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LCB-FT 2023​

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LCB-FT 2023​

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Qu'est-ce que la LCB-FT

Glissez votre souris sur l'acronyme afin de connaître sa signification.

Qu'est-ce que la LCB-FT

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Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°1: Blanchiment du produit d’un trafic de stupéfiants entre un pays des Balkans et la France

Critères d’alerte

*Volume anormalement élevé de transferts de fonds entre plusieurs individus

*Transferts de fonds de et vers un pays considéré à risque en matière de trafic de stupéfiants

*Flux en espèces et investissements dans l’immobilier

Qu'est-ce que la LCB-FT

Parmi toutes ces infractions, laquelle ne relève pas de la LCB-FT ?

Cliquez sur la bonne réponse .

Greenwashing

Contrefaçon

EXCES de VITESSE

Cyberattaque

Corruption

Trafic de migrants

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Qu'est-ce que la LCB-FT

une peine privative de liberté supérieure à un an

Les infractions sous-jacentes au blanchiment correspondent aux 2 cas de figures suivants :

d’une peine privative de liberté supérieure à un an

+ino

l’une des 22 infractions sous-jacentes

Qu'est-ce que la LCB-FT

12. infractions contre l’environnement (greenwashing notamment),13. meurtre et blessures corporelles graves,14. enlèvement, séquestration et prise d’otage,15. vol avec ou sans violences,16. contrebande,17. infractions fiscales liées aux impôts directs et indirects, telles qu’elles sont définies en droit national,18. extorsion,19. faux,20. piraterie,21. délit d’initié et manipulation de marché,22. cybercriminalité.

1. participation à un groupe criminel organisé et racket d’extorsion,2. terrorisme,3. traite des êtres humains et trafic illicite de migrants,4. exploitation sexuelle,5. trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,6. trafic d’armes,7. trafic illicite de biens volés et d’autres biens,8. corruption,9. fraude (abus de faiblesse, fraude aux organismes sociaux, abus de biens sociaux, infractions à la législation du travail, etc),10. contrefaçon de monnaie,11. contrefaçon et piratage de produits,

Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°2: Fraude sociale et à l’assurance d’un kiné

Critères d’alerte

*Malade, il se rend à la salle de sport

*Il travaille pendant ses arrêts de travail

*Il a racheté des parts d’une SCI familiale

Qu'est-ce que la LCB-FT

LE SAVIEZ-VOUS ?

2 à 5% du PIB mondial

715 et 1.870 milliards € par an

Europol estime que les transactions suspectes représentent 1,3% du PIB européen.

« Si l’on veut combattre efficacement la Mafia, il ne faut pas croire qu’elle est une pieuvre ou un cancer. Il faut savoir qu’elle nous ressemble. » le juge Falcone.

Qu'est-ce que la LCB-FT

Qui sont les acteurs ou les complices (y compris involontaires) du financement du terrorisme ?

Cliquez sur la bonne réponse .

Bandes organisées

Banques

Organisation politique

Associations caritatives

tous ces acteurs sont concernés

Individus isolés

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Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°3: prêts utilisés pour l’achat de cryptoactifs transférés vers Al Qaïda

Critères d’alerte

*La néo banque

*Usurpation d’identité

*La fraude documentaire

*Opérations permettant de brouiller la destination finale des fonds empruntés (transformation en crypto-actifs puis transfert vers différentes adresses bitcoins)

Qu'est-ce que la LCB-FT

Qu'est-ce que la LCB-FT

Qu'est-ce que la LCB-FT

LIEN ENTRE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA LCB-FT

Chaque cas de fraude fait l'objet d'une analyse sous l'angle de la LCB-FT

Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°4: fraude en réseau concernant des contrats DE prévoyance de type forfait journalier d’hospitalisation

Critères d’alerte

*Assurés ayant soit un lien de parenté, soit appartenant à un même réseau de connaissance, soit ils résident dans les mêmes communes ou utilisent des coordonnées bancaires communes

*Multi-souscription de contrats de prévoyance de type forfaitaire

*Choix systématique du forfait le plus élevé à la souscription

*Sinistre déclaré proche de la prise d’effet du contrat

Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°5: Fraude à la complémentaire santé d’un étudiant en médecine

Critères d’alerte

*Néo-banque

*Fausse déclaration sur la profession (chez un autre assureur il se déclare comme agent de la SNCF)

*Incohérences : étudiant de 37 ans, soins impossibles à réaliser simultanément

*Fraude documentaire : l’hôpital indiqué sur les factures a confirmé qu’il s’agissait de fausses factures

Qu'est-ce que la LCB-FT

La LCB-FT, c'est aussi :

Atteinte aux finances publiques (P.P.E.)

