1HGGSP - Thème 1

Comprendre un régime politique :

la démocratie

Thème 1

C'est parti !

plan

introduction

Axe 1. Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative

Axe 2. Avancées et reculs des démocraties

Objet de travail conclusif : l'Union européenne et la démocratie

Evaluation

Thème 1

Introduction

introduction

• Qu'est-ce que la démocratie ? Donnez des mots-clés

Peut-on classer les démocraties ?

Introduction

Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires

Introduction

1. Principes communs de la démocratie :

• Libertés fondamentales

• Séparation des pouvoirs

• Egalité devant la loi

• Elections régulières avec alternance du pouvoir

• Souveraineté du peuple

Direction Tocqueville

Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires

Introduction

2. Différents modes de gouvernement peuvent exister dans une démocratie :

• Démocratie directe

• Démocratie représentative

• Démocratie participative

• Ne pas confondre avec : populisme

Comparaison entre démocraties et régimes autoritaires

Introduction

3. Quel est le contraire d'une démocratie ? Comment passe-t-on d'une démocratie à une régime non démocratique ?

• Entretien avec Frédéric Encel, géopolitologue, professeur de relations internationales de sciences politiques à la Paris School of Business.

• Formation : Sciences Po Grenoble, doctorat en géopolitique, spécialiste du Moyen Orient

Thème 1

Axe 1. Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative

Jalon 1. Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C.

Axe 1

Sujets possibles concernant en particulier l'axe 1 (BNS) :

• Pourquoi le fonctionnement de la démocratie directe fait-il débat ? Vous vous appuierez sur des exemples de démocratie et sur des auteurs ayant pensé la démocratie.

• Comment la souveraineté du peuple s’exerce-t-elle dans les démocraties ? Vous pourrez construire votre réflexion autour des différentes formes de démocraties étudiées au cours de l’année : directe, représentative, déléguée.

• Comment les démocraties envisagent-elles la participation des citoyens à la vie politique ? Vous appuierez votre réflexion sur des exemples étudiés au cours de l’année : démocratie directe, représentative, déléguée.

Jalon 1. Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle avant J.-C.

Axe 1

Sujets possibles concernant en particulier l'axe 1 :

• Quelles peuvent être les limites de la démocratie représentative ? Après avoir donné les caractéristiques d’une démocratie représentative, vous montrerez quelles peuvent en être les limites en vous appuyant sur des exemples étudiés au cours de l’année.

• Les démocraties peuvent-elles être remises en cause ? Vous pourrez nourrir votre réflexion de la pensée de Tocqueville, de l’exemple du Chili et des contestations au sein de l’Union européenne.

• Quelles sont les différentes conceptions de la démocratie ? Vous appuierez votre réflexion sur les situations historiques passées et récentes et les auteurs étudiés au cours de l’année. Vous mettrez en avant les principes communs qui fondent la démocratie et les différentes manières de concevoir celle-ci.

1. Comment les citoyens athéniens participent-ils à l'exercice du pouvoir dans la cité ? Comment la citoyenneté est-elle conçue dans la démocratie athénienne du Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1.

Savez-vous situer Athènes ?

Grands repères chronologiques

Axe 1. Jalon 1. 1

Pour mettre fin aux vengeances privées et instaurer une réglementation qui remettait le jugement entre les main d’un tribunal, instaure les thesmoi, décisions de justice. Naissance d’un droit de la cité, au-delà des vengeances privées.

Dracon

VIIe siècle avant J.-C.

Début du VIe siècle av. J.-C.

Contexte d'accaparement des terres. Lois égales pour les riches (agathos) et pauvres (kakos) : isonomie. Mais classe les citoyens en fonction de leurs revenus, les plus pauvres n'ont pas accès aux magistratures.

Solon

Tyrannie de Pisistrate

508-501 av. J.-C.

Redistribution des citoyens en 10 tribus territoriales, intègre de nouveaux citoyens (neopolitai), étrangers (métèques) ou esclaves

Clisthène

La démocratie est mise à mal ...

Guerre du Péloponnèse : défaite des Grecs

restreint la citoyenneté aux enfants nés de deux parents athéniens. Il instaure une indemnité pour les juges, le misthos.

Périclès

451 av. J.-C.

Ve siècle : le siècle de Périclès

431-404 av. J.-C.

Les misthoi sont élargis à tous les présents aux séances de l'assemblée du peuple.

Restauration de la démocratie

403 av. J.-C.

Fin de l'indépendance athénienne et du régime démocratique

322 av. J.-C.

Qui sont les citoyens à Athènes au Ve siècle av. J.-C. ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Qui sont les citoyens à Athènes au Ve siècle av. J.-C. ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Qui sont les citoyens à Athènes au Ve siècle av. J.-C. ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

A partir de la vidéo et des informations complémentaires, construisez un organigramme de la démocratie athénienne au Ve siècle.Objectif : comprendre le fonctionnement de cette démocratie directe.

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Ecclésia

La Pnyx

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Les prytanes forment le bureau de l'Assemblée : préside l'Assemblée, surveille les débats, comptabilise les suffrages, fixe l'ordre du jour

La Boulè = 500 membres tirés au sort chaque année (50 dans chaque tribu). Misthoi

L'épistate préside le bureau de l'Assemblée (pour 1 jour et une nuit, tiré au sort).

Présidence tournante de la Boulè :

10 prytanies/an

Ostracon → ostracisme

10 tribus → 1 tribu par prytanie (prytanes)

Héliée = tribunal, jury populaire Misthoi

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Orateurs, rhetores. Ex : Lysias (fin Ve siècle), Périclès (Ve siècle).

IVe siècle : idiôtai, qui se contentent d'écouter

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

Magistrats : tirés au sort ou élus (10 stratèges, magistrats financiers)

Orateurs + magistrats = politeuiomenoi, "classe politique", influents MAIS pas un groupe fermé.

Quelles sont les pratiques de la démocratie à Athènes au Ve siècle ?

Axe 1. Jalon 1. 1

A partir de la vidéo et des informations complémentaires, construisez un organigramme de la démocratie athénienne au Ve siècle.Objectif : comprendre le fonctionnement de cette démocratie directe.

comparer avec la correction

Réaliser une frise chronologique

Axe 1. jalon 1

Esprit critique : quels sont les défauts de cette frise ? Réalisez une frise chronologique des grandes étapes de la démocratie en améliorant celle qui vous est proposée.

Les valeurs de la démocratie athénienne

Axe 1. Jalon 1. 1

Liberté : eleutheriaCommunauté autonome, ≠ servitude de l'esclave face au maître et du barbare face au tyran.Egalité : to ison → isonomia, employé comme équivalent de "démocratie". Egalité de tous pour la parole et devant la loi.

"Cette égalité politique doit composer avec une société inégalitaire"

Claude Mossé, Regards sur la démocratie athénienne, Paris, Perrin, 2013

2. La démocratie athénienne, un "modèle" et une source de réflexion politique

Axe 1. Jalon 1.

