Discrimination directe et indirecte
Cette séquence est liée à celle sur l'inclusion et exclusion et délinquance
Sommaire
I Un peu de psychologie sociale... II Discriminations directes et indirectes III Discriminations et handicap IV Discrimination dans la loi
La discrimination: La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, le niveau de son intelligence, l'état de santé, etc. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
I Un peu de psychologie social...
la discrimination est en général alimentée par des stéréotypes et des préjugés, conscients ou non, qui, en l’espèce, disqualifient ou stigmatisent des individus en raison de leur couleur, de leur apparence ou de leur appartenance, réelle ou présumée, à un groupe
Etiquetage, catégorisation, stéréotype, préjugé
La catégorisation sociale est un processus consistant à regrouper en catégories des individus et groupes d'individus « semblant présenter des caractéristiques sociales communes afin de créer une image structurée d'une réalité sociale. il consiste à se classer et à classer autrui dans des ensembles qui sembleraient refléter les ressemblances et les différences entre les membres de ces catégories. La catégorisation sociale ne doit pas être confondue avec les stéréotypes qui sont des représentations cognitives de l'apanage des membres d'une catégorie donnée, que l'individu catégorisant lui-même ou autrui dans un ensemble donné, perçoit comme typique
Une catégorisation est donc une construction sociale qui est toujours socialement située, dans le temps et l'espace. Par exemple, en france en 2023, il existe une catégorie sociale "les noirs", que les individus viennent du Congo, de Guadeloupe, ou de Marly Gaumont. Mais il n'existe pas de catégorie "les roux". Or cette catégories existaient au 16eme siecle.
Il est à présent établi que l'être humain ne sait pas comme une page vierge, mais a bien, de façon innée et non acquise, un ensemble de « câblages pré-établis ». Un consensus général est que l'esprit est en quelque sorte compartimenté ou qu'il classe les objets et concepts dans des « modules ». Il en découlerait donc que l'« objet social » serait classifié comme le sont tous les autres concepts et objets auxquels est confronté un individu. C'est un phénomène que l'on repere déja chez les enfants de moins de 3 ans. L'humanité a acquis ce processus sur des dizaines de millier d'années, en évoluant dans de petites communautés, où les relations sociales sont essentielles à la survie.
La stigmatisation: La stigmatisation est un processus qui, à terme, marque l'individu ou le groupe d'un opprobre : les stigmatisés sont ceux et celles qui subissent une réprobation sociale parce qu'ils auraient contrevenu à une loi ou une norme sociale ; ils sont vus comme étant déviants. Le stigmate est toujours l'opposé d'une norme. Cette norme est également socialement située. exemple: Le handicap, l'orientation sexuel, religieuse, politique, l'origine ethnique... La stigmatisation conduit à l'exclusion, mais l'exclusion conduit à la stigmatisation
L'entre soi
Certains stigmates sont visibles, et d'autres invisibles. L'orientation sexuelle, la religion, la profession,le quartier ou ville de domicile sont par exemple des stigmates invisibles. Les acteurs vont alors chercher a maintenir leur stigmate invisible, mais cela à un coût, en terme d'energie psychique, de renoncement de soi, de temps... Dans certains cas, ils vont preferaient assumer leur stigmate. On peut même voir un phénomène du renversement de stigmate: On va le mettre en avant, en réutilisant des termes péjoratifs utilisés habituellement pour déprécier.
Des méthodes expérimentales ont aussi proposé des mesures des discriminations directes envers les personnes handicapées. En psychologie sociale, des études ont demandé ouvertement à des adultes de juger les qualités scolaires et professionnelles de personnages fictifs qui leur étaient présentés, avec ou sans handicap. De façon récurrente, les profils de personnes en fauteuil roulant ont été jugés plus courageux et plus motivés que les profils de personnes valides, mais moins compétents. Les travaux ciblant des recruteurs ou des managers dénotent des croyances similaires, vis-à-vis de groupes divers de personnes handicapées – en fauteuil roulant, mais aussi aveugles, sourds ou dépressifs
La discrimination directe
La discrimination directe constitue la forme la plus rudimentaire et la plus flagrante de discrimination. Elle a cours « lorsqu’une personne est soumise à un traitement différent reposant sur un motif de discrimination prohibé, et ce, de façon ouverte et avouée ». Bien souvent, il y a intention de discriminer un individu ou un groupe d’individus en raison de caractéristiques de groupes, réelles ou présumées. Cela étant, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention pour conclure qu’il y a discrimination
Exemple:
-refuser la candidature d’un individu parce qu’il appartient à une minorité ethnique (discrimination fondée sur l’origine ethnique). -mettre un employé à pied après avoir été informé qu’il est atteint de schizophrenie (discrimination fondée sur le handicap).
