Evolutions de la fonction de directeur - Rentrée 2023

Quelles évolutions suite à la parution des nouveaux décrets ?

Rentrée 2023

La fonction de directrice ou directeur d'école

Circulaire sur les décharges de service

Septembre 2014

Décret relatif aux directeurs d'écoles

Février 1989

Août 2023

Décrets d'application Loi Rilhac

Août 2020

Circulaire sur les fonctions et conditions de travail

Décembre 2021

Loi Rilhac créant la fonction de directeur

Décembre 2014

Référentiel métiers des directeurs d'école

HISTORIQUE

Dispositions relatives au fonctionnement général.

Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire.Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres.

Décret 2023

Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.Il prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public.Le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation Il préside le conseil des maîtres qu'il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-10 Missions relatives au fonctionnement de l'école -1

Dispositions relatives aux admissions, aux relations avec les familles.

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves. À l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.

Décret 2023

Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes.Le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves .Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves. Il veille à ce qu'une réponse soit donnée à leurs demandes d'information et d'entrevues..Le directeur veille au contrôle des présences, s'assure de la fréquentation régulière de l'école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-11 Missions relatives au fonctionnement de l'école -2

Dispositions relatives aux difficultés de comportement d'un élève.

peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.« L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.« Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école,

Décret 2023

Art. R. 411-11 modifié le 16/08/23MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE-3

Dispositions relatives aux représentants des parents d'élèves et au règlement intérieur.

Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.

Décret 2023

Le directeur assure l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école.Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l'école.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-12 Missions relatives au fonctionnement de l'école -4

Dispositions relatives aux moyens, services et usages des locaux.

Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411- 4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.

Décret 2023

Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école.Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui- même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-14 Missions relatives au fonctionnement de l'école -5

Dispositions relatives au projet d'école et au travail pédagogique.

Le directeur conduit le projet pédagogique d'école. Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège.Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les intervenants extérieurs au sein de l'école. Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements. .

Décret 2023

Le directeur coordonne l'élaboration du projet d'école.Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu'avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages. Il s'assure des conditions nécessaires à la progression et à l'évaluation des élèves de l'école au plan collectif et individuel, et veille à ce qu'un dispositif de soutien, si nécessaire un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit défini pour les élèves qui n'apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement.Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l'école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu'avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir.Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels, et des documents d'accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-15 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 1

Dispositions relatives aux projets pédagogiques et équipe éducative.

Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur. Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16. Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.(Il peut participer à la formation des futurs directeurs d'école. dans le décret de 1989).

Décret 2023

Il assure le suivi du projet d'école et contribue au bon déroulement des expérimentations éventuellement prévues par le projet d'école. Il suscite au sein de l'équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l'efficacité de l'enseignement en cohérence avec le projet d'école. Il suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l'école.Le directeur réunit l'équipe éducative chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Il organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe éducative.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-16 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 2

Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents. Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige.Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs. .

Décret 2023

Le directeur d'école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents.Le directeur représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE).Le directeur est l'interlocuteur de la commune ou de l'EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et avec l'ensemble des partenaires de l'action éducatrice.

Circulaire 2014

Vs

Art. R. 411-18 Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école

Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961 modifié.Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.

Décret 2023

Décret 1989

Vs

Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école

Pour être inscrits sur la liste d'aptitude, les instituteurs et les professeurs des écoles qui n'ont pas déjà bénéficié d'une formation au titre de l'exercice des fonctions de directeur d'école doivent avoir suivi une formation de préparation à la fonction de directeur d'école.Tout directeur d'école nouvellement nommé suit une formation au plus tard six mois après sa prise de fonction.Les modalités d'organisation de ces formations ainsi que leur durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Décret 2023

Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction. Les modalités d'organisation de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Décret 1989

Vs

Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -2

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur ou un professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.L'avis est communiqué à l'agent à sa demande.

Décret 2023

Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.

Décret 1989

Vs

Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -3

Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.En cas de vacance d'emplois de directeurs d'école, les instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d'aptitude peuvent à leur demande être nommés directeurs d'école pour une année scolaire. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.

Décret 2023

Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.

Décret 1989

Vs

Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -4

Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit.Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités de l'évaluation.

Décret 2023

Décret 1989

Vs

Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école - 5

Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.

Décret 2023

Décret 1989

Vs

Chapitre 3 Dispositions DIVERSES ET FINALES

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.

Décret 2023

Décret 2006

Vs

L'enseignement du premier degréART D321-16 L'équipe educative

ROAUX Cécile, « La direction d’école primaire, une question de pouvoir ? », Recherches en éducation [En ligne], 49 | 2022, mis en ligne le 01 novembre 2022DUCHAUFFOUR Hervé, « Les directeurs d’école primaire en France. Comment l’incertain régit le quotidien », Spirale - Revue de recherches en éducation, 2017/2 (N° 60), p. 151-159.

Sources et références

Dans l'article L 411-10 de la loi créant la fonction de directrice ou directeur d'école, ce sont les termes "autorité fonctionnelle" qui apparaissent.Dans le décret, le mot "fonctionnelle" a disparu.Définition de l'autorité fonctionnelle :"L'autorité fonctionnelle est une notion courante en droit administratif, consistant en la faculté reconnue à son dépositaire de s'adresser directement à des personnes relevant d'une autorité hiérarchique distincte et à les mobiliser dans le cadre d'objectifs définis." (source : MENJS, "Guide de mise en oeuvre L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE, juillet 22)

Une évolution importante :l'autorité du directeur