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COEZ Virginie
Created on September 28, 2023
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Transcript
virginie COEZ 2024
"La Liberté commence où l'ignorance finit" Victor Hugo
Sensibilisation à la citoyennete
Introduction
La citoyenneté en France s'est construite progressivement à travers l'Histoire, et elle repose sur des principes essentiels comme la liberté, l'égalité, et la fraternité, qui ont été mis en avant lors de la Révolution française. Ce mouvement a marqué une rupture avec les systèmes monarchiques et impériaux, en instituant un régime républicain où le peuple détient la souveraineté. En tant que citoyens, les Français ont le droit de participer aux affaires publiques, notamment en élisant leurs représentants. Mais la citoyenneté ne se limite pas aux droits, elle inclut aussi des devoirs comme le respect des lois, la contribution à la société, et la défense des valeurs républicaines, notamment la laïcité et l'égalité. C'est une notion vivante, qui évolue avec le temps et qui demande l'implication active des individus pour maintenir le bon fonctionnement de la démocratie. Ce rappel des principes républicains est important pour comprendre le rôle des citoyens dans la société moderne, et cela permet de mieux saisir l'importance de la citoyenneté comme un pilier de la République française.
La Citoyenneté: Héritage Historique et engagement Républicain
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L’idée de citoyenneté n’est pas nouvelle. Elle a traversé les siècles, de l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Trop souvent insaisissable ou mal comprise, la citoyenneté cherche aujourd'hui un nouveau souffle. Au cours de l'Histoire, les Français ont connu plusieurs formes de gouvernance : la Monarchie, où le peuple est dirigé par un roi, l'Empire, où le pouvoir est incarné par un empereur, et la République. Lors de la Révolution française, les Français ont choisi d’adopter la République. Dans ce régime, toutes les personnes exerçant une autorité ou un pouvoir sont élues par les citoyens. Ainsi, les citoyens participent directement à la gouvernance de leur pays. C’est la Révolution française qui a véritablement affirmé la notion de citoyenneté en France. La citoyenneté est une conquête, et elle s’exerce à travers des droits, mais aussi des devoirs. Les droits permettent à chaque citoyen de participer à la vie politique, économique et sociale du pays, tandis que les devoirs rappellent l'importance de respecter les lois, de contribuer à la société et de protéger les valeurs républicaines. Ainsi, la citoyenneté est une responsabilité partagée, un pilier fondamental de la République qui exige l'engagement de tous.
La citoyenneté est le fait, pour une personne, une famille ou un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité ou d'un État partageant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. Elle implique l'existence de droits, qui garantissent cette participation, et de devoirs, qui rappellent la responsabilité de chacun envers la collectivité. Aujourd'hui, la citoyenneté se définit par la participation active à la vie de la cité, qu'il s'agisse de voter, de s'engager dans des associations ou de respecter les lois et les valeurs de la société.
La République est un régime politique sans roi. Le terme vient du latin "res publica", qui signifie "la chose publique", c'est-à-dire l'intérêt général. Il s'agit d'un système politique dans lequel la souveraineté appartient à l'ensemble de la population, ou à une partie d'entre elle. Le pouvoir n'est donc pas concentré entre les mains d'une seule personne, et la délégation des pouvoirs n'est pas héréditaire. Dans une République, le chef de l'État est élu par le peuple. La Constitution est le texte de loi fondamental qui fixe l'organisation des pouvoirs au sein de l'État. Elle est la loi suprême d'un pays et définit la forme de gouvernement. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 6 août 1789, consacre les principes d'égalité et de liberté. L'article premier stipule : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." Ce texte demeure un fondement essentiel des valeurs républicaines et des droits humains en France et dans le monde.
