Les expressions de la restriction
L’idée d’interdiction ou d’obligation assortie d’une limitation, de même que celle de condition négative ou exclusive, peut être exprimée de façon variable en français.
Je bois uniquement de l'eau Je mange seulement des légumes
Il est interdit à un organisme fédéral de recueillir des renseignements personnels, sauf s’ils ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Un organisme fédéral ne peut recueillir que les renseignements personnels qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Les seuls renseignements personnels que peut recueillir un organisme fédéral sont ceux qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue à l’article … sur la déposition d’un seul témoin, à moins que cette déposition ne soit corroborée …
Les observations prévues à l’alinéa … se font par écrit, sauf autorisation du responsable de l’organisme fédéral pour une présentation orale.
Les seuls renseignements personnels que peut recueillir un organisme fédéral sont ceux qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Je bois uniquement de l'eauJe ne bois que de l'eau Je mange seulement des legumes Je ne mange que des légumes
La restriction
Diego Niño
Created on August 17, 2023
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Les expressions de la restriction
L’idée d’interdiction ou d’obligation assortie d’une limitation, de même que celle de condition négative ou exclusive, peut être exprimée de façon variable en français.
Je bois uniquement de l'eau Je mange seulement des légumes
Il est interdit à un organisme fédéral de recueillir des renseignements personnels, sauf s’ils ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Un organisme fédéral ne peut recueillir que les renseignements personnels qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Les seuls renseignements personnels que peut recueillir un organisme fédéral sont ceux qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue à l’article … sur la déposition d’un seul témoin, à moins que cette déposition ne soit corroborée …
Les observations prévues à l’alinéa … se font par écrit, sauf autorisation du responsable de l’organisme fédéral pour une présentation orale.
Les seuls renseignements personnels que peut recueillir un organisme fédéral sont ceux qui ont un lien direct avec ses programmes ou ses activités.
Je bois uniquement de l'eauJe ne bois que de l'eau Je mange seulement des legumes Je ne mange que des légumes