Collecte de l'offre de formation en apprentissage
COMMENCER
Décembre 2023
Introduction
Aide à la navigation
Boutons de navigation
Activer ou désactiver le son
Aide
Sommaire
Précédent
Suivant
Boutons de contenu
Sommaire général
Vidéo
Lien Web
Accéder
Information
Introduction
Sommaire
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Module 02 Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Module 04 Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Module 03 Données collectées et contrôle qualité
Module 08Ressources
Module 05 Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Module 07Foire aux questions
Mocule 06 ParcourSup et Affelnet
Module
01
Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Loi et décret
Loi du 05 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
- La loi du 5 septembre 2018 a transformé le statut des OFA (Organisme de Formation par Apprentissage)
- Depuis le 1er janvier 2019, il s’agit d’un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage (OFA) (Art. L. 6211-2 du Code du travail), avec des missions et obligations (Art. L. 6231-2).
- L’organisme de formation dispensant des actions de formation par apprentissage a aujourd’hui une autonomie juridique et doit se déclarer auprès du service régional de contrôle de sa DREETS en region
- L’organisme responsable est porteur de la convention de création de l'OFA (NDA = n° de déclaration d'activité délivrée par le service régional de contrôle de la DREETS), permettant d’exercer sur l’ensemble du territoire national.
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Loi et décret
Constat : Avant 2019, il n’existait pas de processus assurant le recensement des formations en apprentissage, qui est pourtant un préalable à une information claire et exhaustive des jeunes et des entreprises. Chaque partie-prenante (Région, OPCO, site d’orientation des jeunes) peut interpeller les CFA dans le désordre, sans format homogène des données et en perturbant les CFA qui ne savent plus à qui répondre.
Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref
- Collecter les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
En savoir plus sur le décret et les missions des Carif-Oref
Solution : Un collecteur unique, votre Carif-Oref en région, pour recenser l’ensemble des formations proposées sur le territoire régional. Ces offres sont ensuite consolidées dans le catalogue national apprentissage
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Organisation et type de CFA-OFA
CFA-OFA responsable
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
- Plusieurs organisations sont possibles :
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
Un OFA national avec des établissements de formation sur le territoire
Une animation nationale et des OFA créés localement, et juridiquement autonomes
CFA-OFA responsable
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
Un OFA national conventionnant avec des organismes de formation sur le territoire (L6232-1 et L 6233-1 du Code du travail).
Pour l’offre de formation cela se traduit par :- Un organisme responsable qui déclare l'offre de formation par apprentissage- Des organismes formateurs (établissements secondaires / antennes / UFA / …)
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Organisation et type de CFA-OFA
Les
CFA privés Généralement attachés à un secteur d’activité, ils peuvent être gérés
par des syndicats professionnels, des associations ou d’autres structures privées
comme des entreprises
Les
CFA consulaires Ils sont rattachés aux Chambres de Commerce et d’Industrie, aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (ou aux Chambres
d’agriculture)
Les
CFA publics agricoles Ils sont rattachés à des Établissement Public
d’Enseignement et de Formation Agricole
Les
CFA publics Ils sont gérés par des établissements publics, lycées ou universités
Les CFA de branche Créés et pilotés par les organisations professionnelles comme l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ces CFA visent à former pour pourvoir aux besoins d’une branche professionnelle spécifique (ex : BTP)
Les CFA hors les murs Un CFA externalise à un ou plusieurs opérateurs ses opérations. Les CFA hors les murs peuvent être à l’initiative d’entreprises ou de groupements d’entreprises
Les CFA 100% à distance CFA distanciels, qui proposent des parcours sans présentiel (ex : acteurs du numérique)
Les
CFA des Collectivités territoriales Dans ces CFA, les apprentis effectuent leur
alternance au sein de la fonction publique territoriale
"CFA de quoi parle-t-on ?" Consulter l'article de la Fondation Jean Jaures
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Chiffres clés
500
CFA en 2018
40
CFA en 2018
3 000
CFA-OFA en 2023
91
CFA-OFA en 2023
Source : Fondation Jean-Jaures
Source : GIP Afla Centre-Val de Loire (Carif-Oref CVL)
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Chiffres clés
Offres de formation par apprentissage en 2018
23 000 (1)
Offres de formation par apprentissage en 2018
900 (3)
Offres de formation par apprentissage en 2022
40 805 (2)
Offres de formation par apprentissage en 2022
1 665 (4)
(1) Source : Guillaume HOUZEL lors du CREFOP Centre-Val de Loire le 14/01/2021 (3) Source : GIP Afla Centre-Val de Loire(Carif-Oref CVL) (2) et (4) Source: Catalogue des offres apprentissage
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
La collecte est donc réalisée auprès des OFA du territoire par le Carif-Oref régional*.
Son objectif : Alimenter l’ensemble des sites, plateformes et catalogues nationaux et régionaux des formations par apprentissage et de l’orientation.
Affelnet (plateforme de l’éducation nationale pour l’orientation des collégiens) ;
Parcoursup (plateforme de l’Education nationale pour les étudiants après la terminale)
Le catalogue national des offres de formation en apprentissageetOffre info (base nationale de l’offre de formation du réseau des Carif-Oref)
La Bonne formation (sites de Pôle emploi)
Les systèmes d’information du service public de l’emploi tel que les Missions locales
La Bonne alternance(Mission Interministérielle pour l'Apprentissage)
*en region Centre-Val de Loire il s'agit du GIP Alfa Centre-Val Loire
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
Bénéfices : Rendre visible son offre de formation par apprentissage auprès des jeunes et des familles ; Mettre son offre à disposition des acteurs de l’emploi, de l’orientation et des acteurs régionaux pour une meilleure information des publics ; Afficher une information complète et interconnectée entre les différents systèmes d'information ; Faciliter les voeux effectués en apprentissage, accoître son effectif en formation et maintenir le système économique de l'OFA.
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
Sans cette collecte, aucune certification en apprentissage (CAP, BAC pro, BTS, .....) ne serait accessible.
Si votre offre de formation par apprentissage n’est pas référencée, alors vous n’apparaissez sur aucune des plateformes de diffusion.
Module
02
Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Module 02 : Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Les institutions, organismes et services qui interagissent avec l'offre de formation en apprentissage :
Bases mobilisées pour les contrôles et enrichissements du catalogue
Vérification / complémentarité du Carif-Oref
Collecte des Carif-Oref (CO) Les organismes de formation déclarent leur offre de formation en apprentissage aux CO, étape fondatrice du catalogue
Tableau de bord de l'apprentissage (Mission Interministérielle pour l'Apprentissage) Recherche de cohérence entre le Référentiel SIRET-UAI et les remontées des ERP des OFA et la liste OF
INSEE : Siren
BCN (Base centrale des nomenclature de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) : niveau, diplôme formation, MEFBCP
France compétences : RNCP
DGEFP : Liste OF
ONISEP : données formation
Consommateurs du Catalogue Ministères Educatifs : Parcoursup, Affelnet La Bonne Alternance Conseils régionaux OPCO Commission européenne - Europass ....
Enrichissements mutuels
ONISEP : Référentiel SIRET-UAI
ERP de l'OFA
Module
03
Données collectées et contrôle qualité
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Sommaire général
Chapitre 02 Définition des données
Chapitre 01 Les données apprentissage collectées
Chapitre 04 Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Chapitre 03 Fréquence de la collecte
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Les données apprentissage collectées
OFA responsable
- Siret actif *
- Dénomination
- Adresse
- Contact principal / générique
Certification
- Code RNCP actif *
- Code diplôme * (CFD ou code scolarité)
- Intitulé de la certification
- Option ou spécialité
- Niveau de sortie
- Durée de la formation *
- Année d'entrée en apprentissage *
- Date de début et de fin de la session *
Renseignements complémentaires
- Contact direction / directeur
- Contact référent apprentissage
- Contact référent handicap
- Contact référent mobilité
- Nombre de place disponible
- Capacité minimale et maximale de la session
Organisme formateur
- Siret actif *
- Dénomination
- Adresse
- Contact principal / générique
* donnée obligatoire
A partir des SIRET des organismes responsables et formateurs déclarés au Carif-Oref, l’UAI est déduit en interrogeant la base de données du référentiel SIRET-UAI géré par l’Onisep.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
L’organisme responsable est un organisme de formation par apprentissage (OFA) déclarée auprès de la Dr(i)eets de sa région et à jour de ses obligations réglementaires.Il peut s’agit d’un OFA « classique’ ou d’un OFA hors les murs. L’OFA responsable est :
- signataire de la convention de formation en apprentissage ;
- demande et reçoit l’accord de prise en charge de l’OPCO ;
- est responsable auprès de l'administration du respect de ses missions et obligations ;
- réceptionne les voeux formulés par les jeunes pour Affelnet.
Siret de l’organisme responsable
Siret de l’organisme formateur
L’organisme formateur est garant du respect de la mise en oeuvre pédagogique de la formation. Il peut être appelé prestataire de formation, et peut également être connu sous le nom d’UFA.La formation peut se dérouler dans ses locaux ou être proposée dans un autre lieu de formation. L’organisme responsable peut également être l’organisme formateur, il est alors identifié comme organisme responsable-formateur.
