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Dans cette carte interactive, Deepki offre un aperçu des réglementations, labels et cadres ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) au niveau mondial, et de leurs équivalents mis en œuvre au niveau national. Nous vous invitons à parcourir la carte pour découvrir les dates butoires, les exigences et les ressources nécessaires à la mise en conformité.

Les initiatives ESG dans l'immobilier

Bien que les États-Unis aient été considérablement plus lents que de nombreux autres pays développés en matière d'ESG, des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années. L'approche traditionnelle a été transformée par l'émergence de réglementations ESG visant à impliquer les parties prenantes et à garantir la concurrence dans le paysage financier. Les pays d'Amérique latine rattrapent également les tendances mondiales en matière d'ESG. Ils suivent de près les étapes de régions telles que l'Asie, bien qu'avec ses propres défis, où les investissements ESG sont en train de passer de la niche à la norme.

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Initiatives ESG en Amérique du Nord et du Sud

Découvrez les initiatives européennes ci-dessous. Passez votre souris sur les noms pour plus d'informations.

Les émissions nettes doivent être nulles pour respecter les engagements environnementaux de l'UE.

2050

IFRS/ISSB

Au niveau européen

Plus d'informations sur les prochaines échéances

EPRA

CRREM

GRESB

CSRD

TCFD

GRI

EPBD

Taxonomie

SFDR

FDR

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Les régulateurs d'Asie et du Moyen-Orient adoptent progressivement des mesures similaires, basant souvent leurs réglementations locales sur leurs homologues de l'UE, avec une attention supplémentaire pour le financement de la transition. Par exemple, de nombreuses taxonomies vertes s'appuient sur la taxonomie de l'UE et sont ensuite adaptées au contexte local : Japon, Chine, Mongolie, Kazakhstan, Corée du Sud, Malaisie, Sri Lanka, Bangladesh...

Initiatives ESG en Asie

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Describe the problem you’re going to resolve and, above all, the reason why your idea is interesting

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We don’t like to bore. We don’t want to be repetitive. Communicating in the same old ways is boring and doesn’t engage people.We do it differently. We annihilate boredom. We create things the brain likes to consume because they stimulate it.

En Australie, l'accent est mis sur la décarbonation du parc immobilier et l'expansion des infrastructures d'énergie renouvelable.

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Initiatives ESG en Australie

L'ESG en Europe

Calendrier d'application

1er janvier

1er janvier

1er janvier

30 juin

1er janvier

La CSRD s'applique aux PME cotées et aux institutions financières petites et non complexes sur une base optionnelle.

Deuxième déclaration PAI FMP en vertu du règlement délégué SFDR.

La CSRD s'applique aux entreprises des pays tiers et aux PME/petites institutions financières cotées.

La CSRD s'applique à toutes les grandes entreprises.

2026

2024

2028

2024

2025

La CSRD s'applique aux entreprises actuellement soumises au NFRD.

L'entreprise compte parmi ses clients Generali Real Estate, PGIM, Swiss Life Asset Managers et le gouvernement français, et aide ces derniers à améliorer la performance ESG de leurs actifs, à maximiser leur valeur, tout en assurant la conformité avec la réglementation et en facilitant l'accès au capital.

Deepki est la solution ESG de référence pour le secteur immobilier. L'entreprise accompagne actuellement plus de 500 clients et plus de 50 000 utilisateurs. Sa plateforme, déployée dans plus de 80 pays, assure le suivi ESG de plus de 4 000 milliards d'euros d'actifs sous gestion (AUM). Employant plus de 400 collaborateurs, Deepki aide ses clients à réduire leurs émissions de CO₂ pour plus de 60 types d'actifs.

À propos de Deepki

La Loi sur les comptes annuels (Annual Accounts Act) oblige les grandes entreprises à rédiger un rapport de durabilité et à aborder les questions ESG dans ce rapport.

En Suède

La principale source de législation environnementale est le Code de l'environnement suédois, qui transpose de nombreuses directives de l'UE. Le Code de l'environnement réglemente, entre autres, la gestion des terres et des eaux, les activités dangereuses pour l'environnement, les opérations liées à l'eau, les produits chimiques et la gestion des déchets. Plusieurs instruments législatifs au niveau de l'UE et national viennent compléter le Code de l'environnement.

Le CAP23 a défini des indicateurs clés de performance pour 2025/2030 :

• Toutes les nouvelles habitations (résidentielles) doivent respecter les normes de bâtiments à énergie quasi nulle (NZEB) d'ici 2025, et atteindre le niveau de bâtiments à énergie zéro (ZEB) d'ici 2030.
• Les habitations existantes doivent être rénovées pour atteindre le niveau BER B2 ou l'équivalent optimal en coût, avec 120 000 rénovations d'ici 2025 et 500 000 d'ici 2030.
• Les nouvelles habitations (170 000/280 000) et les habitations existantes (45 000/400 000) doivent installer des pompes à chaleur d'ici 2025/2030.

