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OLD Free - LTECV (Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte)

Laëtitia Hugé

Created on September 18, 2023

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Transcript

QUI ?

Toutes les filières françaises. Les trois secteurs concernés directement par cette loi sont : le transport, le bâtiment, et l’énergie.

LTECV (Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte)

COMMENT ?

La loi LTECV prévoit de nouvelles mesures. Parmi les plus connues :

  • la rénovation du parc de bâtiments existants,
  • l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs,
  • le développement de transports propres,
  • la lutte contre le gaspillage et promotion de l’économie circulaire,
  • le développement des énergies renouvelables,
  • le renforcement de la sûreté nucléaire,
  • la lutte contre la précarité énergétique,
  • la simplification des procédures et la clarification du cadre de régulation.

QUOI ?

La loi LTECV fixe les objectifs suivants :

  • réduire les émissions de GES de 40% entre 1990 et 2030 et diviser par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050,
  • réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012,
  • réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012,
  • porter la part d’énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et de 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030,

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QUAND ?

17 août 2015

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La loi passée au crible de la RSE :

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2012

2015 à aujourd’hui

Promulgation de la loi LTECV.

La loi LTECV a posé les bases de nombreuses mesures et initiatives en France en termes de transition énergétique, de réchauffement climatique et d’utilisation de ressources durables. Depuis 2015, la LTECV est un élément clé du paysage de la politique environnementale française.

La première conférence environnementale du quinquennat (François Hollande) introduit une feuille de route pour la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.