Quiz Devoir de vigilance
PARCOURS législatif & réglementaire
COMMENCER
question d'introduction
La France est pionnière dans la lutte contre l'impunité des multinationales. Elle fait désormais figure de référence au sein de l’Union européenne et au niveau international.
Vrai
Faux
introduction
Bravo !
Grâce à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, la France est considérée comme pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
SUIVANT
introduction
Mauvaise réponse
Grâce à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, la France est considérée comme pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponse
introduction
question 1
Quand a été promulguée la loi relative au devoir de vigilance, en France ?
2017
2013
2020
2018
1/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance a été promulguée en 2017.
SUIVANT
1/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance a été promulguée en 2017.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
1/10
question 2
Quel secteur d’activité est concerné par cette loi ?
L’industrie (textile, cosmétique...)
Le commerce et l’artisanat
Tous les secteurs d’activité
L’agriculture
2/10
Bravo !
Tous les secteurs d’activité sont concernés par la loi relative au devoir de vigilance.
SUIVANT
2/10
Mauvaise réponse
Tous les secteurs d’activité sont concernés par la loi relative au devoir de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
2/10
question 3
Quelle atteinte n'est pas concernée par le devoir de vigilance ?
L'environnement
Les droits humains
La propriété intellectuelle
3/10
Bravo !
L'atteinte à la propriété intellectuelle relève du droit de la propriété intellectuelle, pas du devoir de vigilance.
SUIVANT
3/10
Mauvaise réponse
L'atteinte à la propriété intellectuelle relève du droit de la propriété intellectuelle, pas du devoir de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
3/10
question 4
Complétez la phrase suivante La loi relative au devoir de vigilance impose la mise en place de mesures [...]
De sécurisation des locaux de l’entreprise
De limitation des activités commerciales des entreprises
D’identification et de prévention des risques
4/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance impose aux sociétés de grande taille de mettre en place des mesures d’identification et de prévention des risques, environnementaux et sociaux.
SUIVANT
4/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance impose aux sociétés de grande taille de mettre en place des mesures d’identification et de prévention des risques, environnementaux et sociaux.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
4/10
question 5
La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le sujet des libertés fondamentales des travailleurs au cœur des préoccupations des multinationales.
Vrai
Faux
5/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance a pour objectif de remettre les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement au cœur des préoccupations des multinationales.
SUIVANT
5/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance a pour objectif de remettre les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement au cœur des préoccupations des multinationales.
Nous vous invitons à visionner notre vidéo sur les différentes lois importantes pour notre secteur et la RSE.
SUIVANT
mauvaise réponde!
5/10
question 6
Quels sont les pays ayant voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains ?
Les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Australie
Le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
6/10
Bravo !
En effet, ces 7 pays ont voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains comme la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ou encore le Modern Slavery Act.
SUIVANT
6/10
Mauvaise réponse
Les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Australie ont voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
6/10
question 7
Quelles sont les conséquences pour les entreprises françaises qui ne respectent pas leurs obligations de vigilance ?
La loi prévoit une injonction judiciaire
Aucune sanction pour l’instant, car les entreprises ne sont pas encore obligées de publier leur plan de vigilance
Une exclusion définitive du marché français
7/10
Bravo !
En effet, les entreprises non diligentes risquent, après mise en demeure, une injonction judiciaire.
SUIVANT
7/10
Mauvaise réponse
Les entreprises non diligentes risquent, après mise en demeure, une injonction judiciaire.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
7/1.
question 8
Ce plan doit être publié :
Annuellement
Tous les 5 ans
8/10
Bravo !
Le plan de vigilance doit être publié tous les ans.
SUIVANT
8/10
Mauvaise réponse
Le plan de vigilance doit être publié tous les ans.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
8/10
question 9
Laquelle de ces entreprises n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance ?
Une entreprise implantée en France qui emploie :
700 salariés en France
6 000 salariés en France
10 000 salariés dans le monde (en leur sein et dans leurs filiales directes et indirectes)
9/10
Bravo !
Une entreprise implantée en France de moins de 5 000 salariés n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance.
SUIVANT
9/10
Mauvaise réponse
Une entreprise implantée en France de moins de 5 000 salariés n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
9/10
question 10
Qu’est-ce qui n’est pas obligatoire dans l’élaboration et la publication d’un plan de vigilance ?
Fonder le plan sur une cartographie identifiant, analysant et hiérarchisant les risques
Accompagner le plan de procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur
Publier le plan en anglais
10/10
Bravo !
La publication d’un plan de vigilance ne doit pas forcément être faite en anglais.
SUIVANT
10/10
Mauvaise réponse
La publication d’un plan de vigilance ne doit pas forcément être faite en anglais. En revanche, il est obligatoire de fonder le plan sur une cartographie identifiant, analysant et hiérarchisant les risques ou encore d’accompagner le plan de procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
10/10
Terminé !
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Quiz Devoir de vigilance
Laëtitia Hugé
Created on August 23, 2023
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Quiz Devoir de vigilance
PARCOURS législatif & réglementaire
COMMENCER
question d'introduction
La France est pionnière dans la lutte contre l'impunité des multinationales. Elle fait désormais figure de référence au sein de l’Union européenne et au niveau international.
