A partir de la la rentrée 2023
La fonction de directrice ou directeur d'école
Quelles évolutions suite à la parution des nouveaux décrets ?
Sommaire-1
1. Historique
ART R 411-10 Fonctionnement de l'école
2. Fonctionnement général de l'école
3. Admission et relations aux familles
4. Difficultés de comportement d'un élève
5. Représentants de parents d'élèves et RI
6. Moyens, services et usages des locaux.
Sommaire-2
ART R 411-15 Pilotage pédagogique
7.Projet d'école et travail pédagogique
8.Projets pédagogiques et équipe éducative
9.ART R 411-15 Relations avec les partenaires de l'école
Chapitre 2 - Conditions de nomination et exercice
10.Bonification.
11.Formation.
12.Candidature.
13. Liste d'aptitude
14. Evaluation
Sommaire-3
13.ART D321-16 L'équipe éducative
14.Sources et références
15. L'autorité fonctionnelle
HISTORIQUE
Février 1989
Décembre 2014
Décembre 2021
Référentiel métiers des directeurs d'école
Loi Rilhac créant la fonction de directeur
Décret relatif aux directeurs d'écoles
Août 2020
Septembre 2014
Août 2023
Circulaire sur les fonctions et conditions de travail
Décrets d'application Loi Rilhac
Circulaire sur les décharges de service
Art. R. 411-10 Missions relatives au fonctionnement de l'école -1
Dispositions relatives au fonctionnement général.
Circulaire 2014
Décret 2023
Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public. Le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation Il préside le conseil des maîtres qu'il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres.
Vs
Art. R. 411-11 Missions relatives au fonctionnement de l'école -2
Dispositions relatives aux admissions, aux relations avec les familles.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes.Le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves . Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves. Il veille à ce qu'une réponse soit donnée à leurs demandes d'information et d'entrevues. .Le directeur veille au contrôle des présences, s'assure de la fréquentation régulière de l'école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières.
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves. À l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.
Vs
Art. R. 411-11 modifié le 16/08/23 MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE-3
Dispositions relatives aux difficultés de comportement d'un élève.
Décret 2023
peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.« L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.« Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école,
Art. R. 411-12 Missions relatives au fonctionnement de l'école -4
Dispositions relatives aux représentants des parents d'élèves et au règlement intérieur.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur assure l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l'école.
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Vs
Art. R. 411-14 Missions relatives au fonctionnement de l'école -5
Dispositions relatives aux moyens, services et usages des locaux.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui- même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux. Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411- 4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
Vs
Art. R. 411-15 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 1
Dispositions relatives au projet d'école et au travail pédagogique.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur coordonne l'élaboration du projet d'école. Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu'avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages. Il s'assure des conditions nécessaires à la progression et à l'évaluation des élèves de l'école au plan collectif et individuel, et veille à ce qu'un dispositif de soutien, si nécessaire un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit défini pour les élèves qui n'apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l'école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu'avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir.Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels, et des documents d'accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture.
Le directeur conduit le projet pédagogique d'école. Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège. Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les intervenants extérieurs au sein de l'école. Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements. .
Vs
Art. R. 411-16 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 2
Dispositions relatives aux projets pédagogiques et équipe éducative.
Circulaire 2014
Décret 2023
Il assure le suivi du projet d'école et contribue au bon déroulement des expérimentations éventuellement prévues par le projet d'école. Il suscite au sein de l'équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l'efficacité de l'enseignement en cohérence avec le projet d'école. Il suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l'école. Le directeur réunit l'équipe éducative chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Il organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe éducative.
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur. Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16. Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école. (Il peut participer à la formation des futurs directeurs d'école. dans le décret de 1989) .
Vs
Art. R. 411-18 Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur d'école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Le directeur représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE). Le directeur est l'interlocuteur de la commune ou de l'EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et avec l'ensemble des partenaires de l'action éducatrice.
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents. Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs. .
