Le contenu d'un PLUi
LE PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
LES OAP
LE PADD
LE RÈGLEMENT
LES ANNEXES
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Document d'ordre général, il dresse le portrait du territoire et explique les choix retenus.
Il expose le diagnostic de la situation actuelle du territoire dans différents domaines (habitat, population, équipement, surfaces agricoles, paysages, commerces, etc.) et évalue les besoins futurs.
Il permet d'analyser l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du PLUi.
Il explique et justifie les choix d'aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLUi et expose la manière dont il prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement.
LE PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Socle du PLUi, il définit les grandes orientations des politiques d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement et d'environnement à horizon 2035 à l'échelle du territoire.
Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientations générales des politiques d’aménagements, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme. En revanche, le PADD est la pièce du PLUi qui conditionne les évolutions ultérieures du document.
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergies, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
LES OAP
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Elles sont des pièces opposables* du PLUi. Les orientations peuvent concerner des dispositions sur l'aménagement, les transports, les déplacement et le cadre de vie, en cohérence avec le PADD.
Les OAP sectorielles sont obligatoires dans les zones ouvertes à l'urbanisation (1AU).
Les OAP expriment des principes et objectifs qui peuvent être thématiques ou portées sur un secteur d'aménagement (sectorielle).
Les OAP définissent aussi un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.
Les OAP définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
*les autorisations d'occupation du sol et les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec les OAP.
LE RÈGLEMENT
Il traduit concrètement les orientations du PADD et sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols.
Le règlement écrit (ou littéral)
est organisé par zones (U, AU, N et A) et énonce les règles sur la vocation des constructions admises, leur emprise au sol et hauteur, etc.
fixe les règles générales d'utilisation du sol et délimite à la parcelles les zones. Il décline jusqu'à 4 grands types de zone : urbaine (U), à urbaniser (AU), naturelle (N) et agricole (A). Il peut aussi exprimer graphiquement une règle (ex : implantation de la construction sur la parcelle, stationnement, etc.).
Le document graphique
La forme du règlement littéral est libre mais une organisation en 3 chapitres est conseillée.
Chapitre 1 : Destination des constructions et usage des sols et nature des activitésChapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Chapitre 3 : Équipements et réseaux
Documents rassemblant les règles d'urbanisme qui s'imposent au PLUi à prendre en compte sur les terrains (servitudes d'utilité publique, plan d'exposition aux bruits, droit de préemption ...)
LES ANNEXES
Documents rassemblant des informations qui s'imposent parfois au PLUi.Exemples - Les servitudes d'utilité publique : Plan d'Exposition au Bruit (PEB), Plan de Prévention des Risques (PPR) - Les autres annexes : droit de préemption, atlas des zones inondables, Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), zonage assainissement et zonage eaux pluviales
Composition PLU
communication
Created on September 8, 2023
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LE PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
LES OAP
LE PADD
LE RÈGLEMENT
LES ANNEXES
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
Document d'ordre général, il dresse le portrait du territoire et explique les choix retenus.
Il expose le diagnostic de la situation actuelle du territoire dans différents domaines (habitat, population, équipement, surfaces agricoles, paysages, commerces, etc.) et évalue les besoins futurs.
Il permet d'analyser l'état initial de l'environnement et évalue les incidences du PLUi.
Il explique et justifie les choix d'aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLUi et expose la manière dont il prend en compte la préservation et la mise en valeur de l'environnement.
LE PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Socle du PLUi, il définit les grandes orientations des politiques d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement et d'environnement à horizon 2035 à l'échelle du territoire.
Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientations générales des politiques d’aménagements, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme. En revanche, le PADD est la pièce du PLUi qui conditionne les évolutions ultérieures du document.
Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergies, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
LES OAP
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Elles sont des pièces opposables* du PLUi. Les orientations peuvent concerner des dispositions sur l'aménagement, les transports, les déplacement et le cadre de vie, en cohérence avec le PADD.
Les OAP sectorielles sont obligatoires dans les zones ouvertes à l'urbanisation (1AU).
Les OAP expriment des principes et objectifs qui peuvent être thématiques ou portées sur un secteur d'aménagement (sectorielle).
Les OAP définissent aussi un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.
Les OAP définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
*les autorisations d'occupation du sol et les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec les OAP.
LE RÈGLEMENT
Il traduit concrètement les orientations du PADD et sert de référence obligatoire pour l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation des sols.
Le règlement écrit (ou littéral)
est organisé par zones (U, AU, N et A) et énonce les règles sur la vocation des constructions admises, leur emprise au sol et hauteur, etc.
fixe les règles générales d'utilisation du sol et délimite à la parcelles les zones. Il décline jusqu'à 4 grands types de zone : urbaine (U), à urbaniser (AU), naturelle (N) et agricole (A). Il peut aussi exprimer graphiquement une règle (ex : implantation de la construction sur la parcelle, stationnement, etc.).
Le document graphique
La forme du règlement littéral est libre mais une organisation en 3 chapitres est conseillée.
Chapitre 1 : Destination des constructions et usage des sols et nature des activitésChapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Chapitre 3 : Équipements et réseaux
Documents rassemblant les règles d'urbanisme qui s'imposent au PLUi à prendre en compte sur les terrains (servitudes d'utilité publique, plan d'exposition aux bruits, droit de préemption ...)
LES ANNEXES
Documents rassemblant des informations qui s'imposent parfois au PLUi.Exemples - Les servitudes d'utilité publique : Plan d'Exposition au Bruit (PEB), Plan de Prévention des Risques (PPR) - Les autres annexes : droit de préemption, atlas des zones inondables, Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), zonage assainissement et zonage eaux pluviales