Et la discrimination par l'argent?
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte constitue une forme beaucoup plus subtile de discrimination que la discrimination directe. Elle se produit généralement sans intention de discrimination. La situation discriminatoire découle plutôt de l’application uniforme d’une norme, d’une politique, d’une règle ou d’une pratique, neutre à première vue, ayant néanmoins un effet discriminatoire auprès d’un individu ou d’une catégorie d’individus en leur imposant des obligations, des peines ou des conditions restrictives non imposées à autrui. Des normes ou pratiques peuvent donc avoir un effet discriminatoire, « même si cet effet n’a pas été voulu ni prévu. »
Elle est introduite par la loi du 16 novembre 2001 et elle est définit par loi du 27 mai 2008 "qu’une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soitsusceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, en raison d’un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés". Cette définition ne s’intéresse ni à la motivation (l’intentionnalité), ni à la conscience qu’aurait le prescripteur de la norme litigieuse de défavoriser telle ou telle "catégorie" de personnes. Elle est déterminée si cette norme, bien que neutre, crée dans les faits une inégalité de traitement.
La Cour de justice de l’Union européenne a constaté qu’accorder un régime complémentaire de pensions de
retraite aux seuls employés ayant travaillé à temps plein, durant 15 années au moins, sur une période totale de
20 ans pouvait aboutir à une discrimination sexiste indirecte dès lors qu’il est démontré que 29.9% des femmes
travaillent à temps partiel.
L’interdiction d’animaux domestiques
Plusieurs lieux publics, tels les hôpitaux, les écoles, et les établissements commerciaux, interdisent la présence d’animaux domestiques. Il va généralement de même à l’intérieur des milieux de travail. Cette règle vise notamment des objectifs d’hygiène et de sécurité. Cependant, si elle est appliquée de manière automatique, sans réelle prise en compte de l’accessibilité de certaines clientèles, elle risque fortement d’avoir à leur endroit des effets discriminatoires pour les personnes handicapées dont le moyen pour pallier au handicap est le chien guide ou le chien d’assistance. On peut également penser au cas des CHRS
Discrimination au travail
Il s'agit d'un traitement différencié entre deux personnes aux capacités productives à priori égales. Cela concerne aussi bien l'embauche que l'évolution de carriere.
III Discriminations et handicap
En 2022, le handicap reste le 1er motif de discriminations en France, totalisant 20 % des réclamations adressées au Défenseur des droits, pour la 6eme année consécutive. Les relation avec les services publiques sont particulierement pointés du doigt.
Etude de l'INSEE
Quelques témoignages...
La discrimination des psh est essentiellement une discrimination indirecte: La société est concu pour et par des valides. Les psh ayant été longtemps releguées dans des espaces séparés, cette situation ne posait pas "probleme", ou plutot celui ci n'était pas visible. On parle de société validiste. Par manque de connaissance, de moyen ou de volonté politique, l'accessibilité pleine n'est pas permise. En ne se basant exclusivement sur la norme des valides, c'est 25% de la population qui est discriminée. Rappelons de 80% des handicaps sont invisibles.
Handicap et travail
la discrimination entraîne parfois l’exclusion des personnes handicapées du marché du travail. Cela signifie qu’elles auront des difficultés à trouver un emploi ou à conserver celui qu’elles ont. Cela aura une incidence directe sur leur autonomie financière et leur qualité de vie. De plus, elle occasionne quelques fois une baisse de revenus pour les personnes handicapées. Prenons l’exemple d’une personne est discriminée lors de l’embauche ou de la promotion. Elle peut se retrouver dans des emplois moins bien rémunérés ou avoir moins d’opportunités de progression de carrière. Ceci aura un effet durable sur ses revenus et sa capacité à subvenir à ses besoins.