Gel des avoirs

LCB-FT

Embargos, sanctions internationales

Qu'est-ce que la LCB-FT

Que signifie l’acronyme P.P.E. ?

Qu'est-ce que la LCB-FT

PPE : Personnes Politiquement Exposées

A titre d’exemple : les membres du gouvernement, les députés, les sénateurs mais aussi les directeurs d’hôpitaux publics sont des PPE.

PPE = PPE + RCA (Relatives and Close Associates)

Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°6: Présomption de prise illégale d’intérêt d’un élu local

Critères d’alertes

*PPE

*Investissements immobiliers

Qu'est-ce que la LCB-FT

Cas typologique n°7: Condamnation d’un ministre français pour blanchiment de fraude fiscale

Critères d’alertes

*PPE

*Comptes bancaires à l'étranger

Qu'est-ce que la LCB-FT

La LCB-FT, c'est aussi :

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Gel des avoirs

Atteinte aux finances publiques (P.P.E.)

LCB-FT

Embargos, sanctions internationales

Qu'est-ce que la LCB-FT

Dans le cadre de la LCB-FT, en quoi consistent les mesures de Gel des avoirs ?

Qu'est-ce que la LCB-FT

Les mesures de gel des avoirs permettent de mettre des fonds à l’abri en attendant une amélioration de la situation.

Les mesures de gel poursuivent des objectifs tels que lutter contre le terrorisme ou favoriser le retour à la paix

Les personnes concernées par des sanctions de gel des avoirs figurent sur des listes publiques, nationales et internationales.

Les mesures de gel constituent une restriction temporaire au droit de propriété.

Les mesures de gel des avoirs sont décidées par des organismes privés.

Qu'est-ce que la LCB-FT

Gel des avoirs et embargos : illustration avec la guerre en Ukraine

Qu'est-ce que la LCB-FT

La LCB-FT, c'est aussi :

Gel des avoirs

Atteinte aux finances publiques (P.P.E.)

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LCB-FT

Embargos, sanctions internationales

Qu'est-ce que la LCB-FT

Les régimes de sanctions économiques et financières recouvrent le gel des avoirs mais aussi d’autres types d’entraves telles que les embargos. Ces mesures visent à affaiblir l’économie d’un pays ou de plusieurs pays ciblés ou d’empêcher la guerre en interdisant la libre circulation de certaines marchandises.

Exemple : embargo sur les ventes d’armes à tel ou tel pays, interdiction d’exporter certains produits alimentaires vers la Russie, d’importer du gaz, etc

Qui est concerné par la LCB-FT ?

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Qu'est-ce que la LCB-FT

Parmi les organismes ci-dessous, lequel n’est pas tenu d’avoir un dispositif LCB-FT ?

Cliquez sur la bonne réponse .

Les commissaires aux comptes

Le commerce d’antiquités et d’œuvres d’art

Les greffiers des tribunaux de commerce

Les casinos

Les SCI

Les notaires

Les cagnottes en ligne

Les courtiers

Les néo-banques

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La LCB-FT, une démarche mondiale

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La LCB-FT, une démarche mondiale

Parmi ces instances, laquelle n'est pas propre à la France ?

Cliquez sur la bonne réponse .

GAFI

TRACFIN

Les notaires

Direction Générale du Trésor

ACPR

Les notaires

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La LCB-FT, une démarche mondiale

Le Groupement d’Action Financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est une organisation internationale créée en 1989 par le G7 pour donner un cadre aux initiatives mondiales de lutte contre la criminalité financière. Les objectifs du GAFI sont l’élaboration des normes et la promotion de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en vue d’améliorer l’intégrité du système financier international. Le GAFI a établi une série de recommandations qui ont contribué à l’instauration d’une législation LCB-FT conséquente dans le monde entier. En commençant par ses propres membres (39 pays actuellement), le GAFI contrôle les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre des Recommandations du GAFI, examine les techniques de LCB-FT ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes et encourage la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial.

rois fois par an, le GAFI publie une liste des pays non coopératifs en matière de LCB-FT, .