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école
Décret 1989
Décret 2023
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961 modifié.Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -2
Décret 1989
Décret 2023
Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction. Les modalités d'organisation de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour être inscrits sur la liste d'aptitude, les instituteurs et les professeurs des écoles qui n'ont pas déjà bénéficié d'une formation au titre de l'exercice des fonctions de directeur d'école doivent avoir suivi une formation de préparation à la fonction de directeur d'école.Tout directeur d'école nouvellement nommé suit une formation au plus tard six mois après sa prise de fonction.Les modalités d'organisation de ces formations ainsi que leur durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -3
Décret 1989
Décret 2023
Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.
Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur ou un professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.L'avis est communiqué à l'agent à sa demande.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -4
Décret 1989
Décret 2023
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.En cas de vacance d'emplois de directeurs d'école, les instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d'aptitude peuvent à leur demande être nommés directeurs d'école pour une année scolaire. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école - 5
Décret 1989
Décret 2023
Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit.Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités de l'évaluation.
Vs
Chapitre 3 Dispositions DIVERSES ET FINALES
Décret 1989
Décret 2023
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
Vs
L'enseignement du premier degré ART D321-16 L'équipe educative
Décret 2006
Décret 2023
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Vs
Sources et références
ROAUX Cécile, « La direction d’école primaire, une question de pouvoir ? », Recherches en éducation [En ligne], 49 | 2022, mis en ligne le 01 novembre 2022 DUCHAUFFOUR Hervé, « Les directeurs d’école primaire en France. Comment l’incertain régit le quotidien », Spirale - Revue de recherches en éducation, 2017/2 (N° 60), p. 151-159. NEVILLE Peggy (n°19, avril 2024). La direction d’école : quels héritages ?. EduBref, n°19, avril 2024. Lyon : ENS de Lyon Levier d'actions : la co-construction du pilotage pédagogique en circonscription (site IH2EF) Plus de références sur la boîte à outils direction d'école.
Une évolution importante : l'autorité du directeur
Dans l'article L 411-10 de la loi créant la fonction de directrice ou directeur d'école, ce sont les termes "autorité fonctionnelle" qui apparaissent. Dans le décret, le mot "fonctionnelle" a disparu. Définition de l'autorité fonctionnelle : "L'autorité fonctionnelle est une notion courante en droit administratif, consistant en la faculté reconnue à son dépositaire de s'adresser directement à des personnes relevant d'une autorité hiérarchique distincte et à les mobiliser dans le cadre d'objectifs définis." (source : MENJS, "Guide de mise en oeuvre L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE, juillet 22)
Evolutions de la fonction de directeur - Rentrée 2023
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Created on August 23, 2023
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A partir de la la rentrée 2023
La fonction de directrice ou directeur d'école
Quelles évolutions suite à la parution des nouveaux décrets ?
Sommaire-1
1. Historique
ART R 411-10 Fonctionnement de l'école
2. Fonctionnement général de l'école
3. Admission et relations aux familles
4. Difficultés de comportement d'un élève
5. Représentants de parents d'élèves et RI
6. Moyens, services et usages des locaux.
Sommaire-2
ART R 411-15 Pilotage pédagogique
7.Projet d'école et travail pédagogique
8.Projets pédagogiques et équipe éducative
9.ART R 411-15 Relations avec les partenaires de l'école
Chapitre 2 - Conditions de nomination et exercice
10.Bonification.
11.Formation.
12.Candidature.
13. Liste d'aptitude
14. Evaluation
Sommaire-3
13.ART D321-16 L'équipe éducative
14.Sources et références
15. L'autorité fonctionnelle
HISTORIQUE
Février 1989
Décembre 2014
Décembre 2021
Référentiel métiers des directeurs d'école
Loi Rilhac créant la fonction de directeur
Décret relatif aux directeurs d'écoles
Août 2020
Septembre 2014
Août 2023
Circulaire sur les fonctions et conditions de travail
Décrets d'application Loi Rilhac
Circulaire sur les décharges de service
Art. R. 411-10 Missions relatives au fonctionnement de l'école -1
Dispositions relatives au fonctionnement général.
