Séparation des pouvoirs

La sÉparation des pouvoirs au XVIIIÈME SIÈCLE

Chapitre 2

Chapitre 1

Termes à définir

Constitutionnalisme

Théorie politique selon laquelle il faudrait limiter le pouvoir politique par la constitution.

Pouvoir constitué / constituant

Constituant = Pouvoir de créer ou de modifier la constitution (=Assemblée Constituante) Constitué = Pouvoir crée par la Constitution

La progressive prise de pouvoir de la Cour Suprême

La Cour Suprême, 9 juges nommés à vie par le président, prend petit à petit une place prépondérante dans la démocratie américaine.

Article 16 de la DDHC (1789)

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

L'Esprit des Lois (1748)

"Le mythe de la séparation des pouvoirs"

Charles Eisenmann dit que jamais Montesquieu n'a voulu une séparation stricte des pouvoirs et que ce sont les Révolutionnaires qui l'ont interprété ainsi. Il parlerait même plutôt de combinaison des pouvoirs.

Dans Montesquieu, la politique et l'histoire (1959), Louis Althusser reprend la thèse d'Eisenmann et c'est lui qui parle du "mythe de la séparation des pouvoirs"

Simone Goyard-Fabre dans L'État, figure moderne de la politique (1999) va même jusqu'à dire que : "la lettre du texte ne contient pas l'expression 'séparation des pouvoirs'" et que la parole de Montesquieu a été déformée.

Le Congrès Américain

Le Sénat et le Président

1° Confirmer la nomination de certains hauts fonctionnaires fédéraux (les Sénateurs peuvent tout à fait s'opposer aux choix présidentiels de nominations aux postes clés.)2° Consentir aux traités internationaux négociés par le président (validés par les 2/3 des Sénateurs)

• Les Sénateurs sont élus pour 6 ans (renouvelés tous les 2 ans)
• Les Représentants sont changés tous les 2 ans.
• Ils sont tous les 4 ans des grands électeurs.

Article 16 de la DDHC (1789)

« Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Métaphore du marcheur (1762)

"Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire, l’une morale, savoir la volonté qui détermine l’acte, l’autre physique, savoir la puissance qui l’exécute. Quand je marche vers un objet, il faut premièrement que je veuille y aller ; en second lieu que mes pieds m’y portent. "

Le Président

Le Président choisit son vice-président, ses fonctionnaires (il est la seule tête de l'exécutif : Unitary Executive) Le Président peut apposer son véto sur n'importe quelle loi du Congrès (mais sur l'entièreté de cette dernière). Depuis 1921, ce n'est plus le Congrès qui prépare le budget mais le Président. C'est un moyen de pression supplémentaire lors des "shutdown" (blocage des institutions).

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