• Régime démocratique : processus assez lent.

• 2 révolutions oligarchiques (vers 410 et vers 405).

• Critiques de la démocratie déjà lorsqu'elle est à son apogée : sur le fonctionnement et sur le principe même de la démocratie.

Axe 1. Jalon 1. 2

• Régime critiqué par les Macédoniens puis les Romains : les citoyens sont vus comme "ingrats" envers leurs dirigeants

• "Oublié" pendant le Moyen Âge

• Avec les Lumières, intérêt pour les républiques anciennes, mais surtout Sparte et Rome.

Axe 1. Jalon 1. 2

• Nouvel intérêt : Constitution fédérale Etats-Unis, mais rejet d'une démocratie directe

• Révolution française : pas d'égalité absolue. Camille Desmoulins : cf Solon, système censitaire

• Tournant : fuite du roi, arrêté à Varennes, menaces de guerre par monarchies européennes → modèle de l'Athènes de Périclès.

Jalon 2. Participer ou être représenté : Benjamin Constant, "Liberté des Anciens, liberté des Modernes"

Axe 1.

• CONSTANT Benjamin, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, Mille et une nuits, 2010.

• ANCEAU Éric, BERTRAN DE BALANDA Flavien, « Anciens et Modernes : de la liberté selon Benjamin Constant », Commentaire, 2021/4 (Numéro 176), p. 837-842.

• BERLAN Aurélien , « Participer ou être représenté : Benjamin Constant « liberté des Anciens, liberté des Modernes » », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], mis en ligne le 11/04/22.

Axe 1. Jalon 2.

Lisez attentivement le texte, sélectionnez le passage qui vous a le plus marqué et entraînez-vous à le lire à l'oral. Vous devrez expliquer votre choix.

Axe 1. Jalon 2.

1. Contextualisez le discours de Benjamin Constant. Quels sont les enjeux politiques de ce discours en 1819 ?
2. Analysez le discours : dans le texte, essayez de dégager plusieurs grands thèmes. Essayez de trouver des références au contexte dans lequel vit Benjamin Constant.

Contextualisation

Axe 1. Jalon 2.

Naissance de Benjamin Henri Constant de Rebecque

1767, Lausanne

Beaucoup de voyages, premier séjour à Paris en 1785 (18 ans)

S'implique dans la vie politique française

Rencontre de Germaine de Staël, s'installe à Paris puis la suit en exil à Coppet (Suisse)

1794_1795

Suit à nouveau Mme de Staël, exilée

Nommé au Tribunat par Bonaparte, puis évincé

1799-1802

"De l'esprit de conqupete et d'usurpation dans leurs rapports avec la civilisation actuelle"

1814

Attaque le règne de Napoléon 1er ... puis se fait nommer conseiller d'Etat, par Napoléon, en avril

Meurt à 63 ans

1830

Analyse du discours

Axe 1. Jalon 2.

1. Distinguer la liberté des Anciens de la liberté des Modernes

2. Un texte politique : trouver une synthèse entre démocratie représentative et engagement des citoyens

• La liberté des Anciens

• Faire revivre la démocratie athénienne ?

• La liberté des Modernes

• La nécessité d'un système représentatif...

• Pourquoi de telles différences ?

• ... et de l'engagement politique, de l'attention, du contrôle des représentants

• "Ne pas faire de confusions entre ces deux espèces de libertés"

• La liberté morale et intellectuelle

Conclusion

Conclusion : la démocratie athénienne aujourd'hui et le débat entre démocratie directe et indirecte

Axe 1.

• Claude Mossé, 2013, Regards sur la démocratie athénienne

• On n'a pas renoncé au modèle athénien (contexte des révolutions arabes, mais + récemment : Gilets jaunes, petite République de Saillans...)

• Ajd, démocratie = élections → historien italien Luciano Canfora montre qu'idéologie démocratique a dérivé vers oligarchie (scrutin majoritaire uninominal).

Conclusion : la démocratie athénienne aujourd'hui et le débat entre démocratie directe et indirecte

Axe 1.

• Prendre la mesure de ce qui nous sépare de la démocratie athénienne : esclavage, nature de la société, échanges, place de la guerre, religion

• Replacer les auteurs dans leur contexte : à partir d'un même texte, interprétations différentes (Ve siècle brillant à Athènes, IVe siècle déclinant OU démocratie "radicale" du Ve vs démocratie "légaliste" du IVe).

Axe 1.

Analyser une image d'actualité

Activités (notées sur 5)

Les mots de la démocratie

Séance 1

Séance 2

Activités soit à présenter à l'oral en début de séance (5 à 10 minutes maximum), soit à rendre par écrit, en version numérique, pour partager avec la classe.

Préparer une synthèse courte

Faire une revue de presse

A la maison

Séance 3

A la cantine

... Débattre (NON noté !)

Thème 1

Axe 2. Avancées et reculs de la démocratie

Jalon 1. L'inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ? Une analyse politique

Axe 2

Sujets possibles concernant en particulier l'Axe 2:

• Comment les transitions démocratiques peuvent-elles s’opérer ? Vous pourrez évoquer le rôle des acteurs, le déroulement et les limites du processus à partir d’exemples étudiés au cours de l’année.

• Les démocraties peuvent-elles être remises en cause ? Vous pourrez nourrir votre réflexion de la pensée de Tocqueville, de l’exemple du Chili et des contestations au sein de l’Union européenne.

• Quelles peuvent être les limites de la démocratie représentative ? Après avoir donné les caractéristiques d’une démocratie représentative, vous montrerez quelles peuvent en être les limites en vous appuyant sur des exemples étudiés au cours de l’année.

Présentation et contextualisation

Axe 2. Jalon 1.

Comment caractériser l'instabilité de la démocratie ? Selon Tocqueville, quels sont les risques de la démocratie ?

Les principes communs de la démocratie : séparation des pouvoirs, égalité devant la loi, élections régulières avec alternance

Rappels

Alexis de Tocqueville

Axe 2. Jalon 1.

1805

Naissance à Paris

dans une famille aristocratique de Normandie, ses parents ont été emprisonnés pendant la Terreur.

Etudes de droit et d'histoire

1823-1826

Nommé juge auditeur au Tribunal de Versailles en 1827

1831-1832

Mission aux Etats-Unis

pour le ministère de l'Intérieur de Louis-Philippe. Officiellement, étudier le système pénitentiaire.

De la démocratie en Amérique, I

1835

grand succès à sa publication

De la démocratie en Amérique, II

1840

1839-1851 : député deans la Manche, réélu plusieurs fois

1848

Elu à l'Assemblée constituante

au suffrage universel, pour rédiger une nouvelle constitution (Deuxième République). Elu aussi à l'Assemblée législative en 1849, puis nommé ministre des Affaires étrangères.

Coup d'Etat de Napoléon III

1852

Tocqueville, adversaire de Napoléon, se retire de la vie politique.

