En résumé
été 2023
la part fonctionnelle de l'ISOE
PACTE, la part fonctionnelle de l'ISOE, de l'ISAE Décrêt et arrêtés publié le 19 juillet (JO)
+ Le CE présente pour avis en CA, après avis CP + Lettre de mission signée par CE + Des missions en présence, ou non des élèves + Différence entre Clg, LGT, structure spé des LP ET EREA, LP
PACTE, la part fonctionnelle de l'ISOE _ Bulletin Officiel du 27/07/2023 _ Note de service du 20-7-2023
+ Personnels éligibles : enseignants, cpe, psyEN, fonctionnaires ou contractuels, temps partiel, si possible pas stagiaire + Demi-parts fonctionnelles possibles à l'exception de la première part. Priorité au RCD + Lettre de mission signée au plus tard début octobre / versements mensuels / saisie dans STS Web / Modèles de lettre de mission
RCD, Remplacement de Courte Durée et part fonctionnelle de l'ISOE _ Décret n° 2023-732 du 8 août 2023
+ Personnels éligibles : enseignants, assistants d'éducation + Elaboration d'un plan annuel de continuité pédagogique par le CE + Les AED pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques au moyen d'outils numériques. + Le CE rend compte en CA et au recteur de la mise en oeuvre du plan au moins 2 fois par an. + Les enseignants communiquent au chef d'établissement des créneaux fixes d'au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d'assurer un remplacement. / Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants. / Les enseignants concernés ne peuvent refuser d'assurer un remplacement sur l'un de ces créneaux qu'avec un motif légitime d'absence en application des règles régissant les autorisations d'absence.
RCD, Remplacement de Courte Durée et part fonctionnelle de l'ISOE _ Décret n° 2023-732 du 8 août 2023
PACTE, la part fonctionnelle de l'ISOE _ Bulletin Officiel du 27/07/2023 _ Note de service du 20-7-2023
PACTE, la part fonctionnelle de l'ISOE, de l'ISAE Décrêt et arrêtés publié le 19 juillet