La LCB-FT, une démarche mondiale

Croatie

Corée du Nord

Türkiye

Albanie

Gibraltar

Syrie

Iran

Jordanie

Emirats arabes unis

Îles Caïmans

Myanmar (Birmanie)

Haïti

Mali

Jamaïque

Vietnam

Barbade

Sénégal

Yémen

Philippines

Nigéria

Panama

Burkina-Faso

Ouganda

Cameroun

RDC

Tanzanie

Mozambique

Soudan du sud

La LCB-FT, une démarche mondiale

De façon générale, l’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est responsable de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances (sociétés d’assurances, mutuelles, courtiers).

Voici les 3 rôles principaux de l'ACPR en matière de LCB-FT :

WRITE ATITLE HERE

Sanctionner

Publier

Contrôler

NB L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) joue ce rôle auprès des sociétés financières.

La LCB-FT, une démarche mondiale

La LCB-FT, une démarche mondiale

En France, la Direction Générale du Trésor ("DGT") est l'autorité centrale et compétente en matière de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs par les organismes assujettis.

La DGT et l’Union Européenne publient des listes électroniques des personnes ou entités faisant l’objet de mesures restrictives.

La DGT est l’interlocuteur des organismes lorsqu’ils mettent en œuvre des mesures de gel des avoirs : déclaration, autorisation de certaines opérations, demande de dérogations, etc.

LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA LCB-FT

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Le cadre réglementaire de la LCB-FT

La réglementation sur la LCB-FT découle du GAFI et de Directives européennes.

Savez-vous quelle est la dernière Directive européenne concernant la LCB-FT ?

Cliquez sur la bonne réponse .

La 6 ème Directive

La 4 ème Directive

Les notaires

La 7 ème Directive

La 5 ème Directive

Les notaires

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Le cadre réglementaire de la LCB-FT

Voici la hiérarchie des normes applicables en matière de LCB-FT

La directive la plus récente concernant la LCB-FT est la 6ème Directive.

Directiveseuropéennes

Transposition en droit national

Codes nationaux : Code monétaire et financier, Code des Assurances, Code de la Mutualité, Code de la Sécurité sociale

Recommandations du GAFI

Les instructions de l’ACPR ont pour fondement le Code Monétaire et Financier. Elles présentent un caractère obligatoire. Les principes d’application sectoriels et les lignes directrices sont des documents de nature explicative qui transmettent la vision de l’ACPR.

Instructions de l'ACPR

« soft law » Principes d’application sectoriels et lignes directrices

Le cadre réglementaire de la LCB-FT

Voici la liste des sanctions pécuniaires publiées sur la période [2021-2023]

La LCB-FT est la réglementation la plus surveillée et sanctionnée par l’ACPR.Entre 2015 et 2020, 39 décisions concernant la LCB-FT ont été prononcées par la commission des sanctions de l’ACPR. La quasi-totalité des décisions infligées constituent des sanctions pécuniaires avec blâme et publication nominative pendant 5 ans, impactant la réputation des établissements. En 2021, l’ACPR a sanctionné 11 établissements dont 2 assureurs, MMA et CARDIF pour un total de 6 500 000 €. Voici les 3 griefs arrivant en tête des sanctions en 2021 :

Les objectifs d’un dispositif LCB-FT

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Les objectifs d’un dispositif LCB-FT

D’après vous, est-ce que les organismes assujettis à la LCB-FT tels que GPM jouent le rôle d’« auxiliaires de police économique » ?

FAUX

VRAI

Les objectifs d’un dispositif LCB-FT

Les organismes financiers (assureurs, courtiers, etc) assujettis à la LCB-FT sont des auxiliaires au service du dispositif LCB-FT national, européen et international.

La finalité des dispositifs LCB-FT des organismes assujettis est de détecter et de déclarer, sans faille et sans délai, les cas suspects (personnes, opérations) aux organismes publics TRACFIN (déclarations de soupçons) ou au TRESOR PUBLIC (mise en œuvre des mesures de gel des avoirs) afin de contribuer à la lutte contre la criminalité financière.

Les objectifs d’un dispositif LCB-FT

Obligation de résultat

Terrorisme, PPE, sanctions, gel des avoirs

Lutte contre le blanchiment

Obligation de moyens

Les deux types d'obligation :

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

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Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Le dispositif LCB-FT d'un établissement assujetti doit reposer sur une approche par les risques de son exposition à la criminalité financière. Cette analyse se base sur 5 critères.