La citoyenneté
La citoyenneté est une notion en évolution. Le terme vient du latin CIVITAS. Un citoyen est celui qui adhère aux règles et aux finalités d'une cité, d'un pays. Ce qui lui vaut de bénéficier de droits et devoirs. La notion de citoyenneté évolue en même temps que le cadre politique dans lequel elle s'exerce. C'est une notion en mouvement, en devenir. Cependant, c'est une notion en crise, en perte de repères. La citoyenneté est la partcipation au gouvernement de la cité et l'affirmation de l'appartenance à une communauté politique au moyen du vote. -La Citoyenneté politique-La Citoyenneté civique-La Citoyenneté sociale
La citoyenneté
Les enjeux de la Citoyenneté: Engagement Politique, Civique et Justice Sociale
La citoyenneté politique est l'un des fondements de la démocratie. Elle permet aux citoyens de participer activement à la vie politique de leur pays, principalement à travers le droit de vote, mais aussi par l'engagement politique ou associatif. En exerçant ce droit, les citoyens choisissent leurs représentants et influencent les décisions qui touchent à la gestion de l'État. La citoyenneté politique, c'est aussi la défense des libertés individuelles et collectives, ainsi que le respect des lois qui garantissent un fonctionnement juste et équilibré de la société. La citoyenneté civique, quant à elle, met l'accent sur la responsabilité des individus au sein de la communauté. Être un citoyen civique, c'est respecter les lois, payer ses impôts, et s'engager dans des actions de solidarité pour le bien commun. La citoyenneté civique implique aussi de se comporter de manière respectueuse envers les autres membres de la société, en favorisant le vivre-ensemble et en luttant contre les discriminations. Elle renforce le tissu social en rappelant que chaque individu a un rôle à jouer dans le bon fonctionnement de la cité. Enfin, la citoyenneté sociale va au-delà des droits civils et politiques, en mettant l'accent sur l'inclusion et la justice sociale. Elle concerne les droits sociaux, tels que l'accès à l'éducation, à la santé, au logement et à la protection sociale. La citoyenneté sociale cherche à garantir l'égalité des chances et à offrir à chacun les moyens de participer pleinement à la vie économique et sociale. Elle repose sur l'idée que les droits fondamentaux sont indissociables d'une société solidaire et juste, où chacun peut vivre dans la dignité.
La Révolution française consacre, le 26 août 1789, un nouvel être politique : le citoyen. Ce dernier joue un rôle actif dans le pouvoir en participant à la constitution de la Nation. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'un des textes fondateurs de la République, comprend un préambule et 17 articles. Elle définit des droits fondamentaux, tels que la liberté, la propriété, l'égalité devant la justice et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce texte sert de préambule ou de référence pour plusieurs constitutions en France, notamment celles de 1791, 1852, 1946 et celle de 1958, qui établit la Cinquième République. De plus, il a inspiré de nombreux textes dans d'autres pays d'Europe et en Amérique latine. L'article premier de la Déclaration stipule : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." En 1789, la Déclaration pose ainsi un ensemble de règles et de lois à respecter pour le bien-être de l'individu et de la Nation. En 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme élargit ces principes à tous les peuples et nations du monde, affirmant ainsi l'universalité des droits de l'homme.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: l'un des fondements de la République!
Le drapeau tricolore est né sous la Révolution française de 1789. Il résulte de la réunion des couleurs bleu et blanc, symbolisant les révolutionnaires parisiens, et du blanc, couleur du roi. Ce drapeau incarne la révolte du peuple pour obtenir la liberté et est présent sur tous les bâtiments publics. L'hymne national, La Marseillaise, à l'origine un chant de guerre révolutionnaire, s'impose progressivement comme l'hymne national de la France. Son auteur, Rouget de Lisle, était capitaine sous la Révolution. Face aux Prussiens, il compose le "Chant de guerre pour l'armée du Rhin", qui se répand de bouche à oreille, notamment par les fédérés de Marseille, et devient le chant national le 14 juillet 1795. L'allégorie de Marianne représente la liberté et la République, ainsi que la justice. Elle est souvent représentée portant le bonnet phrygien, symbole porté dans l'Antiquité par les esclaves libérés. Les partisans de la Révolution, connus sous le nom de "sans-culottes", arboraient également ce bonnet. Le prénom Marianne est choisi en raison de sa popularité au XVIIIe siècle. Enfin, le sceau de la République sert à sceller des documents officiels, rendant ainsi ceux-ci authentiques. Les premiers sceaux ont été créés par les rois mérovingiens pour authentifier des actes et ordonner des décisions, comme celles des ministres de la justice et des gardes des sceaux.
les symboles de la République: l'essence de la République
La République et ses valeurs peuvent s'incarner sous diverses formes, que ce soit à travers un chant, une figure féminine, un drapeau, ou d'autres emblèmes. Ces éléments sont des symboles qui représentent non seulement la République, mais également la France dans son ensemble. Il existe de nombreux symboles, certains étant spécifiquement liés à la République, tandis que d'autres reflètent l'identité nationale. Souvent, les symboles de la République se confondent avec ceux de notre pays, illustrant ainsi l'interconnexion entre les valeurs républicaines et l'identité française.
