Séquence 1 : Le droit, ses fonction et la règle de droit

Presentation

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?

Séquence 1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit

Plan

I. Le droit et ses fonctions

A . Quelle définition donner au droit ?

B. Quelles sont les fonctions du droit ?

II.Les caractères de la règle de droit

A. Qu'est ce que la règle de droit ?

B. Quelles sont les caractères de la règle de droit ?

Le droit et ses fonctions

A. Quelle définition donner au droit ?

Droit : Ensemble des règles qui régissent les comportements sociaux.

Genially

Etat de droit : système institutionnel dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées afin de limiter son pouvoir.

Le code de l'éducation

Article L121-1 Les écoles (...) contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation

Le code de l'éducation

Article L311-4 L'école (...) fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité.

A toi de jouer !

Relie les images/mots avec leurs définitions

https://learningapps.org/watch?v=puq4ix7ot23

SITUATION

José a une faible pension de retraite. Il bénéfice des APL pour payer son loyer.

Seb et Anaelle travaillent en binôme sur le même poste. Après discussion ils constatent qu'Anaelle gagne 15% de moins que lui.

Yasmine souhaite arrêter ses études et se lancer dans l’entreprenariat.

Caroline pratiquante musulmane rentre au lycée voilée.

Identifier les valeurs mise en jeu

Solidarité : consacre la reconnaissance du lien qui unit tous les êtres humains et les pousse à s’accorder une aide mutuelle.

Genially

La garde à vue

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction, lors d'une enquête judiciaire.

Odre public: Ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la nation.

Genially

KAHOOT

B. Les fonctions du droit

Traduction des valeurs collectives

Pacification des relations sociales

Organisation de la vie en société

Exemple : l'égalité en droit pour les femmes et les hommes

Exemple : défaut d'assurance

Exemples : Code de la Route et mariage

Le code de la Route

Reflexion du Code la Route Répondre aux questions du doc 5

Le mariage

Mettre en évidence qui sont les personnes autorisées à se marier Présenter les obligations qui découlent du mariage

SANCTIONS

Pénale

Civile

vs

La sanction pénale est une sanction punition, le but étant de punir celui qui nuit à l’ordre public.

La sanction civile est une sanction de réparation, le but étant de réparer le dommage causé.

A toi de jouer !

Pour chaque situation, Indiquez si la violation de la loi entraîne-t-elle une sanction civile ou pénale ?

1I

Les caractères de la règle de droit

A. Qu'est ce que la règle de droit ?

COMPARAISON

Règle sociale

Règle de droit

vs

La règle sociale est une norme que chacun se fixe dans ses relations aux autres. Cette règle sert à définir le savoir-vivre et la courtoisie

La règle de droit est une règle fixée parles pouvoirs publics, les manquements à cette règle sont alors sanctionnés.

Règle de droit : disposition qui indique ce qu’il est possible ou impossible de faire. Elle est adoptée, appliquée et sanctionnée par la puissance publique.

Genially

4 Caractères de la règle de loi

COERCITIVE

OBLIGATOIRE

LEGITIME

GENERALE

S'applique à tous. Garantie contre les discriminations

La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect.

La loi peut obliger : obligation de fait

Emane des autorités légitimes compétentes

Autorité légitime : autorité dont le pouvoir d’élaborer les règles de droit est justifié par le processus démocratique qui l’a désignée.

Genially

Synthèse

Principes généraux du droit

Fonctions du droit

Ordre public

Etat de droit

La règle de droit

Le droit pacifie les relations entre les individus, c’est-à-dire qu’il fait en sorte que les relations sociales soient apaisées et sereines. « Pacifier » signifie « instaurer la paix ». Pour cela, le droit punit les personnes violant la loi ou encore fait en sorte que les victimes puissent obtenir réparation en cas de dommages. Il existent deux type de sanctions : sanctions civiles et sanctions pénales.

Odre public

Ensemble de règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la nation

La règle de droit

Indique ce qu'il est possible ou impossible de faire.

• Légitime
• Générale
• Obligatoire
• Coercitive

Les principes généraux du droit sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la solidarité.

Légitime

Pour être acceptée comme règle par tous, il faut que l'autorité qui a créé cette règle soit considérée comme légitime par les personnes à qui elle s'impose. En France, le législateur tire sa légitimité du suffrage universel.

Ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la nation.

Quel est le principe général du droit ?

- Organisation de la vie en société - Pacification des relations sociales - Traduction des valeurs collectives

Générale

La règle de droit ne s'applique pas à une personne en particulier mais à toutes les personnes qui entrent dans une catégorie visée par la règle (ex. : règles concernant les enfants mineurs). Ce principe est directement issu du principe d'égalité des citoyens devant la loi (...) (Préambule de la Constitution de 1958, Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen, 1789).

Etat de droit

Le concept d’État de droit (...) désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

Le concept d’État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée".

Obligatoire

La règle de droit s'applique à toutes les personnes dès lors qu'elles entrent dans son champ d'application sur le territoire national quelle que soit la nationalité des personnes et partout dans le monde pour les ressortissants français. Certaines règles sont impératives (ex. : interdiction totale de faire du commerce avec des organeshumains). D'autres règles créent une simple possibilité qui n'a pas de caractère impératif (ex. : liberté de contracter).

Le droit est l’ensemble des règles qui permet d’organiser la vie des Hommes dans toute la société.

Quel est le principe général du droit ?

Système institutionnel dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées afin de limiter son pouvoir.

La notion de solidarité renvoie à la fraternité et à l’entraide. Elle se concrétise par les aides sociales, la Sécurité sociale, l’école gratuite… Cette notion renvoie également au vivre-ensemble, à la tolérance et au respect des autres.