Dieu et des religions ?

Vos questions

5. Comment expliquer la valeur qu'est la laicite à des élèves alors que l'éducation nationale ne respecte pas cette valeur ? Cette question peut également s'appliquer à la devise française. 6. Je n'ai pas bien compris s'il était possible de parler des différentes religions (monothéistes, polythéistes) en terme de culture générale. Si oui, comment faire concrètement pour respecter le principe de laïcité ?

Les temps du module

accueil ▹ présentez-vous et donnez la valeur républicaine qui fait le plus écho à vos débuts dans l'enseignement temps 1 ▴ travaillons sur les représentations que nous avons des principes et valeurs de la république temps 2 ▴ réfléchissons à des études de cas pour approcher concrètement le sujet temps 3 ▴ questionnons la façon de faire vivre la laïcité et les valeurs de la République en classe pour finir ▹ avoir en tête une action, un projet à mettre en place avec les élèves

TEMPS 1 - D'accord, pas d'accord ? une affirmation par groupe / 5 minutes / temps d'échanges

1. La laïcité est une valeur. 2. La laïcité interdit l’expression religieuse dans l’espace public (tenues, signes religieux, prières…). 3. La laïcité garantit aux fonctionnaires d'exprimer leur religion sans aucune restriction. 4. Les débats autour de la laïcité sont récents (fin du XXème siècle). 5. La réflexion à l'école sur le partage des valeurs de la République concerne toute la communauté éducative.

Info

⚡️ Extrait du téléfilm "Fracture" réalisé par Alain Tasma et diffusé sur France 2 en 2010

L’Ecole est un lieu de conflits de loyauté et non de confrontations volontaires et recherchées des valeurs La communication avec les élèves et leurs familles est la clé pour un climat serein : la laïcité est d’abord accueil, liberté et égalité On fait vivre les valeurs de la République et le principe de laïcité pour favoriser le respect mutuel en travaillant sur les identités multiples et le sentiment d’appartenance à un COMMUN

Conseils et pistes d'actions

Prévenir : informer et impliquer l’équipe pédagogique et éducative

- Travailler en équipe sur le parcours citoyen - Préparer - anticiper - Ne pas rester seul.e en cas de difficulté

Réagir et traiter la situation

- Dialoguer avec l'élève et la famille - Rappeler les droits et les devoirs - Recours à l'équipe académique laïcité et fait religieux

l'égale dignité des personnes indépendamment des origines ou des appartenances

La laïcité, qu'est-ce que c'est ? vidéo de la plateforme SAPIO (LICRA)

un ensemble de lois dont celle du 9 décembre 1905

celle des Lumières et des Droits de l'Homme

mettant en œuvre le pluralisme des opinions et le débat démocratique

fondée sur la raison, l'esprit critique, la liberté de la recherche et de création

La laïcité - un processus - une école laïque avant d'être mixte (1959 - lycée 1963 - collège) - des exceptions - un objet politique, une question socialement vive

La laïcité, un principe protecteur à penser selon les espaces de vie

Art.1 Constitution 1958

ESPACES PUBLICS (ouverts à la circulation publique) = libre expression des intérêts individuels, religieux, politiques ou syndicaux sous réserve du respect de l'ordre public

ESPACES PRIVÉS (foyer ou lieux liés au culte) = liberté "totale", l'État ne s'immisce pas

ESPACES DE SERVICE PUBLIC (de l'État) = possibilité de restreindre l'expression des convictions car ils doivent rester neutres

La laïcité, un principe protecteur à penser selon les espaces de vie…

Art.1 Constitution 1958

ESPACES PRIVÉS

ESPACES PUBLICS

ESPACES DE SERVICE PUBLIC

… et selon les usagers

FONCTIONNAIRES agent en mission de service public = stricte neutralité religieuse, politique, philosophique, commerciale = devoir de réserve

ÉLÈVE usager du service public = exercice des libertés mais discrétion des paroles et des signes distinctifs

PARENT D'ÉLÈVE usager du service public = exercice des libertés et respect de la neutralité du service public = soumis au principe de neutralité s'il dispense une activité éducative

L'École, un espace particulier

🗽 UN ESPACE D'EMANCIPATION

- non assignation identitaire - absence de pressions - "luxe d'une double-vie"

📚UN ESPACE DE SAVOIRS

💬 UN ESPACE DE CITOYENNETÉ

👫 UN ESPACE D'ÉGALITÉ

Les exceptions à la laïcité Le cas de l'Alsace-Moselle

Un député de la France insoumise défend en 2019 un amendement pour proscrire l'enseignement religieux obligatoire de l'école publique. Cet enseignement est interdit sur l'ensemble du territoire sauf en Alsace-Moselle.