En outre, la discrimination peut avoir des répercussions sur la santé mentale des personnes handicapées. Le fait de se sentir injustement traité ou exclu en raison de son handicap peut engendrer du stress. Mais aussi de l’anxiété et même de la dépression chez les individus concernés. Ces problèmes de santé mentale peuvent être augmenté par le sentiment d’impuissance face à la discrimination persistante dans le milieu professionnel. Des études montrent également que les taux de chômage sont plus élevés chez les personnes handicapées. En 2022, le taux de chômage des personnes handicapées atteint 12 %, soit presque le double de celui de l’ensemble de la population, soit 7 % (INSEE).
Le recrutement Lors du processus de recrutement, les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles injustes. Certains employeurs ont parfois tendance à laisser de côté les compétences et l’expérience des candidats au profit de préjugés liés au handicap. Pour lutter contre cette forme de discrimination, il est important de sensibiliser les recruteurs aux biais inconscients et aux stéréotypes qui peuvent influencer leurs décisions. En évaluant les candidats uniquement sur la base de leurs qualifications et de leur expérience, sans tenir compte de leur handicap, les entreprises peuvent garantir un processus de recrutement juste et équitable pour tous.
Les conditions de travail Une fois embauchées, les personnes handicapées peuvent également faire face à des difficultés liées aux conditions de travail. Il est essentiel que les lieux de travail soient accessibles à tous, avec des installations telles que des rampes d’accès et des ascenseurs. De plus, il est important d’adapter les postes de travail en fonction des besoins individuels des employés handicapés. Il est bien de leur fournir des équipements spécifiques ou de mettre en œuvre des aménagements raisonnables pour faciliter leur participation et leur productivité.
Dans la vie professionnelle, une différence de ressenti entre les hommes et les femmes Si les femmes en situation de handicap expriment davantage de difficultés dans la plupart des dimensions abordées, c’est concernant la vie professionnelle que les écarts observés avec les hommes handicapés sont les plus notables. 52% des femmes estiment ainsi que les choses sont plutôt difficiles pour elles dans le travail, soit une proportion supérieure de 16 points à celle mesurée auprès des hommes handicapés (36%).
46% des femmes en situation de handicap indiquent ainsi rencontrer souvent des difficultés à dormir en raison de leur travail, soit une proportion supérieure à celle mesurée auprès des trois autres publics (42% pour les hommes handicapés, 35% pour l’ensemble des femmes, 33% pour l’ensemble des hommes).
Handicap et transport
A paris, une seule ligne de metro est accessible à 100%, la ligne 14.
Handicap et pauvreté
Quand on est en situation de handicap, mieux vaut être riche...
Par ailleurs, en fonction de leur origine sociale, de leur sexe, de leur âge, de leur affiliation à une minorité ethnique… les personnes handicapées vont être aussi traitées différemment. Par exemple, en France, en 2015, moins de 4 sur 10 des enfants handicapés nés en 2005 d’origine défavorisée (parents ouvriers ou inactifs) fréquentaient une classe ordinaire à l’âge de 10 ans, contre deux tiers de ceux d’origine aisée (parents cadres, professions intellectuelles supérieures, etc.
La psychophobie
La psychophobie, ou le sanisme (en anglais mentalism ou sanism), est une forme de discrimination et d'oppression envers des personnes qui ont ou sont censées avoir un trouble psychique ou une autre condition mentale stigmatisée. Les victimes en sont les personnes catégorisées comme souffrant de troubles psychiques. C'est une forme de validisme.
L'institutionnalisation
Bien que partant d'une bonne volonté, elle créée une discrimination spaciale, et invisibilise le handicap.