Les symboles d'une culture française
Le coq français et gaulois est un symbole emblématique de la Gaule et des Gaulois depuis l'Antiquité, où il a été retrouvé gravé sur des monnaies de l'époque. Le coq tire son nom d'un jeu de mots du latin gallus, signifiant à la fois "gaulois" et "coq". Cet oiseau incarne le courage, la vaillance et la fierté, et il est désormais reconnu comme un insigne national. Les Français sont fiers comme des coqs ! À l'étranger, le coq est souvent utilisé pour évoquer la France, notamment dans le domaine sportif. Comme le disait Coluche : "Savez-vous pourquoi les Français ont choisi le coq comme emblème? C'est le seul oiseau qui arrive à chanter les pieds dans la m..." La baguette de pain a été reconnue comme patrimoine culturel immatériel de la France depuis 2018. Elle est un symbole de l'alimentation et de la vie à la française. Fait intéressant, le prix du pain a été l'un des déclencheurs de la Révolution française et reste aujourd'hui encore réglementé en France. Le faisceau du licteur représente l'union de tous les Français. Composé d'une hache entourée de branches, il symbolise la solidarité autour d'une même cause. Le bouclier qui l'accompagne est gravé des initiales de la République française et orné de branches de chêne et d'olivier, symbolisant respectivement la justice et la paix. Le licteur, quant à lui, était un officier de justice dans la Rome antique.
Cette œuvre met en avant la République en illustrant un moment de révolte et de victoire. La foule franchit les barricades, symbolisant l'élan populaire vers la liberté. La Liberté elle-même est représentée par une femme du peuple, incarnant à la fois la révolte et l'espoir d'une victoire finale. Elle brandit le drapeau tricolore et porte un fusil, témoignant ainsi de la lutte acharnée du peuple pour obtenir la liberté. Le choix de la représentation d'une femme souvent dénudée fait écho à la tradition artistique du modèle antique et souligne son rôle nourricier envers le peuple. À ses côtés, le personnage de Gavroche incarne la jeunesse révoltée face à l'injustice sociale. En arrière-plan, les tours de Notre-Dame ajoutent une dimension symbolique et historique à la scène, rappelant l'importance de la ville de Paris dans cette lutte pour la liberté.
La Liberte guidant le peuple de Eugène Delacroix 1830Une Oeuvre emblématique de la République
"Liberté, égalité, fraternité, voilà ce que le peuple veut, voilà ce qu'il a toujours voulu" Victor Hugo
La devise de la France, "Liberté, Égalité, Fraternité," est un principe fondamental qui incarne les valeurs de la République. Adoptée pendant la Révolution française, elle symbolise les aspirations d'un peuple en quête de justice et de droits universels. Ensemble, ces trois mots forment le socle des droits et des devoirs qui régissent la vie en société en France. La laïcité est souvent considérée comme un élément clé de la République française, contribuant à la cohésion sociale et à la coexistence pacifique des différentes convictions au sein de la société. La laïcité est un principe fondamental qui garantit la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, assurant ainsi la neutralité de l'État en matière de croyances. En France, la laïcité implique que l'État ne favorise ni ne discrimine aucune religion, permettant à chacun de pratiquer sa foi librement ou de ne pas en avoir. Elle vise à garantir la liberté de conscience, à protéger les individus contre les pressions religieuses, et à promouvoir l'égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances. La laïcité est un principe fondamental, mais son ajout à la devise suscite un débat souvent passionné et très souvent des réflexions profondes.
LIBERTE
Liberté: Valeur fondamentale qui fait passer de l'homme de sujet au statut de citoyen. qui désigne la capacité d'agir selon sa propre volonté, sans contraintes arbitraires, tout en respectant les lois et les droits des autres. Cependant, la liberté n'est pas absolue et s"accompagne de responsabilités individuelles et collectives. -Liberté de circulation. -d'opinion et d'expression: "tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". -de culte avec la loi de 1905, "la république assure la liberté de conscience et elle garantit la liberté de culte". -d'entreprendre, "consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" -de se syndiqué depuis 1946 "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix"
EGALITE
Egalité: il s'agit là de l'égalité de tous devant la loi. L'ensemble des infividus doivent pétre traités de manière équitable, sans discrimination.L'égalité vise également à corriger les inégalités sociales à travaers des poltiques publiques comme l'accès à l'éducation, à la santé ou à l'emploi. Promouvoir une société plus juste et équilibrée ou chacun peut s'épanouir pleinement. l'égalité est juridique, tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. -devant la loi, "nous sommes tous égaux devant la loi sans distinction d'origine ou de religion" -devant le suffrage: le principe une personne, une voix 1958 -égalité de sexes: la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme 1946 -égalité des chances: "chacun à le devoior de travailler et le droit d'obtenir un emploi. nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions, de ses croyances".