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
Lieu de formation
Le lieu de formation est l’adresse physique où l’apprenti devra se rendre pour suivre la totalité ou la majeure partie de la formation. La formation peut être 100 % à distance.
La durée de la formation correspond au nombre d’années nécessaires pour que le cycle de la formation soit validé.
À titre d’exemple pour un BTS en 2 ans, la durée de la formation sera de 2, qu’il soit accessible dès la 1re année de formation en apprentissage ou uniquement en deuxième année. Si le BTS a une durée pédagogique réduite et ne dure qu’un an alors la durée sera 1.
La durée de formation est comprise entre 1 et 5 ans, elle est exprimée en année.
Durée de la formation
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
L’année d’entrée en apprentissage permet d’indiquer quelles sont les années de la formation accessibles en apprentissage. Dans le cas d’un BTS en deux ans :
- si l’apprentissage est proposé sur les deux ans, alors il faudra indiquer dans l’outil du Carif-Oref que l’apprentissage est possible en 1re et 2e années ;
- si l’apprentissage est proposé uniquement sur la 2e année (après une année sous statut étudiant) alors il faudra indiquer année = 2.
L’année d’accessibilité de la formation est comprise entre 1 et 5 ans, elle ne peut être supérieur à la durée de la formation.
Année d’entrée apprentissage
Les dates de formation correspondent au dates des sessions déclarées aux Carif-Oref. Il est nécessaire d’avoir une date de début et de fin de session.
Pour une formation qui a lieu tous les ans, il est nécessaire de déclarer, chaque année, la (ou les) nouvelle(s) date(s) de session, même si la session est déclarée en entrées-sorties permanentes. Cela permet de savoir si la formation est mise à jour dans le cadre de la nouvelle campagne de collecte en cours et d’indiquer que la formation est à instruire au niveau des ministères éducatifs.
Dates de session
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
Code RNCP
Le code RNCP est le numéro de la certification au Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.
Code diplôme
Le code diplôme (également appelé également CFD ou code scolarité) est une donnée technique essentielle qui permet de répertorier et d’organiser les formations et les diplômes dans des nomenclatures pour faciliter leur traitement informatique.
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Fréquence de la collecte
Sept./Oct.1ère campagne de collecte de l'offre apprentissage (Carif-Oref)
Janv./Fév./Mars. 2ème campagne de collecte de l'offre apprentissage (Carif-Oref)
JanvierVoeux apprentissage Parcoursup
DécembreConsultation Parcoursup
Avril Consultation Affelnet
MaiVoeux apprentissage Affelnet
JuinFermeture Affelnet
AoutFin des voeux Parcoursup
SeptembreFermeture Parcoursup
JuilletEnvoi des voeux Affelnet aux OFA
La collecte de l'offre de formation en apprentissage est réalisée tout au long de l'année
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Siret OFA responsable / Siret OF formateur
Certificateur(s)
Au moins l'un des deux Siret doit être habilité à former à la certification proposée (France Compétences => organismes partenaires)Si aucun des organismes n'est habilité à former, alors la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire (exception faite des diplômes de l'Eduction nationale et de l'Enseignement Supérieur)
Au moins un des deux Siret doit être porteur d'un certificat Qualiopi valide pour les actions de formation par apprentissageSi aucun des deux organisme n'est Qualiopi, "apprentissage" alors la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire
Le n°Siret doit être actif Si l'un des deux Siret est inactif, la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
La certification doit être active (France Compétences). La date de fin de validité du RNCP est contrôlée pour les titres inscrits sur demande au RNCP. Le code RNCP peut être déterminé à partir du code scolarité. Si le RNCP n'est plus valide, la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire.
Code RNCP
Certificteur(s)
Code solarité (CFD ou code diplôme)
Le code scolarité doit être valide (base de l'Education Nationale - BCN). Le code scolarité sert à faire le lien avec le code RNCP. En cas d'absence du code scolarité, la formation n'est pas affichée dans le catalogue. Des vérifications sont alors réalisées pour vérifier que la formation est bien accessible en apprentissage. Si tel est le cas, il est alors demandé au service de l'Education Nationale (DEPP) de créer un code scolarité.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Durée de la formation Année d'accessibilité de la formation en apprentissage Date de début et de fin de la sessionLieu de la formation
Ces informations sont obligatoires pour que l'offre soit affichée dans le catalogue et in fine dans les plateformes des ministères éducatifs (ParcourSup, Affelnet). Dans le cas des formations 100% à distance, l'adresse du lieu de formation est forcée pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d'information. Dans ce cas, l'adresse de l'organisme formateur est indiquée si aucune autre adresse n'est saisie au moment de la déclaration de l'offre.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Vérifier que votre offre de formation en apprentissage est bien présente dans le Catalogue apprentissage dans l'onglet "Catalogue général".
Si la formation valide l’ensemble des contrôles réglementaires :
Elle sera positionnée dans le catalogue général et mise à disposition de l’ensemble des consommateurs de l'offre en apprentissage (La Bonne Alternance, ParcourSup, Affelnet, ....).
A l’inverse, si une donnée est jugée non valide alors la formation est classée dans le catalogue non réglementaire.
Dans ce cas, ces données ne peuvent être utilisées par les consommateurs de l'offre en apprentissage (La Bonne Alternance, ParcourSup, Affelnet, ....). Il appartient aux organismes de formation de mettre en conformité les données transmises, avec l’aide de son Carif-Oref.
Module
04
Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Module 04 : Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Le service Offre de Formation du GIP Alfa Centre-Val de Loire (Carif-Oref Centre-Val de Loire) vous accompagne à la saisie en ligne de votre offre de formation par apprentissage sur OFeli (outil de gestion et de diffusion de l’offre de formation).Le Gip Alfa Centre-Val de Loire peut également organiser des webinaires à destination des organismes de formation pour découvrir ou mieux connaître OFeli. Vous êtes intéressés ? Faites vous connaître auprès de nos services .
Service Offre de Formationapprentissage@alfacentre.org 02 38 77 04 53
Module
05
Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
Diffusion régionale
OFA / OF
+24H
Référencement de l'offre de formation par apprentissage
OFeli
Système d'information du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Diffusion nationale
Site intercarif-oref
Catalgue national des offres de formation en apprentissage
+48H
Harmonisation de l'offre (language et flux)
Offre-Info
Système d'information du Réseau des Carif-Oref (RCO)
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
Diffusion régionale
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 1/3
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Informations décrites sur la fiche RNCP de France compétences si pas de description remontée par l'OFA Exemple d'informations complémentaires à renseigner par l'OFA pour les publics : conditions d'accès, profil - qualité et aptitutides requises, organisation de l'alternance, candidatures, poursuites d'études, métiers et débouchés, dates JPO, ...
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 2/3
OFA / OF
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 3/3
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
Les données de contact ne figurent pas sur le catalogue mais sont consommées notamment par La Bonne Alternance pour le service de prise de rendez-vous jeune / CFA. (Service également disponible sur Parcoursup, Affelnet, l'Onisep, 1 Jeune 1 Solution)
- Contact OFA responsable pour l'activation du service "Rendez-vous apprentissage"
- Adresse du lieu de réalisation de la formation
- Contact du lieu de formation pour les demandes de rendez-vous
- En savoir plus :
Offre de formation en apprentissage issue de la collecte des Carif-Oref
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
La Bonne Alternance expose les offres d'emploi sur son site et les diffuse à ses partenaires
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
La Bonne Alternance : d'ou proviennent les données affichées ?
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
Les données de contact sont également utilisées pour la transmission des voeux apprentissage pour Affelnet.
- Mail Direction/Directeur pour la transmission des voeux apprentissage Affelnet
- Contact OF formateur
- Contact session
Offre de formation en apprentissage issue de la collecte des Carif-Oref
Nota : Parcoursup utilise les contacts renseignés par l'OFA lors de son paramétrage dans la plateforme
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
La nature de votre organisme est utilisée par le tableau de bord de l'apprentissage.
“Nature” de l’organisme :
- Organisme responsable
- Organisme responsable et formateur
- Organisme Formateur
Référentiel SIRET-UAI Référentiel des organismes de formation en apprentissage
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module
06
ParcourSup et Affelnet
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Acheminement de l'offre de formation en apprentissage vers les plateformes de l'éducation nationale
Process d'alimentation des plateformes Parcoursup et Affelnet :
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Calendrier ParcourSup
(prévisionnel à confirmer par les équipes académiques)
Sept./Oct.
Mi-nov.
Fin déc.
Mi-janv.
Collecte
Référencement de l’offre apprentissage par le GIP Alfa CVL
Bascule
Bascule des formations référencées dans ParcourSup et paramétrage des offres à afficher par les instructeurs académique
Consultation
Ouverture la plateforme ParcourSup pour consultation des offres par les jeunes et les familles
Voeux
Ouverture des vœux (inscription)
Mi-sept.