En savoir plus.

En Irlande

Home Performance IndexLe Home Performance Index a été développé par le Conseil irlandais du bâtiment durable (Irish Green Building Council) et constitue la certification de durabilité résidentielle pour les nouvelles habitations en Irlande. Il est en conformité avec la Taxonomie de l'UE. En avril 2022, plus de 10 000 habitations sont enregistrées.

Pour en savoir plus, consultez le site web.

BRSR/BRSR Core Disclosures

En Inde

En Inde, les réglementations ESG gagnent du terrain, en raison de la sensibilisation croissante des investisseurs aux risques et opportunités ESG, de l'attention accrue portée à la durabilité des entreprises et de la pression réglementaire en faveur de pratiques d'investissement responsables. Le Securities and Exchange Board of India (SEBI), l'autorité de régulation du marché indien des valeurs mobilières, a activement promu l'investissement ESG en Inde par le biais de diverses initiatives.

Le principal rapport ESG en Inde prend la forme du BRSR/BRSR Core. Les 1 000 principales entités cotées en bourse doivent inclure un BRSR dans leur rapport annuel, et les 150 premières sont tenues de garantir raisonnablement le BRSR Core pour l'exercice 2023-24. À partir de l'exercice 2024-25, les partenaires de la chaîne de valeur des 250 principales entités cotées en bourse doivent également fournir des informations sur le BRSR Core dans leurs rapports annuels, selon le principe "se conformer ou s'expliquer". Ces rapports sont partagés avec les actionnaires, soumis à la bourse et publiés sur le site web de l'entreprise.

Le décret BACS (Systèmes d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments) exige que tout nouveau bâtiment tertiaire avec système de chauffage ou de climatisation soit équipé de systèmes de contrôle automatisé afin d'atteindre les objectifs du programme Tertiaire Eco-Énergie.

Le décret tertiaire impose la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur tertiaire français, conformément à l'article 175 de la loi ÉLAN. Tous les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², tels que bureaux, commerces, bâtiments administratifs et écoles, sont concernés. Les propriétaires et les locataires doivent se conformer à ces exigences. Consultez le guide de Deepki pour savoir comment vous y conformer.

• Le décret relatif à l'Article 29 de la Loi sur le Climat et l'Énergie vise à accroître la transparence des acteurs du marché concernant leurs pratiques non financières.

• Le label ISR a été créé par le gouvernement français pour identifier et promouvoir les investissements durables et responsables.

• La Haute Qualité Environnementale (HQE) englobe tout le cycle de vie des bâtiments (construction, rénovation, exploitation) : résidentiels (maisons individuelles, logements), non résidentiels (commerces, hôtels, logistique), ainsi que l'urbanisme et l'aménagement.

Initiatives ESG en France

Décret Tertiaire

LEED est un système d'évaluation mis au point par le U.S. Green Building Council pour évaluer la performance environnementale des bâtiments et mesurer leur durabilité.

Consultez le site web de la SEC.

Informations de la SEC sur le climat

Aux États-Unis

Quel est le contexte actuel ? • L'accent est mis sur l'atténuation du changement climatique et sur des normes environnementales plus strictes (administration Biden). • Projets d'énergies renouvelables à grande échelle (solaire et éolienne). • Développement des exigences ESG et des obligations d'information (contrôle de la SEC).

La Securities and Exchange Commission (SEC) est une agence gouvernementale américaine chargée de réglementer le marché des valeurs mobilières et de protéger les investisseurs. Les changements proposés exigeraient des rapports périodiques dans quatre domaines principaux : les émissions de GES, l'atténuation des risques climatiques, l'impact du changement climatique sur les états financiers et la gouvernance. Toutes les sociétés américaines et internationales cotées en bourse aux États-Unis sont concernées. Quand ? En fonction de la taille des entreprises, les dates de mise en conformité varient de 2023 à 2026.

La certification LEED existe également aux Pays-Bas.

Suite à l'Accord sur le Climat (Klimaatwet) concernant le secteur de la construction, les objectifs sont les suivants :

GPR Gebouw: La certification de construction GPR mesure la performance environnementale des bâtiments commerciaux et résidentiels.

BREEAM-NL: BREEAM-NL, adapté depuis 2009 par la Dutch Green Building Council (DGBC) aux normes néerlandaises, a certifié près de 20 millions de mètres carrés d'espace au sol aux Pays-Bas.

