TIDM

Exposé:

LE TIDM

Tribunal international du droit de la mer

INDEX

1. Introduction

6. Conclusion

2. Historique et contexte du TIDM

3. Structure et fonctionnement

4. Les cas notables

5. Les défis actuels et futurs

Introduction

"Le TIDM est une institution internationaleétablie en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

Le TIDM a pour mission de résoudre les litiges relatifs au droit de la mer et de contribuer au développement cohérent de ce droit

Entre en vigueur en 1994

Historique et contexte

CNUDM ET TIDM

Le TIDM a été créé en vertu de la CNUDM, également connue sous le nom de"Constitution des océans".

La CNUDM est un traité internationalcomplexe qui régit la plupart des questionsliées à l'utilisation des océans et de leursresources

L'objectif de laCNUDM est de régir tous les aspects du droit de la mer

L'existence de la CNUDM et du TIDM estune preuve de l'importance que la communauté internationale accorde à la régulation et à la préservation des océans, en reconnaissant qu'ils sont des resources partagées par l'ensemble de T'humanité.

Les États présents à la convention peuvent soumettre des affaires au TIDM pour obtenir une décision juridiquement contraignante.

3. Structure et fonctionnement

TIDM en 3 points

3. Les compétences du TIDM en matière de litiges maritimes

1.Composition et nomination des juges

2. Procédure de saisine du Tribunal

Le TIDM est composé de 21 juges élus par lesÉtats parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ces juges sont élus pour un mandat de neuf ans et ne peuvent être réélus.

Le TIDM possède une compétence étendue pour traiter divers types de litiges maritimes. e Tribunal international du droit de la mer est une institutionspécialisée essentielle pour la résolution des litiges maritimes à l'échelle internationale.

Le TIDM put être saisi par les États parties à la CNUDM, ainsi que par d'autres entités internationales autoriséesq. Une fois saisi, le TIDM organise des audiences publiques et donne aux parties'occasion de présenter leurs arguments et leurs preuves

Cas notables

Affaire du plateau continental de la merNoire (Roumanie c. Ukraine)

Affaire des pirates somaliens (Kenya Somalie)

Ce cas a impliqué des litiges sur la compétence juridictionnelle pour
poursuivre et juger les pirates somaliens capturés en haute mer. Le TIDM a joué un rôle crucial en aidant à déterminer quel État avait le droit de juger ces pirates, contribuant ainsi à la lute contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

Ce litige portait sur la délimitation du plateau continental en mer Noire entre la Roumanie et l'Ukraine. Le TIDM a rendu une décision en 2009, définissant les frontières maritimes entre les deux États et clarifiant ainsi les droits et les responsabilités en matière d'exploitation des ressources marines dans cette région.

Les Défis actuels et futures

TIDM au futur

3. Adaptation du TIDM à ces nouveaux défis

1 Évolution des enieux maritimesmondiaux

2. Adhésion des Etats et respect des décisions du TIDM

e TIDM joue un rôle essentiel dans la résolution des litiges maritimes, mais il doit également faire face à des défis importants liés à l'évolution des enjeux maritimes mondiaux.Dés lors il est necessaire qu'il s'adapte pour rester efficace

Le TIDM doit s'adapter pour traiter des questions complexes qui n'étaient pas envisagées (ex: biodiversité) lors de la création de la Convention des Nations Unies sur ledroit de la mer (CNUDM)

Un défi majeur est d'assurer que de plus en plus d'États deviennent parties à la CNUDM, ce qui élargit la compétence du TIDM

Conclusion

En conclusion, le Tribunal international du droit de la mer est une institution essentielle qui contribue à maintenir l'ordrejuridique des océans, à régler les litiges maritimes et à promouvoir la coopération internationale pour la gestion durable des resources marines. Son rôle évolue ave les défis contemporains, et il reste un pilier majeur du droit maritime international.

En quelques dates

1982: CNUDM

1996: TDIM à Hambourg

2009: affaire du plateau continental de la mer noire

1994: Mise en vigueurdu CNUDM

1997: 1ère affaire du TIDM: navire "SAIGA"

Les sources:

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