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Copie - PORTFOLIO DEONTOLOGIE

Clara BARGIBANT

Created on September 15, 2023

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portfolio

BARGIBANT Clara

BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL (CJN)

DECOUVRIR

Le brevet de technicien supérieur Collaborateur juriste notarial - anciennement BTS Notariat - est un cursus d'études se déroulant sur 2 ans en alternance. Le BTS forme les étudiants aux métiers du notariat.

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ORGANIGRAMME

LES MISSIONS DES SALARIES

L'ETUDE

La SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE a succédé à la SCP Vivien STREIFF et Caroline LECABEC. Reprise en décembre 2018, cela fait aujourd'hui près de 5 ans que Maître CAMUS et Maître DELDICQUE exercent leur profession de notaire.

MON CIRRICULUM VITAE

FICHE DE SUIVI

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GRILLE D'EVALUATION

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FICHES D'ACTIVITE

Fiche d'activité n°3

Fiche d'activité n°2

Fiche d'activité n°1

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SITUATION :Monsieur et Madame M se présentent à l’Etude en nous indiquant qu’ils souhaitent mettre en vente leur maison en passant par le service négociation de l'Etude.

SITUATION : une cliente se présente à l'Etude en indiquant qu'elle a signé hier un compromis de vente chez une agence immobilière. Elle nous demande de régulariser l'acte de vente

SITUATION : un client se presente à l'Etude indiquant que sa maman est décédée, cette dernière est veuve et laisse ses 4 enfants. Il demande la demarche à suivre pour régulariser la succession

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FICHES D'ACTIVITE

Fiche d'activité n°6

Fiche d'activité n°5

Fiche d'activité n°4

Info

Info

Info

SITUATION : Deux dames pacsées se présentent à l'Etude suite au début de leur parcours PMA. Elles nous demandent d'établir les actes nécessaires.

SITUATION : M et Mme B se présentent à l'Etude en demandant à proteger le conjoint survivant en cas de décès en présence d'enfants non communs et d'une maison.

SITUATION : Une association tutélaire dépose à l'Etude le dossier de succession de son majeur protégé. Cependant, la succession semble être déficitaire et le fils de la defunte est introuvable.

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Résumé

RETROUVEZ ICI L'ENSEMBLE DES FICHES D'ACTIVITE

Fiche d'activité n°4 :

Fiche d'activité n°1 :

LA SUCCESSION DEFICITAIRE

L'acte de notoriété

Fiche d'activité n°5 :

Fiche d'activité n°2 :

LA VENTE

LA DONATION ENTRE EPOUX

Fiche d'activité n°6 :

Fiche d'activité n°3 :

LA PMA

LA VENTE NEGOCIEE

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ACTE DONATION CONJOINT 1 A 2
ACTE DONATION CONJOINT 2 A 1
TRAME D'ACTE
DECOMPTE DE SUCCESSION
REQUETE AU PRESIDENT DU TJ
ORDONANCE DE VACANCE
LISTE DES PIECES A FOURNIR DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE D'un dossier de SUCCESSION
ACTE DE NOTORIETE
PROCURATIONS
DECOMPTE DE SUCCESSION
TRAME D'ACTE
ACTE PMA RECONNAISSANCE CONJOINTE
ACTE DE CONSENTEMENT A PMA TIERS DONNEUR
LISTE DES PIECES A FOURNIR DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE D'un dossier de VENTE
ACTE DE VENTE
TRAME D'ACTE
DECOMPTE FINANCIER
ETAT HYPOTHECAIRE
En savoir plus sur les missions des notaires

Maître DELDICQUE

Maître CAMUS

AFFICHE SERVICE NEGOCIATION
Annonce immobilière
MANDAT DE VENTE
EVALUATION