BRANCHES DE SÉCURITÉ SOCIALE

BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SÉANCE N°5 L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Author: Last name, First name. Directo r: Last name. Name Date xx-xx-xxxx

NESREDDINE SAIDI

DISTINGUER LES BRANCHES DES VOLETS

01

Qu'est-ce qu'une branche et comment la distinguer de la notion de volets ? Quel est l'intérêt très concret de la notion de branche ?

IDENTIFIER LES BRANCHES EXISTANTES

Quelles sont les branches qui composent le régime général de sécurité sociale ?

02

03

La classification en branches n'est-elle pas susceptible de faire l'objet de critiques ?

RELATIVISER LA CLASSIFICATION EN BRANCHES

Court questionnaire pour faire un bilan sur l'ensemble de la présentaton.

04

QUESTIONNAIRE INTERACTIF

DISTINCTION ENTRE VOLETS ET BRANCHES

QU'EST-CE QUI DISTINGUE LA NOTION DE BRANCHES ET DE VOLETS ?

VOLETS

BRANCHES

NATUREORIGINE DU RISQUE

FINANCEMENT

Lorem Ipsum

STRUCTUREDU CODE

ADMINISTRATION

SOURCES

BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

BRANCHE MALADIE

BRANCHE FAMILLE

BRANCHE AUTONOMIE

BRANCHE RETRAITE

BRANCHE AT-MP

BRANCHE RECOUVREMENT

1994

ORIGINE

1967

SOURCES

VRAI

OU

FAUX

COMMENCER

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SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES Patrick Morvand, Droit de la protection sociale, 11e éd, LexisNexis, 2023 Xavier Prétot, Droit de la sécurité sociale, 15e éd, Mementos Dalloz, 2020 Jean-Pierre Laborde, Droit de la sécurité sociale, 1ère éd, PUF, 2005

CLASSIFICATION DE NATURE FINANCIERE

La classification en branches est de nature financière et sert notamment à fixer les objectifs des lois de financement de la sécurité sociale. Elle traduit aussi les circuits financiers de la sécurité sociale. Ex: La branche maladie correspond à l'ensemble des prestations et des cotisations rattachées à la Caisse nationale d'assurance maladie.

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SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES Patrick Morvand, Droit de la protection sociale, 11e éd, LexisNexis, 2023 Xavier Prétot, Droit de la sécurité sociale, 15e éd, Mementos Dalloz, 2020 Jean-Pierre Laborde, Droit de la sécurité sociale, 1ère éd, PUF, 2005

PRINCIPE DE SÉPARATION DES RISQUES

Une loi n°67-706 du 21 août 1967 instaure le principe de séparation des risques et en particulier celui des risques santé et vieillesse autrefois compris dans les assurances sociales. Quatre branches distinctes sont aménagées dans le régime général : maladie, vieillesse, accidents du travail et famille. Le recouvrement faisant l'objet d'une organisation à part entière, elle est qualifiée de cinquième branche.

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RELATIVISER LA CLASSIFICATION EN BRANCHES

La classification en branches peut présenter l'inconvénient d'une certaine fragilité engendrée par les liens très étroits qu'elle entretient avec la réalité financière et administrative de la sécurité sociale, qui est irrémédiablement susceptible d'évolutions. La loi n°94-637 du 25 juillet 1994 a par exemple organisée l'autonomie sur le plan financier du risque AT-MP autrefois contenu dans la branche maladie. Pourtant, le risque AT-MP reste tout de même dépendant sur le plan administratif de la branche maladie.

SITUATION ORIGINELLE

Originellement, il n'existait purement et simplement que deux catégories d'organismes :

• Les Caisses primaires (locales) et régionales de la sécurité sociale avaient la gestion des assurances sociales et des AT-MP ;
• La Caisse nationale de sécurité sociale se bornait à la coordination de l'activité de ces caisses régionales et locales ainsi qu'à la compensation de leurs ressources et de leurs charges.

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CLASSIFICATION DE NATURE ADMINISTRATIVE

La classification en branches traduit aussi l'organisation administrative du régime général. Elle est à ce titre beaucoup plus usité dans les débats publics et dans les médias.