Clôture
Clôture ParcourSup
Nota : l'offre de formation en apprentissage peut être intégrée dans ParcourSup jusqu'à la fermeture de la plateforme
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Parcoursup
Doivent intégrer la plateforme Parcoursup :
- Etablissement publics, privés sous contrat ou labellisés "EESPIG"(qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) : toutes les formations en apprentissage du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris les titres et diplômes propres à l'établissement non délivrés au nom de l'Etat, sous réserve pour ces derniers, que l'établissement qui dispense la formation soit habilité à former par l'autorité responsable de la certification enregistrée au RNCP.
- Etablissement privés ni sous contrat ni labellisés "EESPIG" : formations en apprentissage du premier cycle de l'enseignement supérieur, préparant à un diplôme national ou délivré au nom de l'Etat sous réserve de la décision d'habilisation par l'Etat et selon les conditions spécifiques prévues par la réglementation propre à la formation
Peuvent intégrer la plateforme Parcoursup :
- Diplôme ou titre national à finalité professionnelle de niveau 4, tels que les mentions complémentaires (MC), BPJEPS (brevets professionnels de la jeunesse, de l'éduction populaire et du sport), les CSA (certificats de spécialisation agricoles)
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle non délivré au nom de l’Etat enregistré au RNCP (article L.6113-5 du code du travail) pour lesquel l'organisme est soit l’autorité responsable de la certification, soit partenaire de l’autorité certificatrice et que le titre est réalisé par voie d’apprentissage.
Ne peuvent pas intégrer la plateforme Parcoursup :
- Les formations en apprentissage préparant à un diplome ou une certification en deça du nibeau bac
- Les formations en alternance relevant de la formation continue. Ainsi, si un même établissement propose une formation en alternance à la fois en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, seule la voie de la formation initiale en apprentissage peut être référencée sur Parcoursup.
Source : Fiche conditions d'intégration de l'offre de formation en apprentissage sur la plateforme Parcoursup sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Parcoursup
En savoir plus sur le paramétrage des formations dans Parcoursup sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Consulter la présentation de la DGESIP (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) sur le paramétrage de Parcourup pour les OFA
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Calendrier Affelnet
(prévisionnel à confirmer par les équipes académiques)
Janv./ Fév./Mars
Avril
Avril / Mai
Mai
Collecte
Référencement de l’offre apprentissage par le GIP Alfa CVL
Bascule
Bascule des formations référencées dans Affelnet et instruction par les services académiques
Consultation
Ouverture la plateforme Affelnet pour consultation des offres par les jeunes et les familles
Voeux
Ouverture des vœux (inscription)
Juin / Juillet
Envoi des voeux aux OFA
Diffusion des listes de vœux aux OFAClôture Affelnet
Nota : en avril la bascule est dénitive, passé cette date, l'offre de formation par apprentissage ne peut plus être intégrée dans la plateforme Affelnet
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Affelnet
Doivent intégrer la plateforme Affelnet :
- Les organismes de formation en apprentissage portés par des établissements publics, privés sous contrat
- Les formations en apprentissage préparant à une première année de CAP en apprentissage ;
- Les formations en apprentissage préparant à une première année de bac professionnel en apprentissage ;
Ne peuvent pas intégrer la plateforme Affelnet :
- Les formations MC, Brevet Pro ou BMA, non gérées par Affelnet ;
- Les organismes privés hors contrat.
Nota : pensez à verifier auprès des services académiques les conditions d'intégration de vos formations en apprentissage
Source : DRAIO Centre-Val de Loire
Module
07
Foire aux questions
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 1 : Comment faire pour que mon CFA appararaisse sous sa dénomination commerciale ?
Question 2 : Mon code RNCP est inactif, que faire ?
Question 3 : Comment modifier la fiche RNCP d’un diplôme ?
Question 4 : Mon code scolarité (CFD ou Code diplôme) est manquant, que faire ?
Question 5 : Mon code UAI est manquant, que faire ?
Question 6 : Comment enregistrer une formation au RNCP ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 7 : Quelle est la procédure pour déposer une demande d’ouverture d’un titre professionnel ?
Question 8 : Mon organisme apparait comme “non certifié qualité” sur le catalogue apprentissage, que dois-je faire ?
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ?
Question 10 : Je ne veux pas que mon CFA-OFA soit affiché sur ParcourSup / Affelnet
Question 11 : Pourquoi mes formations n’apparaissent pas dans ParcourSup / Affelnet ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 12 : Qu'en est-il de la certification Qualiopi pour les établissements de l'enseignement supérieur ?
Question 13 : Je n'ai pas reçu le courriel de notification des candidatures Affelnet ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 1 : Comment faire pour que mon CFA appararaisse sous sa dénomination commerciale ?
Pour la collecte de l'offre de formation par apprentissage c'est la dénomination SIREN de l'établissement qui est prise en compte. Pour modifier les caractéristiques de votre organisme (raison sociale, SIRET, adresse postale, etc.), vous pouvez vous rapprocher de l’INSEE afin de réaliser les modifications à la source. Toute modification de l'un des éléments de la déclaration d’activité (dénomination, objet social, statut juridique, dirigeants, adresse) ainsi que la cessation d’activité doivent faire l'objet d'une communication à l’administration qui a délivré le numéro de déclaration d'activité dans un délai de trente jours en vue d’établir une déclaration modificative. (Eléments générateurs de l'obligation de déclaration consultables sur l'Art. L6351-5 du Code du travail). Enfin, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la DREETS Centre-Val de Loire doit être avisé de tout changement lié aux caractéristiques de l’organisme (changement de dénomination, changement de directeur, etc.). Nota : Pour Parcoursup, les OF/OFA peuvent demander aux instructeurs académiques de modifier le nom de leur organisme pour plus de visibilité dans Parcoursup.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 2 : Mon code RNCP est inactif, que faire ?
Chaque certification a une durée qui découle d’une décision d’enregistrement de France compétences ou d’un arrêté ministériel dans la limite de 5 ans.
Passée sa date d’échéance la certification devient inactive et n’est plus enregistrée au RNCP. France compétences invite à vérifier sur son site internet que toute certification ou diplôme visé soit bien enregistré au RNCP et actif. Le CFA doit procéder au renouvellement de la certification et seul le certificateur peut faire une demande de renouvellement du code RNCP. Dans ce cas de figure, la certification fait l’objet d’une nouvelle fiche (avec un nouveau code associé), qui fait le lien avec l’ancienne version de la certification. Il est recommandé de déposer une demande de renouvellement au plus tard 7 à 8 mois avant la date d’échéance de votre précédent enregistrement. => Téléprocédure décrite sur la FAQ de France compétences Si la certification remplaçante existe déjà le CFA doit prévenir son Carif-Oref et lui transmettre le nouveau code RNCP. Il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr. Informations complémentaires
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 3 : Comment modifier la fiche RNCP d’un diplôme ?
L’organisme de formation n’a pas la main pour modifier le RNCP, c’est le certificateur qui doit en faire la demande. Certaines modifications peuvent être réalisées directement par le certificateur, en dehors des champs qui ont motivé la décision d’enregistrement et sous réserve de validation par France compétences. Ces modifications et la téléprocédure afférente sont décrites dans les notices relatives au dépôt d’une demande d’enregistrement (RNCP) sur le site de France compétences Il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 4 : Mon code scolarité (CFD ou Code diplôme) est manquant, que faire ?
Pour retrouver votre code scolarité, il existe plusieurs solutions :
- Consulter le catalogue national des offres de formations en apprentissage rechercher la fiche de votre certifiation par son code RNCP, le code scolarité y sera renseigné.
- Contacter votre Carif-Oref pour vous accompagner à la résolution du problème ;
- Prendre contact avec le rectorat ;
- Les CFA-OFA dont les certifications n'ont pas de scolarités, doivent le demander à la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du Ministère de l'Education Nationale.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 5 : Mon code UAI est manquant, que faire ?
Les CFA-OFA doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’un numéro d’Unité administrative immatriculée (UAI) pour son ou ses établissements formateurs.Pour vous aider à rechercher votre numéro UAI, vous pouvez consulter :
- Le référentiel Siret-UAI
- Ou encore l'application de consultation et cartographie des établissements (ACCE) de l'Education Nationale
Le numéro UAI s’obtient auprès des services du rectorat de l’académie où se situe le CFA-OFA. Vous pouvez en demander la procédure à : ce.dep@ac-orleans-tours.fr 02 38 79 38 60
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 6 : Comment enregistrer une formation au RNCP ?
Pour effectuer une demande d’enregistrement d’une certification aux répertoires nationaux, vous pouvez consulter la "FAQ" du site France compétences
- Consulter les conditions d’enregistrement au RNCP
- Consulter la téléprocédure pour enregistrer une certification au RNCP
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 7 : Quelle est la procédure pour déposer une demande d’ouverture d’un titre professionnel ?
