DDHC

Déclaration des droits

de l'homme et du citoyen

26 août 1789

Élaborationloi

Citoyenneté

Peines et Lois

Tous égaux

Arrestations contrôlées

Limites

Même droits

14

10

11

12

Innocence conservée

Forces del'ordre

Droit depropriété

Administration

13

Impôts équitables

Tous libres

Constitution

Libertés et égalités

Organisation société

Personnels

La citoyenneté

Liberté de choix

Le peuple français a la liberté de participer aux décisions collectives. Les citoyens choisissent et adoptent eux-mêmes leurs lois. Ils sont représentés par les élus qu'ils ont désignés. Cela s'appelle la souveraineté nationale :)

article 3

égaux en droit

Même droits pour tous

Dès la naissance, tout le monde obtient des droits qui ne pourront JAMAIS leur être retirés. On parle de la liberté, la sécurité, la possession et la résistance à une oppression*Oppression : Lorsque une loi viole les droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir

article 2

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Les Forces de l'ordre

article 12

Formées pour tous

En France, la gendarmerie et la police sont les deux principales institutions qui constituent les forces de l’ordre. Leur but est de faire régner l’ordre public et de faire appliquer la loi. Ils sont institués pour l'avantage de TOUS.

LIBERTé

Liberté de donner son avis ( conscience), religieuse, de parler, d'écrire ce que l'on veut dans la limite de la loi ( liberté d’expression).

articles 10 ET 11

L'égalité

Tous égaux

Tous les adultes, les enfants, hommes ou femmes sont égaux, peu importe où ils vivent, la langue qu'ils parlent, à quoi ils croient, à quoi ils ressemblent et ce qu'ils pensent, partagent les mêmes droits !

article 1

les arrestations

article 7

Si la loi ne le prévoit pas, aucune arrestation ne peut être mise en place.

L'élaboration de loi

Participation commune

Tout le monde a le droit de participer à l'élaboration de la loi, que ce soit par un représentant élu ou par soi-même. La loi a comme rôle de protéger et de punir, elle doit être la même pour tous les citoyens français peu importe leurs classes sociales ou leurs capacités

article 6

droit de propriété

Un droit inviolable

La propriété est un droit qui ne peut être retiré à PERSONNE, sauf si la nécessité publique l'exige, toujours sous la condition d'une juste indemnité.Propriété : Avoir une maison Indemnité : Ce qui est attribué à quelqu'un en réparation de la perte d'un droit.

article 17

Les limites

Ma liberté s'arrête là où commence celles des autres !

Chaque homme possède des libertés tant qu'elle ne nuit pas aux gens qui nous entourent comme nos camarades de classe, nos professeurs, nos proches ...etc. Seulement la loi a la possibilité de limiter ces libertés, elle défend les actions qui peuvent affecter négativement la société et impose STRICTEMENT ce qui est interdit.

articles 4 ET 5

Peines et lois

article 8

Les peines doivent être proportionnelles au délit et les lois doivent s’appliquer seulement aux situations après leurs entrées en vigueur.

INNOCENCE conservée

Jusqu'au jugement

Une personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit reconnue coupable.

article 9

Impôts obligatoire

Impôts répartis équitablement

Payer des impôts sert à participer au budget nécessaire pour faire fonctionner son pays.Ces impôts sont répartis de manière équitables entre les citoyens : plus on gagne d'argent, plus on paye d'impôts.Et nous avons le droit de savoir comment il est réparti et à quoi il sert.

articles 13 ET 14

Constitution française

La répartition des pouvoirs

Une Constitution est un ensemble de textes qui définit toutes les règles nécessaires pour le bon fonctionnement d'un pays. Elle est ESSENTIELLE pour avoir des droits et répartir les pouvoirs.

article 16

Administration transparente

article 15

Droit de demander compte

L'administration est l'action de gérer un bien ou un ensemble de biens. Chacun a le droit de demander et de savoir le fonctionnement et l'état de son administration.

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