Les exceptions à la laïcité Le cas de l'Outre-mer

TEMPS 2 - Études de cas

⏰ 10 minutes /📱 recherche ✉️ +📄 → 📩 → ♻️x5 → 📝 → 🗣

Le jeu des enveloppes

Dans 5 enveloppes, 5 études de cas en lien avec la laïcité et les valeurs de la république Chaque groupe a 10 minutes par enveloppe pour analyser la situation puis avoir une approche juridique, éducative et pédagogique. Un écrit résume la pensée du groupe. Au bout de 10 minutes, les enveloppes passent d'un groupe à l'autre et l'on reproduit le même travail. Revenu au point de départ, le groupe élabore une synthèse des écrits produits par chaque équipe et la présente ensuite à l'oral.

Sexisme et homophobie

Des garçons d’une classe enchaînent, sous couvert d’humour, des réflexions sexistes sur les capacités, qu’ils jugent « limitées », des filles dans les disciplines scientifiques. Ils poursuivent ces invectives sur un réseau social, en nommant certaines filles. Toujours dans la même classe, un élève subit des moqueries régulières dans l’établissement et sur les réseaux en raison de son orientation sexuelle présumée.

La question des repas de substitution

Restauration scolaire

Laïcité française, modèle d’égalité des droits ? Lors d'une séance sur la laïcité, un élève dénonce la laïcité à la française et dit que ses cousins, juifs hassidiques au Royaume-Uni, peuvent pratiquer plus librement leur religion.

Les accomodements raisonnables au Canada

Accusation de racisme

Dans la cour de récréation, plusieurs élèves s’apostrophent en turc. Un AED intervient pour leur demander de se calmer et de parler en français, il est alors accusé de racisme par les élèves (« on a le droit de se parler comme on veut » « c’est parce qu’on est turcs que vous nous reprenez »…)

Port de signes religieux par les parents d'élèves

Au début du 3e trimestre, une enseignante de CP d’une classe de 24 élèves souhaite mesurer précisément le niveau de ses élèves en lecture. Elle demande des volontaires parmi les parents d’élèves pour mettre en place trois ateliers lecture de 8 élèves chacun. Deux parents sont volontaires pour animer ces ateliers lecture. (…) Le jour de l’atelier, une mère d’élève chargée d’animer un atelier vient en portant une tenue affichant ostensiblement une appartenance religieuse. Suite à une remarque de l’enseignante de la classe, elle lui explique qu’elle n’est pas en faute, la circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 indiquant que l'interdiction du "port de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse" concerne les personnels et les élèves et non pas les parents d’élèves. Au demeurant, ajoute-t-elle, elle participe déjà à l'accompagnement de sorties scolaires dans la même tenue.

TEMPS 3 - Faire vivre la laïcité et les valeurs de la République en classe

articles 12 et 15 de la Charte de la laïcité (2013)

Faire vivre les valeurs de la République en classe, comment faire ?

TESTEZ des ressources pédagogiques

Vinz et Lou - des activités fin cycle 2, cycle 3

+ de ressources et de publications officielles

ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par la loi du 20 avril 2016 :"Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité."

