Quiz Loi AGEC
PARCOURS législatif & réglementaire
COMMENCER
question Introduction
AGEC signifie :
Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
Application des gestes de l'Éco-Conception
Anti-Gaspillage et Éco-Citoyenneté
Anti-Gaspillage et Éco-Conception
introduction
Bravo !
La loi AGEC signifie Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.
SUIVANT
introduction
Mauvaise réponse
La loi AGEC est la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.
Nous vous invitons à consulter nos différents contenus sur la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponse
introduction
question 1
Lequel de ces sujets n’est pas un objectif de la loi AGEC ?
Afficher le coût environnemental des produits
Sortir du plastique jetable
Mieux informer le consommateur
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Mieux produire
1/10
Bravo !
L’affichage environnemental, même s’il est abordé dans la loi AGEC, a été confirmé réglementairement par l’article 2 de la loi Climat et Résilience, et non la loi AGEC.
Nous vous invitons à consulter notre focus sur l’affichage du coût environnemental, ainsi que notre abécédaire sur la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
1/10
Mauvaise réponse
L’affichage environnemental, même s’il est abordé dans la loi AGEC, a été confirmé réglementairement par l’article 2 de la loi Climat et Résilience, et non la loi AGEC.
Nous vous invitons à consulter notre focus sur l’affichage du coût environnemental, ainsi que notre abécédaire sur la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponse
1/10
question 2
Quelle mention est interdite sur les produits et emballages, en vertu de l’article 13 ?
Produit comportant au moins x% de matériaux recyclés
Biodégradable
Made in France
Sans substances chimiques controversées
2/10
Bravo !
L’article 13 de la loi AGEC interdit certaines mentions afin de fournir au consommateur une information claire, compréhensible et sincère. Parmi ces mentions interdites, on retrouve le terme « biodégradable », mais également « compostable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation équivalente.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
2/10
Mauvaise réponse
L’article 13 de la loi AGEC interdit certaines mentions afin de fournir au consommateur une information claire, compréhensible et sincère. Parmi ces mentions interdites, on retrouve le terme « biodégradable », mais également « compostable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation équivalente.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
2/10
question 3
Quelle mention n’est pas obligatoire sur les produits et emballages, en vertu de l’article 13 ?
Le pourcentage de matière recyclée
La quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit
Les indications géographique (pays) / traçabilité
La présence, le cas échéant, d’une substance dangereuse
3/10
Bravo !
L’article 13 de la loi AGEC n’oblige pas l’entreprise à fournir des informations sur la quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
3/10
Mauvaise réponse
L’article 13 de la loi AGEC n’oblige pas l’entreprise à fournir des informations sur la quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'artcile 13 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
3/10
question 4
Vrai ou faux, le logo Triman et info-tri ont une forme par principe dématérialisée ?
Vrai
Faux
4/10
Bravo !
Par principe, l’affichage du logo Triman et info tri sont physiques. Cet affichage peut se faire sur le produit, l’emballage, les documents fournis ou encore via des autocollants. La forme dématérialisée est l’exception, lorsque le produit ou l’emballage est trop petit pour contenir le logo et l’info tri.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 17 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
4/10
Mauvaise réponse
Par principe, l’affichage du logo Triman et info tri sont physiques. Cet affichage peut se faire sur le produit, l’emballage, les documents fournis ou encore via des autocollants. La forme dématérialisée est l’exception, lorsque le produit ou l’emballage est trop petit pour contenir le logo et l’info tri.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 17 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
4/10
question 5
Le décret 3R correspond à :
Réemployer, Réutiliser, Réparer
Réemployer, Réutiliser, Réinventer
Réemployer, Réutiliser, Recycler
Réemployer, Réutiliser, Reconditionner
510
Bravo !
Le décret 3R, issu de l’article 35 de la loi AGEC, vise à encourager 3 modes de traitements hiérarchisés ainsi : Réemployer, Réutiliser, et Recycler.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 35 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
5/10
Mauvaise réponse
Le décret 3R, issu de l’article 35 de la loi AGEC, vise à encourager 3 modes de traitements hiérarchisés ainsi : Réemployer, Réutiliser, et Recycler.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 35 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
5/10
question 6
Quels produits ne sont pas concernés par l’article 58, qui impose aux acteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées ?
Les chaussures
Les gants
Le linge de maison
Les masques
6/10
Bravo !
Les produits concernés par l’article 58 sont les textiles d’habillement, chaussures, gants, linge de maison. Ne sont pas concernés les équipements de protection individuelle, dont les masques.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 58 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
6/10
Mauvaise réponse
Les produits concernés par l’article 58 sont les textiles d’habillement, chaussures, gants, linge de maison. Ne sont pas concernés les équipements de protection individuelle, dont les masques.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 58 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
6/10
question 7
Quelles sont les 3 objectifs ciblés par le renforcement du principe pollueur-payeur prévu par l’article 62 ?
