Sensibilisation à la démarche Qualiopi
start
MàJ le 25/09/2023
La météo intérieure
Métaphore de la main – Qui êtes vous ?
Présentation de l'intervenante
Info
Programme jour 1
- Contexte de la réforme
- Fondamentaux de la qualité
- Démarches qualité et certifications
Contexte de la réforme
1) Fonctionnement actuel
Pour effectuer une demande de financement, le commanditaire exige un numéro d’enregistrement :Pour l’obtenir, le prestataire de formation doit communiquer à la DREETS par l’intermédiaire d’un imprimé CERFA qu’il accompagnera des pièces suivantes :
- une convention de formation
- le programme de formation
- son extrait de casier judiciaire
- les preuves de la capacité à former
- liste des formateurs et CV
Le prestataire répond ainsi au 1er niveau d’exigence des financeurs publics
1) Fonctionnement actuel
2 constats au mois d'avril 2024
126 953 OF déclarés
44 725 OF certifiés Qualiopi
Nombre de certifiés par catégories
Constat au 25 septembre 2023
Source : dgefp.opendatasoft.com
2) Limites du marché
Les exigences augmentent, la formation doit :
Les ressources sont importantes : 31.6 milliards (en 2014 – Source : Jaune Formation 2017)
Prise en charge des rémunérations des apprenants/stagiaires
Frais de formation
Marché de la formation
Gérés par des financeurs publics (Etat, Pôle emploi et les régions) et parapublics (20 OPCA, Fongécif…) Changement au 01/01/2019 : 11 OPCO, disparition des Fongecif au profit des CPIR – nouvellement renommées (Association « transition professionnelle » + nom de la Région)
Nécessité d’exercer un contrôle efficace des dépenses
Les acteurs après la réforme de 2018
Dépenses totales par les financeurs en 2022
Source : Jaunes budgétaires 2023 | budget.gouv.fr. (s. d.). https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2023/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2023/jaunes-budgetaires-2023
Les OPCO
Le Compte Personnel de Formation
38,9 millions de titulaires d’un compte CPF alimenté
1800€ en moyenne par compteur pour le secteur privé
Info
Source : Mai 2022—Réalisation : direction de la communication du groupe Caisse des Dépôts – Politiques sociales
Types de fraudes du CPF
Trois types de fraudes peuvent être rencontrés :
- Des irrégularités sur l’éligibilité de la formation ou l’habilitation de l’organisme de formation à dispenser la formation.
- Des démarches commerciales agressives poussant les potentiels acheteurs à acheter contre leur gré.
- De faux dossiers ou usurpations d’identité.
En 2021, la CDC a recensé 14.000 cas pour 2 millions d’achats de formations.
Mesures préventives pour lutter contre les fraudes au CPF
La Caisse des Dépôts a mis en place des mesures visant à :
Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire tout type de démarchage en lien avec la formation
Porter des actions de communication ciblées pour sensibiliser les publics concernés aux enjeux de la fraude
Renforcer la sécurité à l’entrée et tout au long du dispositif de formation
Développer les actions préventives pour détecter les risques des fraudes au CPF
1) Les limites du marché
Les prestataires de formation « trop nombreux »
QUIZ
Dispersion des fonds et contrôle qualité impossible
Les attentes en termes de qualité
Quelles sont-elles historiquement ?
- Pour pouvoir s’inscrire sur un catalogue de référence il faut être conforme au décret qualité du 30 juin 2015
Le financeur doit vérifier la capacité du prestataire de formation à satisfaire :
Les OPCA ont créé le Datadock pour centraliser les prestataires conformes, pré requis avant référencement
Si une certification qualité « reconnue » (par le CNEFOP) est détenue, les critères seront réputés satisfaits
1/ Réponses à la demande qualité
2 voies pour répondre aux critères
1/ Injonctions et solutions
4 injonctions
Une seule voie
1- Innover en pédagogie
2- Innover avec les technologies
3 - Faire de la communication, du marketing, du commercial
4 - Attends !
Faire de la qualité
2) Les fondamentaux
Quid de la Qualité ?
Etape 1 : quiz
Etape 1 : les fondamentaux
Les normes internationales
Les normes françaises NF
2) Les fondamentaux
- Normalisation = créer des normes
- Normes = critères qualité
- Conformité
- Efficacité
- Efficience
- Excellence
- Certification = vérifier les critères et délivrer le certificat
- = qualité attestée
De la conformité vers l’efficacité
De l’efficacité vers l’efficience
De l’efficience vers l’excellence
C3E
Les normes internationales
Les normes françaises NF
2) Les fondamentaux
Quid de la certification ?