Un titre professionnel est une certification professionnelle qualifiante délivrée au nom de l’État par le ministère du Travail, représenté sur le territoire par la DREETS Centre-Val de Loire. Tous les titres professionnels sont inscrits au RNCP. Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Les sessions d’examen pour l’obtention d’un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi doivent se dérouler obligatoirement dans un centre agréé par le Préfet de région. Pour en savoir plus, consulter la rubrique dédiée sur le site de la DREETS Centre-Val de Loire. Si vos candidats sont en conformité avec l’arrêté en vigueur concernant la voie d’apprentissage pour passer les titres professionnels, vous devez adresser une demande d’agrément auprès de la DREETS Centre-Val de Loire à l'adresse suivante : dreets-cvl.titres-professionnels@dreets.gouv.fr Tél : 02 38 77 68 39
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 8 : Mon organisme apparait comme “non certifié qualité” sur le catalogue apprentissage, que dois-je faire ?
Le CFA-OFA responsable ou l'OF formateur doit obtenir la certification Qualiopi mentionnant les actions de formation par apprentissage dans les plus brefs délais. Si le CFA-OFA ou l'OF a obtenu la certification Qualiopi pour les actions de formation par apprentissage, il doit alors s’assurer que son certificateur qualité a bien déclaré son organisme (NDA) comme certifié Qualiopi pour les actions en apprentissage sur un outil collecteur du ministère du travail. Les certificateurs qualité alimentent la liste publique des organismes de formation La mise à jour de cette information sera ensuite répercutée sur le catalogue apprentissage
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ?
Si vous souhaitez dispenser une formation en apprentissage et présenter vos apprenants à une certification enregistrée au RNCP, vous devez y être autorisé par l’organisme qui délivre cette certification.
- Le CFA-OFA doit adresser une demande au certificateur pour être habilité, ou être référencé comme organisme "partenaire habilité à fomer" sur France compétences ;
- Le certificateur doit ensuite déclarer ses organismes partenaires (SIRET des organismes de formation habilités) à France compétences ;
Consulter le guide pratique "Controle de son habilitation sur le catalogue apprentissage et sur le site' de France compétences "(réalisé par le GIP Alfa Centre-Val de Loire)
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ? (suite)
Par ailleurs, il existe des certifications professionnelles qui ne nécessitent pas d’habilitation pour former. => Renseignez-vous auprès de l’organisme certificateur Rappel : il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr. Plus d'informations sur le certificateur Nota : pour qu'une certification soit accessible par la voie de l'apprentissage, il faut que cela soit prévu par le législateur sur France compétences (cf. "voie d'accès" sur la fiche RNCP de la certification).
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 10 : Je ne veux pas que mon CFA-OFA soit affiché sur ParcourSup / Affelnet
Le CFA-OFA doit se signaler auprès des services académiques pour ne pas figurer sur ParcourSup / Affelnet.
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet
ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 11 : Pourquoi mes formations n’apparaissent pas dans ParcourSup / Affelnet ?
Plusieurs causes son possibles : 1 °/ Votre établissement ou votre session de formation fait l’objet d’une anomalie : Siret non reconnu, pas de certificat qualité, formations non éligibles, organisme partenaire non habilité, etc. L'offre est donc bloquée à la diffusion et est positionnée dans le catalogue non règlementaire. Vous pouvez contacter votre Carif-Oref pour vous accompagner à la résolution du problème. 2°/ La formation n'entre pas dans Parcoursup / Affelnet, alors qu'elle remplit pourtant les critères d'intégration. Nous vous recommandons de vérifirer les éléments suivants sur le catalogue apprentissage avec l'aide de votre Carif-Oref : durée, année, qualiopi "oui", habilitation. 3°/ Si votre offre de formation apparait dans le catalogue général apprentissage, ou si vous constatez un problème d'affichage sur les plateformes ParcourSup / Affelnet, le CFA-OFA doit prendre avec les services académiques :
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet
ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 12 : Qu'en est-il de la certification Qualiopi pour les établissements de l'enseignement supérieur ?
D’après l’article L6316-4 du code du Travail , les établissements d’enseignement supérieur accrédités par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), le Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP) ou la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) sont réputés satisfaire les exigences de la certification Qualiopi. En conséquence, ces établissements, inscrits sur la liste publique des organismes de formation se voient attribués les quatre catégories Qualiopi, qu’ils aient ou non été certifiés Qualiopi par un certificateur et qu'ils proposent ou pas les quatre catégories.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 13 : Je n'ai pas reçu le courriel de notification des candidatures Affelnet ?
Pour Affelnet, le contact Direction/Directeur référencé dans la collecte des Carif-Oref est transmit aux équipes de l'Education nationale pour que les OFA puissent réceptionner les vœux formulés par les jeunes.Un courriel de la liste des candidatures Affelnet est ainsi adressé aux organismes responsables.Nota : pour les organismes responsables de plusieurs organismes formateurs, il est possible de déléguer les droits de réception de cette liste à tout ou partie des organismes formateurs sur la plateforme (paramétrage de la plateforme par l'OFA).Si vous pensez ne pas avoir reçu cette notification :
- Véfifiez vos spams ;
- Communiquez un signalement à l'adresse suivante : voeux-affelnet@apprentissage.beta.gouv.fr en précisant votre n°Siret et votre code UAI
Module
08
Ressources
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Ressources
Vademécum Catalogue apprentissage (Réseau des Carif-Oref) Page d'accueil du Catalogue apprentissage
Vadémécum RNCP (France compétences)
Paramétrage Parcoursup pour les OFA (DGESIP - Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Ressources
Guide pratique Contrôle de son habilitation sur le Catalogue apprentissage et sur France compétences (GIP Alfa Centre-Val de Loire)
Guide pratique Articulation des nomenclatures liées aux données de l'offre de formation par apprentissage (GIP Alfa Centre-Val de Loire)
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Vos contacts en Centre-Val de Loire
GIP Alfa Centre-Val de Loire (Carif-Oref CVL) Service Offre de Formationapprentissage@alfacentre.org 02 38 77 04 53
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet
ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Crédits
Commanditaire
Porteur du projet
Partenaires
Réalisation
Création graphique et production
Crédits images
Icônes Flaticon, Genially, Canva
Images Adobe Stock, Envato
Merci de votre visite
Sommaire général
Le service"Rendez-vous apprentissage" de La Bonne Alternance est activé automatiquement sur toutes les formations en apprentissage déclarées auprès de votre Carif-Oref et repose sur le contact de l'établissement responsable. Pour l'envoi des demandes de rendez-vous sur chaque formation : le mail indiqué comme "contact principal" au niveau du lieu de formation est utilisé. Si ce mail n'est pas renseigné, c'est celui indiqué comme "contact principal" au niveau de l'établissement formateur qui sera utilisé. Certains établissements choisissent de ne pas rendre visible l’intégralité de leurs formations : soit parce qu’ils ont déjà de la difficulté à répondre aux nombreuses demandes, soit parce qu’ils sont très sélectifs dans le choix des étudiants. Un CFA peut se désinscrire du service de RDV.
Onglets du catalogue :
Dans l'onglet non règlementaire du catalogue, voici des exemples de données jugées non valides : - Le Siret est inactif : - L'organisme n'est pas certifié Qualiopi : - Le code RNCP est inactif : - L'organisme n'est pas habilité à former :
Process d’alimentation ParcourSup / Affelnet :
- L’offre de formation par apprentissage est capitalisée dans le catalogue
national apprentissage, qui envoie l’offre référencée pour instructions dans les académies.
- Les instructeurs académiques décident et valident les formations par apprentissage qui seront visibles dans ParcourSup ou Affelnet
Les candidats en cours de formation au moment
de l’échéance du RNCP ou dont la recevabilité à une
démarche VAE a été acceptée avant ce terme, continuent
à disposer du droit à passer une session d’examen. En cas de validation d’une certification professionnelle
enregistrée au RNCP, les candidats peuvent se prévaloir
du niveau de qualification associée à la fiche inactive.
Selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
www.legifrance.gouv.fr, un organisme certificateur est
un organisme qui détient au moins une certification en
cours de validité enregistrée dans l’un des deux répertoires
nationaux (RNCP ou RS). L’organisme peut porter seul la certification concernée mais peut aussi le faire dans le cadre d’un co-dépôt avec d’autres organismes. Dans ce cas de figure et en cas d’enregistrement, les organismes sont tous considérés comme organisme certificateur et co-certificateurs de la certification concernée. Les partenaires (organismes habilités à former) sont des organismes qui préparent à la certification mais ne la délivrent pas. Le certificateur est détenteur de la certification dont il peut partager la copropriété avec d’autres cocertificateurs. Les co-certificateurs peuvent délivrer la certification en leur nom ou en celui du groupement. Selon l’article R. 6113-16 du code du travail les organismes certificateurs doivent déclarer dans un délai raisonnable les organismes qu’ils ont habilité.
En principe c'est l'OFA responsable qui déclare l'offre de formation par apprentissage.