La liste ci-dessous propose 6 critères, cliquez sur l'intrus !

Les produits commercialisés par l'organisation

Les canaux de distribution utilisés

L'effectif de l'organisme

Les opérations/mouvements financiers relatifs aux produits

Les territoires d’origine ou de destination des fonds

Les caractéristiques des clients

Résultat

la nature des produits ou services offerts

les conditions de transaction proposées

les canaux de distribution utilisés

les caractéristiques des clients

les pays ou territoires d’origine ou de destination des fonds

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Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Voici un exemple du cadre d’analyse utilisé par GPM.

En fonction de chaque type de produit d’assurance, les 4 autres critères de risque sont passés en revue (couleur en fonction du niveau du risque) :

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Vigilance constante

Vigilance simplifiée : en présence d’un risque LCBFT faible justifié et en l’absence de soupçon. Illustration : souscription d’un contrat RCP par un Adhérent dont nous avons la pièce d’identité valide.

Vigilances complémentaires : - le client ou son représentant légal n’est pas physiquement présent lors de l’entrée en relation d’affaires, - PPE, - Produit ou opération présentant un risque particulier de LCB-FT (favorisant l’anonymat), - Opération/personne en lien avec un pays listé par le GAFI. Illustration : nous devons identifier toutes nos PPE quel que soit le produit souscrit et prévoir une validation hiérarchique spécifique pour certaines opérations.

LA VIGILANCE PROPORTIONNEE AUX RISQUES L’analyse par les risques permet d’ajuster les niveaux de vigilance à mettre en œuvre. Plus le risque est élevé, plus la vigilance doit être élevée.

Vigilances renforcées : lorsque le risque LCB-FT concernant une relation d’affaires, un produit, une opération est élevé. Illustration : rachat précoce d’un contrat d’assurance-vie et aussi « toute opération particulièrement complexe ou d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite ».

Catégories

Vigilances graduées

Vigilance constante : outre ces 3 niveaux de vigilance, la réglementation demande une vigilance continue, de l’entrée en relation d’affaires jusqu’à la fin de cette relation. Illustration : nous devons identifier et suivre les clients ou bénéficiaires qui sont des PPE ou qui le deviennent au cours de la relation d’affaires.

La réglementation définit 4 catégories de vigilances.

Dans cette optique, GPM utilise un outil de filtrage afin d’identifier automatiquement les clients figurant sur des listes de surveillance.

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Le filtrage est quotidien. Il comprend un système de contrôle orthographique pour les noms complexes et fonctionne en modes « fuzzy matching » (filtrage « flou » très efficace) et delta (chaque entrée dans l’un ou l’autre des fichiers rapprochés génère un nouveau balayage).

DOW JONES met à jour régulièrement ses listes dont la qualité des données est certifiée une fois par an par un cabinet externe.

Le rapprochement porte sur les clients et bénéficiaires présents dans la base « personnes » AVTis.

Filtrage automatique de la base "personnes" du Groupe via la solution Due Diligence

Consolidation de listes (inter)nationales de personnes sous surveillace (terroristes, gel des avoirs, PPE, etc)

Base personnes AVTis (AGMF, GPMA, PANACEA)

Alertes

Les alertes sont traitées au fur et à mesure de leur arrivée par un collaborateur d’APPC (triage et préanalyses) en lien avec le Responsable opérationnel LCBFT (traitement des dossiers en doute et clôtures).

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Les assureurs ainsi que les courtiers d’assurance sont assujettis à la LCB-FT.

La LCB-FT passe par des outils de filtrage automatiques mais repose également sur la vigilance individuelle de chacun quant aux clients et à leurs opérations. Cette attitude professionnelle s'appuie sur les cartographies des risques ainsi que les procédures LCB-FT.

Image extraite du film d'Hitchcock "Fenêtre sur cour"

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Cas typologique n°8: Fraude à l’assurance multirisque professionnelle par un opticien

Monsieur Look opticien

Critères d’alerte

*Le sinistre intervenant peu après la contractualisation

*Absence d’éléments contractuels concernant la protection du magasin vis-à-vis du risque de cambriolage

*Antécédents de sinistralité

*L’opticien et son épouse ont plusieurs magasins d’optique

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Cas typologique n°9: Abus de faiblesse en assurance-vie

Critères d’alerte

*l’âge de la cliente

*le changement de bénéficiaire sans lien connu avec la cliente

Mme X

Mme A

*les rachats partiels intervenus juste après le changement de bénéficiaire

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Les assureurs ainsi que les courtiers d’assurance sont assujettis à la LCB-FT.