Deux aspects doivent être dissociés : l’injure dans un cadre privé et l’injure dans un cadre public. Ces atteintes sont régies par le Code pénal. Les limites de la liberté d’expression dans un cadre public sont fixées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi, actualisée fréquemment, s’applique aux atteintes à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. -Injure publique et diffamation publiqueL’article 33 de la loi de 1881 - diffamation ou l’injure publique = un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ». -Injure non publique et diffamation non publique

📚 Une valeur = « ce qu’une morale pose comme idéal ou norme » La laïcité est un des principes définissant la République qui est "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art. 1 de la Constitution). Inscrite dans la Constitution de 1946 et reprise par la Constitution de 1958, la laïcité figure parmi les droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci, au même titre que l’égalité ou la liberté. https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/principe.html

Le vadémécum de la laïcité à l’école (fiche 12) - Remise d’ordre pour non fréquentation prolongée du service de restauration scolaire liée à la pratique d’un culte) : « Les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire dans les établissements d’enseignement dont elles ont la charge. A ce titre, elles sont compétentes pour arrêter le règlement intérieur et les règles applicables en matière de remise d’ordre des établissements dont elles assurent ce service public. Si, comme pour le repas différencié, rien n’oblige la collectivité à procéder à des adaptations du service de restauration scolaire fondées sur des motifs religieux, rien ne s’y oppose. La collectivité peut ainsi, si elle l’estime opportun, prévoir ce motif de remboursement et d’exonération des frais de cantine. Dans la seule hypothèse où ce motif est prévu par le règlement intérieur du service de restauration, le chef d’établissement pourra alors accorder, sur demande des parents, une remise d’ordre en raison de la non-fréquentation prolongée du service de restauration scolaire par un élève lié à l’exercice d’une pratique religieuse ».

Info repas fin d’année La fête étant organisée dans un cadre professionnel, les agents sont soumis au strict devoir de neutralité (cf. fiche 18 du vadémécum de la laicité). Il faut supprimer la formule entre parenthèse. L’article 2 de la loi de 1905, de séparation des Églises et de l’État, stipule en effet que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Or, en achetant de la viande consacrée sur fonds publics, on finance indirectement le culte concerné

Il est interdit de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes. En France, tous les cultes relèvent du même statut d’organisation : l’association cultuelle. Il n’y a pas de définition de la religion dans le droit civil français. Il s’agit donc de respecter les croyances de chacun, sans hiérarchie entre elles. À la différence des principes du droit anglo-saxon, les règles religieuses ne peuvent passer en priorité devant les règles civiles en France. Dans le droit anglo-saxon, l’expression de la liberté de conscience peut être absolue (le concept de Dieu apparaît même dans certaines Constitutions). Le mariage religieux a une valeur juridique contraignante, ce qu’il n’est pas le cas en France. En France, seul le mariage civil a une valeur juridique et donc contraignante. Le mariage civil doit d’ailleurs être obligatoirement célébré avant tout mariage religieux. Lors d’une séparation, peu importe votre religion, la loi civile sur le divorce s’appliquera.Dans les pays anglo-saxons ou même en Allemagne, l’État peut connaître votre religion et éventuellement vous traitez différemment en fonction de celle-ci, ce qui est impossible en France.

Textes de références • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République •« Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République » (texte signé par la ministre de l’Éducation nationale le 22 janvier 2015) • Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 relative au parcours citoyen de l'élève

ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Pour signaler un fait grave, les personnels disposent de trois procédures : - la voie hiérarchique : Le personnel signale le fait à son supérieur : le chef d'établissement, l'inspecteur de l'éducation nationale ou le directeur d'école. Celui-ci signale l'atteinte dans l'application Faits établissement. - s'adresser par courriel à l'équipe valeur de la République de son académie avec l'adresse : eavr@ac-nom de l'académie.fr - - remplir le formulaire en ligne "Valeurs de la République", accessible à tous les personnels de l'éducation nationale : https://eduscol.education.fr/1716/formulaire-en-ligne-valeurs-de-la-republique / ou le formulaire en ligne "laïcité", également accessible à tous les personnels de l'écucation nationale : https://eduscol.education.fr/1621/le-formulaire-atteinte-la-laicite

La loi de 1905, clé de voûte de la laïcité en France, garantit la liberté de conscience ce qui inclut la liberté de manifester sa religion en public.« La liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » (Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974)Toute restriction de ce droit fondamental doit être rigoureusement justifiée et proportionnée. Par exemple, les fonctionnaires ne peuvent porter de signes religieux dans l’exercice de leur fonction car ils représentent la puissance publique et se doivent donc d’être neutres.