Expression et communication

Dans quelle mesure les défis liés à l'État de droit, à la qualité des institutions et à la préservation de la paix peuvent-ils être surmontés, et comment peut-on efficacement mettre en œuvre des solutions adaptées à ces enjeux?

Mado RICARD, Michel ZOGO, Marine CLEMENS, Mathis PAQUET, Lucie PAUL

2,5 millions c'est le nombre de victimes, principalement des femmes et des enfants, recrutées et exploitées chaque année à travers le monde .

- Office des Nations unies contre la drogue et le crime, 2017

PLAN

I- L'Etat de droit

II- La qualité des institutions

III- La paix

Conclusion

Bibliographie

1.

2.

3.

4.

5.

I- L'Etat de droit

1) Les enjeux de l’état de droit

Hans Kelsen → Etat de droit : Norme juridiques hiérarchisées Séparation des pouvoirs Egalité devant la loi

PROBLEMES : La corruption L'irrespect des droits de l'Homme Censure et contrôle des médias par le gouvernement

16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveau national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.

- Agenda 2030 de l'ONU

I- L'Etat de droit

2) L’exécution du principe de l’état de droit

Question Prioritaire de Constitutionnalité

art. 61-1 de la Constitution : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé."

Dématerialisation des démarches

Egalité devant la loi → Défenseur des droits

Lieux d'accès au droit général et spécialisé → Connaître, comprendre et faire valoir ses droits

II- La qualité des institutions

1) Les enjeux liés à la qualité des institutions

Croissance des pouvoirs économiques

EVOLUTION :Rôle de l'EtatPlace des citoyens

Utilisation massive des outils numériques

ENJEUX : Diffusion du terrorisme et la protection des populations

II- La qualité des institutions

1) Les enjeux liés à la qualité des institutions

Sentiment d'insécurité ↗

Climat d'insécurité et d'injustice

Manque d’engagement de l'État à assurer la justice et la sécurité

II- La qualité des institutions

2) Les solutions appliquées par les institutions

Adhésion citoyenne : Faciliter l’accès à la justice Lutter contre l’insécurité Instaurer une plus forte protection des citoyens

Confiance des citoyens

II- La qualité des institutions

2) Les solutions appliquées par les institutions

Maintien d'un service public de qualité → Police, ordre judiciare et administratif

Sécurité nationale et lutte contre le terrorisme → Juin 2023 : nouvelles mesures

En France en 2016, 970 000 personnes ont bénéficié de l’aide juridictionnelle.

- Selon l'Agenda 2023

Maintien de la paix → Nouveaux projets de lois

III- La paix

1) Les enjeux concernant la paix

CONTEXTE : De nombreux conflits ont lieu dans le monde aujourd’hui Niveau particulièrement élevé de violence armée → Effet négatif sur le développement d’un pays

La protection de la population devient une préoccupation majeure de l’État

“plus de 60 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de fuir leur foyer”

→ Aide humanitaire à la gestion des déplacements et des migrations

III- La paix

1) Les enjeux concernant la paix

“la sécurisation immédiate des zones de guerre et de conflits doit être menée dans l’objectif d’un retour à l’État de droit”

Instauration de règles communes à l’ensemble du globe

réduire considérablement le nombre de conflits dans le monde

III- La paix

2) Les solutions adoptées pour le rétablissement de la paix

CONTEXTE : Evolution des conflits et de la violence

2 types d’applications en faveur de la paix et de la sécurité : Actions étatiques → Lois votées (ex : Loi du 30 octobre 2017) → Lutte contre les flux de trafics illicitesActions de l’ONU → PREVENTION et MEDIATION → Intervention sur les zones de guerre par les casques bleus

MAIS : Efficacité variable

Conclusion

Environnement propice à : L'État de droit La confiance des citoyens La promotion de la paix mondiale

→ Réduction des violences, de la maltraitance et de l'exploitation

⇒ Respect des droits et libertés pour tous

Bibliographie

https://www.agenda-2030.fr/17-objectifs-de-developpement-durable/article/odd16-promouvoir-l-avenement-de-societes-pacifiques-et-ouvertes-aux-fins-du? https://www.cairn.info/revue-de-l-ocde-sur-le-developpement-2007-3-page-153.htm https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2007-2-page-9.htm https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-Defense/Securite-publique/Plan-Vigipirate/Adaptation-de-la-posture-Vigipirate-urgence-attentat https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/projet-loi-confiance-linstitution-judiciaire-0 formulaire.defenseurdesdroits.fr www.annuaires.justice.gouv.fr https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/rule-of-law/ https://www.defense.gouv.fr/ministere/missions-du-ministere-armees https://www.un.org/fr/our-work/maintain-international-peace-and-security https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_guerres_contemporaines https://rsf.org/fr/1-668-journalistes-tu%C3%A9s-en-20-ans-soit-80-par-en-moyenne-2003-2022