FRATERNITE
Fraternité: elle est un idéal, une valeur de l'Humanité, un principe fondateur de la République. la fraternité se traduit dans la vie de tous par des actes de solidarité. c'est un sentiment d'appartenance à une même famille humaine, un lien de cohésion, s'entrainer pour garantir une société harmonieuse et juste. Tous les citoyens sont liés et forment une communauté dans un esprit de solidarité et de partage.Elle se manifeste par des initiatives de solidarité, de protection des plus vulnérables, d'engagemant civique. la notion de vivre ensemble, un lien fort entre les citoyens. Solidarité: tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Tout Etat dispose d'une constitution. Un ensemble de lois qui a pour objectif de proéger les droits des citoyens et de garantir les libertés publiques. La constitution française date de 1958. c'est un texte juridique qui regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions française. c'est le plus haut texte situé dans la hiérarchie des normes. la République française est fondée sur le principe de séparation des trois pouvoirs: -le pouvoir législatif (le Parlement: Assemblée Nationale et le Sénat). -le pouvoir exécutif (Président de la République et le gouvernement). -le pouvoir judiciaire (les juges).
Les fondements de la V ème République du 4 octobre 1958
La citoyenneté française est liée à deux conditions: la nationalité d'une part et la jouissance des droits civils, civiques et politiques d'autre part. La nationalité s"acquiert de plusieurs façons: -par le droit du sang: tout enfant dont au moins l'un des deux parents est frnaçais. Les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents (y compris adoption) -par le droit du sol: permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité à ses 18 ans, avec une résidence d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.Le droit du sol permet l'acquisition de la nationalité française en considération du lieu de naissance. -par le mariage: être marié avec une personne de nationalité française depuis au moins 4 ans et avoir une communauté de vie affective et matérielle et faire une demande de naturalisation. Il n'y a pas d'effet automatique, avec des délais augmentés selon certaines conditions.
La Nationalité
Le suffrage désigne l'action par laquelle un électeur exprime un choix ou une volonté, participant ainsi à la désignation de ses représentants. C'est l'expression de la volonté individuelle des citoyens. Le suffrage est qualifié d'universel lorsque le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, permettant ainsi à chacun de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Cependant, il est important de noter que le suffrage universel ne garantit pas que tous les individus puissent voter. Des conditions d'âge, de nationalité et d'autres critères peuvent limiter l'accès au vote. Le suffrage universel constitue néanmoins la première condition d'une vie politique démocratique. Il peut être direct, lorsque les citoyens votent directement sur les questions, ou indirect, lorsque des représentants sont élus pour prendre des décisions en leur nom. Historiquement, certaines catégories de la population ont été exclues du suffrage pendant de longues périodes. Par exemple, les femmes n'ont obtenu le droit de vote qu'en 1945, et les jeunes de 18 ans seulement en 1974. Ces luttes pour l'inclusion montrent l'évolution des droits politiques et l'importance de garantir un accès équitable au suffrage pour tous.
Le Suffrage Universel : l'expression de la volonté citoyenne
Le Défis du Virvre Ensemble
Opération Ukraine 80 cartons IRTSCA
La crise de la citoyenneté et du vivre-ensemble en France reflète des tensions croissantes autour de l'identité, de l'intégration et de la participation citoyenne. Elle se manifeste par un sentiment de fracture sociale, accentué par les inégalités économiques, les discriminations, et une méfiance envers les institutions. Cette crise est également nourrie par des clivages culturels et religieux, alimentant des débats sur la laïcité, l'immigration, et les valeurs républicaines. De plus, le désengagement civique, illustré par la baisse de la participation électorale et le désintérêt pour les affaires publiques, reflète une défiance à l'égard du système politique. Face à ces défis, le vivre-ensemble est fragilisé, et la cohésion sociale menacée, nécessitant des efforts concertés pour renforcer le dialogue, promouvoir l'égalité des chances, et redonner du sens à la citoyenneté. Cela implique une réaffirmation des valeurs républicaines, tout en s'adaptant aux réalités contemporaines et en créant des espaces d'inclusion et de solidarité.
