La Lutte contre la pauvreté et le RSA
Qu'est-ce que la pauvreté ?
Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.
Watch
Info
En 2019, le seuil de pauvreté correspond à un revenu disponible de 1 102 euros par mois. 9,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté est ainsi de 14,6 %.
Un seuil de pauvreté à 50% correspond à un revenu disponible de 918 euros. Le taux de pauvreté est alors de 8,2%. Un seuil de pauvreté à 40% correspond à un revenu disponible de 716 euros. Le taux de pauvreté est alors de 3,7%.
D'autres indices ?
La pauvreté en conditions de vie, ou privation matérielle et sociale désigne, depuis 2017, une situation de difficulté économique durable définie comme l’incapacité à couvrir (plutôt que le choix de ne pas couvrir) au moins 5 dépenses parmi les 13 de la liste suivante :
En 2019, 13,1 % de la population est en situation de privation matérielle et sociale en France métropolitaine.
L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense. L'intensité de la pauvreté est de 19,7 % en 2019.
Avant redistribution, le taux de pauvreté monétaire serait de 22,2 % en 2019, soit moitié plus élevé qu’après redistribution. Les transferts fiscaux et sociaux permettent une réduction de 7,6 points du taux de pauvreté expliquée à 90 % par les prestations sociales : les prestations familiales contribuent pour 1,9 point, les minima sociaux pour 1,8 point, les allocations logement pour 1,7 point et la prime d’activité pour 1,3 point.
Info
Les minimas sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.
Fin 2020, il existe onze minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA),
l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA),
l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA),
le revenu de solidarité (RSO), l’allocation veuvage (AV), l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
et l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R).
L'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Créée en 1984, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée à des demandeurs
d’emploi ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’ASS s’élève à 1 271,90 euros pour une personne seule. L’allocataire perçoit un forfait de 18,17 euros par jour (soit 552,67 euros par mois) si le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas 719,23 euros pour une personne seule. Fin 2021, 321 900 personnes perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a été créée en 1956 et l’allocation de solidarité auxpersonnes âgées (Aspa) est entrée en vigueur en 2007, dans le cadre de la réforme du minimum vieillesse. L’ASV continue d’être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant la réforme. Ces allocations sont destinées aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite pour inaptitude si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse. Fin 2021, 664 200 allocataires perçoivent le minimum vieillesse. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’Aspa est de 961,08 euros pour une personne seule.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus ne pouvant prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité (pension d’invalidité et allocation supplémentaire d’invalidité) ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles s’élève à 971,37 euros pour une personne seule sans enfant. Fin 2021, 1,25 million de personnes bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit du deuxième minimum social en nombre d’allocataires après le RSA et ses effectifs ne cessent d’augmenter depuis sa création il y a plus de quarante ans.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API). Entre 2009 et 2015, le RSA comportait un volet « minimum social » (le RSA socle) et un volet « complément de revenus d’activité » (le RSA activité). Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a fusionné avec la prime pour l'emploi (PPE) pour créer la prime d’activité. Fin 2021, 1,93 million de foyers bénéficient du RSA. Avec les conjoints et les enfants à charge, 3,87 millions de personnes sont couvertes par le RSA fin 2021, soit 5,7 % de la population. 22 % des allocataires perçoivent aussi la prime d’activité. Le RSA constitue aujourd’hui le principal instrument de lutte contre la pauvreté, pour une dépense annuelle de 15 Md€.
Focus sur le RSA : comment ça marche ?
La gestion et le financement du RSA sont confiés aux départements, chefs de file territoriaux de l’action sociale, qui établissent la stratégie d’insertion à travers les plans départementaux d’insertion (PDI). Mais cette décentralisation reste incomplète : l’État définit le cadre légal et réglementaire de ce qui demeure un dispositif national de solidarité. Les réseaux des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) sont chargés de l’instruction des demandes, du calcul des droits et du versement de l’allocation ; l’accompagnement est partagé entre de multiples organismes : Pôle emploi et ses partenaires pour l’accompagnement professionnel, le département et ses délégataires pour l’accompagnement social.
