Le fonctionnement des instances intercommunales
Les commissions communautaires
• Economie, Pôle d'échanges multimodal, Petites villes de demain, Tourisme, Politiques contractuelles • Finances, RH, Communication, Evaluation des politiques publiques • Prévention et gestion des déchets, Assainissement, Eaux pluviales, Environnement • Agriculture, Programme Alimentaire Territorial, Ruralité • Enfance et scolaire • Aménagement et habitat • Ressource et distribution en eau potable • Mobilités et transport • Environnement et transition durable • Sport et culture • Patrimoine immobilier bâti et non-bâti • Solidarités
La CCPR dispose de commissions (spéciales ou permanentes) chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Les commissions préparent et donnent des avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
👔 Qui ? Les membres de la commission communautaire concernée.🗓️ Fréquence ? Régulièrement, avant les Conseils pour aborder les sujets qui y seront abordés. 📚 Comment ? Elles instruisent les affaires qui leur sont présentées et peuvent recevoir des personnes qualifiées extérieures (partenaires, prestataires…). Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision Un rapport est réalisé, transmis à l’ensemble des membres pour être ensuite présenté en réunion de bureau qui arbitre avant la délibaration.
Voir les 12 commisions
Le Conseil Communautaire
La Communauté de Communes du Pays Rochois est administrée par le Conseil Communautaire,
composé de 38 élus. Les conseillers communautaires élisent un Président et des vice-présidents.
👔 Qui ? 38 conseiller.es communautaires🗓️ Fréquence ? 6 à 8 fois par an 📚 Comment ? Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses
délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été
transférées. Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers
communautaires.
Focus : délibéraon
Le Bureau Communautaire
Le Président, les vice-présidents, les conseillers délégués et les Maires de chacune des 9 communes du Pays Rochois, font partie du Bureau Communautaire, dont le rôle est d'orienter au quotidien la politique de la collectivité.
👔 Qui ? 15 membres🗓️ Fréquence ? Le bureau se réunit toutes les semaines 📚 Comment ? Le bureau élabore la politique de la Communauté de Communes. Il étudie
les grands projets et dossiers, prépare, en lien avec les commissions, les délibérations qui
seront étudiées par le Conseil Communautaire.
Fonctionnement des instances
communication
Created on September 7, 2023
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Les commissions communautaires
• Economie, Pôle d'échanges multimodal, Petites villes de demain, Tourisme, Politiques contractuelles • Finances, RH, Communication, Evaluation des politiques publiques • Prévention et gestion des déchets, Assainissement, Eaux pluviales, Environnement • Agriculture, Programme Alimentaire Territorial, Ruralité • Enfance et scolaire • Aménagement et habitat • Ressource et distribution en eau potable • Mobilités et transport • Environnement et transition durable • Sport et culture • Patrimoine immobilier bâti et non-bâti • Solidarités
La CCPR dispose de commissions (spéciales ou permanentes) chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Les commissions préparent et donnent des avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
👔 Qui ? Les membres de la commission communautaire concernée.🗓️ Fréquence ? Régulièrement, avant les Conseils pour aborder les sujets qui y seront abordés. 📚 Comment ? Elles instruisent les affaires qui leur sont présentées et peuvent recevoir des personnes qualifiées extérieures (partenaires, prestataires…). Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision Un rapport est réalisé, transmis à l’ensemble des membres pour être ensuite présenté en réunion de bureau qui arbitre avant la délibaration.
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Le Conseil Communautaire
La Communauté de Communes du Pays Rochois est administrée par le Conseil Communautaire, composé de 38 élus. Les conseillers communautaires élisent un Président et des vice-présidents.
👔 Qui ? 38 conseiller.es communautaires🗓️ Fréquence ? 6 à 8 fois par an 📚 Comment ? Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées. Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Focus : délibéraon
Le Bureau Communautaire
Le Président, les vice-présidents, les conseillers délégués et les Maires de chacune des 9 communes du Pays Rochois, font partie du Bureau Communautaire, dont le rôle est d'orienter au quotidien la politique de la collectivité.
👔 Qui ? 15 membres🗓️ Fréquence ? Le bureau se réunit toutes les semaines 📚 Comment ? Le bureau élabore la politique de la Communauté de Communes. Il étudie les grands projets et dossiers, prépare, en lien avec les commissions, les délibérations qui seront étudiées par le Conseil Communautaire.