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Exigences & attentes - Arrêté INB

Service QHSE Extia

Created on October 17, 2023

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Les instituts

Les articles

Les acteurs

IRSN

Article 2.3.1

Exploitants

ASN

ASN

Services de l'Etat

Article 2.3.2

Article 2.3.3

AIP / EIP

Depuis le 7 février 2012, L’arrêté INB vient établir plusieurs dispositions :

  • L’art 2.5.1 demande à ce que les éléments importants pour la protection des intérêts (EIP) soient identifiée par des exploitants qualifiés.
  • L’art 2.5.2 indique que chaque identification d’EIP implique une identification des AIP que sont les activités importantes pour la protection.

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Depuis le 7 février 2012, L’arrêté INB vient établir plusieurs dispositions :

  • L’art 2.5.1 demande à ce que les éléments importants pour la protection des intérêts (EIP) soient identifiée par des exploitants qualifiés.
  • L’art 2.5.2 indique que chaque identification d’EIP implique une identification des AIP que sont les activités importantes pour la protection.

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