Service de l'allocation
Accompagnement
Instruction
Orientation
Demande du RSA
info
info
info
info
info
Info
Conditions d'éligibilité
Objectifs
Montant du RSA
Accompagnement
Caractéristiques des allocataires du RSA (fin 2019)
Ancienneté des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2019
Dans quelle mesure le RSA permet-il de sortir de la pauvreté ?
Dans quelle mesure le RSA facilite-t-il l’accès à l’emploi ?
L’innovation majeure du RSA consiste dans son mécanisme d’intéressement : en cas d’activité professionnelle, le bénéficiaire du RSA voit son allocation diminuer non plus du total de ses revenus du travail, mais de 38 % seulement. L’accès à l’emploi reste difficile pour les bénéficiaires du RSA : le taux de retour à l’emploi est de 3,9 % par mois en 2019. Seuls les travailleurs handicapés connaissent un taux de retour à l’emploi mensuel inférieur, mais au demeurant assez proche, de 3,3 % en moyenne. La sortie du RSA se fait souvent dans des conditions chaotiques : dans les cinq ans suivant leur sortie du RSA, si 30 % des anciens allocataires ne connaissent aucune transition professionnelle (soit qu’ils restent en emploi, soit qu’ils demeurent sans emploi), les deux tiers changent de situation en moyenne 3,8 fois, ce qui équivaut à deux allers-retours entre emploi et non-emploi en cinq ans. Les anciens allocataires sont 41 % à revenir au RSA après en être sortis. Au total, sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable. 24 % sont sortis du RSA sans emploi, dont un quart bénéficie de l’AAH. Enfin, 42 % sont encore au RSA.
Du RSA au RUA ?
Annoncé en 2017 puis repoussé avec la crise sanitaire de la covid 19, le « revenu universel d’activité » (RUA) vise à fusionner plusieurs allocations, sous forme d’un versement social unique. Son périmètre, qui n’est pas encore stabilisé, comprendrait, a minima, le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. Trois objectifs sont poursuivis par cette réforme : la simplification, l’équité et l’incitation à l’activité. Le gouvernement affirme vouloir rendre "le système des prestations sociales plus lisible et plus juste", avec un mode de calcul unique et un accès simplifié à cette aide financière. Les personnes touchant ce futur revenu universel d'activité devront s'intégrer dans un parcours d'insertion et signer un contrat qui les engagera à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité. Le RUA s'inscrit dans le plan pauvreté présenté par le président Emmanuel Macron en septembre 2018.
La réforme du RSA
La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d'ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Le vote des députés du mardi 10 octobre a permis son adoption avec une courte majorité.Le CER doit imposer désormais une activité hebdomadaire de 15 heures aux bénéficiaires du RSA. La suspension des aides est possible en cas de non-respect de cet engagement. La sanction appelée suspension-remobilisation permet néanmoins une réattribution des aides sous certaines conditions, si le bénéficiaire venait finalement à accepter son contrat d'engagement. Par ailleurs, la loi Plein emploi c'est aussi la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et l'automatisation des inscriptions des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi.
Répartition des bénéficiaires du RSA
entre opérateurs d’accompagnement (2019)
Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.
Elles sont associées à six grandes catégories de risques : - La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance). - La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles). - La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants). - La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle. - Les difficultés de logement (aides au logement). - La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Le CASF prévoit deux types d’accompagnement : professionnel et social. L’accompagnement professionnel est réalisé par Pôle emploi ou un autre organisme participant au service public de l’emploi. Il donne lieu à la signature d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle emploi ou d’un contrat d’engagements réciproques (CER) dans les autres cas. L’accompagnement social est réalisé par les services du Département ou les structures auxquelles il délègue cette responsabilité (CAF ou CMSA ou tout autre organisme spécialisé dans le suivi de publics spécifiques). Financé par le conseil départemental, il donne lieu à l’établissement d’un CER dans un délai de deux mois suivant l’orientation. Depuis 2014, Pôle emploi et les départements proposent enfin un double accompagnement, dit « global », réalisé conjointement par un référent de Pôle Emploi et un référent social du département. Cet accompagnement comprend des actions relevant à la fois de l’accès à l’emploi et d’un appui social. 60 % des bénéficiaires soumis aux « droits et devoirs » ne disposent pas de contrat d’accompagnement.