La société inclusive
(voir le cours correspondant )
Par-delà l’accès physique à des dispositifs de droit commun, l’ambition inclusive de la société vise à assurer à tout individu le pouvoir d’exercer pleinement ses droits de citoyen. Sous l’impulsion de textes internationaux a ainsi été affirmé un droit à la protection contre toute discrimination,notamment en raison du handicap ou pour des motifs cumulés (par exemple, être une femme, handicapée et d’une origine ethnique différente).
Cadre juridique
Il faut réunir 3 éléments: - une inégalité de traitement comparable -un critere définit par la loi -un domaine défini par la loi
- L’origine
- La religion
- La domiciliation bancaire
- Les opinions politiques
- Les opinions philosophiques
- La situation de famille
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- L’apparence physique
- L’âge
- L’état de santé
- L’appartenance ou non à une prétendue race
- L’appartenance ou non à une nation
- Le sexe
- L’identité de genre
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- Le handicap
- Le patronyme
- Les activités syndicales
- Le lieu de résidence
- L’appartenance ou non à une ethnie
- La perte d’autonomie
- La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
- La vulnérabilité résultant de sa situation économique
Les domaines concernés par la discrimination -L’accès à l’emploi -L’accès au logement -L’éducation et la formation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation -La fourniture de biens et services qu’ils soient privés ou publics : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit, accès à des services sociaux… -L’accès à la protection sociale
L’auteur d’un fait de discrimination encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour cela, il faut porter plainte dans un commissariat, une gendarmerie ou auprés du procureur de la république. Dans le cas d'une discrimination au travail, il faut également saisir le conseil des prud'hommes. Dans tous les cas, il est possible de solliciter le defenseur des droits. Ensuite, il faut réussir à prouver un traitement différencié, toute chose étant égal par ailleurs (via des temoignages, des mails, des messages). Il y a également la possibilité de faire du testing, mais cela est quasi impossible seul.
Les exceptions
Il existe des cas où la descrimination est autorisée par la loi. Dans le cas du manequinat ou du cinéma, un critere physique peut être concidéré comme determinant. De même, une PSH peut se faire refuser un emploi pour des raisons de sécurité. L'action positive est également une exception légale.
Le defenseur des droits
Il cherchera une solution à l'amiable en tant que médiateur. Il peut également saisir la justice.
Site du défenseur des droits
La plateforme anti-discrimination
En 2021, le gouvernement lance une plateforme pour lutter contre la discrimination, ainsi qu'un numero de téléphone: le 39-28
https://www.antidiscriminations.fr/
Un coup médiatique?
Cet plateforme a été précédé d'une plateforme téléphonique: le Il rejoint les nombreuses plateformes gouvernementales contre les violences faites au enfants, les violences sexistes ou conjugales... Cela questionne sur les reelles motivations des gouvernements successifs...
Les actions positives (ou affirmative action, ou discrimination positive)
il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel.
Le testing
Le « testing » consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations, et dans le cas présent l’accès à un entretien d’embauche à partir de candidatures fictives. Les juges ont mis du temps à accepter le testing comme preuve. En 2002, la cour de cassation reconnait pour la premiere fois un testing. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances aboutit cette reconnaissance
Les testing sont principalement effectués par les associations. pour qu’un testing soit reconnu comme preuve par les tribunaux et qu’il soit efficace, il doit répondre à quelques règles: -SE BASER SUR UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF -ISOLER LES VARIABLES -IDENTIFIER LA PERSONNE RESPONSABLE -FAIRE CONSTATER LE DÉLIT
Ce sont 2 594 offres d’emploi de cadre administratif ou d’aide-soignante publiées en Île-de-France qui ont été testées sur quatre périodes allant de 2015 à 2021. Les candidats dont le nom et le prénom indiquent qu’ils sont d’origine maghrébine ont moins de chances d’avoir une réponse positive à leur candidature.
Le tableau
La discrimination systémique
La discrimination systémique se comprend comme la somme d'effets d'exclusion disproportionnés qui résultent de l'effet conjugué d'attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l'interdiction de la discrimination
Quizz!