Au sein de GROUPE PASTEUR MUTUALITE, dans la liste ci-dessous, pouvez-vous indiquer les 2 métiers les plus concernés par la LCB-FT ?

Glissez les bonnes réponses dans les petits rectangles !

Les Conseillers

La Direction informatique

La Direction marketing

Les Gestionnaires de contrats

La Direction Comptable et Financière

Valider votre reponse

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

VOICI LA BONNE REPONSE

Les Conseillers

Les Gestionnaires de contrats

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

La LCB-FT concerne quasiment toutes les fonctions d’un groupe assurantiel.

Les activités les plus concernées au quotidien sont la commercialisation des contrats et leur gestion, en liaison avec la direction comptable. En effet, ces activités sont au plus près de la connaissance des clients et de leurs opérations.

D’autres fonctions supports contribuent à la solidité du dispositif, à titre d’exemple :

La Direction juridique effectue une veille sur la réglementation LCB-FT en perpétuelle évolution.

Le Service Marketing intègre des obligations LCB-FT dans ses produits telles que les questions concernant les PPE.

La Direction informatique contribue à des opérations de filtrage de nos fichiers clients.

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

PROCEDURES ECRITES

Conformément à la réglementation, le dispositif LCB-FT du groupe repose sur un certain nombre de procédures écrites.

Pouvez-vous indiquer le nombre de procédures LCB-FT de GPM ?

10

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Reponse

10

PROCEDURES ECRITES

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Que trouve-t-on dans la procédure Cadre LCB-FT de GPM ?

Parmi les informations ci-dessous, laquelle ne se trouve pas dans la procédure Cadre du groupe ?

Glissez la bonne réponse dans le petit rectangle !

L’organisation générale du dispositif LCB-FT du groupe

La méthode de classification des risques au sein du groupe

Le détail des vigilances métier (commercialisation, gestion)

Valider votre reponse

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

La bonne réponse était :

Le détail des vigilances métier (commercialisation, gestion)

L’organisation générale du dispositif LCB-FT du groupe

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Vision d’ensemble des acteurs du dispositif LCB-FT du groupe :

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

QuelleS sont les finalités principales d’un dispositif LCB-FT d’après vous ?

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

Voici les bonnes reponses

Les 2 procédures décrivant les démarches déclaratives sont :

• La procédure de déclaration TRACFIN

• La procédure relative au Gel des avoirs

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

La procédure de déclaration TRACFIN

Filtre TRACFIN

Analyser Proposer un avis Transmettre

Décider de déclarer ou non à

Déclarant TRACFIN & Responsables LCBFT

Alerte métier/ filtrage

Transmettre

Les éléments clés du dispositif LCB-FT de GPM

La procédure relative au Gel des avoirs (GDA)

Différents cas de figure :

Filtre TRACFIN & Responsables LCBFT

Vrai/faux positif ?Doute homonymie ??

Déclarant TRACFIN & Responsables LCBFT

Si vrai positif : appliquer la procédure GDA

Alerte GDA issue du filtrage/liste DJ

Transmettre

LCB-FT & RGPD

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LCB-FT & RGPD

Conservation des documents relatifs à la LCB-FT :

La LCB-FT découle d’une obligation réglementaire pour les établissements assujettis. Une durée légale de conservation est prévue par le RGPD.

D’après vous, quelle est cette durée de conservation à partir de la fin de la relation d’affaires ?

LCB-FT & RGPD

Le RGPD reconnaît la finalité légale des traitements relatifs à la LCB-FT. Conformément à l’article L. 561-12 du Code Monétaire et Financier, les organismes financiers conservent l’ensemble des documents et informations recueillis à l’égard de leur clientèle, y compris le bénéficiaire effectif, pendant 5 ans à compter de la rupture/cessation de la relation d’affaires. Tous les documents relatifs à la LCB-FT revêtent un caractère hautement confidentiel. Les traitements informatiques concernant la LCB-FT sont particulièrement sécurisés. Les sociétés d’assurance s’engagent en ce sens auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) via la formalisation d’une AIPD (Analyse d’Impact en matière de Protection des Données).

