Obligations du salarié selon 4 codes applicables dans l'entreprise
Attention : Un secours insuffisant ou maladroit ne sera pas automatiquement considéré comme fautif et donc générateur de responsabilité.
Mais …. Dans le cas du décès de la victime ou de l'aggravation de son état, la responsabilité du SST pourra être engagée.
Obligations de citoyen selon 2 codes applicables hors de l'entreprise
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Obligations du salarié selon 4 codes applicables dans l'entreprise
Attention : Un secours insuffisant ou maladroit ne sera pas automatiquement considéré comme fautif et donc générateur de responsabilité. Mais …. Dans le cas du décès de la victime ou de l'aggravation de son état, la responsabilité du SST pourra être engagée.
Obligations de citoyen selon 2 codes applicables hors de l'entreprise