Libertés EMC Seconde

Les différentes libertés

Quelles sont les différentes libertés ? Quels textes les caractérisent ?

On y va !

B. Loy, EMC Seconde

Les textes

Complétez le tableau projeté en trouvant à quelle liberté correspond chacun de ces textes.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 10

LOI WALDECK-ROUSSEAU, 1901

Code de l'Education, art. 141-5-1

Loi WAldeck-Rousseau, 1884

Accords Matignon, 1936

Déclaration universelle des Droits de l'Homme, article 19

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 11

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 7

B. Loy, EMC Seconde

DDHC (1789)

Article 10

- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

B. Loy, EMC Seconde

DDHC (1789)

Article 11

- - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

B. Loy, EMC Seconde

DDHC (1789)

Article 7

- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

B. Loy, EMC Seconde

Code de l'education

Article L141-5-1, dite "Loi de 2004"

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

B. Loy, EMC Seconde

Loi Waldeck-Rousseau, 1901

Article 1

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

Article 5

La déclaration préalable en sera faite au représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

B. Loy, EMC Seconde

Loi Waldeck-Rousseau, 1884

Article 2

Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se contituer librement, sans autorisation du gouvernement.

B. Loy, EMC Seconde

Accords Matignon, 1936

Articles 6 et 7

« La délégation patronale s’engage à ce qu’il ne soit pris aucune sanction pour faits de grève. » « La délégation confédérale ouvrière demande aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que les directions des établissements auront accepté l’accord général intervenu et dès que les pourparlers relatifs à son application auront été engagés entre les directions et le personnel des établissements. »

En réalité, cet article reprend les dispositions de la loi Ollivier de 1864, mais en la réafirmant.

B. Loy, EMC Seconde

DUDH, 1948

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Eleanor Roosevelt tenant la version anglaise de la DUDH en novembre 1949.

B. Loy, EMC Seconde

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