FOCUS SUR LE "KYC"

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FOCUS SUR LE "KYC"

La connaissance des clients (« KYC ») est un élément clé dans la vigilance constante liée à la LCB-FT.

Parmi les affirmations ci-dessous concernant le KYC, lesquelles sont vraies ?Déposez les symboles sur les bonnes cases (Plusieurs réponses possibles)

La qualité des données est indispensable en matière de KYC.

L’actualisation des informations sur le client n’est pas nécessaire en cours de relation d’affaires.

Le KYC commence avant l’entrée en relation d’affaires.

Le KYC est une question centrale pour la LCB-FT, la lutte anti-fraude, la réglementation DDA, le business.

Le KYC ne concerne pas les autres parties aux contrats tels que le bénéficiaire effectif d’un contrat d’assurance-vie.

Valider votre reponse

FOCUS SUR LE "KYC"

Voici la bonne réponse :

La qualité des données est indispensable en matière de KYC.

L’actualisation des informations sur le client n’est pas nécessaire en cours de relation d’affaires.

Le KYC commence avant l’entrée en relation d’affaires.

Le KYC est une question centrale pour la LCB-FT, la lutte anti-fraude, la réglementation DDA, le business.

Le KYC ne concerne pas les autres parties aux contrats tels que le bénéficiaire effectif d’un contrat d’assurance-vie.

FOCUS SUR LE "KYC"

La connaissance des clients (« KYC ») débute dès l'entrée en relation d'affaires :

Dénouement/Rachat total

Versements/Rachats partiels

Prise de contact

Souscription/Adhésion

Relation d'affaires

Avant l'entrée en relation d'affaires :

Vigilance constante tout au long de la relation d’affaires

• Actualisation régulière des éléments d’information
• Examen attentif des opérations effectuées par le client
• Evaluation de la cohérence des opérations effectuées au regard de la connaissance du client

Recueil des éléments d’identification et de connaissance du client

FOCUS SUR LE "KYC"

Les 4 informations essentielles concernant la connaissance client au regard de la LCB-FT peuvent se résumer ainsi :

Cette connaissance est étendue aux autres parties au contrat si elles diffèrent : l’assuré et/ou le souscripteur et/ou le payeur de prime.Le KYC concerne les bénéficiaires effectifs des contrats d’assurance-vie. Si la partie au contrat est une personne morale (société, etc), le KYC concerne non seulement la société mais les personnes physiques impliquées : le représentant légal et les associés.

FOCUS SUR LE "KYC"

Identification et vérification de l’identité d’une personne physique

Quelles sont les caractéristiques d’un document d’identité permettant une vérification efficace ?L'une des 3 affirmations ci-dessous est erronée, cliquez sur la bonne case.

Le document doit être lisible.

Le document n’a pas besoin de comporter une photo.

Il doit s’agir d’un document officiel et authentique.

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FOCUS SUR LE "KYC"

L’identification est basée sur une information déclarative alors que la vérification d’identité est basée sur un document officiel comportant une photographie.

Les données suivantes doivent être recueillies systématiquement et saisies afin de permettre leur filtrage dans la solution LCB-FT :

• Nom patronymique (+ Nom marital pour les femmes, le cas échéant)
• Tous les prénoms
• Date de naissance
• Commune de naissance
• Pays de naissance
• Nationalité(s)

Depuis 2019, GPM identifie et vérifie l’identité de tous ses clients, quel que soit le produit.

FOCUS SUR LE "KYC"

Les documents valables pour vérifier l’identité d’une personne sont définis précisément par la réglementation.

NB : une souscription en visio conférence est assimilée à une vente à distance.

FOCUS SUR LE "KYC"

REMARQUES COMPLEMENTAIRES

Vigilance fraude : face au risque de fraude documentaire, il convient d’être particulièrement vigilant quant à l’examen de l’authenticité des documents présentés : pièce d’identité et RIB. Une nouvelle vérification d’identité d’une personne physique n’est pas nécessaire en cours de relation d’affaires sauf si les éléments d’identification précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents. Exemples de cas particuliers : changement de nom patronymique, de prénom, voire de sexe, ou emploi d’un nom d’usage. Il n’est donc pas requis par la réglementation de collecter une nouvelle copie du document d’identité lorsque celui présenté à l’entrée en relation d’affaires est arrivé à échéance. En assurance-vie, la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs est obligatoire au moment du versement d’une prestation. Afin de limiter le risque d'usurpation d'identité, nous recommandons la collecte d'une PNI à chaque nouveau règlement en épargne. NB : Une nouvelle vérification de l’identité du client, personne morale, peut intervenir, par exemple, suite à un changement de dénomination sociale, de forme ou de siège social.

