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les stades de l'incapacité
chantal.tede
Created on August 14, 2023
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Transcript
les stades de l'incapacite de travail
Incapacite temporaire
INAPTITUDE PHYSIQUE
incapacite permanente
invalidite
Fixation d'un taux d'incapacité permanente - IPP Versement d'une indemnité forfaitaire, d'une rente et/ou prestation complémentaire
Reclassement ou rupture contrat de travail Versement du salaire ou d'indemnités de rupture
Classement en catégorie 1, 2 ou 3Versement d'une rente
Arrêt de travail Versement d'indemnités journalières
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Définition de l'inaptitude physique
Il s'agit de l'incapacité du salarié constaté par le médecin du travailpendant le contrat de travail ou à l'issue d'un arrêt maladie à occuper son poste de travail même aménagé, adapté ou transformé, son état de santé justifiant un changement de poste.