George Clemenceau a souvent dit "le peuple mérite ses élus" il souligne l'idée que la qualité des élus est en partie le reflet des choix et des valeurs du peuple
Le Président de la République française est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Pour se présenter à cette fonction, il doit être de nationalité française et âgé d'au moins 18 ans. En tant que garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, il veille au respect des traités et à l'indépendance de la justice, tout en s'assurant que la Constitution est respectée. En cas d'empêchement dû à une maladie ou une disparition, ou en cas de vacance de la présidence suite au décès, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim et organise de nouvelles élections. Au cours de l'histoire, des événements marquants, tels que la démission du Général De Gaulle en 1969 et le décès de Georges Pompidou en 1974, ont mis en lumière les enjeux liés à cette fonction. Le Président dispose également de prérogatives importantes, telles que la nomination du Premier ministre, l'organisation de référendums, la dissolution de l'Assemblée nationale, l'octroi de pouvoirs exceptionnels en cas de menaces graves sur les institutions, ainsi que le rôle de chef des armées, le droit de grâce et la conclusion de traités et accords internationaux.
Président de la République:
constitue avec le Président le pouvoir exécutif. Détermine et conduit la politique de la France. Il se compose du 1er ministre et des membres du gouvernement. plusieurs catégories: Ministres d'état, ministres délégués, secrétaires d'état. En moyenne 40 membres dans le Gouvernement. Les Ministres sont nommés conjointement par le Président et le 1er ministre. Le Conseil des Ministres se réunit chaque mercredi. Ses missions principales incluent la gestion des affaires intérieures et extérieures, la sécurité, l'économie, l'éducation, la santé, ainsi que le développement durable. Le gouvernement propose également des projets de loi au Parlement, veille à leur application une fois adoptés et prend des mesures pour maintenir l'ordre public et garantir le bien-être des citoyens. Il agit sous le contrôle des institutions législatives et peut être soumis à des mécanismes de responsabilité, comme la motion de censure dans certains systèmes démocratiques.
Gouvernement:
le schéma de la "navette parlementaire"
Le parlement est constitué de deux chambres: l'Assemblée Nationale et le Sénat Le parlement écrit et vote la loi. Il contrôle l'action du gouverment. Il évalue les politiques publiques. Afin de garantir le séparation des pouvoirs, chaque chambre dispose d'une autonomie réglementaire, financière et administrative.
Palais Bourbon
Le Président de l'Assemblée Nationale est élu par les députés pour 5 ans. c'est le 3 ème personnage de l'Etat. Organise et préside les débats. 1ère femme de l'Histoire à accéder au Perchoir: Madame Yael Braun Pivet
L'Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français, aux côtés du Sénat. Elle joue un rôle central dans l'élaboration des lois et le contrôle du gouvernement. Composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, elle siège au Palais Bourbon à Paris. Les députés y discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement ou par des parlementaires. L'Assemblée nationale a également le pouvoir de renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure, ce qui lui confère un rôle clé dans l'équilibre des pouvoirs en France.
Assemblée Nationale
Palais du Luxembourg
348 sénateurs qui écrit , vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, complétant l'Assemblée nationale dans le processus législatif. Il représente les collectivités territoriales et joue un rôle clé dans la révision des lois. Composé de 348 sénateurs, élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs, le Sénat a pour mission d'examiner, d'amender et de voter les projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale. Il siège au Palais du Luxembourg à Paris. Bien qu'il ne puisse pas renverser le gouvernement, son pouvoir de blocage dans le processus législatif, notamment en matière constitutionnelle, et son rôle de conseil en font une institution importante dans la vie politique française. Election au suffrage universel indirect avec un mandat de 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans. (Minimum 24 ans) le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. le Sénat ne peut être disssout, il représente ainsi la stabilité des institutions
Le Sénat
L'organisation des collectivités territoriales: L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'Etat. Après l'Etat, les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans l'administration du territoire. les lois des 7 et 22 juillet 1983 définissent la répartition des compétences entre la Région, le Département et la Commune. la loi NOTRe du 16 juillet 2015 remet les compétences en avant.