L'Ancien Régime et la Révolution

1856

Comprendre l'origine et l'enchaînement vers la Révolution : accélération de processus AR

Meurt de la tuberculose

1859

à Cannes, 53 ans.

Axe 2. Jalon 1.

• Premier volume (1835) : présenter aux Français la société américaine et le régime des Etats-Unis (Constitution + institutions). Montrer quelles sont les chances de succès du régime démocratique.

• Deuxième volume (1840) : influence de la démocratie sur la société, moeurs américaines.

Jusqu'à fin XVIIIe : démocratie = non représentative, périmée.

XIXe : démocratie = avenir des sociétés

Tocqueville : "état social", défini par "égalité des conditions" ≠ sociétés aristocratiques antérieures

Démocratie

Ni égalité matérielle ni simple égalité de droits.

Absence de barrières fixes entre statuts et classes sociales.

Individus = égaux et indépendants, inégalités révisables.

Egalité des conditions

I. La démocratie en Amérique, un modèle pour l'Europe

Axe 2. Jalon 1.

A. La démocratie, un "fait providentiel", "abandonnée presque sans contrainte à ses instincts" en Amérique

• "Providentiel" : légitimation pour les milieux conservateurs

• Tout "l'univers chrétien" évolue vers une démocratie.

• Mais providentiel ≠ se faire tout seul : institutions libres/despotisme.

Axe 2. Jalon 1.

B. La connaissance, le libre-arbitre et la démocratie

• Pour Tocqueville, la religion a contribué au dvt de la liberté politique, alors que, paradoxalement, l'esprit de libre-arbitre s'arrête spontanément devant la religion (cf contexte)

• Il y a des riches et des pauvres (inégalités) mais les richesses circulent vite.

• Une réelle, souveraineté du peuple sous des formes multiples

Axe 2. Jalon 1.

C. La décentralisation, une répartition des pouvoirs

• Décentralisation permet d'éduquer les citoyens en les faisant participer aux affaires locales.

• Centralisation gouvernementale / centralisation administrative

• Le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis ; la Constitution avant tout

II. Une démocratie qui reste imparfaite et qui présente des risques

Axe 2. Jalon 1.

A. Une menace qui pèse sur les Etats-Unis en particulier : les inégalités entre les peuples

• Coexistence de plusieurs peuples : Américains colons, Indiens, Noirs américains

• Les Indiens incarnent un système aristocratique contre lequel se sont battus les colons.

• Une politique injuste envers les Indiens

• L'esclavage, difficile à oublier

Axe 2. Jalon 1.

B. La tyrannie de la majorité

• La majorité pourrait abuser de son pouvoir face à la minorité.

• La majorité exerce un pouvoir non seulement matériel mais aussi sur la pensée.

• Despotisme : régime dans lequel il n'y a pas de citoyens, car le pouvoir est le maître de ses sujets.

Axe 2. Jalon 1.

C. Le risque de l'individualisme et de la perte du lien social

• "égalité des conditions" : traditionnellement, idée que les barrières de classe ne sont pas infranchissables, groupes sociaux ont un intérêt commun. Pour Tocqueville : Les hommes se perçoivent comme fondamentalement égaux et indépendants, avant tout lien social.

• Risque : se concentrer sur ses "petits et vulgaires plaisirs", avec un pouvoir qui "veille" au-dessus et perdre son libre-arbitre ainsi que le lien social.

• // Benjamin Constant : il faut entretenir l'engagement des citoyens dans la vie politique.

[…] [Tocqueville] constate certains caractères liés à l’essence de toute société moderne ou démocratique, mais il ajoute qu’à partir de ces fondements communs, il y a une pluralité de régimes politiques possibles. Les sociétés démocratiques peuvent être libérales ou despotiques. Elles peuvent et doivent prendre des caractères différents aux États-Unis ou en Europe, en Allemagne ou en France. Tocqueville est par excellence le sociologue comparatiste, qui essaie de dégager ce qui est important, par confrontation des espèces de sociétés appartenant à un même genre ou à un même type.

Raymond Aron, Les Etapes de la pensée sociologique. Paris, Editions Gallimard, 1967, p. 223-224.

Si Tocqueville nous parle encore, c’est qu’il est, non un vaticinateur, mais un explorateur du possible. Il ne cherche pas à prédire, mais à déterminer ce qui risque de se passer sous certaines conditions, sans affirmer que celles-ci sont vouées à se réaliser : c’est cette distinction qui sépare le prophétisme de la science.[...]Supposons, nous dit-il, une société démocratique, par principe respectueuse des libertés, et imaginons que l’État y prenne – en toute légalité – des mesures que les citoyens ne demandent pas. Que va-t-il se passer ? Selon le sens commun, ceux-ci vont, d’une manière ou d’une autre, manifester leur réprobation sans attendre de lointaines échéances électorales. Il n’en est rien, nous dit Tocqueville. Pour qu’une réaction se produise, il faudrait en effet que les individus se mobilisent qu’ils « s’associent » ; or cela consomme du temps et, de façon générale, des ressources qui peuvent être plus utilement employées. Une telle association est d’autant plus improbable que l’« égalité » caractéristique des sociétés démocratiques et l’atomisation qui en découle font que chacun se voit comme ayant une influence négligeable sur les cours des choses. Les citoyens tendent donc à se replier sur eux-mêmes. Par un effet de spirale, cette inertie contribue à renforcer le pouvoir de l’État et à conforter l’individu dans son sentiment d’impuissance.

Raymond Boudon, « Le pouvoir social. Variations sur un thème de Tocqueville », in Commentaire, n°62, été 1993, p. 312.

Axe 2.

Analyser une image d'actualité

Activités (notées sur 5)

Les mots de la démocratie

+ d'infos

+ d'infos

Activités soit à présenter à l'oral en début de séance (5 à 10 minutes maximum), soit à rendre par écrit, en version numérique, pour partager avec la classe.

Préparer une synthèse courte

Faire une revue de presse

+ d'infos

+ d'infos

A la cantine

... Débattre (NON noté !)

Jalon 2. Crises et fin de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973

Axe 2

Objectif : comprendre comment la dynamique interne de la démocratie peut provoquer de possibles "reculs".

• Comment les transitions démocratiques peuvent-elles s’opérer ? Vous pourrez évoquer le rôle des acteurs, le déroulement et les limites du processus à partir d’exemples étudiés au cours de l’année.

• Les démocraties peuvent-elles être remises en cause ? Vous pourrez nourrir votre réflexion de la pensée de Tocqueville, de l’exemple du Chili et des contestations au sein de l’Union européenne.

• Quelles peuvent être les limites de la démocratie représentative ? Après avoir donné les caractéristiques d’une démocratie représentative, vous montrerez quelles peuvent en être les limites en vous appuyant sur des exemples étudiés au cours de l’année.

1. Retour sur le film No ! Pablo Larrain

Axe 2. Jalon 2.