Si cette mission de référencement est confiée à un ou plusieurs organismes formateurs, nous vous invitons à le mentionner dans vos conventions.L'OFA responsable veillera à l’exhaustivité de son offre de formation et à sa non-redondance. Nota : Pour les CFA-OFA hors région Centre-Val de Loire, si des formations sont dispensées dans plusieurs régions, il faut faire référencer l'offre dans chaque Carif-Oref. Chaque Carif-Oref peut avoir des pratiques différentes sur les données collectées.
Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref :
- Collecter les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
- Collecter des informations relatives à l'offre de formation autres que celles prévues ci-dessus sur demande conjointe de l’Etat et de la Région ;
- Analyser les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l'expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;
- Animer et accompagner au niveau régional la professionnalisation les acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle ;
- Assurer notamment la veille sur les outils d'innovations technologiques et pédagogiques en matière d'orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ;
- Mettre en œuvre au niveau régional toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée ;
- Adresser son programme et son bilan annuel d'activités à l’Etat, la Région, le CREFOP et le RCO.
Genially Collecte apprentissage 2024 CVL
RCO
Created on September 19, 2023
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
Explore all templates
Transcript
Collecte de l'offre de formation en apprentissage
COMMENCER
Décembre 2023
Introduction
Aide à la navigation
Boutons de navigation
Activer ou désactiver le son
Aide
Sommaire
Précédent
Suivant
Boutons de contenu
Sommaire général
Vidéo
Lien Web
Accéder
Information
Introduction
Sommaire
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Module 02 Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Module 04 Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Module 03 Données collectées et contrôle qualité
Module 08Ressources
Module 05 Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Module 07Foire aux questions
Mocule 06 ParcourSup et Affelnet
Module
01
Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Loi et décret
Loi du 05 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Loi et décret
Constat : Avant 2019, il n’existait pas de processus assurant le recensement des formations en apprentissage, qui est pourtant un préalable à une information claire et exhaustive des jeunes et des entreprises. Chaque partie-prenante (Région, OPCO, site d’orientation des jeunes) peut interpeller les CFA dans le désordre, sans format homogène des données et en perturbant les CFA qui ne savent plus à qui répondre.
Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref
- Collecter les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de la formation professionnelle continue ;
En savoir plus sur le décret et les missions des Carif-OrefSolution : Un collecteur unique, votre Carif-Oref en région, pour recenser l’ensemble des formations proposées sur le territoire régional. Ces offres sont ensuite consolidées dans le catalogue national apprentissage
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Organisation et type de CFA-OFA
CFA-OFA responsable
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
CFA-OFA responsable
Un OFA national avec des établissements de formation sur le territoire
Une animation nationale et des OFA créés localement, et juridiquement autonomes
CFA-OFA responsable
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
OF Formateur
Un OFA national conventionnant avec des organismes de formation sur le territoire (L6232-1 et L 6233-1 du Code du travail).
Pour l’offre de formation cela se traduit par :- Un organisme responsable qui déclare l'offre de formation par apprentissage- Des organismes formateurs (établissements secondaires / antennes / UFA / …)
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Organisation et type de CFA-OFA
Les CFA privés Généralement attachés à un secteur d’activité, ils peuvent être gérés par des syndicats professionnels, des associations ou d’autres structures privées comme des entreprises
Les CFA consulaires Ils sont rattachés aux Chambres de Commerce et d’Industrie, aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat (ou aux Chambres d’agriculture)
Les CFA publics agricoles Ils sont rattachés à des Établissement Public d’Enseignement et de Formation Agricole
Les CFA publics Ils sont gérés par des établissements publics, lycées ou universités
Les CFA de branche Créés et pilotés par les organisations professionnelles comme l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ces CFA visent à former pour pourvoir aux besoins d’une branche professionnelle spécifique (ex : BTP)
Les CFA hors les murs Un CFA externalise à un ou plusieurs opérateurs ses opérations. Les CFA hors les murs peuvent être à l’initiative d’entreprises ou de groupements d’entreprises
Les CFA 100% à distance CFA distanciels, qui proposent des parcours sans présentiel (ex : acteurs du numérique)
Les CFA des Collectivités territoriales Dans ces CFA, les apprentis effectuent leur alternance au sein de la fonction publique territoriale
"CFA de quoi parle-t-on ?" Consulter l'article de la Fondation Jean Jaures
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Chiffres clés
500
CFA en 2018
40
CFA en 2018
3 000
CFA-OFA en 2023
91
CFA-OFA en 2023
Source : Fondation Jean-Jaures
Source : GIP Afla Centre-Val de Loire (Carif-Oref CVL)
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Chiffres clés
Offres de formation par apprentissage en 2018
23 000 (1)
Offres de formation par apprentissage en 2018
900 (3)
Offres de formation par apprentissage en 2022
40 805 (2)
Offres de formation par apprentissage en 2022
1 665 (4)
(1) Source : Guillaume HOUZEL lors du CREFOP Centre-Val de Loire le 14/01/2021 (3) Source : GIP Afla Centre-Val de Loire(Carif-Oref CVL) (2) et (4) Source: Catalogue des offres apprentissage
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
La collecte est donc réalisée auprès des OFA du territoire par le Carif-Oref régional*. Son objectif : Alimenter l’ensemble des sites, plateformes et catalogues nationaux et régionaux des formations par apprentissage et de l’orientation.
Affelnet (plateforme de l’éducation nationale pour l’orientation des collégiens) ;
Parcoursup (plateforme de l’Education nationale pour les étudiants après la terminale)
Le catalogue national des offres de formation en apprentissageetOffre info (base nationale de l’offre de formation du réseau des Carif-Oref)
La Bonne formation (sites de Pôle emploi)
Les systèmes d’information du service public de l’emploi tel que les Missions locales
La Bonne alternance(Mission Interministérielle pour l'Apprentissage)
*en region Centre-Val de Loire il s'agit du GIP Alfa Centre-Val Loire
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
Bénéfices : Rendre visible son offre de formation par apprentissage auprès des jeunes et des familles ; Mettre son offre à disposition des acteurs de l’emploi, de l’orientation et des acteurs régionaux pour une meilleure information des publics ; Afficher une information complète et interconnectée entre les différents systèmes d'information ; Faciliter les voeux effectués en apprentissage, accoître son effectif en formation et maintenir le système économique de l'OFA.
Module 01 Cadre règlementaire et enjeux pour les CFA-OFA
Sommaire général
Enjeux du référencement pour les OFA
Sans cette collecte, aucune certification en apprentissage (CAP, BAC pro, BTS, .....) ne serait accessible.
Si votre offre de formation par apprentissage n’est pas référencée, alors vous n’apparaissez sur aucune des plateformes de diffusion.
Module
02
Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Module 02 : Eco-système de la collecte de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Les institutions, organismes et services qui interagissent avec l'offre de formation en apprentissage :
Bases mobilisées pour les contrôles et enrichissements du catalogue
Vérification / complémentarité du Carif-Oref
Collecte des Carif-Oref (CO) Les organismes de formation déclarent leur offre de formation en apprentissage aux CO, étape fondatrice du catalogue
Tableau de bord de l'apprentissage (Mission Interministérielle pour l'Apprentissage) Recherche de cohérence entre le Référentiel SIRET-UAI et les remontées des ERP des OFA et la liste OF
INSEE : Siren
BCN (Base centrale des nomenclature de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) : niveau, diplôme formation, MEFBCP
France compétences : RNCP
DGEFP : Liste OF
ONISEP : données formation
Consommateurs du Catalogue Ministères Educatifs : Parcoursup, Affelnet La Bonne Alternance Conseils régionaux OPCO Commission européenne - Europass ....
Enrichissements mutuels
ONISEP : Référentiel SIRET-UAI
ERP de l'OFA
Module
03
Données collectées et contrôle qualité
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Sommaire général
Chapitre 02 Définition des données
Chapitre 01 Les données apprentissage collectées
Chapitre 04 Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Chapitre 03 Fréquence de la collecte
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Les données apprentissage collectées
OFA responsable
Certification
Renseignements complémentaires
Organisme formateur
* donnée obligatoire
A partir des SIRET des organismes responsables et formateurs déclarés au Carif-Oref, l’UAI est déduit en interrogeant la base de données du référentiel SIRET-UAI géré par l’Onisep.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
L’organisme responsable est un organisme de formation par apprentissage (OFA) déclarée auprès de la Dr(i)eets de sa région et à jour de ses obligations réglementaires.Il peut s’agit d’un OFA « classique’ ou d’un OFA hors les murs. L’OFA responsable est :
Siret de l’organisme responsable
Siret de l’organisme formateur
L’organisme formateur est garant du respect de la mise en oeuvre pédagogique de la formation. Il peut être appelé prestataire de formation, et peut également être connu sous le nom d’UFA.La formation peut se dérouler dans ses locaux ou être proposée dans un autre lieu de formation. L’organisme responsable peut également être l’organisme formateur, il est alors identifié comme organisme responsable-formateur.
