La séparation des pouvoirs
En france
Introduction :
Sommaire
Ce principe vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus de pouvoirs liés à la monarchie absolue.
1. Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs
2. Définition et fonctionnement de ce principe
Comment définir la séparation des pouvoirs et en quoi ce principe permet-il un bon fonctionnement de notre démocratie ?
3. Entorses et dérives au principe de séparation des pouvoirs
Dans l'ouvrage de Monstesquieu De l'Esprit des lois, sorti en 1748, il distingue trois pouvoirs : • le pouvoir de voter la loi, c'est le pouvoir législatif ; • le pouvoir d'exécuter les lois, c'est le pouvoir exécutif ; • le pouvoir de rendre la justice, le pouvoir judiciaire.
John Locke
Charles de Montesquieu
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
Article 19 de la Constitution de 1848
« La Séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ».
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution"
Le pouvoir législatif propose et creer les lois
Le Parlement est soit monocaméral, ce qui veut dire qu’il n’est constitué que d’une seule chambre comme en Suède en Norvège ou au Portugal
Ou il est soit bicaméral, c’est-à-dire qu'il est constitué de deux chambres, comme en France, aux Etats-Unis ou en Allemagne.
Il est confié au Parlement, soit le Sénat et l’Assemblée nationale.
Pour exécuter les lois, l’exécutif dispose du pouvoir de prendre des règlements, c’est-à-dire des actes à portée générale, qui s’appliquent à tous. Il est confié au GouvernementIl gère aussi l'Administration et la politique étrangère.
Moniste : exercé par un seul organe
Dualiste : exercé par deux organes distincts
Organisation juridictionnelle nationale française, 2017
La séparation des pouvoirs en France, 2020
Législatif :
Exécutif :
L'article 49.3
La motion de censure
- Donne la possibilité au Premier Ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi.
- Suspension immédiate de la discussion du projet de loi.
- Texte est adopté.
- Dénoncer la politique du gouvernement.
- Si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner.
- Doit être signée par au moins un dixième des députés
- Article 49.2 de la Constitution
Conclusion :
Les Etats-Unis respectent-ils vraiment ce principe ?
Nous avons vu ses origines, puis son fonctionnement actuel dans notre Vème République, et enfin ses dérives en faveur de l'exécutif.
Le Président peut nommer : 1) le Gouvernement 2) le Conseil Constitutionnel (conjointement avec le Parlement) 3) le Conseil Supérieur de la Magistrature.
La séparation des pouvoirs est un principe de base des régimes démocratiques qui empêche une autorité et un contrôle omniprésent des différentes institutions d’un pays.
La Réforme des retraites
L'utilisation de l'Article 49.3 par la Première Ministre Elizabeth Borne :
Au mois de Mars dernier, le choix du Gouvernement d'utiliser l'Article 49.3 pour faire passer la Réforme des retraites à l'Assemblée nationale a fait polémique et a suscité une vague de grèves et de manifestations à travers la France.
La séparation des pouvoirs
h.lanceleux
Created on September 30, 2023
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La séparation des pouvoirs
En france
Introduction :
Sommaire
Ce principe vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus de pouvoirs liés à la monarchie absolue.
1. Les origines de la théorie de la séparation des pouvoirs
2. Définition et fonctionnement de ce principe
Comment définir la séparation des pouvoirs et en quoi ce principe permet-il un bon fonctionnement de notre démocratie ?
3. Entorses et dérives au principe de séparation des pouvoirs
Dans l'ouvrage de Monstesquieu De l'Esprit des lois, sorti en 1748, il distingue trois pouvoirs : • le pouvoir de voter la loi, c'est le pouvoir législatif ; • le pouvoir d'exécuter les lois, c'est le pouvoir exécutif ; • le pouvoir de rendre la justice, le pouvoir judiciaire.
John Locke
Charles de Montesquieu
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
Article 19 de la Constitution de 1848
« La Séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ».
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution"
Le pouvoir législatif propose et creer les lois
Le Parlement est soit monocaméral, ce qui veut dire qu’il n’est constitué que d’une seule chambre comme en Suède en Norvège ou au Portugal
Ou il est soit bicaméral, c’est-à-dire qu'il est constitué de deux chambres, comme en France, aux Etats-Unis ou en Allemagne.
Il est confié au Parlement, soit le Sénat et l’Assemblée nationale.
Pour exécuter les lois, l’exécutif dispose du pouvoir de prendre des règlements, c’est-à-dire des actes à portée générale, qui s’appliquent à tous. Il est confié au GouvernementIl gère aussi l'Administration et la politique étrangère.
Moniste : exercé par un seul organe
Dualiste : exercé par deux organes distincts
Organisation juridictionnelle nationale française, 2017
La séparation des pouvoirs en France, 2020
Législatif :
Exécutif :
L'article 49.3
La motion de censure
Conclusion :
Les Etats-Unis respectent-ils vraiment ce principe ?
Nous avons vu ses origines, puis son fonctionnement actuel dans notre Vème République, et enfin ses dérives en faveur de l'exécutif.
Le Président peut nommer : 1) le Gouvernement 2) le Conseil Constitutionnel (conjointement avec le Parlement) 3) le Conseil Supérieur de la Magistrature.
La séparation des pouvoirs est un principe de base des régimes démocratiques qui empêche une autorité et un contrôle omniprésent des différentes institutions d’un pays.
La Réforme des retraites
L'utilisation de l'Article 49.3 par la Première Ministre Elizabeth Borne :
Au mois de Mars dernier, le choix du Gouvernement d'utiliser l'Article 49.3 pour faire passer la Réforme des retraites à l'Assemblée nationale a fait polémique et a suscité une vague de grèves et de manifestations à travers la France.