la commune fait partie des 3 grandes catégories de collectivités territoriales. La commune est née en 1789 (avant la paroisse) sous la Révolution. C'est l'échelon le plus ancien et le plus proche de la population. il y a 36 000 communes en France. Avec une volonté politique depuis 2016 de réduire ce nombre en créant "commune nouvelle". Paris capitale : plus de deux millions d'habitants; Reims: 184 076; Sedan: 17 248....... Le Mont Dieu dans le canton Vouziers: 16 habitants avec 1 femme élue Maire Rouvroy Ripont dans l'Argonne: 10 habitants Chaque commune est administrée par un Maire et un Conseil Municipal. Le Conseil municpal est élu au suffrage universel direct pour 6 ans, le nombre de conseillers municipaux est calculé selon le nombre d'habitants. Le Maire est choisi par le conseil municipal en son sein. Exemple Reims : 59 conseillers municipaux dont le Maire le chiffre le plus petit: minimum 7 conseillers municipaux Mairies arrondissements pour Paris/Lyon /Marseille
La Commune:
gère les affaires de la commune territoire, est le symbole de la démocratie de proximité, "la Maison commune". L'Etat civil: enregistre et concerve les naissances, les décès, célébration de mariage + Baptème civil et républicain.... gère les cimetières, crématorium, carrés musulman, carrés juifs...) gère la vie électorale, la liste électorale gère les écoles maternelles et primaires, la cantine, le péri-scolaire participe à la vie économique et aux transports de la commune (urbain et scolaire) gère les centres de loisirs, les maisons de quartiers, les bibliothèques, les équipements sportifs entretien la voirie communale et l'aménagement de l'espace public (piste cyclables, circulation l'urbanisme, l'environnement (l'eau, collecte des déchets...) la sécurité (police muncipale.. )le Maire exerce les fonctions d'officier de la police judiciaire. le Centre Communal d'Actions Sociales
Compétences de la commune:
les électeurs français inscrits élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. les conseillers départementaux (depuis 2015)sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu ensemble au scrutin majoritaire à 2 tours... Lors de sa première réunion ou son renouvellement, le conseil départemental élit son président parmi ses membres. l'élection a lieu à la majorité absolue des membres. Le président est l'organe exécutif du conseil départemental: -ordonne les dépenses et impute les recettes; -est chargé de l'administration; -dispose des prérogatives liées au code de l'action sociale et des familles..; les départements sont les chefs de fils de l'action sociale! L'échelon des politiques sanitaires et sociales. Des politiques qui grèvent une large part du budget départemental.
Le Conseil Départemental:
la Voirie: gestion des routes départementales, le transport des personnes porteurs d'handicaps . l'éducation: les collèges la culture: les archives départementales, le patrimoine départemental. le développement local: aide aux associations, aux communes. le tourisme: développement du tourisme local.
Les compétences du conseil départemental:
Le Conseil départemental joue un rôle central dans les politiques sociales en France, avec des missions axées sur la solidarité et le soutien aux populations vulnérables. Ses principales responsabilités sociales incluent : Aide sociale à l'enfance (ASE) : Le Conseil départemental protège les enfants en danger ou en difficulté, en organisant des mesures de protection (placement en famille d'accueil, assistance éducative, etc.) et en accompagnant les familles. Insertion sociale et professionnelle : Il gère le revenu de solidarité active (RSA) et met en place des dispositifs d'accompagnement pour favoriser l'insertion des bénéficiaires dans le monde du travail et la société. Aide aux personnes âgées : Le Conseil départemental finance et organise l'accompagnement des personnes âgées, notamment à travers l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), pour soutenir leur maintien à domicile ou leur placement en établissement. Aide aux personnes handicapées : Il est responsable de la gestion des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l'attribution de prestations comme la Prestation de compensation du handicap (PCH), visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Logement et insertion sociale : Le Conseil départemental intervient dans l'accès au logement pour les personnes en difficulté et lutte contre les exclusions sociales. Ces missions font du Conseil départemental un acteur clé dans la mise en œuvre des politiques sociales de proximité, visant à assurer un filet de protection pour les citoyens les plus fragiles.