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
Lieu de formation
Le lieu de formation est l’adresse physique où l’apprenti devra se rendre pour suivre la totalité ou la majeure partie de la formation. La formation peut être 100 % à distance.
La durée de la formation correspond au nombre d’années nécessaires pour que le cycle de la formation soit validé. À titre d’exemple pour un BTS en 2 ans, la durée de la formation sera de 2, qu’il soit accessible dès la 1re année de formation en apprentissage ou uniquement en deuxième année. Si le BTS a une durée pédagogique réduite et ne dure qu’un an alors la durée sera 1. La durée de formation est comprise entre 1 et 5 ans, elle est exprimée en année.
Durée de la formation
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
L’année d’entrée en apprentissage permet d’indiquer quelles sont les années de la formation accessibles en apprentissage. Dans le cas d’un BTS en deux ans :
- si l’apprentissage est proposé sur les deux ans, alors il faudra indiquer dans l’outil du Carif-Oref que l’apprentissage est possible en 1re et 2e années ;
- si l’apprentissage est proposé uniquement sur la 2e année (après une année sous statut étudiant) alors il faudra indiquer année = 2.
L’année d’accessibilité de la formation est comprise entre 1 et 5 ans, elle ne peut être supérieur à la durée de la formation.Année d’entrée apprentissage
Les dates de formation correspondent au dates des sessions déclarées aux Carif-Oref. Il est nécessaire d’avoir une date de début et de fin de session. Pour une formation qui a lieu tous les ans, il est nécessaire de déclarer, chaque année, la (ou les) nouvelle(s) date(s) de session, même si la session est déclarée en entrées-sorties permanentes. Cela permet de savoir si la formation est mise à jour dans le cadre de la nouvelle campagne de collecte en cours et d’indiquer que la formation est à instruire au niveau des ministères éducatifs.
Dates de session
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Définition des données
Code RNCP
Le code RNCP est le numéro de la certification au Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.
Code diplôme
Le code diplôme (également appelé également CFD ou code scolarité) est une donnée technique essentielle qui permet de répertorier et d’organiser les formations et les diplômes dans des nomenclatures pour faciliter leur traitement informatique.
Source : Vademecum Catalogue Apprentissage
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Fréquence de la collecte
Sept./Oct.1ère campagne de collecte de l'offre apprentissage (Carif-Oref)
Janv./Fév./Mars. 2ème campagne de collecte de l'offre apprentissage (Carif-Oref)
JanvierVoeux apprentissage Parcoursup
DécembreConsultation Parcoursup
Avril Consultation Affelnet
MaiVoeux apprentissage Affelnet
JuinFermeture Affelnet
AoutFin des voeux Parcoursup
SeptembreFermeture Parcoursup
JuilletEnvoi des voeux Affelnet aux OFA
La collecte de l'offre de formation en apprentissage est réalisée tout au long de l'année
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Siret OFA responsable / Siret OF formateur
Certificateur(s)
Au moins l'un des deux Siret doit être habilité à former à la certification proposée (France Compétences => organismes partenaires)Si aucun des organismes n'est habilité à former, alors la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire (exception faite des diplômes de l'Eduction nationale et de l'Enseignement Supérieur)
Au moins un des deux Siret doit être porteur d'un certificat Qualiopi valide pour les actions de formation par apprentissageSi aucun des deux organisme n'est Qualiopi, "apprentissage" alors la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire
Le n°Siret doit être actif Si l'un des deux Siret est inactif, la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
La certification doit être active (France Compétences). La date de fin de validité du RNCP est contrôlée pour les titres inscrits sur demande au RNCP. Le code RNCP peut être déterminé à partir du code scolarité. Si le RNCP n'est plus valide, la formation est affichée dans le catalogue non règlementaire.
Code RNCP
Certificteur(s)
Code solarité (CFD ou code diplôme)
Le code scolarité doit être valide (base de l'Education Nationale - BCN). Le code scolarité sert à faire le lien avec le code RNCP. En cas d'absence du code scolarité, la formation n'est pas affichée dans le catalogue. Des vérifications sont alors réalisées pour vérifier que la formation est bien accessible en apprentissage. Si tel est le cas, il est alors demandé au service de l'Education Nationale (DEPP) de créer un code scolarité.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Durée de la formation Année d'accessibilité de la formation en apprentissage Date de début et de fin de la sessionLieu de la formation
Ces informations sont obligatoires pour que l'offre soit affichée dans le catalogue et in fine dans les plateformes des ministères éducatifs (ParcourSup, Affelnet). Dans le cas des formations 100% à distance, l'adresse du lieu de formation est forcée pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d'information. Dans ce cas, l'adresse de l'organisme formateur est indiquée si aucune autre adresse n'est saisie au moment de la déclaration de l'offre.
Sommaire général
Module 03 : Données collectées et contrôle qualité
Retour au menu chapitre
Contrôles règlementaires effectués pour qualifier votre offre
Vérifier que votre offre de formation en apprentissage est bien présente dans le Catalogue apprentissage dans l'onglet "Catalogue général".
Si la formation valide l’ensemble des contrôles réglementaires :
Elle sera positionnée dans le catalogue général et mise à disposition de l’ensemble des consommateurs de l'offre en apprentissage (La Bonne Alternance, ParcourSup, Affelnet, ....).
A l’inverse, si une donnée est jugée non valide alors la formation est classée dans le catalogue non réglementaire.
Dans ce cas, ces données ne peuvent être utilisées par les consommateurs de l'offre en apprentissage (La Bonne Alternance, ParcourSup, Affelnet, ....). Il appartient aux organismes de formation de mettre en conformité les données transmises, avec l’aide de son Carif-Oref.
Module
04
Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Module 04 : Déclaration et saisie de votre offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Le service Offre de Formation du GIP Alfa Centre-Val de Loire (Carif-Oref Centre-Val de Loire) vous accompagne à la saisie en ligne de votre offre de formation par apprentissage sur OFeli (outil de gestion et de diffusion de l’offre de formation).Le Gip Alfa Centre-Val de Loire peut également organiser des webinaires à destination des organismes de formation pour découvrir ou mieux connaître OFeli. Vous êtes intéressés ? Faites vous connaître auprès de nos services .
Service Offre de Formationapprentissage@alfacentre.org 02 38 77 04 53
Module
05
Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
Diffusion régionale
OFA / OF
+24H
Référencement de l'offre de formation par apprentissage
OFeli
Système d'information du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Diffusion nationale
Site intercarif-oref
Catalgue national des offres de formation en apprentissage
+48H
Harmonisation de l'offre (language et flux)
Offre-Info
Système d'information du Réseau des Carif-Oref (RCO)
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
Diffusion régionale
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 1/3
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Informations décrites sur la fiche RNCP de France compétences si pas de description remontée par l'OFA Exemple d'informations complémentaires à renseigner par l'OFA pour les publics : conditions d'accès, profil - qualité et aptitutides requises, organisation de l'alternance, candidatures, poursuites d'études, métiers et débouchés, dates JPO, ...
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 2/3
OFA / OF
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage
Sommaire général
Diffusion de l’offre de formation par apprentissage
La qualité des informations mises à disposition des publics (jeunes et familles) dépend de vos renseignements auprès du Carif-Oref. 3/3
OFA / OF
Consulter la fiche en exemple pour le Bac Pro Aménagements paysagers sur le site Formation
Informations remontées par l'OFA lors de la collecte du GIP Alfa Centre-Val de Loire
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
Les données de contact ne figurent pas sur le catalogue mais sont consommées notamment par La Bonne Alternance pour le service de prise de rendez-vous jeune / CFA. (Service également disponible sur Parcoursup, Affelnet, l'Onisep, 1 Jeune 1 Solution)
Offre de formation en apprentissage issue de la collecte des Carif-Oref
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
La Bonne Alternance expose les offres d'emploi sur son site et les diffuse à ses partenaires
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
La Bonne Alternance : d'ou proviennent les données affichées ?
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
Les données de contact sont également utilisées pour la transmission des voeux apprentissage pour Affelnet.
Offre de formation en apprentissage issue de la collecte des Carif-Oref
Nota : Parcoursup utilise les contacts renseignés par l'OFA lors de son paramétrage dans la plateforme
Module 05 : Diffusion de l'offre de formation par apprentissage et autres consommateurs
Sommaire général
Quelles autres données sont consommées et par qui ?
La nature de votre organisme est utilisée par le tableau de bord de l'apprentissage.
“Nature” de l’organisme :
Référentiel SIRET-UAI Référentiel des organismes de formation en apprentissage
Mission Intermnistérielle pour l'Apprentissage
Module
06
ParcourSup et Affelnet
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Acheminement de l'offre de formation en apprentissage vers les plateformes de l'éducation nationale
Process d'alimentation des plateformes Parcoursup et Affelnet :
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Calendrier ParcourSup
(prévisionnel à confirmer par les équipes académiques)
Sept./Oct.
Mi-nov.
Fin déc.
Mi-janv.