Labels

Au Pays-Bas

• Amélioration de l'efficacité énergétique de 1,5 million de logements.
• Les nouveaux bâtiments ne seront pas chauffés au gaz naturel, et les bâtiments existants doivent permettre un chauffage sans combustibles fossiles.
• Système fiscal énergétique avec des incitations renforcées à l'efficacité énergétique et à la réduction des émissions de CO2.

Les nouveaux bâtiments doivent respecter les exigences de Bâtiment Presque à Énergie Nulle (BENG).

Bien que les réglementations chinoises relatives à l'ESG soient arrivées relativement tard par rapport à de nombreux autres pays, elles se sont développées rapidement au cours des dernières années. L'une des principales initiatives est la Guidance for Enterprise ESG Disclosure (directive sur la divulgation des informations ESG par les entreprises). Cette directive est considérée comme le cadre ESG adapté à la Chine, avec un système d'évaluation scientifique et mesurable basé sur des données. Elle comprend trois indicateurs de premier niveau (E, S et G), dix indicateurs de deuxième niveau, 35 indicateurs de troisième niveau et 118 indicateurs de quatrième niveau.

En Chine

Basic document on energy saving (DBHE)

• Établit les zones climatiques dans lesquelles l'Espagne est divisée pour calculer la performance énergétique.
• Fixe des limites pour la consommation totale d'énergie primaire dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels.

Les certifications environnementales les plus courantes pour les bâtiments en Espagne sont BREAAM, VERDE (certification développée par le Green Building Council España (GBCe) et LEED.

Code technique de la construction Le code de la construction en vigueur depuis 2007, rassemble les réglementations pour tous les types de bâtiments. Axé sur la sécurité incendie, il établit également les normes énergétiques pour les constructions.

Initiatives ESG en Espagne

Loi sur le changement climatique et la transition énergétique Adoptée en mai 2021, elle fixe des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables d'ici 2030, avec l'objectif ultime d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, incluant un système électrique entièrement renouvelable.

Téléchargez le webinaire de Deepki sur les tendances réglementaires ESG en 2023 (en espagnol) !

Consultez le site web.

Canadian Sustainability Standards Board

En juin 2023, le CSSB a commencé à fonctionner peu de temps après la publication des normes initiales de rapport ESG par le Conseil international des normes de durabilité (CIND) - IFRS S1 et S2. Le rôle du CSSB est d'interpréter et de soutenir l'adoption des normes du CIND au Canada, en les adaptant au contexte canadien et en veillant à leur compatibilité avec les futures normes du CSSB. Les institutions financières réglementées au niveau fédéral (banques, compagnies d'assurance...), sont tenues de commencer le rapport ESG au cours de l'exercice financier 2024.

En savoir plus ici.

Climate Investment Taxonomy Regulation

Au Canada

L'objectif des critères de la taxonomie des investissements climatiques est de fournir aux acteurs du marché financier une plus grande clarté sur ce qui constitue un investissement climatique. Ces réglementations ont été conçues pour définir les critères des investissements et d'autres activités économiques contribuant à l'ambition du Canada d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. Le règlement a été introduit par le Conseil d'action canadien sur la finance durable (CACFD) en mars 2023. Dans sa forme actuelle, la participation à la taxonomie et l'engagement envers celle-ci ne sont pas obligatoires.

Green Star est un système volontaire de notation de durabilité pour les bâtiments en Australie, géré par le Green Building Council of Australia (GBCA).

La Stratégie de Financement Durable de l'Australie, qui soutiendra la transition de l'Australie vers la neutralité carbone, propose un cadre ambitieux et complet pour réduire les obstacles à l'investissement dans des activités durables. Les priorités politiques se concentrent sur trois piliers clés : (1) améliorer la transparence en matière de climat et de durabilité ; (2) renforcer les capacités du système financier ; et (3) leadership et engagement du gouvernement australien.

ESG en Australie

NABERS est un système d'évaluation national qui mesure la performance environnementale des bâtiments et des locations australiens (efficacité énergétique, consommation d'eau, gestion des déchets et qualité de l'environnement intérieur d'un bâtiment ou d'une location). NABERS crée un classement par étoiles - de une (la plus mauvaise) à six (la meilleure) étoiles - qui est basé sur la performance opérationnelle réelle sur une période de 12 mois.

Pour en savoir plus, consultez le site web du DGNB

Cliquez ici pour en savoir plus.

• The German Sustainable Building Council (DGNB – Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen e.V.): Dans le cadre de ce système volontaire, la qualité d'un bâtiment est évaluée sur l'ensemble de son cycle de vie. Une cinquantaine de critères de durabilité, dont l'écologie, l'économie, les aspects socioculturels, la technologie, sont sont certifiés. Si une exigence de performance est satisfaite, le DGNB attribue un certificat de bronze, d'argent ou d'or. Il est possible d'obtenir une simple pré-certification lors de la phase de planification.