FOCUS SUR LE "KYC"

Connaissance de la relation d’affaires

FOCUS SUR LE "KYC"

voici la bonne réponse :

FOCUS SUR LE "KYC"

Les éléments de connaissance client/bénéficiaire effectif à recueillir :

• L’activité professionnelle et la situation financière :

Le recueil des informations économiques fait partie de la vigilance constante. Il est particulièrement important dans les contrats d’assurance-vie compte tenu des flux financiers entrants (analyse de l’origine des fonds) et sortants (analyse de la destination des fonds) qu’ils génèrent. Les informations recueillies (profession, revenus, patrimoine) doivent être suffisamment précises pour établir le profil de risque de la relation d’affaires et la cohérence de ses opérations. La profession est également importante pour la détection des PPE.

• La justification de l’adresse du domicile :

L’adresse du domicile peut différer de celle figurant sur la pièce d’identité, notamment en raison de son ancienneté.Le recueil d’un justificatif de domicile est utile dans le cadre de la mise en œuvre des exigences relatives à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (résidence fiscale du client et du bénéficiaire effectif dans les contrats d’épargne).

FOCUS SUR LE "KYC"

Un mot clé : cohérence

Cohérence

Focus sur le traitement des PPE

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Focus sur le traitement des PPE

Focus sur le traitement particulier des PPE

Les Personnes Politiquement Exposées, « PPE », sont des personnes physiques qui occupent ou ont occupé (depuis moins d’un an) des fonctions publiques importantes, pas nécessairement politiques, liées à un pouvoir de décision significatif. La réglementation indique, de façon limitative, les fonctions politiques, administratives ou juridictionnelles qui correspondent à une PPE. Toute interprétation élargie est donc sans valeur. Il n’existe pas de liste officielle nominative des PPE en France et nous avons une obligation de résultat quant à leur identification dans notre portefeuille. GPM achète des listes privées DOW JONES pour la solution de filtrage automatique. La réglementation considère les PPE comme des personnes exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux, notamment de corruption, en raison de leurs activités professionnelles. Leur entourage (RCA = Relatives and Close Associates = parents et proches associés) est également sensible puisqu’il peut servir d’intermédiaire ou d’écran à des opérations de corruption.

Focus sur le traitement des PPE

Focus sur le traitement des PPE

Produit d’épargne + PPE = risque

Une attention particulière est à porter dans les cas publics de corruption ou de criminalité organisée (par exemple, ceux dont les principaux médias nationaux ou internationaux se font l’écho), ou sur lesquels les autorités nationales ont communiqué. Par exemple, appel à la vigilance de Tracfin à l’égard de certains pays, qui inclut les vigilances à l’égard des PPE issues de ces pays (exemple la Russie suite à la guerre en Ukraine).

Focus sur le traitement des PPE

Les mesures de vigilance spécifiques aux PPE, dites « complémentaires » aux termes du CMF, s’appliquent, en sus des mesures de « KYC ».

Elles s’appliquent pendant les fonctions exercées par la PPE et dans le délai d’un an après la cessation de celles-ci.

Elles se résument en 4 axes principaux :

• Obligation de vigilance constante afin de détecter les PPE dès l’entrée et tout au long de la relation d’affaires : c’est le rôle de la solution de filtrage de GPM qui dépend aussi de la qualité des données clients.

• Un certain nombre de décisions concernant les opérations avec les PPE doivent passer par l’organe exécutif ou la personne habilitée par celui-ci. Pour GPM, il s’agit du Directeur de la Conformité.

• Une connaissance plus fine concernant l’origine du patrimoine de la personne et les fonds impliqués dans les opérations d’assurance.

• Une surveillance renforcée : actualisation plus fréquente des éléments de « KYC » et une surveillance plus étroite des opérations.

