QCM RH

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Le suivi médical du salarié

Le RECOURS AUX CDD

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Le suivi médical du salarié

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Question 1/18

Le suivi médical du salarié

Question 2/18

Le suivi médical du salarié

Question 3/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

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Question 4/18

Le suivi médical du salarié

Question 5/18

Le suivi médical du salarié

Question 6/18

Le suivi médical du salarié

Question 7/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : tous les travailleurs peuvent bénéficier d'une visite de pré-reprise dès lors qu'ils ont un arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours.

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Question 8/18

Le suivi médical du salarié

Question 9/16

Le suivi médical du salarié

Remarque : selon le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, la visite de fin d’exposition est accessible à des travailleurs qui sont ou ont été exposés à des "risques particuliers" (art. R. 4624-23), à l’occasion de la cessation d’exposition ou lors du départ en retraite

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Question 10/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : la visite de mi-carrière est organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur. Réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail en pratique avancée, la visite de mi-carrière permet : d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur ; d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ; de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

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Question 11/18

Le suivi médical du salarié

Question 12/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : le service de prévention et de santé au travail est associé au rendez-vous de liaison. Il peut être représenté par un membre de l’équipe pluridisciplinaire ou par un membre de la cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle). Cette association peut se faire : - En préparant des documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de PDP, sur les visites de pré-reprise et plus largement sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. - En assistant au rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.

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Question 13/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : le salarié n’a pas l’obligation de se rendre au rendez-vous de liaison organisé par son employeur durant son arrêt de travail ; l’employeur doit l’informer de son libre choix d’y assister ou pas.

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Question 14/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire (article L. 4622-8 du Code du travail)

Question 15/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : le Code du travail (article R. 4624-3) précise que les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité social et économique.

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Question 16/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (article R. 4624-22).

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Question 17/18

Le suivi médical du salarié

Remarque : Le Code du travail (article R. 4624-25) prévoit que cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

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Question 18/18

Le suivi médical du salarié

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Le recours aux CDD

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Question 1/9

Le recours aux CDD

Remarque : Le remplacement d'un salarié en CDI après un départ définitif par un salarié en CDD pourrait être admis en cas de suppression du poste de travail.

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Question 2/9

Le recours aux CDD

Remarque : Les travaux urgents sont ceux qui permettent de prévenir un accident ou de réparer des installations devenues dangereuses par exemple.

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Question 3/9

Le recours aux CDD

Question 4/9

Le recours aux CDD

Question 5/9

Le recours aux CDD

Remarque : la durée maximale d'un CDD est en principe de 18 mois, renouvellement inclus. Elle est réduite à 9 mois en cas de travaux urgents ou dans l'attente de l'arrivée du salarié recruté en CDI. Elle est portée à 24 mois pour le contrat exécuté à l'étranger ou pour une commande exceptionnelle à l'exportation par exemple.

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Question 6/9

Le recours aux CDD

Question 7/9

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Question 8/9

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Question 9/9

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