A retenir
Discrimination directe et indirecte
jonathan.prunier
Created on August 16, 2023
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Visual Presentation
View
Terrazzo Presentation
View
Colorful Presentation
View
Modular Structure Presentation
View
Chromatic Presentation
View
City Presentation
View
News Presentation
Explore all templates
Transcript
Discrimination directe et indirecte
Cette séquence est liée à celle sur l'inclusion et exclusion et délinquance
Sommaire
I Un peu de psychologie sociale... II Discriminations directes et indirectes III Discriminations et handicap IV Discrimination dans la loi
La discrimination: La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, le niveau de son intelligence, l'état de santé, etc. De manière plus précise, il s'agit de distinguer un groupe social des autres en fonction de caractères extrinsèques (fortune, éducation, lieu d'habitation, etc.) ou intrinsèques (sexe, origine ethnique, etc.) afin de pouvoir lui appliquer un traitement spécifique, en général négatif.
I Un peu de psychologie social...
la discrimination est en général alimentée par des stéréotypes et des préjugés, conscients ou non, qui, en l’espèce, disqualifient ou stigmatisent des individus en raison de leur couleur, de leur apparence ou de leur appartenance, réelle ou présumée, à un groupe
Etiquetage, catégorisation, stéréotype, préjugé
La catégorisation sociale est un processus consistant à regrouper en catégories des individus et groupes d'individus « semblant présenter des caractéristiques sociales communes afin de créer une image structurée d'une réalité sociale. il consiste à se classer et à classer autrui dans des ensembles qui sembleraient refléter les ressemblances et les différences entre les membres de ces catégories. La catégorisation sociale ne doit pas être confondue avec les stéréotypes qui sont des représentations cognitives de l'apanage des membres d'une catégorie donnée, que l'individu catégorisant lui-même ou autrui dans un ensemble donné, perçoit comme typique
Une catégorisation est donc une construction sociale qui est toujours socialement située, dans le temps et l'espace. Par exemple, en france en 2023, il existe une catégorie sociale "les noirs", que les individus viennent du Congo, de Guadeloupe, ou de Marly Gaumont. Mais il n'existe pas de catégorie "les roux". Or cette catégories existaient au 16eme siecle.
Il est à présent établi que l'être humain ne sait pas comme une page vierge, mais a bien, de façon innée et non acquise, un ensemble de « câblages pré-établis ». Un consensus général est que l'esprit est en quelque sorte compartimenté ou qu'il classe les objets et concepts dans des « modules ». Il en découlerait donc que l'« objet social » serait classifié comme le sont tous les autres concepts et objets auxquels est confronté un individu. C'est un phénomène que l'on repere déja chez les enfants de moins de 3 ans. L'humanité a acquis ce processus sur des dizaines de millier d'années, en évoluant dans de petites communautés, où les relations sociales sont essentielles à la survie.
La stigmatisation: La stigmatisation est un processus qui, à terme, marque l'individu ou le groupe d'un opprobre : les stigmatisés sont ceux et celles qui subissent une réprobation sociale parce qu'ils auraient contrevenu à une loi ou une norme sociale ; ils sont vus comme étant déviants. Le stigmate est toujours l'opposé d'une norme. Cette norme est également socialement située. exemple: Le handicap, l'orientation sexuel, religieuse, politique, l'origine ethnique... La stigmatisation conduit à l'exclusion, mais l'exclusion conduit à la stigmatisation
L'entre soi
Certains stigmates sont visibles, et d'autres invisibles. L'orientation sexuelle, la religion, la profession,le quartier ou ville de domicile sont par exemple des stigmates invisibles. Les acteurs vont alors chercher a maintenir leur stigmate invisible, mais cela à un coût, en terme d'energie psychique, de renoncement de soi, de temps... Dans certains cas, ils vont preferaient assumer leur stigmate. On peut même voir un phénomène du renversement de stigmate: On va le mettre en avant, en réutilisant des termes péjoratifs utilisés habituellement pour déprécier.