Le revenu universel d'existence (RUE) est une somme d’argent que chacun reçoit indépendamment de qui il est. Etudiants, salariés, autoentrepreneur, chômeur ou retraité, tout le monde y a droit, sans condition ni contrepartie. Le concept de revenu de base repose sur l’idée selon laquelle l’Etat providence doit assurer à tous ses membres un minimum vital. Mais cela repose également sur une certaine conception de la liberté. C'est une façon de s'affranchir de l'aliénation d'un travail subi pour sereinement se diriger vers un travail, une activité choisi. Une autre idée du RUE vise à simplifier drastiquement le système d’allocations sociales et plus généralement l’ensemble du système de protection sociale : garantir le versement d’un revenu minimum à tout le monde permet d’éviter des fraudes, des contrôles coûteux, mais aussi de considérer qu’au-delà de cette obligation, la société peut laisser les individus se débrouiller tout seuls.
1. Avoir eu des arriérés de paiement du loyer, d’un emprunt hypothécaire ou des factures d’eau/gaz/électricité dans les 12 derniers mois ;
2. Pouvoir chauffer son logement ;
3. Faire face à des dépenses imprévues ;
4. Pouvoir consommer de la viande ou une autre source de protéines au moins tous les 2 jours ;
5. Pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors du logement ;
7. Capacité à remplacer des meubles abîmés ; 8. Pouvoir acheter des vêtements neufs en remplacement de vêtements abîmés ;
9. Se réunir avec des amis ou de la famille autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois ;
10. Posséder au moins deux paires de chaussures ;
11. Dépenser une petite somme chaque semaine pour soi-même ;
12. Avoir des activités de loisir régulières ;
13. Avoir accès à Internet pour un usage privé.
Exposé sur la lutte contre la pauvreté et le RSA
Alexis Fabry
Created on October 22, 2023
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Modern Presentation
View
Terrazzo Presentation
View
Colorful Presentation
View
Modular Structure Presentation
View
Chromatic Presentation
View
City Presentation
View
News Presentation
Explore all templates
Transcript
La Lutte contre la pauvreté et le RSA
Qu'est-ce que la pauvreté ?
Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.
Watch
Info
En 2019, le seuil de pauvreté correspond à un revenu disponible de 1 102 euros par mois. 9,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté est ainsi de 14,6 %.
Un seuil de pauvreté à 50% correspond à un revenu disponible de 918 euros. Le taux de pauvreté est alors de 8,2%. Un seuil de pauvreté à 40% correspond à un revenu disponible de 716 euros. Le taux de pauvreté est alors de 3,7%.
D'autres indices ?
La pauvreté en conditions de vie, ou privation matérielle et sociale désigne, depuis 2017, une situation de difficulté économique durable définie comme l’incapacité à couvrir (plutôt que le choix de ne pas couvrir) au moins 5 dépenses parmi les 13 de la liste suivante :
En 2019, 13,1 % de la population est en situation de privation matérielle et sociale en France métropolitaine.
L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense. L'intensité de la pauvreté est de 19,7 % en 2019.
Avant redistribution, le taux de pauvreté monétaire serait de 22,2 % en 2019, soit moitié plus élevé qu’après redistribution. Les transferts fiscaux et sociaux permettent une réduction de 7,6 points du taux de pauvreté expliquée à 90 % par les prestations sociales : les prestations familiales contribuent pour 1,9 point, les minima sociaux pour 1,8 point, les allocations logement pour 1,7 point et la prime d’activité pour 1,3 point.
Info
Les minimas sociaux
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.
Fin 2020, il existe onze minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l’allocation veuvage (AV), l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) et l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R).