• Au début du film, plusieurs pages donnent le contexte. Qu'est-ce que cela révèle sur le film ?

• L'un des personnages dit que le socialisme, les démocrates chrétiens, etc. sont tous des communistes. Comment pouvez-vous expliquer cette réplique ? Mettez-la en relation avec une autre réplique du film, lorsque le premier clip de campagne du « No ! » est présenté et que les spectateurs reprennent René Saavedra en disant : « socialisme ! » au lieu de « communisme ».

• « Les gringos ont financé le coup d’État, mais ils sont pour le « Non ». » : qui sont les gringos ? Pourquoi dit-on qu’ils ont financé le coup d’État ?

• D’après vous, quelle problématique, liée à la démocratie, est mise en avant dans le film ?

• Quelle réplique est reprise trois fois dans le film ? Quel effet cela donne-t-il ?

Axe 2. Jalon 2.

• Pablo Larrain : né à Santiago en 1976.

• Films précédents sur le Chili pendant la dictature : Tony Manero (2008) et Santiago 1973. Post Mortem (2010).

• 2023 : El Conde

• Pièce de théâtre : El plebiscito, Antonio Skarmeta, 1988

• Pablo Larrain : né à Santiago en 1976.

3 axes d'analyse

Axe 2. Jalon 2.

• Un film sur l'histoire : la fin d'une dictature

• Un film sur l'image

• Un film sur le Chili actuel

Cours : le Chili de 1970 à 1973, "mille jours qui ébranlèrent le monde" (Franck Gaudichaud)

Axe 2. Jalon 2.

"Mille jours qui ébranlèrent le monde"

Axe 2. Jalon 2.

4 septembre 197 0

Approfondissement des mesures de la démocratie chrétienne

1971

La base veut exercer un contrôle direct, en distribuant des produits du quotidien.

Augmentation des salaires

mai : 51% des suffrages exprimés aux élections municipales en faveur de l'UP.

Fausses pénuries créées par les opposants

toujours en 1971

Le Chili se bipolarise.

Crise entre la droite et l'UP ET au sein de l'UP.

1972

Grèves et manifestations de soutien au gouvernement ou d'opposition (financée par la CIA).

Nouveau gvt d'Allende, avec de hauts gradés militaires.

3 novembre 1972

48% des voix pour l'UP lors des élections législatives

ma rs 1973

29 juin 1973

Tanquetazo

août 1973

Arrestations et torture des militaires hostiles au putsch. Allende forme un nouveau gouvernement avec des militaires dont Pinochet.

La marine s'empare du port de Valparaiso.Palais de la Moneda bombardé pendant plusieurs heures.

11 septembre 1973

Mort d'Allende (suicide).

Thème 1

Méthode

Faire une fiche de révisions

Thème 1

Méthode

Analyser une photographie

Etape 1. Présenter et décrire

Etape 2. Analyser et interpréter

Etape 3. Evaluer la portée du document

Jalon 3. D'un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l'Espagne de 1974 à 1982

Axe 2

Escape game d'Halloween

• Transitions à la démocratie : les règles en cours dans les différents secteurs sociaux cessent de constituer le fondement sur lequel les acteurs élaborent leurs anticipations.

• L'indétermination et l'incertitude dominent (éviter la téléologie !).

• Points communs : des gouvernements provisoires d'union se mettent place; des libertés sont accordées; les partis politiques sont de nouveau autorisés; des élections libres sont organisées; une nouvelle constitution est votée malgré les conflits politiques, les difficultés socio-économiques et les menaces séparatistes ou militaires.

• MAIS : processus de nature différente : révolution au Portugal (coup d'Etat militaire du Mouvement des Forces armées), transition plus pacifique en Espagne (autour de la figure du roi Juan-Carlos).

Espagne ou Portugal ?

Réactivation des connaissances

Thème 1

Objet de travail conclusif : l'Union européenne et la démocratie

"Cesse tes sanglots, apprends à bien porter ta haute fortune. Une part du monde prendra ton nom"

Odes, Horace, 23 avant Jésus-Christ.

Introduction

"La construction de l'Europe, une histoire cyclique" (Robert Frank)

S'unir ou mourir

Gaston Riou, 1929

Introduction

plan Briand d'union fédérale européenne

Aristide Briand, 1929

Introduction

MAIS : crise économique des années 1930 + période hitlérienne (1933-1945)

+ info

introduction

Premier cycle :second âge d'or du mouvement européen (1945-1949)

Robert Frank

L'histoire européenne s'organise en cycles

introduction

Deuxième cycle : à partir de 1950, sous l'impulsion de Jean Monnet

introduction

Troisième cycle : le vrai démarrage économique et le décollage de l'Europe des 6.

introduction

Quatrième cycle :déblocage après la démission de De Gaulle en 1969

introduction

Cinquième cycle :du milieu des années 1970 au milieu des années 1980

introduction

Sixième cycle :conférence de Fontainebleau en 1984

introduction

Septième cycle :Réussite de l'élargissement, mais difficile solidarité

Jalon 1. Le fonctionnement de l'Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

Objet de travail conclusif

Consigne : à partir des documents, construire un schéma du système institutionnel de l'UE.

3. Tracer le parcours d'un texte législatif européen depuis le stade de la proposition par la commission jusqu'à son inscription dans la législation nationale.

1. Mettre en avant la répartition des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

2. Faire figurer les modes de nomination (élections au suffrage universel direct, indirect, nomination, etc.).

Document 2

Document 1

Jalon 2. L'Union européenne face aux citoyens et aux Etats

Objet de travail conclusif

Pierre Rosanvallon

Andrew Moravcisk

Larry Siedentop

Contexte

Contexte

Date

Idées

Idées

Idées

Complément : y a-t-il une Constitution européenne ?

Objet de travail conclusif

• Traité de Rome II : échec

• Nouvel essai en 2009 : le traité de Lisbonne

Et aujourd'hui, quelles actions pour la démocratie dans l'UE ?

Objet de travail conclusif

• Traité de Lisbonne (2009) : le Conseil européen doit "proposer" un candidant en "tenant compte" du résultat des élections européennes.

• 2014 : après un renouvellement du Parlement européen, il faut donc désigner un nouveau président du Conseil → Jean-Claude Juncker (tête de liste, Spitzenkandidat du Parti populaire européen).

• Objectif : personnifier les élections pour accroître l'intérêt des électeurs.

• MAIS : c'est un échec. Taux d'abstention + élevé en 2014 qu'en 2009, donc pas reproduit en 2019 (Ursula von der Leyen n'était pas tête de liste).

• Les députés européens avaient promis de rejeter toute personnalité proposée par le Conseil européen qui n'aurait pas été tête de file ...

Objet de travail conclusif

LOREM IPSUM

Qu'en sera-t-il pour 2024 ?

