phare

Formation pHARe

LUNDI 27 NOVEMBRE

LE HARCELEMENT

PHARE DANS LA CIRCONSCRIPTION

LIEN ECOLE FAMILLES

EQUIPE RESSOURCE

ETUDE DE CAS

Cadre réglementaire : articles – loi - décrets Article L511-3-1 du Code de l’éducation Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 – Art.5 « Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. » Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire Art.543-1 « Le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222-33-2-3 du code pénal. » Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

Les formes du harcèlement

Le harcèlement moral: verbal, psychologique, sexuel

• Utilisation de surnoms dévalorisants
• Des moqueries, insultes, menaces
• Des humiliations, du chantage
• Propagations de rumeurs
• Pratiques de discrimination et d'exclusion

Le harcèlement physique:

• Coups, pincements, cheveux tirés
• Bousculades, jets d'objets
• Bagarres organisées par plusieurs élèves
• Vols avec violences
• Enfermements dans une pièce
• Violences à connotation sexuelle (agressions, déshabillage, baisers forcés, gestes déplacés,...)
• Jeux dangereux effectués sous la contrainte

Répétitivité et longue durée

déséquilibre des forces et abus de pouvoir

Domination

Répétition

Harcèlement

physiquesverbales psychologiques sexuelles

Violences

Isolement

Rumeurs et menaces

Que nous dit la recherche ? Les deux dernières enquêtes de climat scolaire en France, passées auprès des élèves et auprès des personnels du primaire montrent que : - une grande majorité d’élèves vivent plutôt heureux dans leur établissement mais 1 élève sur 10 est victime de harcèlement douloureux en milieu scolaire - 11 à 12% d’élèves sont harcelés, avec un harcèlement moral qui se monte à 14% et des conséquences en termes de santé mentale, et de scolarité (décrochage, absentéisme, perte d’image de soi, tendances dépressives) - on observe une surreprésentation des garçons victimes et agresseurs - l’amélioration du climat scolaire et le développement des compétences sociales des enfants en particulier l’empathie apaisent l’ensemble des relations au sein de l’école. (A l’école des enfants heureux, enfin presque, OIVE/Unicef, 2011)

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’École, « Phare », dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d’un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers : Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté

Prévenir

• Passation des Enquêtes Climat Scolaire (cf calendrier de passation – instance académique)

• Des actions autour du climat scolaire doivent être menées dans l’école, dans les classes à partir de l’analyse des résultats des enquêtes et des focales retenues par l’équipe.

• Des séances ou ateliers spécifiques autour de la question du harcèlement scolaire devraient être menées.

cf les pistes proposées dans le padlet ressources 10h d’enseignement https://padlet.com/amandinehumbert/ressources-enseignement-10-heures-enseignement-7a2c1hhbj1vgy0yh cf annexe tableau de suivi des actions menées dans les écoles au niveau du climat scolaire cf guide Agir sur le climat scolaire à l’école primaire

Le schéma de traitement des situations

Phare : comment le déployer dans mon école

Phare : comment le déployer dans mon école

Les annexes Repérer les signaux faibles mener les entretiens

Contacts équipe ressource de la circonscription : Membres de l’équipe ressource Besançon 8 : ce.ienB8.dsden25@ac-besancon.fr - Mme ANTOINE Sandrine, IEN B8 - Mme SAGAIRE Aurélie, CPC B8 - Mme HUMBERT Amandine, CPC B8 --Mme REGNIER Carole, directrice - Mme MOREL Peggy, PsyEN - M MUGNIER Laurent , Maitre E Les référents académiques et superviseurs dispositif pHARe: - Mme BERMOND Sandrine : sandrine.bermond@ac-besancon.fr - Mme HARDY Emmanuelle Superviseur dispositif pHARe – M MARTIN Loïc : ce.ienb2.dsden25@ac-besancon.fr Les référents départementaux : -Nominations à venir Les numéros nationaux : -3018 : cyberharcèlement et harcèlement -3114 : prévention suicide -119 : enfance en danger Ces numéros sont à afficher dans l’école et à communiquer aux familles.

Documents à compléter et ressources à utiliser - Schéma protocole - Fiches entretiens - Document signaux faibles - Padlet ressources 10h d’enseignement - Enquête climat scolaire (en lien avec le rectorat et Mme Bermond)