Le Droit International Humanitaire

Le Droit International humanitaire

Octobre 2023 / Valérie Fagalde

Quiz

LE DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL

Qu'en savez-vous ?

Connaître la création du DIH et ses principales lois.

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Le Droit International humanitaire

Question 1 / 11

Qui est à l'origine du droit international humanitaire ?

Frédéric PASSY

Economiste et homme politique français (1822-1912)

Henri DUNANT

Homme d'affaire humaniste suisse (1828-1910)

Gustave MOYNIER

Juriste suisse (1826 - 1910)

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Correct!

Henri Dunant et les débuts de la Croix Rouge

En 1862, Dunant publie "Un souvenir de Solférino" (1859) dans lequel il décrit l'agnoie des blessés laissés pour mort sur le champ de bataille gagnée par Napoléon. Il y raconte aussi comment il a organisé les premiers secours avec le peu de moyens humains et materiels qu'ils avaient. Il exprime alors l'importance de soigner les blessés en cas de guerre, qu'ils soient du camp adverse ou non. C'est avec Gustave Moynier, juriste suisse, qu'Henri Dunant crée en 1863 une assiciation d'aide humanitaire qui deviendra l'actuel Compité International de la Croix-Rouge

La signature de la Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne en 1864 constitue la première pierre du droit international humanitaire (DIH). Henri Dunant a reçu le premier prix Nobel de la paix en 1901, aux côtés de Frédéric Passy, pacifiste organisateur du premier Congrès Universel de la Paix.

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Plaque commémorative apposée sur la maison à la rue du Puits-Saint-Pierre 4 à Genève (Wikipédia).

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Question 2 / 11

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Correct!

Il s'agit de la définition donnée par Amnesty International

Que couvre le droit international humanitaire ?Le DIH couvre deux domaines :- la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats ;- les restrictions aux moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.

Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Le DIH s'applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations unies.

Quand le droit international humanitaire s'applique-t-il ?Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté, et de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités.

Conventions de Genève - signature, 1949 Photo de la Croix Rouge Britannique

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Les dates clés

1864

1906

1929

1949

1972

1954

Convention de 1972

Ière Convention de Genève revue en 1949

IIème Convention de Genève

IIIème Convention de Genève

IVème Convention de Genève

Convention de la Haye

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2005

1977

1997

2000

1980

1993

3ème Protocole additionnel

2 Protocoles additionnels

Convention d'Ottawa

Convention de 1993

Convention de 1980

Protocole facultatif et Convention

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Question 3 / 11

Les dates clés - à vous de jouer !

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ZOOM SUR LES PROTOCOLES DE 1977

Prenez le temps de lire cet article, puis répondez aux questions suivantes !

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Question 4 / 11

Le Protocole I de 1977 a permis d'imposer les règles relatives à la protection des victimes de conflits armés internationaux suivantes :

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Question 5 / 11

Le Protocole I mentionne aussi :

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Question 6 / 11

Et encore :

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Bravo !

Pour en savoir plus sur le Protocole I et se renseigner sur le Protocole II

Les principaux instruments du droit humanitaire sont les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Ces traités protègent les combattants blessés et malades, les naufragés, les prisonniers de guerre et les personnes civiles. Toutefois les Conventions présentent des lacunes dans des domaines importants, tels que le comportement des combattants et la protection de la population civile contre les effets des hostilités. Pour y remédier, deux protocoles ont été adoptés en 1977 qui complètent, sans les remplacer, les Conventions de Genève de 1949.

Carte des États parties ou signataires du Protocole I des Conventions de Genève.États parties (174)États signataires (3)

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Question 7 / 11

La plupart des attaques ou autres actes perpétrés en enfreignant ces interdictions sont considérées comme de graves violations du droit humanitaire et qualifiés de crimes de guerre.

FAUX

La qualification de "crimes de guerre" concerne seulement les actes perpétrés sur les soldats.

VRAI

Ces crimes sont alors jugés devant la Cour Pénale Internationale.

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Correct !

Pour en savoir plus sur les crimes de guerres et la Cour Pénale Internationale (1998)

Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite Conférence de Rome, qui s'est déroulée du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 20022 après sa ratification par soixante États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. Cependant, la compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six.

Les Crimes de Guerre ': c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires.

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Question 8 / 11

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Le protocole II concerne ...

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Question 9 / 11

Le Protocole II interdit les attaques dirigées contre la population civile et ... :

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Question 10 / 11

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Le Protocole II :

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Question 11/11

VRAI

C'est ce qui permet ensite d'ouvrir un procès.

Le DIH permet de juger le choix d'un état ou d'un groupe de recourir à la force

FAUX

Il s'agit de ne pas effectuer de jugement mais de venir en aide aux soldats blessés et civils sans condition, en toute neutralité.

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Les principes humanitaires

Correct !

Le principe d’humanité signifie qu’une solution doit être trouvée aux souffrances humaines partout où elles se manifestent, en prêtant une attention particulière aux populations les plus vulnérables.Le principe de neutralité signifie que l’aide humanitaire ne doit favoriser aucun camp lors de conflits armés ou autres.

Le principe d’impartialité signifie que l’aide humanitaire doit être octroyée sur la seule base des besoins, sans aucune discrimination.Le principe d’indépendance signifie que les objectifs humanitaires doivent être détachés des objectifs économiques, militaires ou autres.

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Bravo !

Vous êtes arrivés au bout de cet outil de travail et de révision. Et maintenant, il est temps de mettre en perspective vos connaissances avec une analyse fine des conflits internationaux ou non-internationaux !

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C'est reparti ?

La première convention de 1949, intitulée Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (aussi appelée « Première convention de Genève » pour la distinguer des trois suivantes) prolonge celle de 1864. Elle fut signée le 12 août 1949. Composée de 64 articles, elle prévoit une protection pour les blessés et les malades, mais aussi pour le personnel sanitaire et religieux ainsi que pour les formations et les transports sanitaires.