• référendum
• peuple
• représentative (démocratie)
• Parlement
• délégative (démocratie)
• citoyens
• démocratie
• directe (démocratie)
• pouvoir

Prélevez 5 termes majeurs de la démocratie et proposez pour chacun une définition complète accompagnée d’exemples.

• participative (démocratie)
• semi-directe (démocratie)
• séparation des pouvoirs
• politique

L’Indien, au contraire, a l’imagination toute remplie de la prétendue noblesse de son origine. Il vit et meurt au milieu de ces rêves et de son orgueil. Loin de vouloir plier ses mœurs aux nôtres, il s’attache à la barbarie comme à un signe distinctif de sa race, et il repousse la civilisation moins encore peut-être en haine d’elle que dans la crainte de ressembler aux Européens. »

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Abraham Lincoln

16e président des Etats-Unis (1860-1865), a aboli l'esclavage aux Etats-Unis, assassiné un an après sa réélection.

"gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"

• Formule reprise dans le préambule de la Constitution de la République française (1946)

professeur de philosophie politique au Royaume-Uni (Oxford)

Larry Siedentop

R.-U. : eurosepticisme, MAIS Larry Siedentop va à l'encontre des idées dominantes du R.-U.

Défend le fédéralisme (souveraineté au niveau européen et non national).

Veut mettre en place un Sénat européen, 2e chambre du Parlement, qui serait constitué pour une moitié d'élus des parlements nationaux et pour l'autre des représentants des régions. Obj : décentralisation + subsidiarité.

• Le suffrage universel : une conquête par étapes • Le Botswana, une démocratie africaine stable • 1989, place Tian’anmen : la démocratie empêchée • L’Inde, plus grande démocratie du monde

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Centralisation gouvernementale = lois générales, rapports du peuple avec les étrangers concentrés dans un même lieu.Centralisation administrative = les intérêts spécifiques à certaines parties de la nation, comme entreprises communales, sont concentrés.

Amérique : pas de centralisation administrative, mais beaucoup de centralisation gouvernementale (≠ France).

« Les partisans de la centralisation en Europe soutiennent que le pouvoir gouvernemental administre mieux les localités qu’elles ne pourraient s’administrer elles-mêmes : cela peut être vrai […] quand il a l’habitude d’agir et elles l’habitude d’obéir. On comprend même que plus la centralisation augmente, plus cette double tendance s’accroît, et plus la capacité d’une part et l’incapacité de l’autre deviennent saillantes. Mais je nie qu’il en soit ainsi quand le peuple est éclairé, éveillé sur ses intérêts, et habitué à y songer comme il le fait en Amérique. »

« Les princes avaient pour ainsi dire matérialisé la violence […] le despotisme, pour arriver à l’âme, frappait grossièrement le corps ; et l’âme, échappant à ces coups, s’élevait glorieuse au-dessus de lui ; mais

dans les républiques démocratiques, ce n’est point ainsi que procède la tyrannie ; elle laisse le corps et va droit à l’âme. […] Vous garderez vos privilèges à la cité, mais ils vous deviendront inutiles ; car si vous briguez le choix de vos concitoyens, ils ne vous l’accorderont point, et si vous ne demandez que leur estime, ils feindront encore de vous la refuser. Vous resterez parmi les hommes, mais vous perdrez vos droits à l’humanité. [...

On voit des gouvernements qui s’efforcent de protéger les moeurs en condamnant les auteurs de livres licencieux. Aux États-Unis, on ne condamne personne pour ces sortes d’ouvrages, mais personne n’est tenté de les écrire. »

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1. "Il est injuste de juger l'Union européenne en fonction d'exigences auxquelles aucun gouvernement moderne ne peut répondre".

2. Equilibre des pouvoirs + contrôle démocratique indirect via les gouvernements nationaux + montée en puissance du Parlement européen = garanties de la transparence, de l'efficacité et du lien avec les demandes des citoyens européens. Il n'y a pas de "super Etat" (Larry Siedentop).

3. Les affaires traitées par L'UE ne trouvent que peu d'écho dans l'esprit des électeurs européens (ex : rejet du traité de Nice par les Irlandais en 2001).

4. "S'il n'y a pas de déficit démocratique de l'UE,[ ...] pourquoi une Convention constitutionnelle travaille-t-elle à corriger ce défi ?" → volonté d'en faire une démocratie idéale, mais cela n'existe pas.

« La volonté nationale est l’un des mots dont les intrigants de tous les temps et les despotes de tous les âges ont le plus largement abusé. Les uns en ont vu l’expression dans les suffrages achetés de quelques agents du pouvoir ; d’autres dans les votes d’une minorité intéressée ou craintive ; il y en a même qui l’ont découverte toute formulée dans le silence des peuples, et qui ont pensé que du fait de l’obéissance naissait pour eux le droit du commandement. En Amérique, le principe de la souveraineté du peuple n’est point caché ou stérile comme chez certaines nations ; il est reconnu par les mœurs, proclamé par les lois ; il s’étend avec liberté et atteint sans obstacles ses dernières conséquences ».

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• Reportage de RFI : https://rfi.my/599A

• Podcast avec Maude Dugrand, journaliste, autrice de "La petite République de Saillans" : https://www.youtube.com/watch?v=RM7HCRAI4kA

• Article du Monde sur l'expérience de Saillans (2016) : https://www.lemonde.fr/festival/article/2016/08/04/la-democratie-autrement-4-6-la-petite-republique-de-saillans_4978544_4415198.html

• Article du Monde sur les listes participatives aux élections municipales de 2020 (2020) : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/02/07/elections-municipales-l-irruption-des-listes-citoyennes_6028775_823448.html

Platon

La République (début du IVe siècle)

« La démocratie apparaît lorsque les pauvres ayant remporté la victoire sur les riches, massacrent les uns, bannissent les autres et partagent équitablement avec ceux qui restent le gouvernement et les charges publiques. » « Lorsqu’ils siègent en foule pressée dans les assemblées politiques, dans les tribunaux, dans les théâtres, dans les camps et dans quelque autre réunion publique, et qu’ils blâment en applaudissant à grands cris certaines paroles ou certaines actions, également outrés dans leurs huées et dans leurs applaudissements... »

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Débattre :

• Les démocraties doivent-elles entretnir des relations avec des régimes autoritaires ?
• Faut-il réinventer la démocratie à une échelle plus locale ?
• Faut-il imposer, éventuellement par la force, la démcoratie dans un autre pays ?

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

John Locke et Montesquieu : "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir".

• Constitution américaine (1787-1789) :
• 3 organes fédéraux : Congrès (pouvoir législatif), président (pouvoir exécutif), Cour suprême et tribunaux inférieurs (pouvoir judiciaire).

Faire une revue de presse

En collectant la presse du moment, montrez que la démocratie connaît aujourd'hui des avancées et des reculs dans le monde.

• N'hésitez pas à prendre en photo (ou à amener en cours) des Unes de journaux, ou à citer des extraits d'articles..

