Réglementation fluide section 4

Attestation de capacité

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

Pour obtenir une attestation de capacité

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

• le SIRET de l’entreprise

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• Déclarer votre matériel

• une preuve des dispositions prises pour le traitement des plaintes éventuelles.

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Attestation de capacité

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

L'attestation de capacité est délivré pour une durée de 5 ans par un organisme de contrôle agrée. Pour l'obtenir vous devez presenter à l'organisme de contrôle :

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

• Une attestation d’aptitude

• le SIRET de l’entreprise

• le SIRET de l’entreprise

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• Déterminer le domaine sur lequel vous exercez

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• L'activité exercée

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• Déclarer votre matériel

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• Déclarer votre matériel

• Déclarer votre matériel

• une preuve des dispositions prises pour le traitement des plaintes éventuelles.

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul le technicien qui est déclaré sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peux exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Attestation de capacité

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

L'attestation de capacité est délivré pour une durée de 5 ans par un organisme de contrôle agrée. Pour l'obtenir vous devez presenter à l'organisme de contrôle :

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

• Une attestation d’aptitude

• le SIRET de l’entreprise

• le SIRET de l’entreprise

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• Déterminer le domaine sur lequel vous exercez

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• L'activité exercée

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• Déclarer votre matériel

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• Déclarer votre matériel

• Déclarer votre matériel

• une preuve des dispositions prises pour le traitement des plaintes éventuelles.

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul le technicien qui est déclaré sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peux exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Attestation de capacité

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

c'est une autorisation légale pour l"entreprise de travailler sur les circuits contenant des fluides frigorigènes, elle permet également d'acheter et retourner des fluides frigorigénes

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Pour obtenir une attestation de capacité

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Effectuer la déclaration initiale auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Environnement.

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

Les principaux organismes sont:

• DEKRA Certification
• Socotec Certification
• Bureau Veritas
• Apave Certification

L'attestation de capacité est délivré pour une durée de 5 ans par un organisme de contrôle agrée. Pour l'obtenir vous devez presenter à l'organisme de contrôle :

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

L’attestation est délivrée pour une durée de 5 ans à l’issue d’un audit documentaire qui demande:

• Une attestation d’aptitude

• le SIRET de l’entreprise

• le SIRET de l’entreprise

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• Déterminer le domaine sur lequel vous exercez

• la liste des opérateurs qualifiés pour manipuler des réfrigérants

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• l’attestation d'aptitude pour chaque opérateur déclaré

• L'activité exercée

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• un descriptif de la procédure mise en place pour la traçabilité des fluides

• Déclarer votre matériel

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• la catégorie retenue pour la demande d’attestation

• Déclarer votre matériel

• Déclarer votre matériel

• une preuve des dispositions prises pour le traitement des plaintes éventuelles.

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul le technicien qui est déclaré sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peux exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Seul les techniciens déclarés sur l'attestation de capacité au seins de l'entreprise peuvent exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

Attestation de d'aptidude

L'attestation d'aptidude concerne toute personne chargée de de manipuler des fluides frigorigènes.

Elle certifie que la personne possède les compétences nécessaires pour manipuler en toute sécurité ces fluides, qui sont couramment utilisés dans les systèmes de climatisation, de réfrigération et de chauffage.

Pour obtenir une attestation d'aptitude pour les fluides frigorigènes, il est généralement nécessaire de suivre une formation spécifique.

Cette formation peut être dispensée par des établissements de formation agréés ou des organismes spécialisés dans le domaine de la réfrigération et de la climatisation.

Les différentes Familles et catégories d'attestation existantes

Il existe 2 familles d'attestation

• Famille 1 : Comprend le secteur froid tous confondu
• Famille 2 : spécifique au secteur automobile

Dans les familles nous avons 5 catégories. Chaque catégorie représentent une activité précise hormis la catégorie 5 qui est réservée exclusivement à l'automobile.

Chaque attestation et en rapport avec un poids de fluide et une activité.

