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Loïc Pinchon EF2D Philosophie

La laïcité dans les EFE Regroupement des formateurs de la ZESE Ankara – 17 Octobre 2023

Point d’étape sur la formation autour de la laïcité dans les EFE - Projet porté par l’Agence - fait suite aux événements français - vise à rester fidèle à l’esprit de la laïcité dans les EFE Les incidents internes à l’AEFE sont très rares mais les contextes locaux sont divers et des difficultés existent La loi du 28 février 2022 commande à l’AEFE un rapport au Parlement sur la laïcité dans les EFE. L’Agence applique des instructions Ministérielles visant à la formation de l’ensemble des personnels enseignants et non-enseignants sur les thématiques de la laîcité et des valeurs de la République

⇒ de très nombreux formateurs sont mobilisés + Adjoints et CE ⇒ toutes les Zones sont représentées Grande disparité des situations dans le réseau En ZESE : - peu de situations rapportées, - gestion à l’échelon local et politique des « petits arrangements raisonnables ».

2 groupes de travail ont été constitués : - 1 sur la création d’un m@gistere - 1 sur la rédaction d’un Vademecum adapté aux EFE sur le modèle français Le m@gistere avait vocation à être conçu rapidement pour pouvoir le déployer dès 2022-2023, ce qui a été fait. Le parcours m@gistere est un parcours : - en autoformation - donc totalement asynchrone - sans aucun coût supporté par les établissements Environ 50 inscrits – dont 50 % a été actif sur le parcours

Plan du parcours « La laïcité dans les EFE »

III – Définition et enjeux de la laïcité 1) La laïcité c’est quoi ? Retour au texte de 1905 = vidéo + texte à trou 2) Les enjeux de la laïcité - culture commune - Liberté de conscience - Esprit critique - Autonomie - Vivre ensemble

I – Pour moi la laïcité, c’est quoi ? = quiz général sur la laïcité II – L’histoire de la laïcité en France = une vidéo de 20 minutes + 10 minutes / 2 activité H5P (grandes Lois sur la laïcité)

4) Code de l’Éducation et Référentiel des compétences des métiers de l’éducation = sur les obligations professionnelles des personnels Activité : Quiz 5) Quelques ressources indispensables Le coffret Guide républicain : La vademecum La laïcité à l’école, le recueil L’idée républicaine, République à l’école

IV) La laïcité, des enseignants aux élèves 1) Découverte du Guide de déontologie de l’AEFE Activité : Quiz « Déontologie » 2) La laïcité à l’école Vidéo autour de la Charte de la laïcité et de son contexte 3) La laïcité dans le parcours scolaire de l’élève - Le parcours citoyen - L’Enseignement Moral et Civique - La journée de la laïcité

5 – Faire vivre la laïcité au quotidien dans les EFE = vidéos contextualisant l’exercice de la laïcité aux établissements français de l’étranger - extrait du colloque sur la laïcité dans le cadre des EFE - Témoignage de Sylvie Arnaudin, EF2D de SES à Niamey en 2020. Sur l’hommage à Samuel Paty. - Témoignage de Aziz Hilal, professeur d’Arabe et de Philosophie. Sur la confusion entre cours de langue arabe et de littérature et cours de religion. Sur l’importance d’aborder la question de la religiosité en classe de Philosophie. 6 – Pour aller plus loin Ressources en ligne autour de la laïcité

Plan du vademecum Fiche 1 : Promouvoir et faire respecter le principe de laïcité dans les premier et second degrés Fiche 2 : Mobiliser la communauté éducative Les élèves Port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse Fiche 3 : Identification des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse Fiche 4 : Qui est concerné par l’application de l’article L. 141-5-1 du code de l'éducation ? Fiche 5 : Où et quand l’article L. 141-5-1 du code de l'éducation s'applique-t-il ? Fiche 6 : Respect de la laïcité pendant les examens Fiche 7 : Périodes de formation en milieu professionnel et séquences d’observation en milieu professionnel