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Libertés et droits fondamentaux en France :

• Droits inhérents à la personne humaine (égalité, liberté, sûreté, résistance à l'oppression)

+ droits qui en découlent (suffrage universel, égalité devant la loi, libert é d'opinion, d'entreprendre, présomption d'innocence...)

• Droits sociaux et économiques (à l'emploi, gratuité de l'enseignement public)

• Droits dits de "troisième génération" (principe de précaution, vivre dans un environnement équilibré)

« L’oppression a enlevé du même coup, aux descendants des Africains, presque tous les privilèges de l’humanité : Le nègre des États-Unis a perdu jusqu’au souvenir de son pays ; il n’entend plus la langue qu’on parlée ses pères ; il a abjuré leur religion et oublié leurs mœurs.

En cessant ainsi d’appartenir à l’Afrique, il n’a pourtant acquis aucun droit aux biens de l’Europe ; mais il s’est arrêté entre les deux sociétés ; il est resté isolé entre les deux peuples ; vendu par l’un et répudié par l’autre ; ne trouvant dans l’univers entier que le foyer de son maître pour lui offrir l’image incomplète de la patrie. »

« Cela vient de ce que chez les modernes le fait immatériel et fugitif de l’esclavage se combine de la manière la plus funeste avec le fait matériel et permanent de la différence de race. Le souvenir de l’esclavage déshonore la race, et la race perpétue le souvenir de l’esclavage. Il n’y a pas d’Africain qui soit venu librement sur les rivages du nouveau monde ; d’où il suit que tous ceux qui s’y trouvent de nos jours sont esclaves ou affranchis. Ainsi, le nègre, avec l’existence, transmet à tous ses descendants le signe extérieur de son ignominie [déshonneur, infamie]. La loi peut détruire la servitude ; mais il n’y a que Dieu seul qui puisse en faire disparaître la trace ».

« Washington avait dit, dans un de ses messages au Congrès : « Nous sommes plus éclairés et plus puissants que les nations indiennes ; il est de notre honneur de les traiter avec bonté et même avec générosité. »

Cette noble et vertueuse politique n’a point été suivie . [...] Les Espagnols, à l’aide de monstruosités sans exemples, en se couvrant d’une honte ineffaçable, n’ont pu parvenir à exterminer la race indienne, ni même à l’empêcher de partager leurs droits ; les Américains des États-Unis ont atteint ce double résultat avec une merveilleuse facilité, tranquillement, légalement, philanthropiquement, sans répandre de sang, sans violer un seul des grands principes de la morale aux yeux du monde. On ne saurait détruire les hommes en respectant mieux les lois de l’humanité ».

Des journaux ou des lois font référence à la démocratie athénienne, alors qu'ils sont opposés à la République. 1799-1804 : Consulat = régime autoritaire, malgré apparence de républicanisme (Premier Consul possède la majorité des pouvoirs). 1804-1814 : Premier Empire 1814-1815 : Première restauration 1815 : Cent-Jours 1815-1830 : Seconde Restauration

je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs [...].

Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire [...]. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir.[...] il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages [...] C’est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre [...] Il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige [...] ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque citoyen à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger.

1. Le "déficit démocratique" n'est pas propre à l'Europe (lié à la mondialisation et aux transformations internes des sociétés).

2. La construction de l'Europe ne peut se faire sur le modèle d'une restauration, d'une transposition ou d'une recomposition des formes traditionnelles de la démocratie. Il n'y a pas "un modèle" de fédéralisme.

3. Il n'y a pas de solidarité européenne, "nous n'allons pas vers un demos européen". Redistribution sociale par les institutions européennes = 1,27% du PNB européen.

4. Il faut mettre en place une charte (et non une constitution) à l'échelle européenne.

Hérodote

L'Enquête ou Les Histoires (440 av. J.-C.)

« Car il n’est rien de plus insolent qu’une multitude de bons à rien. Et à coup sûr, échapper à l’insolence d’un tyran pour choir dans celle d’une populace effrénée est chose qu’on ne saurait aucunement tolérer. L’un, s’il fait quelque chose, le fait en connaissance de cause ; l’autre n’est même pas capable de cette connaissance. Comment en effet l’aurait-elle, n’ayant pas reçu d’instruction ni rien vu de bien par elle-même, bousculant les affaires où elle se jette, sans réflexion, pareille à un fleuve torrentueux ? »

Pourquoi de telles différences ?

• Etendue du territoire : "l'étendue d'un pays diminue d'autant l'importance politique qui échoit en partage à chaque individu"

• Guerre/commerce : "La guerre est antérieure au commerce; car la guerre et le commerce ne sont que deux moyens d'atteindre le même but: celui de posséder ce que l'on désire". Mais : Anciens Ø moyens de faire autant de commerce (Ø boussole) + "Chez les Anciens, une guerre heureuse ajoutait en esclaves, en tributs, en terres partagées, à la richesse publique et particulière. Chez les Modernes, une guerre heureuse coûte infailliblement plus qu'elle ne vaut".

• Esclaves : "Sans la population esclave d'Athènes, vingt mille Athéniens n'auraient pas pu délibérer chaque jour sur la place publique".

Je ne pense pas qu’il y ait de pays dans le monde où, proportion gardée avec la population, il se trouve aussi peu d’ignorants et moins de savants qu’en Amérique. L’instruction primaire y est à la portée de chacun ; l’instruction supérieure n’y est presque à la portée de personne. […]

En Amérique, il y a peu de riches ; presque tous les Américains ont donc besoin d’exercer une profession. Or toute profession exige un apprentissage. Les Américains ne peuvent donc donner à la culture générale de l’intelligence que les premières années de la vie : à quinze ans, ils entrent dans une carrière ; ainsi leur éducation finit le plus souvent à l’époque où la nôtre commence. Si elle se poursuit au-delà, elle ne se dirige plus que vers une matière spéciale et lucrative ; on étudie une science comme on prend un métier ; et l’on n’en saisit que les applications dont l’utilité est reconnue.

Analysez cette image

• Faites des recherches pour comprendre son contexte
• Analysez la manière dont elle est strucutrée et ce qu'elle révèle, ses limites, son point de vue.

Lech Walesa porté en triomphe par les ouvriers en grève de Gdansk (Pologne), le 30 août 1980.

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« Peut-on parvenir à ce qui s’était imposé dans cette petite cité pendant deux siècles : permettre à tous de s’exprimer sur des problèmes dont la complexité n’a fait que s’accroître ? Diverses solutions ont été imaginées, plus ou moins utopiques, qu’il n’est pas question d’exposer ici. En revanche, ce qui s’avère aujourd’hui comme un fait dont on commence seulement à mesurer les conséquences découle des progrès de l’informatique. On a pu constater récemment le rôle joué par les téléphones portables dans le déclenchement des mouvements populaires (révolutions arabes, manifestations en Grèce ou en Espagne, agitation étudiante au Canada). Mais il est encore difficile de mesurer l’impact de cette diffusion accélérée de l’information sur l’efficacité ou les dangers que présente cette forme de participation active au fonctionnement de la vie politique. » Claude Mossé, Regards sur la démocratie athénienne, 2013, Perrin.