Synthèse - conclusion

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La France et le GAFI

• Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a publié le 17 mai 2022 son rapport d’évaluation du dispositif français de LCB-FT.
• Au terme de cette procédure qui s'est déroulée sur plus de deux ans, la France a obtenu d’excellents résultats et se place ainsi au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière.

• Le rôle central joué par TRACFIN et la qualité du renseignement financier y sont soulignés.

Synthèse - conclusion

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une démarche internationale et collective dans laquelle s’inscrivent de nombreux organismes. Des infractions diverses et variées et de plus en plus nombreuses - cybercriminalité, fraude, trafics de migrants, évasion fiscale, corruption (PPE), etc - peuvent être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme. Les organismes assujettis tels que GPM sont des auxiliaires de police économique au service de la lutte contre la criminalité financière. Pour contribuer efficacement, nous devons être en mesure de détecter tous les cas suspects au regard de la LCB-FT et les déclarer à TRACFIN. Ou, le cas échéant, mettre en œuvre les obligations relatives au gel des avoirs en accord avec la Direction Générale du Trésor.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une démarche internationale et collective dans laquelle s’inscrivent de nombreux organismes. Des infractions diverses et variées et de plus en plus nombreuses - cybercriminalité, fraude, trafics de migrants, évasion fiscale, corruption (PPE), etc - peuvent être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme. Les organismes assujettis tels que GPM sont des auxiliaires de police économique au service de la lutte contre la criminalité financière. Pour contribuer efficacement, nous devons être en mesure de détecter tous les cas suspects au regard de la LCB-FT et les déclarer à TRACFIN. Ou, le cas échéant, mettre en œuvre les obligations relatives au gel des avoirs en accord avec la Direction Générale du Trésor. La LCB-FT concerne presque tous les collaborateurs d'un organisme d'assurances et, plus particulièrement, les collaborateurs en relation avec les clients (commercialisation, gestion). La qualité des informations collectées pour connaître une relation d’affaires ou suivre un client ou tout autre partie au contrat (identité, informations économiques) ainsi que leur cohérence sont essentielles à la LCB-FT. Nous espérons que cette formation vous a permis de mieux comprendre la LCB-FT ainsi que le dispositif mis en œuvre au sein de notre groupe.

Le dispositif LCB-FT de GPM repose sur une double vigilance : des outils de filtrage automatique et la vigilance individuelle de ses collaborateurs.

La LCB-FT concerne presque tous les collaborateurs d'un organisme d'assurances et, plus particulièrement, les collaborateurs en relation avec les clients (commercialisation, gestion). La qualité des informations collectées pour connaître une relation d’affaires ou suivre un client ou tout autre partie au contrat (identité, informations économiques) ainsi que leur cohérence sont essentielles à la LCB-FT. Nous espérons que cette formation vous a permis de mieux comprendre la LCB-FT ainsi que le dispositif mis en œuvre au sein de notre groupe.

Félicitations!

Vous venez de suivre la formation sur la LCB-FT. Pour valider ce parcours, répondez aux 10 questions du quiz sur le module suivant en cliquant sur "Fermer ce module" en haut à gauche ou sur IPAD la croix en haut à droite

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BRAVO !

TOUT DOCUMENT JUSTIFIANT L'IDENTITÉ D'UNE PERSONNE PHYSIQUE DOIT CONTENIR UNE PHOTO D'IDENTITÉ.

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BRAVO !

L'excès de vitesse ne relève effectivement pas de la LCBFT.

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BRAVO !

Le GAFI (Groupe d'action financière ou Financial Action Task Force en anglais ) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

FAUX

BRAVO !

Ces 5 catégories (Bandes organisées, Banques, Associations caritatives, Individus isolés, Organisation politique) sont des acteurs et/ou complices (quelques fois involontaires) du financement du terrorisme.

Cette liste n'est pas exhaustive.

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BRAVO !

La liste des organismes assujettis et donc des activités impliquées dans la LCB-FT s’accroit d’année en année afin d’adapter la lutte contre un phénomène mondial et tentaculaire. En France, la liste des professions assujetties à la LCB-FT présentée dans l’article L561-2 du Code monétaire et financier s’allonge progressivement. Les banques, les assureurs ainsi que les courtiers sont assujettis à la LCB-FT depuis de nombreuses années.

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BRAVO !

La directive la plus récente concernant la LCB-FT est la 6ème Directive.

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