Les compétences du conseil départemental:
l'action sociale est dévolue au conseil départemental qui s'appuie sur le code de l'action sociale et des familles. C'est un ensemble de dispositions législatives et règlementaires sur l'action sociale et la famille. Parmi les actions sociales, le conseil départemental est chargé de la protection de l'enfance. le conseil départemental est responsable de la protection de l'enfance. il est chargé d'apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique: -aux enfants et à leur famille, confronté à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces enfants ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social; -aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. ainsi, il réalise: des actions de prévention; le recueil et le traitement des signalements sur des enfants en danger ou risquant de l'être; l'accueil des enfants confiés par leurs parents ou par le juge des enfants.
zoom sur la politique sociale
C'est la collectivité la plus récente (1982) En 2015 réduction du nombre de régions: de 22 à 13 régions la Région Grand Est; les Hauts de France Les électeurs français inscrits élisent les conseillers généraux lors des élections régionales. Ils sont élus pour une durée de 6 ans. Elus au scrutin de liste avec un système mixte de règles des scrutins majoritaire et proportionnel. Scrutin à deux tours.
La Région:
Les transports: gestion des ports et des aeroports, des trains express régionaux (TER), la voiries départementales, certaines gares, les transports scolaires... Les Lycées: construction, entretien, fonctionnement des lycées d'enseignement général, des lycées professionnels, des lycées et etablissements d'enseignement agricole... Ont aussi pour mission de définir une stratégie régionale pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. la formation professionnelle et l'emploi: insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d'emplois, la gestion de l'apprentissage et des formations en alternance...mission d'information des élèves, étudiants et apprentis. Ils sont chargés des formations sanitaires et sociale... l'aménagement du territoire et l'environnement: gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l'air, désenclavement des territoires ruraux, d'implantation des différentes infrastructures... Le développement économique: animation des pôles d'activités; aide tissu économique, développement économique, d'innovation, d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises... La gestion des programmes européens: gestion des fonds européens...
Les compétences de la Région:
La Citoyenneté sociale:
être citoyen: c'est prendre conscience de leurs droits, de leurs devoirs, de leurs responsabilités. quelqu'un qui habite un territoire, une ville, une nation, un pays et qui accepte les règles pour vivre avec les autres. quelques droits: -1881: les lois jules Ferry gratuité, obligation scolaire et laicité -1945: droit à la santé, droit à la sécurité sociale -1936: droits aux loisirs, aux congés payés mais aussi des devoirs: -celui de se soumettre à la loi -de payer des impôts le principe de l'impôt est prévu par la déclaration de l'homme et du citoyen de 1789; "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable" - le devoir de respecter le droit des autres "la liberté des uns s'arrête là où commence la liberté des autres" Descartes
Mais l'application de ces valeurs est imparfaite : discriminations, racisme, homophobie, sexisme...ainsi pour mettre en place ces valeurs, on met en place des règles de fonctionnement, des principes... ainsi: la République est indivisible: la loi est la même pour tous et partout. la République est laique; la France est démocratique, la République est sociale La citoyenneté est la participation à la vie publique dans toutes ses dimensions, politique avec le droit de vote, civique avec les libertés publiques et sociale avec la naissance de l'Etat providence. L'exercice de la citoyenneté est compromis lorsque le lien social est fragilisés par les difficultés économiques et sociales ou par la priorité individuelle sur la priorité collective
L'expression "c'est la faute à l'État" reflète une tendance en France à attribuer à l'État la responsabilité de nombreux problèmes ou dysfonctionnements sociaux, économiques ou politiques. Cette attitude, souvent surnommée "Monsieur État", illustre la perception répandue selon laquelle l'État, en tant qu'entité centrale et puissante, devrait intervenir et résoudre les difficultés rencontrées par les citoyens. Cela découle en partie du modèle d'État-providence français, où les attentes en matière de protection sociale, d'emploi, de santé ou d'éducation sont élevées. Cependant, cette critique de l'État peut aussi masquer une déresponsabilisation individuelle ou collective, où l'on attend souvent des solutions venant de l'autorité publique plutôt que de prendre l'initiative. Ce phénomène est parfois dénoncé comme une forme de dépendance à l'État, freinant l'innovation et la responsabilisation citoyenne.
l'etat affirme les grands objectifs et les grands dispositifs des politiques, affirme le cadre, les stratégies, les principes et le fonctionnement des grands dispositifs. exemples de grandes orientations, de grands dispositifs: -création du RSA EN 2009, qui évolue en Revenu de Soldarité Active -création d'autres minima sociaux comme les minima vieillesse et l'allocation aux adultes handicapées (AAH) -la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en 2019. -la politique familliale, la politique d'insertion, politique du logement....