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Le processus législatif : étude de cas
MRB
Created on September 17, 2023
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DGEMC - 1.1.2. Le processus législatif : la loi en construction (ressources)
Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites)
Proposition de loi relative à la fin de vie (2025)
vie-publique.fr
FIN DE VIE : "UN ACCÈS AUX SOINS PALLIATIFS INSATISFAISANT", POINTE LA MISSION D'ÉVALUATION DE L'ASSEMBLÉE