Vrai
Faux
introduction
Bravo !
Grâce à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, la France est considérée comme pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
SUIVANT
introduction
Mauvaise réponse
Grâce à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, la France est considérée comme pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponse
introduction
question 1
Quand a été promulguée la loi relative au devoir de vigilance, en France ?
2017
2013
2020
2018
1/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance a été promulguée en 2017.
SUIVANT
1/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance a été promulguée en 2017.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
1/10
question 2
Quel secteur d’activité est concerné par cette loi ?
L’industrie (textile, cosmétique...)
Le commerce et l’artisanat
Tous les secteurs d’activité
L’agriculture
2/10
Bravo !
Tous les secteurs d’activité sont concernés par la loi relative au devoir de vigilance.
SUIVANT
2/10
Mauvaise réponse
Tous les secteurs d’activité sont concernés par la loi relative au devoir de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
2/10
question 3
Quelle atteinte n'est pas concernée par le devoir de vigilance ?
L'environnement
Les droits humains
La propriété intellectuelle
3/10
Bravo !
L'atteinte à la propriété intellectuelle relève du droit de la propriété intellectuelle, pas du devoir de vigilance.
SUIVANT
3/10
Mauvaise réponse
L'atteinte à la propriété intellectuelle relève du droit de la propriété intellectuelle, pas du devoir de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
3/10
question 4
Complétez la phrase suivante La loi relative au devoir de vigilance impose la mise en place de mesures [...]
De sécurisation des locaux de l’entreprise
De limitation des activités commerciales des entreprises
D’identification et de prévention des risques
4/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance impose aux sociétés de grande taille de mettre en place des mesures d’identification et de prévention des risques, environnementaux et sociaux.
SUIVANT
4/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance impose aux sociétés de grande taille de mettre en place des mesures d’identification et de prévention des risques, environnementaux et sociaux.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
4/10
question 5
La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le sujet des libertés fondamentales des travailleurs au cœur des préoccupations des multinationales.
Vrai
Faux
5/10
Bravo !
La loi relative au devoir de vigilance a pour objectif de remettre les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement au cœur des préoccupations des multinationales.
SUIVANT
5/10
Mauvaise réponse
La loi relative au devoir de vigilance a pour objectif de remettre les droits humains, la santé, la sécurité et l’environnement au cœur des préoccupations des multinationales.
Nous vous invitons à visionner notre vidéo sur les différentes lois importantes pour notre secteur et la RSE.
SUIVANT
mauvaise réponde!
5/10
question 6
Quels sont les pays ayant voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains ?
Les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Australie
Le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
6/10
Bravo !
En effet, ces 7 pays ont voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains comme la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ou encore le Modern Slavery Act.
SUIVANT
6/10
Mauvaise réponse
Les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Australie ont voté une loi relative au devoir de vigilance et aux droits humains.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
6/10
question 7
Quelles sont les conséquences pour les entreprises françaises qui ne respectent pas leurs obligations de vigilance ?
La loi prévoit une injonction judiciaire
Aucune sanction pour l’instant, car les entreprises ne sont pas encore obligées de publier leur plan de vigilance
Une exclusion définitive du marché français
7/10
Bravo !
En effet, les entreprises non diligentes risquent, après mise en demeure, une injonction judiciaire.
SUIVANT
7/10
Mauvaise réponse
Les entreprises non diligentes risquent, après mise en demeure, une injonction judiciaire.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
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7/1.
question 8
Ce plan doit être publié :
Annuellement
Tous les 5 ans
8/10
Bravo !
Le plan de vigilance doit être publié tous les ans.
SUIVANT
8/10
Mauvaise réponse
Le plan de vigilance doit être publié tous les ans.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
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8/10
question 9
Laquelle de ces entreprises n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance ? Une entreprise implantée en France qui emploie :
700 salariés en France
6 000 salariés en France
10 000 salariés dans le monde (en leur sein et dans leurs filiales directes et indirectes)
9/10
Bravo !
Une entreprise implantée en France de moins de 5 000 salariés n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance.
SUIVANT
9/10
Mauvaise réponse
Une entreprise implantée en France de moins de 5 000 salariés n’est pas concernée par l’élaboration d’un plan de vigilance.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
9/10
question 10
Qu’est-ce qui n’est pas obligatoire dans l’élaboration et la publication d’un plan de vigilance ?
Fonder le plan sur une cartographie identifiant, analysant et hiérarchisant les risques
Accompagner le plan de procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur
Publier le plan en anglais
10/10
Bravo !
La publication d’un plan de vigilance ne doit pas forcément être faite en anglais.
SUIVANT
10/10
Mauvaise réponse
La publication d’un plan de vigilance ne doit pas forcément être faite en anglais. En revanche, il est obligatoire de fonder le plan sur une cartographie identifiant, analysant et hiérarchisant les risques ou encore d’accompagner le plan de procédures d’évaluation régulière de la chaîne de valeur.
Nous vous invitons à consulter notre fiche abécédaire sur le devoir de vigilance.
SUIVANT
mauvaise réponde!
10/10
Terminé !
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