Des méthodes expérimentales ont aussi proposé des mesures des discriminations directes envers les personnes handicapées. En psychologie sociale, des études ont demandé ouvertement à des adultes de juger les qualités scolaires et professionnelles de personnages fictifs qui leur étaient présentés, avec ou sans handicap. De façon récurrente, les profils de personnes en fauteuil roulant ont été jugés plus courageux et plus motivés que les profils de personnes valides, mais moins compétents. Les travaux ciblant des recruteurs ou des managers dénotent des croyances similaires, vis-à-vis de groupes divers de personnes handicapées – en fauteuil roulant, mais aussi aveugles, sourds ou dépressifs
La discrimination directe
La discrimination directe constitue la forme la plus rudimentaire et la plus flagrante de discrimination. Elle a cours « lorsqu’une personne est soumise à un traitement différent reposant sur un motif de discrimination prohibé, et ce, de façon ouverte et avouée ». Bien souvent, il y a intention de discriminer un individu ou un groupe d’individus en raison de caractéristiques de groupes, réelles ou présumées. Cela étant, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention pour conclure qu’il y a discrimination
Exemple:
-refuser la candidature d’un individu parce qu’il appartient à une minorité ethnique (discrimination fondée sur l’origine ethnique). -mettre un employé à pied après avoir été informé qu’il est atteint de schizophrenie (discrimination fondée sur le handicap).
Et la discrimination par l'argent?
La discrimination indirecte
La discrimination indirecte constitue une forme beaucoup plus subtile de discrimination que la discrimination directe. Elle se produit généralement sans intention de discrimination. La situation discriminatoire découle plutôt de l’application uniforme d’une norme, d’une politique, d’une règle ou d’une pratique, neutre à première vue, ayant néanmoins un effet discriminatoire auprès d’un individu ou d’une catégorie d’individus en leur imposant des obligations, des peines ou des conditions restrictives non imposées à autrui. Des normes ou pratiques peuvent donc avoir un effet discriminatoire, « même si cet effet n’a pas été voulu ni prévu. »
Elle est introduite par la loi du 16 novembre 2001 et elle est définit par loi du 27 mai 2008 "qu’une disposition, un critère ou une pratique en apparence neutre soitsusceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, en raison d’un critère prohibé, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés". Cette définition ne s’intéresse ni à la motivation (l’intentionnalité), ni à la conscience qu’aurait le prescripteur de la norme litigieuse de défavoriser telle ou telle "catégorie" de personnes. Elle est déterminée si cette norme, bien que neutre, crée dans les faits une inégalité de traitement.
La Cour de justice de l’Union européenne a constaté qu’accorder un régime complémentaire de pensions de retraite aux seuls employés ayant travaillé à temps plein, durant 15 années au moins, sur une période totale de 20 ans pouvait aboutir à une discrimination sexiste indirecte dès lors qu’il est démontré que 29.9% des femmes travaillent à temps partiel.
L’interdiction d’animaux domestiques
Plusieurs lieux publics, tels les hôpitaux, les écoles, et les établissements commerciaux, interdisent la présence d’animaux domestiques. Il va généralement de même à l’intérieur des milieux de travail. Cette règle vise notamment des objectifs d’hygiène et de sécurité. Cependant, si elle est appliquée de manière automatique, sans réelle prise en compte de l’accessibilité de certaines clientèles, elle risque fortement d’avoir à leur endroit des effets discriminatoires pour les personnes handicapées dont le moyen pour pallier au handicap est le chien guide ou le chien d’assistance. On peut également penser au cas des CHRS
Discrimination au travail
Il s'agit d'un traitement différencié entre deux personnes aux capacités productives à priori égales. Cela concerne aussi bien l'embauche que l'évolution de carriere.
III Discriminations et handicap
En 2022, le handicap reste le 1er motif de discriminations en France, totalisant 20 % des réclamations adressées au Défenseur des droits, pour la 6eme année consécutive. Les relation avec les services publiques sont particulierement pointés du doigt.
Etude de l'INSEE
Quelques témoignages...
La discrimination des psh est essentiellement une discrimination indirecte: La société est concu pour et par des valides. Les psh ayant été longtemps releguées dans des espaces séparés, cette situation ne posait pas "probleme", ou plutot celui ci n'était pas visible. On parle de société validiste. Par manque de connaissance, de moyen ou de volonté politique, l'accessibilité pleine n'est pas permise. En ne se basant exclusivement sur la norme des valides, c'est 25% de la population qui est discriminée. Rappelons de 80% des handicaps sont invisibles.