• Le suffrage universel, condition de la démocratie ?
• La démocratie représentative prive-t-elle le peuple du pouvoir ?
• La démocratie participative, avenir des régimes démocratiques ?

Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social (1762) : « Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier ».

Souveraineté :

détention de l’autorité suprême

c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). En général, droit de vote.

Edoxe tô demô = il a plu au peuple, le peuple a décidé

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Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre de ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire,

tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais l peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. [...]

Au lieu de remettre au souverain seul tous les pouvoirs administratifs qu’on enlève à des corporations ou à des nobles, on peut en confier une partie à des corps secondaires temporairement formés de simples citoyens ; de cette manière, la liberté des particuliers sera plus sûre, sans que leur égalité soit moindre. […]

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• N'être soumis qu'aux lois et non à une volonté arbitraire

• Dire son opinion, exercer le métier qu'on veut, droit de propriété, liberté de circuler, de se réunir et d'influer sur l'administration du gouvernement.

Depuis 1803, un juge américain peut censurer la loi ordinaire en s'appuyant sur la Constitution. Puissance judiciaire = arbitre, sur cas particuliers, quand il est saisi.

« Les Américains ont conservé au pouvoir judiciaire ces trois caractères distinctifs. Le juge américain ne peut prononcer que lorsqu’il y a litige. Il ne s’occupe jamais que d’un cas particulier ; et, pour agir, il doit toujours attendre qu’on l’ait saisi.

Le juge américain ressemble donc parfaitement aux magistrats des autres nations. Cependant il est revêtu d’un immense pouvoir politique. D’où vient cela ? […]

La cause en est dans ce seul fait : les Américains ont reconnu aux juges le droit de fonder leurs arrêts sur la Constitution plutôt que sur les lois. En d’autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. »

• « L’Europe entre crises et rebond », Questions internationales n°88, novembre-décembre 2017. La Documentation française. • FOUCHER Michel, FRANCOIS Etienne, GRESILLON Boris, SERRIER Thomas, Regards sur l’Europe, La Documentation française, Paris, 2019. • MORAVCSIK Andrew, « Le mythe du déficit démocratique européen », in Raisons politiques, n°10, 2003/3, pages 87 à 105. • ROSANVALLON Pierre, « Le déficit démocratique européen », in Esprit, n°288 (10), octobre 2002, p. 87-100.

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Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? »

« Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu’on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu’on l’exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je chercher à aller vivre sous d’autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu’on l’a organisé aux États-Unis, ce n’est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie.

• Le suffrage universel, condition de la démocratie ?
• La démocratie représentative prive-t-elle le peuple du pouvoir ?
• La démocratie participative, avenir des régimes démocratiques ?

2000

Claude Mossé était une historienne spécialiste de la Grèce antique (décédée en 2022).Claude Mossé, Regards sur la démocratie athénienne, 2013, Perrin. 234 pages.

Pierre Rosanvallon

Historien et sociologue français, spécialiste de l'histoire de la démocratie et du modèle politique français

2001 : publie l'article "Le déficit démocratique européen", dans la revue Esprit

"Le despotisme qui était possible chez les Anciens n'est plus possible chez les Modernes".

"De là vient, Messieurs, la nécessité d'un système représentatif."

"Les individus pauvres font eux-mêmes leurs affaires; les hommes riches prennent des intendants [...] Mais, à moins d'être insensés, les hommes riches qui ont des intendants exéminent avec attention et sévérité, si ces intendants font leur devoir, s'ils ne sont ni négligents, ni corruptibles, ni incapables".

• Le Brésil, une démocratie en crise ?

Michel de Montaigne

Compare Athènes et Sparte

« A Athènes, on apprenait à bien dire, et ici à bien faire ; là à se démêler d’un argument sophistique et à rabattre l’imposture des mots captieusement entrelacés ; ici à se démêler des apparts de la volupté et à rabattre d’un grand courage les menaces de la fortune et de la mort ; ceux-là s’embesognaient après les paroles, ceux-ci après les choses »

Photographie prise par Orlando Lagos Vasquez montrant Salvador Allende inspectant le palais présidentiel de la Moneda le jour du coup d’État militaire, le 11 septembre 1973, parue anonymement trois semaines plus tard dans le New York Times.

The Economist Group

• entreprise dont les activités touchent la presse, les statistiques et l'événementiel.
• Possède le magazine The Economist.
• Actionnaires majoritaires : famille Agnelli, Rotschild, Cadburry, Schroders
• Méthode : 167 pays notés sur 60 critères. Chaque critère = note sur 1 (0/1, 0,5/1 ou 1/1). Critères regroupés en 5 catégories.

https://www.eiu.com/n/wp-content/uploads/2023/02/Democracy-Index-2022_FV2.pdf?li_fat_id=f1fbad7e-a282-4b9e-9f8f-6a6d5a9fe6b8

Contexte

"La construction européenne s'impose actuellement à nous comme une évidence et comme un problème à la fois. Evidence de son utilité dans une économie plus globalisée et un monde plus instable, mais problème en même temps. L'Europe est en effet un projet qui n'a pas encore trouvé de forme politique adéquate à ses ambitions et aux attentes des citoyens des différents pays membres. Il est ainsi devenu banal, depuis une dizaine d'années, de dénoncer le déficit de légitimité qui caractériserait le fonctionnement des institutions européennes et d'appeler en conséquence à leur démocratisation."

Benjamin Constant

"De l'esprit de conquête et de l'usurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne", 1814

« Il est assez singulier que ce soit précisément Athènes que nos modernes réformateurs aient évité de prendre pour modèle : c’est qu’Athènes nous ressemblait trop ; ils voulaient plus de différence pour avoir plus de mérite."

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2003

Convention sur l'avenir de l'Europe

projet de Constitution pour l'UE.

"Je me reporte pour un moment à ce qu’était la France il y a sept cents ans : je la trouve partagée entre un petit nombre de familles qui possèdent la terre et gouvernent les habitants ; le droit de commander descend alors de générations en générations avec les héritages [...].

Mais voici le pouvoir politique du clergé qui vient à se fonder et bientôt à s’étendre. Le clergé ouvre ses rangs à tous, au pauvre et au riche, au roturier et au seigneur ; l’égalité commence à pénétrer par l’Église au sein du gouvernement [...]. La société devenant avec le temps plus civilisée et plus stable, les différents rapports entre les hommes deviennent plus compliqués et plus nombreux. Le besoin des lois civiles se fait vivement sentir.[...]. Les rois se ruinent dans les grandes entreprises ; les nobles s’épuisent dans les guerres privées ; les roturiers s’enrichissent dans le commerce. L’influence de l’argent commence à se faire sentir sur les affaires de l’État. [...].