2) Les fondamentaux
Mener une démarche qualité, c'est poursuivre un double objectif :
Certification = Assurance = Se placer sous contrôle
Satisfaction des exigences des clients par extension des parties prenantes
= Performance et épanouissement
Play
Démarches qualité
Définition action de formation
Sont considérées comme "action de formation" :
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
Les actions de formation elles-mêmes
Les actions les bilans de compétences
Les actions d’apprentissage
Définition action de formation – Les objectifs
Objectifs attribués à l’action de formation
L’action de formation doit poursuivre l’un des quatre objectifs suivants (loi art. 4-II, 2° ; c. trav. modifié) :
ISO 29990
Détermination des besoins
Conception
Réalisation
Suivi
Evaluation
ISO 29990
Détermination des besoins
- L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
- L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
- L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre…
- La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs
- Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès…
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
Conception
Réalisation
Suivi
Evaluation
Lien vers le support « Démarche Qualité relative aux actions de formation »
Link
L’application du décret « qualité »
Depuis le 30 septembre 2017 : impossible de faire financer ses formations sans être référencé dans un catalogue d’un financeur
Utilisation des catalogues de référence qui monte en puissance
Contrôle des financeurs : 10 % des organismes référençables au DataDock normalement contrôlés en 2018 (5 % plutôt)
Prise de conscience des entreprises de l’existence de la certification qualité
Les étapes de la qualité
Les principales étapes
Un circuit qualité pour tous
COFRAC
France Compéténces
Mandat
Accréditation ISO 17065 + RNCQ
Décrets
Organismes certificateurs
Ministère du Travail & formation
Certification RNCQ
Création RNCQ
Organsimes de formation
DGEFP
Enregistrement
Accès fonds mutualisés
Circuit qualité
Circuit qualité
Les audits de certification
Play
Fiche évaluation
Bibliographie
- 10 clés pour réussir sa certification ISO 9001: 2008
Claude Pinet - AFNOR ÉDITIONS ISBN 978-2-12-465182-5
- 10 repères pour une organisation en mouvement Alain Boyer et Guillaume Gozlan
Éditions d’Organisation ISBN 2-7081-2364-5
Lien vers le visuel réferentiel Qualiopi vision Globale
Info
Formation Qualiopi-1ère journée - Cabinet Energia
MC Conseil et Formation Pro
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Sensibilisation à la démarche Qualiopi
start
MàJ le 25/09/2023
La météo intérieure
Métaphore de la main – Qui êtes vous ?
Présentation de l'intervenante
Info
Programme jour 1
Contexte de la réforme
1) Fonctionnement actuel
Pour effectuer une demande de financement, le commanditaire exige un numéro d’enregistrement :Pour l’obtenir, le prestataire de formation doit communiquer à la DREETS par l’intermédiaire d’un imprimé CERFA qu’il accompagnera des pièces suivantes :
Le prestataire répond ainsi au 1er niveau d’exigence des financeurs publics
1) Fonctionnement actuel
2 constats au mois d'avril 2024
126 953 OF déclarés
44 725 OF certifiés Qualiopi
Nombre de certifiés par catégories
Constat au 25 septembre 2023
Source : dgefp.opendatasoft.com
2) Limites du marché
Les exigences augmentent, la formation doit :
Les ressources sont importantes : 31.6 milliards (en 2014 – Source : Jaune Formation 2017)
Prise en charge des rémunérations des apprenants/stagiaires
Frais de formation
Marché de la formation
Gérés par des financeurs publics (Etat, Pôle emploi et les régions) et parapublics (20 OPCA, Fongécif…) Changement au 01/01/2019 : 11 OPCO, disparition des Fongecif au profit des CPIR – nouvellement renommées (Association « transition professionnelle » + nom de la Région) Nécessité d’exercer un contrôle efficace des dépenses
Les acteurs après la réforme de 2018
Dépenses totales par les financeurs en 2022
Source : Jaunes budgétaires 2023 | budget.gouv.fr. (s. d.). https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2023/le-projet-de-loi-de-finances-et-les-documents-annexes-pour-2023/jaunes-budgetaires-2023
Les OPCO
Le Compte Personnel de Formation
38,9 millions de titulaires d’un compte CPF alimenté
1800€ en moyenne par compteur pour le secteur privé
Info
Source : Mai 2022—Réalisation : direction de la communication du groupe Caisse des Dépôts – Politiques sociales
Types de fraudes du CPF
Trois types de fraudes peuvent être rencontrés :- Des irrégularités sur l’éligibilité de la formation ou l’habilitation de l’organisme de formation à dispenser la formation.