Handicap et travail
la discrimination entraîne parfois l’exclusion des personnes handicapées du marché du travail. Cela signifie qu’elles auront des difficultés à trouver un emploi ou à conserver celui qu’elles ont. Cela aura une incidence directe sur leur autonomie financière et leur qualité de vie. De plus, elle occasionne quelques fois une baisse de revenus pour les personnes handicapées. Prenons l’exemple d’une personne est discriminée lors de l’embauche ou de la promotion. Elle peut se retrouver dans des emplois moins bien rémunérés ou avoir moins d’opportunités de progression de carrière. Ceci aura un effet durable sur ses revenus et sa capacité à subvenir à ses besoins.
En outre, la discrimination peut avoir des répercussions sur la santé mentale des personnes handicapées. Le fait de se sentir injustement traité ou exclu en raison de son handicap peut engendrer du stress. Mais aussi de l’anxiété et même de la dépression chez les individus concernés. Ces problèmes de santé mentale peuvent être augmenté par le sentiment d’impuissance face à la discrimination persistante dans le milieu professionnel. Des études montrent également que les taux de chômage sont plus élevés chez les personnes handicapées. En 2022, le taux de chômage des personnes handicapées atteint 12 %, soit presque le double de celui de l’ensemble de la population, soit 7 % (INSEE).
Le recrutement Lors du processus de recrutement, les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles injustes. Certains employeurs ont parfois tendance à laisser de côté les compétences et l’expérience des candidats au profit de préjugés liés au handicap. Pour lutter contre cette forme de discrimination, il est important de sensibiliser les recruteurs aux biais inconscients et aux stéréotypes qui peuvent influencer leurs décisions. En évaluant les candidats uniquement sur la base de leurs qualifications et de leur expérience, sans tenir compte de leur handicap, les entreprises peuvent garantir un processus de recrutement juste et équitable pour tous.
Les conditions de travail Une fois embauchées, les personnes handicapées peuvent également faire face à des difficultés liées aux conditions de travail. Il est essentiel que les lieux de travail soient accessibles à tous, avec des installations telles que des rampes d’accès et des ascenseurs. De plus, il est important d’adapter les postes de travail en fonction des besoins individuels des employés handicapés. Il est bien de leur fournir des équipements spécifiques ou de mettre en œuvre des aménagements raisonnables pour faciliter leur participation et leur productivité.
Dans la vie professionnelle, une différence de ressenti entre les hommes et les femmes Si les femmes en situation de handicap expriment davantage de difficultés dans la plupart des dimensions abordées, c’est concernant la vie professionnelle que les écarts observés avec les hommes handicapés sont les plus notables. 52% des femmes estiment ainsi que les choses sont plutôt difficiles pour elles dans le travail, soit une proportion supérieure de 16 points à celle mesurée auprès des hommes handicapés (36%).
46% des femmes en situation de handicap indiquent ainsi rencontrer souvent des difficultés à dormir en raison de leur travail, soit une proportion supérieure à celle mesurée auprès des trois autres publics (42% pour les hommes handicapés, 35% pour l’ensemble des femmes, 33% pour l’ensemble des hommes).
Handicap et transport
A paris, une seule ligne de metro est accessible à 100%, la ligne 14.
Handicap et pauvreté
Quand on est en situation de handicap, mieux vaut être riche...
Par ailleurs, en fonction de leur origine sociale, de leur sexe, de leur âge, de leur affiliation à une minorité ethnique… les personnes handicapées vont être aussi traitées différemment. Par exemple, en France, en 2015, moins de 4 sur 10 des enfants handicapés nés en 2005 d’origine défavorisée (parents ouvriers ou inactifs) fréquentaient une classe ordinaire à l’âge de 10 ans, contre deux tiers de ceux d’origine aisée (parents cadres, professions intellectuelles supérieures, etc.