Peu à peu, les lumières se répandent ; on voit se réveiller le goût de la littérature et des arts ; l’esprit devient alors un élément de succès[...]. À mesure cependant qu’il se découvre des routes nouvelles pour parvenir au pouvoir, on voit baisser la valeur de la naissance."

• Evolution historique irréversible → nécessité d'un nouveau projet politique

• Eric Anceau et Flavien Bertran de Balanda (Commentaire, 2021-2022) : "L'individu a gagné de l'autonomie par rapport au politique [...] la liberté des Anciens peut donc renaître dans le sens de l'implication dans la vie de la cité".

• Aurélien Belran (Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe, avril 2022) : Les "incohérences" de Benjamin Constant "illustrent une tension constitutive du libéralisme".

• Discours politique, de campagne : vs ultras à droite + jacobins à gauche.

• Distinction "Anciens" et "Modernes" à nuancer car aussi possible entre Grecs et Romains.

• Débat pas terminé ajd : expériences démocratie participative.

Ne pas faire d'anachronisme au risque de se retrouver dans un système impossible (cf Terreur)

Les Anciens occupaient un place plus importante dans la société par ra pport aux Modernes :

Les Anciens : "chacun, sentant avec orgueil tout ce que valait son suffrage, trouvait dans cette conscience de son importance personnelle un ample dédommagement".

Les Modernes : "perdu dans la multitude, l'individu n'aperçoit presque jamais l'influence qu'il exerce."

"Les Anciens, lorsqu'ils sacrifiaient cette indépendance aux droits politiques, sacrifiaient moins pour obtenir plus; tandis qu'en faisant le même sacrifice, nous donnerions plus pour obtenir moins".

// Benjamin Constant : le pouvoir des lois n'est pas en lui-même suffisant pour protéger la liberté car la loi elle-même peut devenir oppressive (cf Révolution française).

Le despotisme naît de la préférence de l'égalité plutôt que de la liberté, ne peut être combattu que par la liberté politique.

Edoxe tô demô = il a plu au peuple, le peuple a décidé

Exemple de la Suisse

Pour modifier la Constitution fédérale : initiative populaire. 3 conditions :

• réunir 100 000 signatures de personnes en âge de voter dans un délai de 18 mois
• avoir l'accord du Parlement
• obtenir la majorité du peuple et des cantons lors d'une votation populaire

Contexte

Convention pour l'avenir de l'Europe -> idée d'une Constitution (2003), qui doit être acceptée lors de la ratification du traité de Rome de 2004 (Traité de Rome II, TCE, Traité de Rome de 2004...).

• Exercer collectivement mais directement plusieurs parties de la souveraineté (guerre/paix, traites d'alliance, lois, jugements).

• Individu complètement assujetti à l'ensemble de la société, pas d'indépendance individuelle.

Education :

Religion :

« La religion aussi est exposée à ces souvenirs des autres siècles. De braves défenseurs de l’unité de doctrine nous citent les lois des Anciens contre les dieux étrangers, et appuient les droits de l’Église catholique de l’exemple des Athéniens qui firent périr Socrate pour avoir ébranlé le polythéisme, et de celui d’Auguste qui voulait qu’on restât fidèle au culte de ses pères, ce qui fit que, peu de temps après, on livra aux bêtes les premiers chrétiens. »

« Que ne nous dit-on pas sur la nécessité de permettre que le gouvernement s’empare des générations naissantes pour les façonner à son gré ». « Nous sommes des Modernes, qui voulons jouir, chacun, de nos droits ; [...] veiller sur le développement de ces facultés dans les enfants que la nature confie à notre affection,[...] et n’ayant besoin de l’autorité que pour tenir d’elle les moyens généraux d’instruction qu’elle peut rassembler, comme les voyageurs acceptent d’elle les grands chemins sans être dirigés par elle dans la route qu’ils veulent suivre ».

Contexte : Seconde Restauration. Concurrence Etat Vs Eglise pour monopole de l'éducation et de la morale.

Edoxe tô demô = il a plu au peuple, le peuple a décidé

Xénophon

Les Helléniques (Ve-IVe siècle av. J.-C.)

« Pour moi, Critias, j’ai toujours été l’ennemi de ceux qui croient que la démocratie ne sera belle que quand les esclaves et les miséreux qui vendraient la cité pour une drachme auront part au gouvernement, et je suis d’autre part toujours opposé à ceux qui pensent qu’il ne peut y avoir une bonne oligarchie avant qu’ils aient mis la cité sous la tyrannie de quelques personnes. Mais s’entendre pour administrer l’État avec ceux qui sont à même de servir comme cavaliers ou comme hoplites, voilà la politique que j’ai toujours jugée la meilleure et je n’ai pas changé d’avis. ».

Illustrer la notion de transition démocratique à l'aide de l'exemple du Portugal (1974-1973) ou de l'Allemagne (1989-1990)

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"Loin donc, Messieurs, de renoncer à aucune des deux espèces de liberté dont je vous ai parlé, il faut, je l'ai démontré, apprendre à les combiner l'une avec l'autre".

D'autre part : les institutions doivent achever "l'éducation morale des citoyens. En respectant leurs droits individuels [...], elles doivent pourtant consacrer leur influence sur la chose publique, les appeler à concourir [...] à l’exercice du pouvoir, leur garantir un droit de contrôle et de surveillance par la manifestation de leurs opinions, et les formant de la sorte par la pratique à ces fonctions élevées, leur donner à la fois et le désir et la faculté de s’en acquitter. »

D'une part : ne pas renoncer à la liberté politique et céder au régime autoritaire : « [Les dépositaires de l’autorité] nous diront : « Quel est au fond le but de vos efforts, le motif de vos travaux, l’objet de toutes vos espérances ? N’est-ce pas le bonheur ? Eh bien, ce bonheur, laissez-nous faire, et nous vous le donnerons. » Non, Messieurs, ne laissons pas faire. Quelque touchant que ce soit un intérêt si tendre, prions l’autorité de rester dans ses limites. Qu’elle se borne à être juste, nous nous chargerons d’être heureux ».

Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? »

« Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu’on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu’on l’exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je chercher à aller vivre sous d’autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu’on l’a organisé aux États-Unis, ce n’est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie.

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Le Cimetière des valeurs enterrées, Varsovie, 20 janvier 2016 : une installation de protestation politique faite de fausses tombes marquées « justice », « vie privée », « droit »…

Débattre :

• Le suffrage universel, condition de la démocratie ?
• La démocratie représentative prive-t-elle le peuple du pouvoir ?
• La démocratie participative, avenir des régimes démocratiques ?

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« 15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. »

Charte canadienne des droits et libertés (article 15, 1985) :

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

Constitution fédérale suisse (1848) :

« tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique »

Constitution des Etats-Unis (1787-1789), XIVe amendement :

« Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l'égale protection des lois. »

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen (1848) :

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