- Des démarches commerciales agressives poussant les potentiels acheteurs à acheter contre leur gré.
- De faux dossiers ou usurpations d’identité.
En 2021, la CDC a recensé 14.000 cas pour 2 millions d’achats de formations.
Mesures préventives pour lutter contre les fraudes au CPF
La Caisse des Dépôts a mis en place des mesures visant à :
Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire tout type de démarchage en lien avec la formation
Porter des actions de communication ciblées pour sensibiliser les publics concernés aux enjeux de la fraude
Renforcer la sécurité à l’entrée et tout au long du dispositif de formation
Développer les actions préventives pour détecter les risques des fraudes au CPF
1) Les limites du marché
Les prestataires de formation « trop nombreux »
QUIZ
Dispersion des fonds et contrôle qualité impossible
Les attentes en termes de qualité
Quelles sont-elles historiquement ?
Le financeur doit vérifier la capacité du prestataire de formation à satisfaire :
Les OPCA ont créé le Datadock pour centraliser les prestataires conformes, pré requis avant référencement
Si une certification qualité « reconnue » (par le CNEFOP) est détenue, les critères seront réputés satisfaits
1/ Réponses à la demande qualité
2 voies pour répondre aux critères
1/ Injonctions et solutions
4 injonctions
Une seule voie
1- Innover en pédagogie 2- Innover avec les technologies 3 - Faire de la communication, du marketing, du commercial 4 - Attends !
Faire de la qualité
2) Les fondamentaux
Quid de la Qualité ?
Etape 1 : quiz
Etape 1 : les fondamentaux
Les normes internationales
Les normes françaises NF
2) Les fondamentaux
De la conformité vers l’efficacité De l’efficacité vers l’efficience De l’efficience vers l’excellence
C3E
Les normes internationales
Les normes françaises NF
2) Les fondamentaux
Quid de la certification ?
2) Les fondamentaux
Mener une démarche qualité, c'est poursuivre un double objectif :
Certification = Assurance = Se placer sous contrôle
Satisfaction des exigences des clients par extension des parties prenantes = Performance et épanouissement
Play
Démarches qualité
Définition action de formation
Sont considérées comme "action de formation" :
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
Les actions de formation elles-mêmes
Les actions les bilans de compétences
Les actions d’apprentissage
Définition action de formation – Les objectifs
Objectifs attribués à l’action de formation L’action de formation doit poursuivre l’un des quatre objectifs suivants (loi art. 4-II, 2° ; c. trav. modifié) :
ISO 29990
Détermination des besoins
Conception
Réalisation
Suivi
Evaluation
ISO 29990
Détermination des besoins
Conception
Réalisation
Suivi
Evaluation
Lien vers le support « Démarche Qualité relative aux actions de formation »
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L’application du décret « qualité »
Depuis le 30 septembre 2017 : impossible de faire financer ses formations sans être référencé dans un catalogue d’un financeur
Utilisation des catalogues de référence qui monte en puissance
Contrôle des financeurs : 10 % des organismes référençables au DataDock normalement contrôlés en 2018 (5 % plutôt)
Prise de conscience des entreprises de l’existence de la certification qualité
Les étapes de la qualité
Les principales étapes
Un circuit qualité pour tous
COFRAC
France Compéténces
Mandat
Accréditation ISO 17065 + RNCQ
Décrets
Organismes certificateurs
Ministère du Travail & formation
Certification RNCQ
Création RNCQ
Organsimes de formation
DGEFP
Enregistrement
Accès fonds mutualisés
Circuit qualité
Circuit qualité
Les audits de certification
Play
Fiche évaluation
Bibliographie
- 10 clés pour réussir sa certification ISO 9001: 2008
Claude Pinet - AFNOR ÉDITIONS ISBN 978-2-12-465182-5- 10 repères pour une organisation en mouvement Alain Boyer et Guillaume Gozlan
Éditions d’Organisation ISBN 2-7081-2364-5Lien vers le visuel réferentiel Qualiopi vision Globale
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