Collecte
Référencement de l’offre apprentissage par le GIP Alfa CVL
Bascule
Bascule des formations référencées dans ParcourSup et paramétrage des offres à afficher par les instructeurs académique
Consultation
Ouverture la plateforme ParcourSup pour consultation des offres par les jeunes et les familles
Voeux
Ouverture des vœux (inscription)
Mi-sept.
Clôture
Clôture ParcourSup
Nota : l'offre de formation en apprentissage peut être intégrée dans ParcourSup jusqu'à la fermeture de la plateforme
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Parcoursup
Doivent intégrer la plateforme Parcoursup :
- Etablissement publics, privés sous contrat ou labellisés "EESPIG"(qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) : toutes les formations en apprentissage du premier cycle de l'enseignement supérieur, y compris les titres et diplômes propres à l'établissement non délivrés au nom de l'Etat, sous réserve pour ces derniers, que l'établissement qui dispense la formation soit habilité à former par l'autorité responsable de la certification enregistrée au RNCP.
- Etablissement privés ni sous contrat ni labellisés "EESPIG" : formations en apprentissage du premier cycle de l'enseignement supérieur, préparant à un diplôme national ou délivré au nom de l'Etat sous réserve de la décision d'habilisation par l'Etat et selon les conditions spécifiques prévues par la réglementation propre à la formation
Peuvent intégrer la plateforme Parcoursup :- Diplôme ou titre national à finalité professionnelle de niveau 4, tels que les mentions complémentaires (MC), BPJEPS (brevets professionnels de la jeunesse, de l'éduction populaire et du sport), les CSA (certificats de spécialisation agricoles)
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle non délivré au nom de l’Etat enregistré au RNCP (article L.6113-5 du code du travail) pour lesquel l'organisme est soit l’autorité responsable de la certification, soit partenaire de l’autorité certificatrice et que le titre est réalisé par voie d’apprentissage.
Ne peuvent pas intégrer la plateforme Parcoursup :Source : Fiche conditions d'intégration de l'offre de formation en apprentissage sur la plateforme Parcoursup sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Parcoursup
En savoir plus sur le paramétrage des formations dans Parcoursup sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Consulter la présentation de la DGESIP (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) sur le paramétrage de Parcourup pour les OFA
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Calendrier Affelnet
(prévisionnel à confirmer par les équipes académiques)
Janv./ Fév./Mars
Avril
Avril / Mai
Mai
Collecte
Référencement de l’offre apprentissage par le GIP Alfa CVL
Bascule
Bascule des formations référencées dans Affelnet et instruction par les services académiques
Consultation
Ouverture la plateforme Affelnet pour consultation des offres par les jeunes et les familles
Voeux
Ouverture des vœux (inscription)
Juin / Juillet
Envoi des voeux aux OFA
Diffusion des listes de vœux aux OFAClôture Affelnet
Nota : en avril la bascule est dénitive, passé cette date, l'offre de formation par apprentissage ne peut plus être intégrée dans la plateforme Affelnet
Sommaire général
Module 06 : ParcourSup et Affelnet
Conditions d’intégration sur la plateforme Affelnet
Doivent intégrer la plateforme Affelnet :
- Les organismes de formation en apprentissage portés par des établissements publics, privés sous contrat
- Les formations en apprentissage préparant à une première année de CAP en apprentissage ;
- Les formations en apprentissage préparant à une première année de bac professionnel en apprentissage ;
Ne peuvent pas intégrer la plateforme Affelnet :Nota : pensez à verifier auprès des services académiques les conditions d'intégration de vos formations en apprentissage
Source : DRAIO Centre-Val de Loire
Module
07
Foire aux questions
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 1 : Comment faire pour que mon CFA appararaisse sous sa dénomination commerciale ?
Question 2 : Mon code RNCP est inactif, que faire ?
Question 3 : Comment modifier la fiche RNCP d’un diplôme ?
Question 4 : Mon code scolarité (CFD ou Code diplôme) est manquant, que faire ?
Question 5 : Mon code UAI est manquant, que faire ?
Question 6 : Comment enregistrer une formation au RNCP ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 7 : Quelle est la procédure pour déposer une demande d’ouverture d’un titre professionnel ?
Question 8 : Mon organisme apparait comme “non certifié qualité” sur le catalogue apprentissage, que dois-je faire ?
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ?
Question 10 : Je ne veux pas que mon CFA-OFA soit affiché sur ParcourSup / Affelnet
Question 11 : Pourquoi mes formations n’apparaissent pas dans ParcourSup / Affelnet ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Question 12 : Qu'en est-il de la certification Qualiopi pour les établissements de l'enseignement supérieur ?
Question 13 : Je n'ai pas reçu le courriel de notification des candidatures Affelnet ?
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 1 : Comment faire pour que mon CFA appararaisse sous sa dénomination commerciale ?
Pour la collecte de l'offre de formation par apprentissage c'est la dénomination SIREN de l'établissement qui est prise en compte. Pour modifier les caractéristiques de votre organisme (raison sociale, SIRET, adresse postale, etc.), vous pouvez vous rapprocher de l’INSEE afin de réaliser les modifications à la source. Toute modification de l'un des éléments de la déclaration d’activité (dénomination, objet social, statut juridique, dirigeants, adresse) ainsi que la cessation d’activité doivent faire l'objet d'une communication à l’administration qui a délivré le numéro de déclaration d'activité dans un délai de trente jours en vue d’établir une déclaration modificative. (Eléments générateurs de l'obligation de déclaration consultables sur l'Art. L6351-5 du Code du travail). Enfin, le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la DREETS Centre-Val de Loire doit être avisé de tout changement lié aux caractéristiques de l’organisme (changement de dénomination, changement de directeur, etc.). Nota : Pour Parcoursup, les OF/OFA peuvent demander aux instructeurs académiques de modifier le nom de leur organisme pour plus de visibilité dans Parcoursup.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 2 : Mon code RNCP est inactif, que faire ?
Chaque certification a une durée qui découle d’une décision d’enregistrement de France compétences ou d’un arrêté ministériel dans la limite de 5 ans. Passée sa date d’échéance la certification devient inactive et n’est plus enregistrée au RNCP. France compétences invite à vérifier sur son site internet que toute certification ou diplôme visé soit bien enregistré au RNCP et actif. Le CFA doit procéder au renouvellement de la certification et seul le certificateur peut faire une demande de renouvellement du code RNCP. Dans ce cas de figure, la certification fait l’objet d’une nouvelle fiche (avec un nouveau code associé), qui fait le lien avec l’ancienne version de la certification. Il est recommandé de déposer une demande de renouvellement au plus tard 7 à 8 mois avant la date d’échéance de votre précédent enregistrement. => Téléprocédure décrite sur la FAQ de France compétences Si la certification remplaçante existe déjà le CFA doit prévenir son Carif-Oref et lui transmettre le nouveau code RNCP. Il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr. Informations complémentaires
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 3 : Comment modifier la fiche RNCP d’un diplôme ?
L’organisme de formation n’a pas la main pour modifier le RNCP, c’est le certificateur qui doit en faire la demande. Certaines modifications peuvent être réalisées directement par le certificateur, en dehors des champs qui ont motivé la décision d’enregistrement et sous réserve de validation par France compétences. Ces modifications et la téléprocédure afférente sont décrites dans les notices relatives au dépôt d’une demande d’enregistrement (RNCP) sur le site de France compétences Il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 4 : Mon code scolarité (CFD ou Code diplôme) est manquant, que faire ?
Pour retrouver votre code scolarité, il existe plusieurs solutions :
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 5 : Mon code UAI est manquant, que faire ?
Les CFA-OFA doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’un numéro d’Unité administrative immatriculée (UAI) pour son ou ses établissements formateurs.Pour vous aider à rechercher votre numéro UAI, vous pouvez consulter :
- Le référentiel Siret-UAI
- Ou encore l'application de consultation et cartographie des établissements (ACCE) de l'Education Nationale
Le numéro UAI s’obtient auprès des services du rectorat de l’académie où se situe le CFA-OFA. Vous pouvez en demander la procédure à : ce.dep@ac-orleans-tours.fr 02 38 79 38 60Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 6 : Comment enregistrer une formation au RNCP ?
Pour effectuer une demande d’enregistrement d’une certification aux répertoires nationaux, vous pouvez consulter la "FAQ" du site France compétences
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 7 : Quelle est la procédure pour déposer une demande d’ouverture d’un titre professionnel ?
Un titre professionnel est une certification professionnelle qualifiante délivrée au nom de l’État par le ministère du Travail, représenté sur le territoire par la DREETS Centre-Val de Loire. Tous les titres professionnels sont inscrits au RNCP. Le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Les sessions d’examen pour l’obtention d’un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi doivent se dérouler obligatoirement dans un centre agréé par le Préfet de région. Pour en savoir plus, consulter la rubrique dédiée sur le site de la DREETS Centre-Val de Loire. Si vos candidats sont en conformité avec l’arrêté en vigueur concernant la voie d’apprentissage pour passer les titres professionnels, vous devez adresser une demande d’agrément auprès de la DREETS Centre-Val de Loire à l'adresse suivante : dreets-cvl.titres-professionnels@dreets.gouv.fr Tél : 02 38 77 68 39
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 8 : Mon organisme apparait comme “non certifié qualité” sur le catalogue apprentissage, que dois-je faire ?