L'attestation de la famille 1 catégorie 1 peut intervenir sur toutes les autres catégories sauf la catégorie 5 qui est sous la famille 2 et donc réservé à l'automobile.

Seul le technicien qui est déclaré sur l'attestation de capacité au sein de l'entreprise peut exercer sur un circuit contenant du fluide frigorigène

L'attestation d'aptitude

la traçabilité des fluides

La réglementation impose une traçabilité des fluides frigorigènes.les fluides frigorigènes usagés doivent être recyclés ou éliminés accompagné d’un Bordereau de Suivi des Déchets.

L’opérateur montre les dispositions de l'entreprise pour assurer la traçabilité de ses mouvements de fluides frigorigènes donnant les:

• Quantités Acquises
• Quantités Chargées
• Quantités récupérées
• Quantités remise au distributeur
• Quantités stockées

Un bilan fluides doit être déclaré entre le 1er et le 31 janvier de chaque année

L'utilisation du

CERFA

Bordereau de suivi des déchets

Les activités frigorifiques exercées

Professionnels qui manipulent des fluides frigorigènes

Toute entreprise qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (installation, dépannage, entretien, contrôle de l’étanchéité) devront obligatoirement détenir une attestation de capacité de manipulation des fluides par type d’équipement et par catégorie d’opérations.

Catégories d'attestation par types d'opérations:

Catégorie I

Catégorie V

Catégorie II

Catégorie III

Catégorie IV

Catégorie V

Détenir le matériel nécessaire

Liste d'outillage obligatoire pour la catégorie 1 et 2.

Manomètres Flexibles avec vannes

Détecteur de fuite electronique (détection fuite inf à 5g / ans)

1 bouteille de récupération par type de fluide

Balance de précision +/-5%

Station de récupération

Thermomètre électronique

Matériel de marquage

Matériels pas nommés dans la réglementation mais utilisés et demandés par les organismes de contrôle

Bouteilles de transfert

Pompe à vide

Liste d'outillage obligatoire pour la catégorie 3.

Info

Détenir le matériel nécessaire

Liste d'outillage obligatoire pour la catégorie 3

Manomètres Flexibles avec vannes

Détecteur de fuite electronique (détection fuite inf à 5g / ans)

Thermomètre électronique

Matériels pas nommés dans la réglementation mais utilisés et demandés par les organismes de contrôle

Bouteilles de transfert

1 bouteille de récupération par type de fluide

Station de récupération/recyclage/charge pour climatisation automobile

Info

Station de récupération/recyclage/charge pour climatisation automobile

La station a pour fonction de vider le circuit de climatisation du véhicule, de recycler les produits extraits, et de permettre le remplissage avec les bons volumes de fluide et d’additifs. Elle est capable de gérer la mesure des fluides récupérés et l’injection en semi-automatisme ou en automatisme complet, grâce à une électronique et à des électrovannes de commande plus ou moins élaborées.

Souvent présentées en monobloc, elles ont en interne la fonction automatique de :

• Vidange d'huile
• Tirage au vide
• Réchauffeur bouteille
• Alarmes pour haute pression
• Rincage des climatisation
• Récupération des fluides
• Charge au poid de fluide automatique.

Bouteille de récupération

Bouteille qui permet de récupérer les fluides frigorigénes pollués pour un retour au fournisseur et régénération. Le mélange de fluide frigorigènes différents rendant impossible la régénération

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat, ou acte de cession, de la bouteille de récupération
• Bon de livraison de la bouteille de récupération de moins d’un an
• Contrat de maintenance et de vérification
• Attestation du fournisseur de la bouteille de récupération précisant sa date de livraison
• Photo de de la bouteille de récupération avec attestation sur l’honneur à bien détenir la bouteille de récupération présentée sur les photos

• Une bouteille de récupération par fluide
• Une fiche de suivi par bouteille

Fiche de suivie

Bouteille de récupération

Fiche de suivie d'intervention

• Le numéro de bouteille
• La tare
• Le type de fluide
• le fourmisseur
• la dates de 1er service
• les masses de fluides transferet.
• Le N° d'intervention
• Le nom de l'intervenant
• La dates de l'intervention

ATTENTION: Sur les bouteilles est noté le poids maximum admissible par type de fluide

Les fiches utilisées et complétées doivent être conservée 5 ans

Matériel de marquage

Conformément à l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement, vous devez être en possession d'outils obligatoires à la manipulation de fluides frigorigènes, dont le matériel de marquage.