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Revalorisation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réutilisation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Responsabilisation et réemploi
7/10
Bravo !
Les 3 objectifs visés par l’article 62 dans le cadre du renforcement du principe pollueur-payeur sont : Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
7/10
Mauvaise réponse
Les 3 objectifs visés par l’article 62 dans le cadre du renforcement du principe pollueur-payeur sont : Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
7/10
question 8
Quelle solution parmi ces trois, n’est pas envisageable par les producteurs ?
Adhérer à une structure collective, un éco-organisme
Assurer soi-même ses obligations via un système individuel agréé par les pouvoirs publics
Se libérer de ses obligations en versant une contribution annuelle à l’État pour compenser l'inaction.
8/10
Bravo !
Les deux options qui s’offrent aux producteurs sont l’adhésion à une structure collective, ou être un système individuel. En aucun cas un producteur ne peut s’exempter de ses obligations via un contribution compensatoire.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
8/10
Mauvaise réponse
Les deux options qui s’offrent aux producteurs sont l’adhésion à une structure collective, ou être un système individuel. En aucun cas un producteur ne peut s’exempter de ses obligations via un contribution compensatoire.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
8/10
question 9
L’article 72 prévoit la mise en place d’un plan de prévention et d’éco-conception qui doit être révisé…
Tous les 5 ans
Tous les 7 ans
Tous les 10 ans
9/10
Bravo !
Le plan de prévention et d’éco-conception doit être révisé tous les 5 ans.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
9/10
Mauvaise réponse
Le plan de prévention et d’éco-conception doit être révisé tous les 5 ans.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
9/10
question 10
Lequel de ces produits n’est pas concerné par l’article 72 ?
Les housses de couette
Les t-shirts
Les pantalons
Les sacs
10/10
Bravo !
Les articles de maroquinerie, et notamment les sacs, ne sont pas concernés par l’article 72.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
10/10
Mauvaise réponse
Les articles de maroquinerie, et notamment les sacs, ne sont pas concernés par l’article 72.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
10/10
Terminé !
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Loi AGEC
Laëtitia Hugé
Created on August 28, 2023
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Quiz Loi AGEC
PARCOURS législatif & réglementaire
COMMENCER
question Introduction
AGEC signifie :
Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
Application des gestes de l'Éco-Conception
Anti-Gaspillage et Éco-Citoyenneté
Anti-Gaspillage et Éco-Conception
introduction
Bravo !
La loi AGEC signifie Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.
SUIVANT
introduction
Mauvaise réponse
La loi AGEC est la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.
Nous vous invitons à consulter nos différents contenus sur la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponse
introduction
question 1
Lequel de ces sujets n’est pas un objectif de la loi AGEC ?
Afficher le coût environnemental des produits
Sortir du plastique jetable
Mieux informer le consommateur
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Mieux produire
1/10
Bravo !
L’affichage environnemental, même s’il est abordé dans la loi AGEC, a été confirmé réglementairement par l’article 2 de la loi Climat et Résilience, et non la loi AGEC.
Nous vous invitons à consulter notre focus sur l’affichage du coût environnemental, ainsi que notre abécédaire sur la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
1/10
Mauvaise réponse
L’affichage environnemental, même s’il est abordé dans la loi AGEC, a été confirmé réglementairement par l’article 2 de la loi Climat et Résilience, et non la loi AGEC.
Nous vous invitons à consulter notre focus sur l’affichage du coût environnemental, ainsi que notre abécédaire sur la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
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1/10
question 2
Quelle mention est interdite sur les produits et emballages, en vertu de l’article 13 ?
Produit comportant au moins x% de matériaux recyclés
Biodégradable
Made in France
Sans substances chimiques controversées
2/10
Bravo !
L’article 13 de la loi AGEC interdit certaines mentions afin de fournir au consommateur une information claire, compréhensible et sincère. Parmi ces mentions interdites, on retrouve le terme « biodégradable », mais également « compostable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation équivalente.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
2/10
Mauvaise réponse
L’article 13 de la loi AGEC interdit certaines mentions afin de fournir au consommateur une information claire, compréhensible et sincère. Parmi ces mentions interdites, on retrouve le terme « biodégradable », mais également « compostable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation équivalente.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
2/10
question 3
Quelle mention n’est pas obligatoire sur les produits et emballages, en vertu de l’article 13 ?
Le pourcentage de matière recyclée
La quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit
Les indications géographique (pays) / traçabilité
La présence, le cas échéant, d’une substance dangereuse
3/10
Bravo !