Initiatives ESG en Allemagne

• La loi allemande sur l'énergie dans les bâtiments (Gebäudeenergiegesetz, GEG) vise à garantir la réalisation des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement fédéral, notamment un inventaire des bâtiments existants largement neutre sur le plan climatique d'ici à 2045 et une réduction d'environ 40 % de la consommation d'énergie finale grâce à des mesures d'efficacité portant sur l'enveloppe des bâtiments et les techniques de construction par rapport à 2020.

• Les fournisseurs d'énergie doivent se conformer aux réglementations gouvernementales et fournir un plan de réduction de 0,6 % chaque année.
• Les grandes entreprises doivent faire appel à un auditeur énergétique agréé par le gouvernement pour réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
• Le système de certification Klimaaktiv fournit une évaluation complète des équipements et des performances énergétiques.

CertificationsL'Autriche a mis en place différents types de certifications pour la consommation d'énergie liée à l'exploitation des bâtiments :

En Autriche

Les règles de divulgation pertinentes sont principalement contenues dans les règlements et directives de l'UE liés à l'ESG et applicables en Autriche, en raison de la mise en œuvre de la législation européenne sur l'ESG. Recovery and resilience Plan 2021 L'Autriche encourage la transition vers des systèmes de chauffage respectueux de l'environnement en interdisant les équipements au mazout et au charbon, avec des restrictions supplémentaires pour le gaz à partir de 2025. Les États fédéraux suivent les directives contraignantes de l'OIB, harmonisant les normes de construction et d'ingénierie à l'échelle nationale.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Cliquez ici pour en savoir plus sur BREEAM.

Initiatives ESG au Royaume-Uni

• Sustainable Disclosure Regulation (SDR)

Le règlement britannique sur le développement durable, dirigé par la Financial Conduct Authority (FCA), vise à fournir aux investisseurs des informations plus complètes, plus cohérentes et plus comparables sur le développement durable de la part des émetteurs et des gestionnaires d'investissement. La réglementation s'applique aux émetteurs d'obligations et d'actions cotées sur un marché réglementé britannique et aux gestionnaires d'investissement basés au Royaume-Uni.

• BREEAM

Méthodologie de choix au Royaume-Uni, les normes BREEAM certifient l'ensemble du cycle de vie des bâtiments, de la planification à l'utilisation et à la rénovation. BREEAM fait appel à des évaluateurs agréés qui examinent les éléments de preuve en fonction des critères de crédit. Si BREEAM décide que le bâtiment répond à ses exigences, l'accréditation est délivrée.

En Norvège

Les principales réglementations en matière de divulgation ESG sont actuellement la Loi sur la divulgation d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier, la Loi comptable et la Loi sur la transparence. La Loi sur la divulgation d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier intègre le Règlement (UE) 2019/2088 (Règlement sur la divulgation en matière de finance durable) et le Règlement (UE) 2020/852 (la taxonomie de l'UE), qui sont entrés en vigueur en Norvège en janvier 2023.

Banque d'ItalieLe 8 avril 2022, la Banque d'Italie a publié une liste d'attentes volontaires en matière de surveillance concernant l'intégration des risques liés au climat et à l'environnement dans les stratégies d'entreprise, les cadres de gouvernance et de contrôle, le cadre de gestion des risques et la divulgation d'informations par les intermédiaires bancaires et financiers supervisés. Ce document s'adresse à toutes les entités dont les activités sont soumises à l'autorisation et à la supervision de la Banque d'Italie conformément à la loi consolidée sur les banques et à la loi consolidée sur les finances.

• CasaClima

La norme CasaClima est la référence en Italie pour l'efficacité énergétique des bâtiments. Les propriétés conformes peuvent économiser plus de 90 % d'énergie par rapport aux constructions traditionnelles, générant des réductions de CO2 et des économies financières.

Initiatives ESG en Italie

• ITACA

Le protocole ITACA est un outil national courant pour évaluer la durabilité énergétique des bâtiments, encourageant l'innovation et l'utilisation de matériaux durables.

Accédez au webinaire de Deepki avec Fibra Dahnos (en espagnol) : "Pourquoi la qualité des données ESG est-elle essentielle au succès ?

Initiatives ESG au Mexique

New Sustainable Taxonomy

Selon le ministère mexicain des finances et du crédit public, la taxonomie durable est "un système de classification qui permet d'identifier et de définir les activités, les actifs ou les projets d'investissement ayant un impact positif sur l'environnement et la société, sur la base d'objectifs et de critères établis". La taxonomie durable vise à éviter le phénomène de greenwashing, qui désigne les entreprises qui prétendent offrir des avantages environnementaux sans mener de véritables actions de protection de l'environnement.