Circulaire 2014
Décret 2023
Il revient au directeur de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition pour que l'école assure sa fonction de service public. Le directeur réunit et préside le conseil d'école dans les conditions prévues par la réglementation Il préside le conseil des maîtres qu'il réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres.
Vs
Art. R. 411-11 Missions relatives au fonctionnement de l'école -2
Dispositions relatives aux admissions, aux relations avec les familles.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur procède à l'admission des élèves inscrits par le maire. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes.Le directeur organise l'accueil et la surveillance des élèves . Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves. Il veille à ce qu'une réponse soit donnée à leurs demandes d'information et d'entrevues. .Le directeur veille au contrôle des présences, s'assure de la fréquentation régulière de l'école par les élèves en intervenant auprès des familles et en rendant compte, si nécessaire, à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) des absences irrégulières.
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves. À l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.
Vs
Art. R. 411-11 modifié le 16/08/23 MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE-3
Dispositions relatives aux difficultés de comportement d'un élève.
Décret 2023
peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.« L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.« Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école,
Art. R. 411-12 Missions relatives au fonctionnement de l'école -4
Dispositions relatives aux représentants des parents d'élèves et au règlement intérieur.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur assure l'organisation des élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école. Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l'école.
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Vs
Art. R. 411-14 Missions relatives au fonctionnement de l'école -5
Dispositions relatives aux moyens, services et usages des locaux.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l'école, ainsi que des personnels contractuels affectés à l'école. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il peut, en cas de nécessité, être amené à prendre lui- même toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, avant d'en référer au maire ou au président de l'EPCI compétent, et d'en informer, éventuellement, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le directeur d'école organise le travail des agents communaux. Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411- 4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
Vs
Art. R. 411-15 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 1
Dispositions relatives au projet d'école et au travail pédagogique.
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur coordonne l'élaboration du projet d'école. Le directeur impulse, aussi bien entre les cycles du premier degré qu'avec le collège, les liaisons nécessaires à la continuité des apprentissages. Il s'assure des conditions nécessaires à la progression et à l'évaluation des élèves de l'école au plan collectif et individuel, et veille à ce qu'un dispositif de soutien, si nécessaire un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), soit défini pour les élèves qui n'apparaissent pas en mesure de maîtriser les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Le directeur d'école assure la coordination nécessaire entre les enseignants de l'école ou ceux qui sont amenés à les remplacer ainsi qu'avec tous ceux qui sont amenés à y intervenir.Le directeur d'école veille à la diffusion auprès des maîtres de l'école des instructions et programmes officiels, et des documents d'accompagnement pour la mise en œuvre du socle commun de connaissances de compétences et de culture.
Le directeur conduit le projet pédagogique d'école. Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège. Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les intervenants extérieurs au sein de l'école. Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements. .
Vs
Art. R. 411-16 Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école - 2
Dispositions relatives aux projets pédagogiques et équipe éducative.
Circulaire 2014
Décret 2023
Il assure le suivi du projet d'école et contribue au bon déroulement des expérimentations éventuellement prévues par le projet d'école. Il suscite au sein de l'équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l'efficacité de l'enseignement en cohérence avec le projet d'école. Il suscite si nécessaire, en mobilisant la communauté éducative, toutes initiatives de nature à améliorer le bien-être à l'école. Le directeur réunit l'équipe éducative chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Il organise la réflexion partagée entre les membres de l'équipe éducative.
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur. Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16. Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école. (Il peut participer à la formation des futurs directeurs d'école. dans le décret de 1989) .
Vs
Art. R. 411-18 Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
Circulaire 2014
Décret 2023
Le directeur d'école contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents. Le directeur représente l'institution scolaire auprès de la commune, notamment pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (projet éducatif territorial – PEDT – ou volet éducatif des nouveaux contrats de ville, et programmes de réussite éducative – PRE). Le directeur est l'interlocuteur de la commune ou de l'EPCI éventuellement compétent pour son école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec les parents d'élèves et avec l'ensemble des partenaires de l'action éducatrice.
Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents. Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école. Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs. .
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école
Décret 1989
Décret 2023
Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.
Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961 modifié.Les professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école poursuivent leur carrière dans leur corps. Ils avancent dans les conditions prévues par le décret du 1er août 1990 susvisé.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -2
Décret 1989
Décret 2023
Tout directeur d'école nouvellement nommé doit suivre une formation préalable à sa prise de fonction. Les modalités d'organisation de cette formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour être inscrits sur la liste d'aptitude, les instituteurs et les professeurs des écoles qui n'ont pas déjà bénéficié d'une formation au titre de l'exercice des fonctions de directeur d'école doivent avoir suivi une formation de préparation à la fonction de directeur d'école.Tout directeur d'école nouvellement nommé suit une formation au plus tard six mois après sa prise de fonction.Les modalités d'organisation de ces formations ainsi que leur durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -3
Décret 1989
Décret 2023
Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur et professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.
Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.Lorsqu'un instituteur ou un professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.L'avis est communiqué à l'agent à sa demande.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école -4
Décret 1989
Décret 2023
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans l'emploi de directeur d'école :1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale ;2° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui avaient été nommés dans un emploi de directeur d'école dans un autre département et qui sont nouvellement affectés dans le département dans lequel sont effectuées les nominations ;3° Sur leur demande, les instituteurs et les professeurs des écoles qui, nommés dans le même département ou dans un autre département dans un emploi de directeur d'école, ont occupé ces fonctions durant trois années scolaires au moins.
Dans la limite des emplois vacants, sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale.En cas de vacance d'emplois de directeurs d'école, les instituteurs et professeurs des écoles non-inscrits sur la liste d'aptitude peuvent à leur demande être nommés directeurs d'école pour une année scolaire. Ils bénéficient d'une formation à la fonction de directeur d'école au plus tard quatre mois après leur prise de fonction.
Vs
Chapitre 2 - Dispositions relatives auxconditions de nomination et d'exercice desfonctions des directeurs d'école - 5
Décret 1989
Décret 2023
Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans d'exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L'évaluation est conduite par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d'école et sur ses conditions d'exercice. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu écrit.Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités de l'évaluation.
Vs
Chapitre 3 Dispositions DIVERSES ET FINALES
Décret 1989
Décret 2023
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
Vs
L'enseignement du premier degré ART D321-16 L'équipe educative
Décret 2006
Décret 2023
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Vs
Sources et références
ROAUX Cécile, « La direction d’école primaire, une question de pouvoir ? », Recherches en éducation [En ligne], 49 | 2022, mis en ligne le 01 novembre 2022 DUCHAUFFOUR Hervé, « Les directeurs d’école primaire en France. Comment l’incertain régit le quotidien », Spirale - Revue de recherches en éducation, 2017/2 (N° 60), p. 151-159. NEVILLE Peggy (n°19, avril 2024). La direction d’école : quels héritages ?. EduBref, n°19, avril 2024. Lyon : ENS de Lyon Levier d'actions : la co-construction du pilotage pédagogique en circonscription (site IH2EF) Plus de références sur la boîte à outils direction d'école.
Une évolution importante : l'autorité du directeur
Dans l'article L 411-10 de la loi créant la fonction de directrice ou directeur d'école, ce sont les termes "autorité fonctionnelle" qui apparaissent. Dans le décret, le mot "fonctionnelle" a disparu. Définition de l'autorité fonctionnelle : "L'autorité fonctionnelle est une notion courante en droit administratif, consistant en la faculté reconnue à son dépositaire de s'adresser directement à des personnes relevant d'une autorité hiérarchique distincte et à les mobiliser dans le cadre d'objectifs définis." (source : MENJS, "Guide de mise en oeuvre L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE, juillet 22)