Le CFA-OFA responsable ou l'OF formateur doit obtenir la certification Qualiopi mentionnant les actions de formation par apprentissage dans les plus brefs délais. Si le CFA-OFA ou l'OF a obtenu la certification Qualiopi pour les actions de formation par apprentissage, il doit alors s’assurer que son certificateur qualité a bien déclaré son organisme (NDA) comme certifié Qualiopi pour les actions en apprentissage sur un outil collecteur du ministère du travail. Les certificateurs qualité alimentent la liste publique des organismes de formation La mise à jour de cette information sera ensuite répercutée sur le catalogue apprentissage
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ?
Si vous souhaitez dispenser une formation en apprentissage et présenter vos apprenants à une certification enregistrée au RNCP, vous devez y être autorisé par l’organisme qui délivre cette certification.
- Le certificateur doit ensuite déclarer ses organismes partenaires (SIRET des organismes de formation habilités) à France compétences ;
Consulter le guide pratique "Controle de son habilitation sur le catalogue apprentissage et sur le site' de France compétences "(réalisé par le GIP Alfa Centre-Val de Loire)Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 9 : Comment être habilité par le certificateur pour dispenser une formation inscrite au RNCP ? (suite)
Par ailleurs, il existe des certifications professionnelles qui ne nécessitent pas d’habilitation pour former. => Renseignez-vous auprès de l’organisme certificateur Rappel : il appartient à l'organisme de se rapprocher du certificateur pour solliciter la mise à jour éventuelle des données (validité, certificateur et/ou organismes partenaires, voie(s) d’accès...) ou de se mettre à jour auprès de France Compétences : certificationprofessionnelle@francecompetences.fr. Plus d'informations sur le certificateur Nota : pour qu'une certification soit accessible par la voie de l'apprentissage, il faut que cela soit prévu par le législateur sur France compétences (cf. "voie d'accès" sur la fiche RNCP de la certification).
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 10 : Je ne veux pas que mon CFA-OFA soit affiché sur ParcourSup / Affelnet
Le CFA-OFA doit se signaler auprès des services académiques pour ne pas figurer sur ParcourSup / Affelnet.
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 11 : Pourquoi mes formations n’apparaissent pas dans ParcourSup / Affelnet ?
Plusieurs causes son possibles : 1 °/ Votre établissement ou votre session de formation fait l’objet d’une anomalie : Siret non reconnu, pas de certificat qualité, formations non éligibles, organisme partenaire non habilité, etc. L'offre est donc bloquée à la diffusion et est positionnée dans le catalogue non règlementaire. Vous pouvez contacter votre Carif-Oref pour vous accompagner à la résolution du problème. 2°/ La formation n'entre pas dans Parcoursup / Affelnet, alors qu'elle remplit pourtant les critères d'intégration. Nous vous recommandons de vérifirer les éléments suivants sur le catalogue apprentissage avec l'aide de votre Carif-Oref : durée, année, qualiopi "oui", habilitation. 3°/ Si votre offre de formation apparait dans le catalogue général apprentissage, ou si vous constatez un problème d'affichage sur les plateformes ParcourSup / Affelnet, le CFA-OFA doit prendre avec les services académiques :
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 12 : Qu'en est-il de la certification Qualiopi pour les établissements de l'enseignement supérieur ?
D’après l’article L6316-4 du code du Travail , les établissements d’enseignement supérieur accrédités par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), le Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (CCESP) ou la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) sont réputés satisfaire les exigences de la certification Qualiopi. En conséquence, ces établissements, inscrits sur la liste publique des organismes de formation se voient attribués les quatre catégories Qualiopi, qu’ils aient ou non été certifiés Qualiopi par un certificateur et qu'ils proposent ou pas les quatre catégories.
Sommaire général
Module 07 : Foire aux questions
Retour à la liste des questions
Question 13 : Je n'ai pas reçu le courriel de notification des candidatures Affelnet ?
Pour Affelnet, le contact Direction/Directeur référencé dans la collecte des Carif-Oref est transmit aux équipes de l'Education nationale pour que les OFA puissent réceptionner les vœux formulés par les jeunes.Un courriel de la liste des candidatures Affelnet est ainsi adressé aux organismes responsables.Nota : pour les organismes responsables de plusieurs organismes formateurs, il est possible de déléguer les droits de réception de cette liste à tout ou partie des organismes formateurs sur la plateforme (paramétrage de la plateforme par l'OFA).Si vous pensez ne pas avoir reçu cette notification :
Module
08
Ressources
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Ressources
Vademécum Catalogue apprentissage (Réseau des Carif-Oref) Page d'accueil du Catalogue apprentissage
Vadémécum RNCP (France compétences)
Paramétrage Parcoursup pour les OFA (DGESIP - Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Ressources
Guide pratique Contrôle de son habilitation sur le Catalogue apprentissage et sur France compétences (GIP Alfa Centre-Val de Loire)
Guide pratique Articulation des nomenclatures liées aux données de l'offre de formation par apprentissage (GIP Alfa Centre-Val de Loire)
Sommaire général
Module 08 : Ressources
Vos contacts en Centre-Val de Loire
GIP Alfa Centre-Val de Loire (Carif-Oref CVL) Service Offre de Formationapprentissage@alfacentre.org 02 38 77 04 53
DRAIO (Délégation de région académique à l'information et à l'orientation) Service académique pour ParcourSup / Affelnet ce.saio@ac-orleans-tours.fr (préciser dans l'objet Parcoursup ou Affelnet) Tél : 02 38 79 42 41 ou 02 38 79 42 43
Sommaire général
Crédits
Commanditaire
Porteur du projet
Partenaires
Réalisation
Création graphique et production
Crédits images
Icônes Flaticon, Genially, Canva
Images Adobe Stock, Envato
Merci de votre visite
Sommaire général
Le service"Rendez-vous apprentissage" de La Bonne Alternance est activé automatiquement sur toutes les formations en apprentissage déclarées auprès de votre Carif-Oref et repose sur le contact de l'établissement responsable. Pour l'envoi des demandes de rendez-vous sur chaque formation : le mail indiqué comme "contact principal" au niveau du lieu de formation est utilisé. Si ce mail n'est pas renseigné, c'est celui indiqué comme "contact principal" au niveau de l'établissement formateur qui sera utilisé. Certains établissements choisissent de ne pas rendre visible l’intégralité de leurs formations : soit parce qu’ils ont déjà de la difficulté à répondre aux nombreuses demandes, soit parce qu’ils sont très sélectifs dans le choix des étudiants. Un CFA peut se désinscrire du service de RDV.
Onglets du catalogue :
Dans l'onglet non règlementaire du catalogue, voici des exemples de données jugées non valides : - Le Siret est inactif : - L'organisme n'est pas certifié Qualiopi : - Le code RNCP est inactif : - L'organisme n'est pas habilité à former :
Process d’alimentation ParcourSup / Affelnet :
Les candidats en cours de formation au moment de l’échéance du RNCP ou dont la recevabilité à une démarche VAE a été acceptée avant ce terme, continuent à disposer du droit à passer une session d’examen. En cas de validation d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, les candidats peuvent se prévaloir du niveau de qualification associée à la fiche inactive.
Selon la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel www.legifrance.gouv.fr, un organisme certificateur est un organisme qui détient au moins une certification en cours de validité enregistrée dans l’un des deux répertoires nationaux (RNCP ou RS). L’organisme peut porter seul la certification concernée mais peut aussi le faire dans le cadre d’un co-dépôt avec d’autres organismes. Dans ce cas de figure et en cas d’enregistrement, les organismes sont tous considérés comme organisme certificateur et co-certificateurs de la certification concernée. Les partenaires (organismes habilités à former) sont des organismes qui préparent à la certification mais ne la délivrent pas. Le certificateur est détenteur de la certification dont il peut partager la copropriété avec d’autres cocertificateurs. Les co-certificateurs peuvent délivrer la certification en leur nom ou en celui du groupement. Selon l’article R. 6113-16 du code du travail les organismes certificateurs doivent déclarer dans un délai raisonnable les organismes qu’ils ont habilité.
En principe c'est l'OFA responsable qui déclare l'offre de formation par apprentissage. Si cette mission de référencement est confiée à un ou plusieurs organismes formateurs, nous vous invitons à le mentionner dans vos conventions.L'OFA responsable veillera à l’exhaustivité de son offre de formation et à sa non-redondance. Nota : Pour les CFA-OFA hors région Centre-Val de Loire, si des formations sont dispensées dans plusieurs régions, il faut faire référencer l'offre dans chaque Carif-Oref. Chaque Carif-Oref peut avoir des pratiques différentes sur les données collectées.
Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des Carif-Oref :