L'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Créée en 1984, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée à des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’ASS s’élève à 1 271,90 euros pour une personne seule. L’allocataire perçoit un forfait de 18,17 euros par jour (soit 552,67 euros par mois) si le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas 719,23 euros pour une personne seule. Fin 2021, 321 900 personnes perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) a été créée en 1956 et l’allocation de solidarité auxpersonnes âgées (Aspa) est entrée en vigueur en 2007, dans le cadre de la réforme du minimum vieillesse. L’ASV continue d’être versée aux personnes qui en bénéficiaient avant la réforme. Ces allocations sont destinées aux personnes âgées d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite pour inaptitude si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources inférieures au seuil du minimum vieillesse. Fin 2021, 664 200 allocataires perçoivent le minimum vieillesse. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles pour bénéficier de l’Aspa est de 961,08 euros pour une personne seule.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Créée en 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus ne pouvant prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité (pension d’invalidité et allocation supplémentaire d’invalidité) ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à l’AAH. Au 1er avril 2023, le plafond des ressources mensuelles s’élève à 971,37 euros pour une personne seule sans enfant. Fin 2021, 1,25 million de personnes bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit du deuxième minimum social en nombre d’allocataires après le RSA et ses effectifs ne cessent d’augmenter depuis sa création il y a plus de quarante ans.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API). Entre 2009 et 2015, le RSA comportait un volet « minimum social » (le RSA socle) et un volet « complément de revenus d’activité » (le RSA activité). Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a fusionné avec la prime pour l'emploi (PPE) pour créer la prime d’activité. Fin 2021, 1,93 million de foyers bénéficient du RSA. Avec les conjoints et les enfants à charge, 3,87 millions de personnes sont couvertes par le RSA fin 2021, soit 5,7 % de la population. 22 % des allocataires perçoivent aussi la prime d’activité. Le RSA constitue aujourd’hui le principal instrument de lutte contre la pauvreté, pour une dépense annuelle de 15 Md€.
Focus sur le RSA : comment ça marche ?
La gestion et le financement du RSA sont confiés aux départements, chefs de file territoriaux de l’action sociale, qui établissent la stratégie d’insertion à travers les plans départementaux d’insertion (PDI). Mais cette décentralisation reste incomplète : l’État définit le cadre légal et réglementaire de ce qui demeure un dispositif national de solidarité. Les réseaux des caisses d’allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) sont chargés de l’instruction des demandes, du calcul des droits et du versement de l’allocation ; l’accompagnement est partagé entre de multiples organismes : Pôle emploi et ses partenaires pour l’accompagnement professionnel, le département et ses délégataires pour l’accompagnement social.
Service de l'allocation
Accompagnement
Instruction
Orientation
Demande du RSA
info
info
info
info
info
Info
Conditions d'éligibilité
Objectifs
Montant du RSA
Accompagnement
Caractéristiques des allocataires du RSA (fin 2019)
Ancienneté des bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2019
Dans quelle mesure le RSA permet-il de sortir de la pauvreté ?
Dans quelle mesure le RSA facilite-t-il l’accès à l’emploi ?
L’innovation majeure du RSA consiste dans son mécanisme d’intéressement : en cas d’activité professionnelle, le bénéficiaire du RSA voit son allocation diminuer non plus du total de ses revenus du travail, mais de 38 % seulement. L’accès à l’emploi reste difficile pour les bénéficiaires du RSA : le taux de retour à l’emploi est de 3,9 % par mois en 2019. Seuls les travailleurs handicapés connaissent un taux de retour à l’emploi mensuel inférieur, mais au demeurant assez proche, de 3,3 % en moyenne. La sortie du RSA se fait souvent dans des conditions chaotiques : dans les cinq ans suivant leur sortie du RSA, si 30 % des anciens allocataires ne connaissent aucune transition professionnelle (soit qu’ils restent en emploi, soit qu’ils demeurent sans emploi), les deux tiers changent de situation en moyenne 3,8 fois, ce qui équivaut à deux allers-retours entre emploi et non-emploi en cinq ans. Les anciens allocataires sont 41 % à revenir au RSA après en être sortis. Au total, sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable. 24 % sont sortis du RSA sans emploi, dont un quart bénéficie de l’AAH. Enfin, 42 % sont encore au RSA.
Du RSA au RUA ?