La psychophobie
La psychophobie, ou le sanisme (en anglais mentalism ou sanism), est une forme de discrimination et d'oppression envers des personnes qui ont ou sont censées avoir un trouble psychique ou une autre condition mentale stigmatisée. Les victimes en sont les personnes catégorisées comme souffrant de troubles psychiques. C'est une forme de validisme.
L'institutionnalisation
Bien que partant d'une bonne volonté, elle créée une discrimination spaciale, et invisibilise le handicap.
La société inclusive
(voir le cours correspondant )
Par-delà l’accès physique à des dispositifs de droit commun, l’ambition inclusive de la société vise à assurer à tout individu le pouvoir d’exercer pleinement ses droits de citoyen. Sous l’impulsion de textes internationaux a ainsi été affirmé un droit à la protection contre toute discrimination,notamment en raison du handicap ou pour des motifs cumulés (par exemple, être une femme, handicapée et d’une origine ethnique différente).
Cadre juridique
Il faut réunir 3 éléments: - une inégalité de traitement comparable -un critere définit par la loi -un domaine défini par la loi
Les domaines concernés par la discrimination -L’accès à l’emploi -L’accès au logement -L’éducation et la formation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation -La fourniture de biens et services qu’ils soient privés ou publics : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit, accès à des services sociaux… -L’accès à la protection sociale
L’auteur d’un fait de discrimination encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour cela, il faut porter plainte dans un commissariat, une gendarmerie ou auprés du procureur de la république. Dans le cas d'une discrimination au travail, il faut également saisir le conseil des prud'hommes. Dans tous les cas, il est possible de solliciter le defenseur des droits. Ensuite, il faut réussir à prouver un traitement différencié, toute chose étant égal par ailleurs (via des temoignages, des mails, des messages). Il y a également la possibilité de faire du testing, mais cela est quasi impossible seul.
Les exceptions
Il existe des cas où la descrimination est autorisée par la loi. Dans le cas du manequinat ou du cinéma, un critere physique peut être concidéré comme determinant. De même, une PSH peut se faire refuser un emploi pour des raisons de sécurité. L'action positive est également une exception légale.
Le defenseur des droits
Il cherchera une solution à l'amiable en tant que médiateur. Il peut également saisir la justice.
Site du défenseur des droits
La plateforme anti-discrimination
En 2021, le gouvernement lance une plateforme pour lutter contre la discrimination, ainsi qu'un numero de téléphone: le 39-28
https://www.antidiscriminations.fr/
Un coup médiatique?
Cet plateforme a été précédé d'une plateforme téléphonique: le Il rejoint les nombreuses plateformes gouvernementales contre les violences faites au enfants, les violences sexistes ou conjugales... Cela questionne sur les reelles motivations des gouvernements successifs...
Les actions positives (ou affirmative action, ou discrimination positive)
il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel.
Le testing
Le « testing » consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations, et dans le cas présent l’accès à un entretien d’embauche à partir de candidatures fictives. Les juges ont mis du temps à accepter le testing comme preuve. En 2002, la cour de cassation reconnait pour la premiere fois un testing. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances aboutit cette reconnaissance
Les testing sont principalement effectués par les associations. pour qu’un testing soit reconnu comme preuve par les tribunaux et qu’il soit efficace, il doit répondre à quelques règles: -SE BASER SUR UN ÉCHANTILLON REPRÉSENTATIF -ISOLER LES VARIABLES -IDENTIFIER LA PERSONNE RESPONSABLE -FAIRE CONSTATER LE DÉLIT
Ce sont 2 594 offres d’emploi de cadre administratif ou d’aide-soignante publiées en Île-de-France qui ont été testées sur quatre périodes allant de 2015 à 2021. Les candidats dont le nom et le prénom indiquent qu’ils sont d’origine maghrébine ont moins de chances d’avoir une réponse positive à leur candidature.
Le tableau
La discrimination systémique
La discrimination systémique se comprend comme la somme d'effets d'exclusion disproportionnés qui résultent de l'effet conjugué d'attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l'interdiction de la discrimination
Quizz!
A retenir