L’article 13 de la loi AGEC n’oblige pas l’entreprise à fournir des informations sur la quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 13 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
3/10
Mauvaise réponse
L’article 13 de la loi AGEC n’oblige pas l’entreprise à fournir des informations sur la quantité d’eau utilisée pour la fabrication du produit.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'artcile 13 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
3/10
question 4
Vrai ou faux, le logo Triman et info-tri ont une forme par principe dématérialisée ?
Vrai
Faux
4/10
Bravo !
Par principe, l’affichage du logo Triman et info tri sont physiques. Cet affichage peut se faire sur le produit, l’emballage, les documents fournis ou encore via des autocollants. La forme dématérialisée est l’exception, lorsque le produit ou l’emballage est trop petit pour contenir le logo et l’info tri.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 17 de la loi AGEC pour en savoir plus !
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4/10
Mauvaise réponse
Par principe, l’affichage du logo Triman et info tri sont physiques. Cet affichage peut se faire sur le produit, l’emballage, les documents fournis ou encore via des autocollants. La forme dématérialisée est l’exception, lorsque le produit ou l’emballage est trop petit pour contenir le logo et l’info tri.
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4/10
question 5
Le décret 3R correspond à :
Réemployer, Réutiliser, Réparer
Réemployer, Réutiliser, Réinventer
Réemployer, Réutiliser, Recycler
Réemployer, Réutiliser, Reconditionner
510
Bravo !
Le décret 3R, issu de l’article 35 de la loi AGEC, vise à encourager 3 modes de traitements hiérarchisés ainsi : Réemployer, Réutiliser, et Recycler.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 35 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
5/10
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Le décret 3R, issu de l’article 35 de la loi AGEC, vise à encourager 3 modes de traitements hiérarchisés ainsi : Réemployer, Réutiliser, et Recycler.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 35 de la loi AGEC pour en savoir plus !
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5/10
question 6
Quels produits ne sont pas concernés par l’article 58, qui impose aux acteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées ?
Les chaussures
Les gants
Le linge de maison
Les masques
6/10
Bravo !
Les produits concernés par l’article 58 sont les textiles d’habillement, chaussures, gants, linge de maison. Ne sont pas concernés les équipements de protection individuelle, dont les masques.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 58 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
6/10
Mauvaise réponse
Les produits concernés par l’article 58 sont les textiles d’habillement, chaussures, gants, linge de maison. Ne sont pas concernés les équipements de protection individuelle, dont les masques.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 58 de la loi AGEC.
SUIVANT
mauvaise réponde!
6/10
question 7
Quelles sont les 3 objectifs ciblés par le renforcement du principe pollueur-payeur prévu par l’article 62 ?
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Revalorisation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réutilisation et réemploi
Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Responsabilisation et réemploi
7/10
Bravo !
Les 3 objectifs visés par l’article 62 dans le cadre du renforcement du principe pollueur-payeur sont : Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
7/10
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Les 3 objectifs visés par l’article 62 dans le cadre du renforcement du principe pollueur-payeur sont : Eco-conception des produits / Allongement de leur durée de vie / Réparation et réemploi.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
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7/10
question 8
Quelle solution parmi ces trois, n’est pas envisageable par les producteurs ?
Adhérer à une structure collective, un éco-organisme
Assurer soi-même ses obligations via un système individuel agréé par les pouvoirs publics
Se libérer de ses obligations en versant une contribution annuelle à l’État pour compenser l'inaction.
8/10
Bravo !
Les deux options qui s’offrent aux producteurs sont l’adhésion à une structure collective, ou être un système individuel. En aucun cas un producteur ne peut s’exempter de ses obligations via un contribution compensatoire.
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SUIVANT
8/10
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Les deux options qui s’offrent aux producteurs sont l’adhésion à une structure collective, ou être un système individuel. En aucun cas un producteur ne peut s’exempter de ses obligations via un contribution compensatoire.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 62 de la loi AGEC pour en savoir plus !
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8/10
question 9
L’article 72 prévoit la mise en place d’un plan de prévention et d’éco-conception qui doit être révisé…
Tous les 5 ans
Tous les 7 ans
Tous les 10 ans
9/10
Bravo !
Le plan de prévention et d’éco-conception doit être révisé tous les 5 ans.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
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Le plan de prévention et d’éco-conception doit être révisé tous les 5 ans.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
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9/10
question 10
Lequel de ces produits n’est pas concerné par l’article 72 ?
Les housses de couette
Les t-shirts
Les pantalons
Les sacs
10/10
Bravo !
Les articles de maroquinerie, et notamment les sacs, ne sont pas concernés par l’article 72.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l'article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
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Mauvaise réponse
Les articles de maroquinerie, et notamment les sacs, ne sont pas concernés par l’article 72.
Nous vous invitons à consulter notre abécédaire sur l’article 72 de la loi AGEC pour en savoir plus !
SUIVANT
mauvaise réponde!
10/10
Terminé !
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