Le marquage indélébile des mentions suivantes est obligatoire :

• contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto
• Le nom chimique du fluide
• La quantité de fluide en kilos
• l’équivalent CO2 (Teq CO2)

à compter du 1er janvier 2016, le contrôle d’étanchéité est attesté par une marque de contrôle (art. R543-79-1 du décret français)

Périodicité des contrôles d'étanchéité

Le N° d’attestation de capacité est à renseigner dans le rectangle.Quand il est établi à l’issue du contrôle d’étanchéité que l’équipement

• ne présente pas de fuite: l’opérateur appose sur l’équipement la marque de contrôle d’étanchéité (étiquette bleu).Cette marque de contrôle d’étanchéité doit être poinçonnée pour indiquer la « date limite de validité » du contrôle.
• présente une fuite: si l’opérateur ne peut y remédier sur le champ, il appose sur l’équipement la marque signalant un défaut d’étanchéité (étiquette rouge).

Aucun conplément de fluide sur une installation fuyante.

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat, ou acte de cession, des étiquettes
• Bon de livraison des étiquettes
• Contrat de maintenance et de vérification
• Attestation du fournisseur des étiquettes précisant sa date de livraison
• Photo de des étiquettes avec attestation sur l’honneur à bien détenir les étiquettes présentées sur les photos

Pompe à vide

Station de récupération

Station de charge et de récupération :

Chaque station de récupération doit etre déclarée à votre centre de contrôle.

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession
• Bon de livraison
• Contrat de maintenance et de vérification
• Rapport de vérification
• Attestation du fournisseur précisant sa date de livraison
• Rapport de vérification accompagnée de la fiche de vie .

Exemple de fiche de vie

Station de récupération

Fiche de vie

• Nom de l'opérateur
• Désignation du matériel
• Photo de l'apareil
• Marque du matériel
• Référence du matériel
• N° de série
• Dates d'acquisition
• Dates de vérification
• Les valeurs de contrôle
• Nom du contrôleur
• La signature du contrôleur

Détecteur de fluide frigorigène

Le détecteur de fuite électronique est le matériel le plus utilisé. Il doit toutefois disposer d’un seuil de détection inférieur ou égal à 5 grammes par an (à la pression de service) et être vérifié au moins une fois tous les 12 mois.

Vous devez fournir les éléments ci-dessus pour justifier de sa détention.

• Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du détecteur de fuite
• Bon de livraison du détecteur de fuite de moins d’un an
• Contrat de maintenance et de vérification
• Rapport de vérification du détecteur de fuite réalisé par un prestataire externe
• Attestation du fournisseur du détecteur de fuite précisant sa date de livraison
• Rapport de vérification interne du détecteur de fuite accompagnée de la fiche de vie du détecteur de fuite concerné
• Photo du détecteur de fuite avec attestation sur l’honneur à bien détenir le détecteur de fuite présenté sur les photos

Une fiche de suivi matériel doit accompagner e matériel et également la dates de contrôle afficher sur l'appareil.

Détecteur de fuite

Fiche de vie

• Nom de l'opérateur
• Désignation du matériel
• Photo de l'apareil
• Marque du matériel
• Référence du matériel
• N° de série
• Dates d'acquisition
• Dates de vérification
• Les valeurs de contrôle
• Nom du contrôleur
• La signature du contrôleur

Tous contrôle d'appareil peut être effectué avec une entreprise de contrôle.

Thermomêtre électronique.