Remise en cause des programmes d’enseignement Fiche 8 : Contestation des contenus d’enseignement Fiche 9 : Refus de l’élève de participer à une activité scolaire Vie scolaire et pratique d’un culte Fiche 10 : Demande d’autorisation d’absence ou de dispense d’activité en raison de la pratique d’un culte Fiche 11 : Repas différenciés Fiche 12 : Remise d’ordre pour non fréquentation prolongée du service de restauration scolaire liée à la pratique d’un culte Fiche 13 : Régime alimentaire et santé de l’élève Fiche 14 : Demande de mise à disposition d’un lieu de prière, demande de salles communautaires (LGBTA+, ramadan : rupture de jeûne ..) Fiche 15 : Aumônerie École et établissement Fiche 16 : Célébration de fêtes sécularisées Fiche 17 : L’application de la laïcité à l’école maternelle et élémentaire

Les personnels Fiche 18 : Devoir de neutralité des personnels du service public Fiche 19 : Devoir de neutralité des enseignants Fiche 20 : Les établissements d’enseignement privés et leurs personnels dans l’organisation des examens et concours relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports Fiche 21 : Autorisation d’absence pour motif religieux Les parents d’élèves Fiche 22 : Port de signes religieux par les parents d’élèves Les intervenants extérieurs Fiche 23 : Port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire Fiche 24 : Fiche Samuel Paty

Quelques repères : Dans de nombreuses sociétés la religion demeure structurante = nécessité de « se mettre à la place de », décentrement, travail sur soi Dans toutes les visions religieuse du monde, le concept de sacré est central Le Sacré : - ce qui relève du divin / de la transcendance - ce qui est intangible / indiscutable / intouchable - ce qui nous échappe et constitue en tant que tel un Interdit = le Sacré ne peut pas être remis en cause La Loi de Dieu est ainsi soustraite à notre liberté de conscience, elle s’impose nécessairement.

Un ordre politique laïc / démocratique : cherche à fonder un ordre politique juste sans avoir recours à la transcendance Dans un contexte religieux : une telle ambition peut sembler relever de la faute morale La laïcité vise à transmettre la capacité à être libre (= ne pas conditionner, ne pas influencer) Dans un contexte religieux : le 1er devoir de l’adulte = transmettre la culture religieuse = souci d’une fidélité à la tradition ⇒ du point de vue laïc, cette transmission religieuse est souvent conçue comme un conditionnement et donc condamnée Or : les deux ne sont pas incompatibles cf. distinction CROIRE / SAVOIR

Quelles solutions/ positions adopter ? Principe général : Ne pas renoncer à nos valeurs, mais ne pas chercher à les imposer ⇒ toujours se rappeler que nous sommes « invités » ⇒ faire preuve de juste mesure (sophrosuné) cf. Aristote ⇒ tenir compte du contexte : quelle vision du contexte français dans le contexte local ?

Points de vigilance : 1) La laïcité = un moyen (donc un principe) Liberté / égalité / fraternité = des fins (ce qui justifie la laïcité comme moyen) 2) Article 8 de la Charte de la laïcité Article 8 ‐ La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions Cet article garantie la liberté de conscience et d’expression des élèves = il y a une place légitime à l’école pour la parole d’un élève qui exprime une conviction, notamment religieuse, de façon non prosélyte et non agressive

Quelques remarques de Droit : - La laïcité n’a aucune existence juridique internationale, ne figure dans aucun Traité ; - En Droit international, il n’existe aucune obligation de neutralité ou d’impartialité qui soit faite aux États ; - Les principes de neutralité et de laïcité s’appliquent toutefois dans le réseau diplomatique français (article L121-2 de la Loi du 24 août 2021 portant sur le respect des principes de la République) ⇒ c’est le principe de neutralité qui s’applique aux opinions religieuses et politiques ainsi, au Quai d’Orsay : Neutralité > Laïcité

- Les obligations statutaires du fonctionnaire sont attachées à sa personne (ratione personae) et non pas à un lieu ou territoire (ratione loci) = les obligations statutaires s’imposent partout dans le monde aux fonctionnaires de l’État français - La Loi locale est applicable partout, y compris dans les ambassades (il n’existe pas d’extra-territorialité juridique), et donc dans les EFE = tout règlement intérieur doit être compatible avec le Droit local

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