Annoncé en 2017 puis repoussé avec la crise sanitaire de la covid 19, le « revenu universel d’activité » (RUA) vise à fusionner plusieurs allocations, sous forme d’un versement social unique. Son périmètre, qui n’est pas encore stabilisé, comprendrait, a minima, le RSA, la prime d’activité et les allocations logement. Trois objectifs sont poursuivis par cette réforme : la simplification, l’équité et l’incitation à l’activité. Le gouvernement affirme vouloir rendre "le système des prestations sociales plus lisible et plus juste", avec un mode de calcul unique et un accès simplifié à cette aide financière. Les personnes touchant ce futur revenu universel d'activité devront s'intégrer dans un parcours d'insertion et signer un contrat qui les engagera à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité. Le RUA s'inscrit dans le plan pauvreté présenté par le président Emmanuel Macron en septembre 2018.
La réforme du RSA
La loi sur le Plein Emploi visant à ramener le taux de chômage à 5% d'ici 2027 prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Le vote des députés du mardi 10 octobre a permis son adoption avec une courte majorité.Le CER doit imposer désormais une activité hebdomadaire de 15 heures aux bénéficiaires du RSA. La suspension des aides est possible en cas de non-respect de cet engagement. La sanction appelée suspension-remobilisation permet néanmoins une réattribution des aides sous certaines conditions, si le bénéficiaire venait finalement à accepter son contrat d'engagement. Par ailleurs, la loi Plein emploi c'est aussi la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et l'automatisation des inscriptions des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi.
Répartition des bénéficiaires du RSA entre opérateurs d’accompagnement (2019)
Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques : - La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance). - La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles). - La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants). - La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle. - Les difficultés de logement (aides au logement). - La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Le CASF prévoit deux types d’accompagnement : professionnel et social. L’accompagnement professionnel est réalisé par Pôle emploi ou un autre organisme participant au service public de l’emploi. Il donne lieu à la signature d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle emploi ou d’un contrat d’engagements réciproques (CER) dans les autres cas. L’accompagnement social est réalisé par les services du Département ou les structures auxquelles il délègue cette responsabilité (CAF ou CMSA ou tout autre organisme spécialisé dans le suivi de publics spécifiques). Financé par le conseil départemental, il donne lieu à l’établissement d’un CER dans un délai de deux mois suivant l’orientation. Depuis 2014, Pôle emploi et les départements proposent enfin un double accompagnement, dit « global », réalisé conjointement par un référent de Pôle Emploi et un référent social du département. Cet accompagnement comprend des actions relevant à la fois de l’accès à l’emploi et d’un appui social. 60 % des bénéficiaires soumis aux « droits et devoirs » ne disposent pas de contrat d’accompagnement.
Le revenu universel d'existence (RUE) est une somme d’argent que chacun reçoit indépendamment de qui il est. Etudiants, salariés, autoentrepreneur, chômeur ou retraité, tout le monde y a droit, sans condition ni contrepartie. Le concept de revenu de base repose sur l’idée selon laquelle l’Etat providence doit assurer à tous ses membres un minimum vital. Mais cela repose également sur une certaine conception de la liberté. C'est une façon de s'affranchir de l'aliénation d'un travail subi pour sereinement se diriger vers un travail, une activité choisi. Une autre idée du RUE vise à simplifier drastiquement le système d’allocations sociales et plus généralement l’ensemble du système de protection sociale : garantir le versement d’un revenu minimum à tout le monde permet d’éviter des fraudes, des contrôles coûteux, mais aussi de considérer qu’au-delà de cette obligation, la société peut laisser les individus se débrouiller tout seuls.
1. Avoir eu des arriérés de paiement du loyer, d’un emprunt hypothécaire ou des factures d’eau/gaz/électricité dans les 12 derniers mois ; 2. Pouvoir chauffer son logement ; 3. Faire face à des dépenses imprévues ; 4. Pouvoir consommer de la viande ou une autre source de protéines au moins tous les 2 jours ; 5. Pouvoir s’offrir une semaine de vacances hors du logement ; 7. Capacité à remplacer des meubles abîmés ; 8. Pouvoir acheter des vêtements neufs en remplacement de vêtements abîmés ; 9. Se réunir avec des amis ou de la famille autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois ; 10. Posséder au moins deux paires de chaussures ; 11. Dépenser une petite somme chaque semaine pour soi-même ; 12. Avoir des activités de loisir régulières ; 13. Avoir accès à Internet pour un usage privé.