Le rôle du thermomêtre et de determiner avec l'aide des relevé de température au bon fonctionnement du groupe thermodynamique

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du thermomètre
• Bon de livraison du thermomètre de moins d’un an
• Contrat de maintenance et de vérification
• Rapport de vérification du thermomètre réalisé par un prestataire externe
• Attestation du fournisseur du thermomètre précisant sa date de livraison
• Rapport de vérification interne du thermomètre accompagnée de la fiche de vie du thermomètre concerné

Une fiche de suivi matériel doit accompagner e matériel et la dates de contrôle afficher sur l'appareil.

Thermomêtre électromique

Fiche de vie

• Nom de l'opérateur
• Désignation du matériel
• Photo de l'apareil
• Marque du matériel
• Référence du matériel
• N° de série
• Dates d'acquisition
• Dates de vérification
• Les valeurs de contrôle
• Nom du contrôleur
• La signature du contrôleur

Tous contrôle d'appareil peut être effectué avec une entreprise de contrôle.

Bouteille de transfert

Bouteille qui permet de récupérer et réintroduire les fluides frigorigènes pour une réparation ou maintenance qui demande une ouverture du circuit frigorifique.

• Une bouteille de transfert par fluide
• Une fiche de suivi par bouteille

Sur les bouteilles est noté le poids maximum admissible par type de fluide

Fiche de suivie d'intervention

• Le numéro de bouteille
• La tare
• Le type de fluide
• le fourmisseur

• la dates de 1er service
• les masses de fluides transferet.
• Le N° d'intervention
• Le nom de l'intervenant
• La dates de l'intervention

Les fiches utilisées et complétées doivent être conservée 5 ans

Raccord flexible avec obturateur :

Manomêtre

Une fiche de vie est accompagné du matériel avec également la date de validité fixé sur l'appareil.

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat de moins d’un an, ou acte de cession, du manomètre
• Bon de livraison du manomètre
• Contrat de maintenance et de vérification
• Rapport de vérification du manomètre réalisé par un prestataire externe
• Attestation du fournisseur du manomètre précisant sa date de livraison
• Rapport de vérification interne du manomètre accompagnée de la fiche de vie

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat, ou acte de cession, du raccord flexible
• Bon de livraison du raccord flexible
• Contrat de maintenance et de vérification
• Attestation du fournisseur du raccord flexible précisant sa date de livraison

Manomêtre

Fiche de vie

• Nom de l'opérateur
• Désignation du matériel
• Photo de l'apareil
• Marque du matériel
• Référence du matériel
• N° de série
• Dates d'acquisition
• Dates de vérification
• Les valeurs de contrôle
• Nom du contrôleur
• La signature du contrôleur

Toute vérifications et calibrages annuelle d'appareil peut être effectuée par une entreprise de contrôle agrée.

Balance de précision

Elle permet de connaitre les quantités de fluide frigorigène manipulés soient pour la reprise ou l'injection de fluide dans les groupes thermodynamiques.

La precision de la balance doit étre au moins égale à 5 % de précision

Fournir l’un des éléments pour justifier de sa détention au centre de contrôle.

• Facture d’achat, ou acte de cession de la balance
• Bon de livraison de la balance de moins d’un an
• Contrat de maintenance et de vérification
• Rapport de vérification de la balance réalisé par un prestataire externe
• Attestation du fournisseur de la balance précisant sa date de livraison
• Rapport de vérification interne de la balance accompagnée de la fiche de vie de la balance concerné

Une fiche de suivi est accompagné du matériel La date de validité est fixé sur l'appareil.

Balance de precision

Fiche de vie

• Nom de l'opérateur
• Désignation du matériel
• Photo de l'apareil
• Marque du matériel
• Référence du matériel
• N° de série
• Dates d'acquisition
• Dates de vérification
• Les valeurs de contrôle
• Nom du contrôleur
• La signature du contrôleur

Toute vérifications et calibrages annuelle d'appareil peut être effectué par une entreprise de contrôle agrée.

Périodicité des contrôles d'étancheité sur les installations contenants des fluides frigorigènes